Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Naura le 07 Mars 2013 à 15:15

Titre: Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 15:15
 
Bonjour à tous et à toutes,

Je m'appelle Naura et depuis mon licenciement datant d'octobre 2010, je fais face à de gros soucis financiers ne me permettant plus à ce jour de payer mes charges courantes et les crédits que j'ai pris.

Suite à mon licenciement de 2010, j'ai dû avoir recours à des crédits revolving qui avaient été ouverts avant cet événement car mon ex employeur n'avait pas payé mes cotisations sociales. Par conséquence, je n'ai pas perçu d'allocation chômage durant plus d'un an. Durant ces deux dernières années, j'ai dû lancé plusieurs procédures envers mon employeur pour récupérer mes allocations chômage ( dénonciation Urssaf, procédure prud'homale, constitution de partie civile sur la plainte de l'Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales et commission paritaire Pôle Emploi).

Mes procédures avancent lentement et j'ai pu obtenir mon chômage, en janvier 2012.

Depuis, janvier 2013, je suis de nouveau en allocation spécifique solidarité et je n'ai toujours pas retrouvé de travail depuis 2 ans.

Mon endettement s'élève à plus de 51 000€ et je n'ai pas de patrimoine.

J'ai hésité longtemps à monter à dossier de surendettement car je pensais retrouver un emploi et gagner mes procès mais c'est long et je n'ai plus de bijoux ou de vêtements à vendre pour payer comme je l'ai fait fin 2010 et durant l'année 2011 lorsque je n'avais pas de chômage mes mensualités.

J'ai donc déposé mon dossier le 22 février 2013 et j'ai reçu une attestation de dépôt en date du février 2013.

J'aimerai avoir vos avis sur ma situation et les délais pour avoir la réponse de recevabilité et l'orientation que va prendre la commission sur mon dossier.

Merci par avance de vos retours.

Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Persévérance le 07 Mars 2013 à 15:20
Bonjour et bienvenue  ;)

Vous risquez d'avoir pas mal de questions pour que l'on comprenne bien  ;) donc pas de panique  ;)

Vous avez un accord pour vos retards de loyer ? Pour les impôts ? Pas de procédures en cours ?

Il faudrait révoquer les prélèvements, si ce n'est pas fait, et ouvrir un nouveau compte pour privilégier le règlement de vos charges courantes  ;)
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: BRUYERE le 07 Mars 2013 à 15:22
Bonjour naura,

Vous avez très bien fait de déposer un dossier BdF ...

Une première question au vu de votre tableau :  avez vous des procédures engagées pour votre dette de loyer ? bailleur privé ou société HLM ?...
Vous n'avez pour le moment aucune capacité de remboursement... Je ne connais pas votre âge, mais comme on ne peut que vous souhaiter de retrouver un travail, le plus probable est que la BdF va vous proposer un moratoire (gel de vos dettes) en attendant que vous retouviez un emploi ... ;)

vous allez avoir d'autres avis .. ;)
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Persévérance le 07 Mars 2013 à 15:23
Je vous mets le message d'accueil, il y a des explications sur la révocation des prélèvements   ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2013 à 15:28
Pour le délai de réponse de la BDF : 3 mois maxi après le dépôt. ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 15:32
Citation de: Persévérance le 07 Mars 2013 à 15:20
Bonjour et bienvenue  ;)

Vous risquez d'avoir pas mal de questions pour que l'on comprenne bien  ;) donc pas de panique  ;)

Vous avez un accord pour vos retards de loyer ? Pour les impôts ? Pas de procédures en cours ?

Il faudrait révoquer les prélèvements, si ce n'est pas fait, et ouvrir un nouveau compte pour privilégier le règlement de vos charges courantes  ;)

Bonjour Persévèrance,
Merci de votre retour.
Pour le loyer, je verse depuis février 2013, 150€ ce qui correspond à 30% de mon allocation spécifique solidarité et j'ai monté un dossier AFIL ( effacement de dette avec mon assistante sociale, nous attendons que je signe des missions en intérim pour pouvoir l'envoyer car dans l'état actuel des choses, il ne passera pas avec des ressources de 483€).
Pour les impôts, j'envoie un courrier ce jour en utilisant l'article L.247 pour demander un dégrevement total pour la taxe d'habitation de 2012 et pour l'impôt sur le revenu 2012 à payer en 2013.
Je n'ai pas encore de procédure en cours mais les premiers courriers des organismes de crédits sont là pour me signaler que les échéances de mars ne sont pas passées.
J'ai révoqué tous mes prélévements.
Et j'ai ouvert un compte courant dans une autre banque pour pouvoir payer mes charges courantes.
Naura

Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 15:35
Citation de: BRUYERE le 07 Mars 2013 à 15:22
Bonjour naura,

Vous avez très bien fait de déposer un dossier BdF ...

Une première question au vu de votre tableau :  avez vous des procédures engagées pour votre dette de loyer ? bailleur privé ou société HLM ?...
Vous n'avez pour le moment aucune capacité de remboursement... Je ne connais pas votre âge, mais comme on ne peut que vous souhaiter de retrouver un travail, le plus probable est que la BdF va vous proposer un moratoire (gel de vos dettes) en attendant que vous retouviez un emploi ... ;)

vous allez avoir d'autres avis .. ;)
Bonjour Bruyere,
J'ai 43 ans et je suis chez un bailleur privé.
Merci pour votre avis.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: lilinne le 07 Mars 2013 à 15:42
bonjour et bienvenue
vous n'avez pas droit aux apl?
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 15:45
Citation de: lilinne le 07 Mars 2013 à 15:42
bonjour et bienvenue
vous n'avez pas droit aux apl?
Bonjour Lilinne,
Non j'ai bien fait une tentative début 2011 mais comme mon avis d'imposition de l'époque avait un revenu confortable, on m'a dit que cela n'avait aucune chance d'aboutir.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: lilinne le 07 Mars 2013 à 15:51
la ils se basent sur les revenus perçus en 2011 déclarés en 2012
et vu que vous êtes au chomage il y a un abattement supplémentaire
vous pouvez faire une simulation sur le site de la caf ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 15:57
Citation de: lilinne le 07 Mars 2013 à 15:51
la ils se basent sur les revenus perçus en 2011 déclarés en 2012
et vu que vous êtes au chomage il y a un abattement supplémentaire
vous pouvez faire une simulation sur le site de la caf ;)
Merci beaucoup.
Je vais aller faire une simulation.
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: bisane le 07 Mars 2013 à 16:00
Vous n'avez pas la possibilité d'avoir un loyer moins cher ?


Citation de: Naura le 07 Mars 2013 à 15:32j'ai monté un dossier AFIL
C'est quoi ?
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 16:13
Citation de: bisane le 07 Mars 2013 à 16:00
Vous n'avez pas la possibilité d'avoir un loyer moins cher ?


Citation de: Naura le 07 Mars 2013 à 15:32j'ai monté un dossier AFIL
C'est quoi ?
Bonjour Bisane,
Non je ne peux pas avoir de loyer moins cher car  je suis de nouveau sans emploi et l'assistante sociale de ma ville me dit que je ne suis pas pririoritaire pour bénéficier d'un logement en HLM.
L'AFIL, c'est une demande d'effacement de dettes de loyer auprès de la CAF par l'intermédiaire de l'assistante sociale de ma ville.

Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 16:42
Bonsoir,

J'ai une nouvelle question à vous poser :
J'ai appellé la Banque de France pour savoir à quelles dates, il y avait des comissions, il y en a tous les 15 jours et la prochaine est le 12 mars 2013.
Malheureusement, mon dossier n'a pas été attribué à un gestionnaire et je ne pourrais pas passer à cette date.
Pensez-vous que je puisse avoir un gestionnaire avant la comission du 26 mars 2013 et ainsi pourvoir avoir une réponse et une décission d'orientation fin mars 2013?
Merci de votre retour.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2013 à 16:56
Vous pourrez poser la question à votre gestionnaire quand vous en aurez un, mais les Tribunaux ont beaucoup de dossiers à traiter et  passer en Mars me semble assez improbable. ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 17:03
Citation de: CLO75 le 07 Mars 2013 à 16:56
Vous pourrez poser la question à votre gestionnaire quand vous en aurez un, mais les Tribunaux ont beaucoup de dossiers à traiter et  passer en Mars me semble assez improbable. ;)
Bonsoir CLO75,
Merci de votre réponse.
Mais la question était de savoir si je pouvais passer en comission de surendettement de fin mars 2013 et non devant le JEX?
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Persévérance le 07 Mars 2013 à 17:04
Les délais sont très variables d'une BdF à l'autre, délai maxi de 3 mois, en moyenne 1 mois/1 mois 1/2 je dirais  ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 17:08
Citation de: Persévérance le 07 Mars 2013 à 17:04
Les délais sont très variables d'une BdF à l'autre, délai maxi de 3 mois, en moyenne 1 mois/1 mois 1/2 je dirais  ;)
Merci Persévérance.
Dites moi, si j'ai une chance de pouvoir avoir un moratoire ou un PRP?
Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite un agréable début de soirée.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Persévérance le 07 Mars 2013 à 17:10
Seule la BdF a la réponse  ;) Vous n'avez jamais eu de plan donc un moratoire est plus probable à mon avis  ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 17:11
Citation de: Persévérance le 07 Mars 2013 à 17:10
Seule la BdF a la réponse  ;) Vous n'avez jamais eu de plan donc un moratoire est plus probable à mon avis  ;)
Merci
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: CLO75 le 07 Mars 2013 à 17:13
Citation de: CLO75 le 07 Mars 2013 à 15:28
Pour le délai de réponse de la BDF : 3 mois maxi après le dépôt. ;)
Désolée Naura , je voulais dire, la BDF, d'ailleurs je viens de m'apercevoir que j'avais déjà répondu plus haut. Mais ce qui me fait dire que cela m'étonnerait que votre dossier passe fin Mars, est que votre dossier n'est pas encore entre les mains d'un gestionnaire.
Titre: Re : Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 17:21
Citation de: CLO75 le 07 Mars 2013 à 17:13
Citation de: CLO75 le 07 Mars 2013 à 15:28
Pour le délai de réponse de la BDF : 3 mois maxi après le dépôt. ;)
Désolée Naura , je voulais dire, la BDF, d'ailleurs je viens de m'apercevoir que j'avais déjà répondu plus haut. Mais ce qui me fait dire que cela m'étonnerait que votre dossier passe fin Mars, est que votre dossier n'est pas encore entre les mains d'un gestionnaire.
Merci CLO75.
Je vous tiendrais donc au courant de la suite du dossier.
Bien à vous.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: lilinne le 07 Mars 2013 à 18:37
vous avez reçu l'attestation de dépot de votre dossier?
normalement sur ce document il y a le nom de votre gestionnaire ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 07 Mars 2013 à 18:41
Citation de: lilinne le 07 Mars 2013 à 18:37
vous avez reçu l'attestation de dépot de votre dossier?
normalement sur ce document il y a le nom de votre gestionnaire ;)
Oui je l'ai bien reçue mais on appellant cet aprés-midi, la personne me dit que je n'ai pas de gestionnaire attribué pourtant il y a un nom.
Je ne comprend pas vraiment pourquoi la personne m'a dit cela.
Je vais essayer de me déplacer et de demander directement au guichet.
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: lilinne le 07 Mars 2013 à 19:00
franchement pas besoin de vous déplacer ;)
c'est encore récent le dépôt... ;)
je sais que c'est dur d'attendre mais patientez encore un peu ;)
on patiente avec vous ;)
n'hésitez pas a venir ici si besoin ;)

si le dossier est complet ça peut aller vite ;)
mais on ne peut pas savoir

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 10 Mars 2013 à 18:35
Bonsoir à tous et à toutes,
J'aimerai savoir si la Banque de France m'informera par courrier de la date ou je passerai en comission?
Merci de votre retour.
Bien à vous.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: victoire le 10 Mars 2013 à 18:39
Non, vous ne recevrez que l'attestation de recevabilité. ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 10 Mars 2013 à 18:41
Citation de: victoire le 10 Mars 2013 à 18:39
Non, vous ne recevrez que l'attestation de recevabilité. ;)
Merci de votre réponse.
Bonne soirée
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Comailles le 10 Mars 2013 à 19:56
Vous pourrez par contre contacter votre gestionnaire afin de connaitre la date de passage en commission ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 10 Mars 2013 à 20:02
Citation de: Comailles le 10 Mars 2013 à 19:56
Vous pourrez par contre contacter votre gestionnaire afin de connaitre la date de passage en commission ;)
Merci Comailles.
Mais j'ai appllé vendredi et on m'a dit que mon dossier n'avait pas encore attribué à un gestionnaire malgré le nom affiché sur la lettre d'accusé reception de mon dossier.
Je n'ai pas bien compris mais je n'ai pas insisté.
Malheureseument j'attends.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: bisane le 11 Mars 2013 à 07:08
Il va falloir faire un entraînement intensif à la patience !  ;)
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 11 Mars 2013 à 10:39
Citation de: bisane le 11 Mars 2013 à 07:08
Il va falloir faire un entraînement intensif à la patience !  ;)
Bonjour Bisane,
Oui en effet, la patience a des vertus.
Merci et belle journée.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 11 Mars 2013 à 15:42
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens de recevoir un courrier de B...A qui m'informe que ma banque a rejeté le prélévement de 551€ du 5 mars 2013 relatifs à mes achats comptants de février 2013 ( avant ma date de dépôt de dossier Banque de France). Ils me disent sur ce courrier qu'ils vont transférer le montant total de l'impayé, majoré de 20€ de frais de rejet, sur le crédit renouvelable de mon compte B... A.
Ma question est :
Est ce que la commission va juger que je suis de mauvaise foi à cause de cet incident?
N'ayant toujours pas de gestionnaire Banque de France que dois-je faire?
Merci de vos réponses.
Naura
Titre: Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: bisane le 11 Mars 2013 à 20:47
La BDF ne jugera pas cela de mauvaise foi.
Faites lui suivre le courrier...


Cependant, c'est beaucoup, 553 €...
Titre: Re : Re : Dépôt de mon dossier à la Banque de France du Val d'Oise le 22 février 2013
Posté par: Naura le 12 Mars 2013 à 12:31
Citation de: bisane le 11 Mars 2013 à 20:47
La BDF ne jugera pas cela de mauvaise foi.
Faites lui suivre le courrier...


Cependant, c'est beaucoup, 553 €...
Merci Bisane.
Oui en effet, c'était des fournitures pour mon contredit en Cour d'appel suite à ma procédure pour travail dissimulé car mon avocate m'a lâché.
Et les courses du mois.
Mais je pensais faire une mission en intérim qui a été annulé à la dernière minute.
Bonne journée.
Naura