Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Tagada35 le 24 Avril 2013 à 20:47

Titre: Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 24 Avril 2013 à 20:47
Bonsoir
Je viens sur ce forum pour espérer trouver des réponses à mes interrogations concernant le dossier de mes parents.
Demain aura lieu l'audience concernant la contestation des mesures recommandées par mes parents. La BDF a retenu une capacité mensuelle de 700€ . Or chaque mois ils ne peuvent boucler leur budget donc pour eux il est impossible de payer ces 700€. D'où la contestation. Mon père est retraité, malade (cancer metastasé) et ma mère est en invalidité.
Dans le courrier que la BDF a fait pour le tribunal une phrase a retenue mon attention "De plus constatant l'insolvabilité partielle des débiteurs, la commission recommande l'effacement partiel ou total de dettes du dossier selon les modalités décrites dans le document ci joint"

Voila donc ma question : Est-ce que le juge suit généralement ce genre de recommandation ? Pouvons nous espérer que les dettes soient effacées ?
Mes parents ont 37 crédits à la consommation pour un montant total de 197000€ !!! Ils ont, comme la plupart des personnes surendettées certainement, essuyé l'effet "boule de neige" c'est à dire prendre un crédit pour en payer un autre et ce sont, devant l'ampleur des dettes, fait avoir par les créanciers peu scrupuleux. Je précise que mes parents ne sont pas propriétaires (ne le sont jamais été d'ailleurs), n'ont pas d'épargne, n'ont jamais voyagés, ont une voiture de plus de 19 ans. Bref ces crédits n'ont servis à rien d'autre qu'à payer les précedents.

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. Autant vous dire qu'on attend cette audence demain avec beaucoup d'inquiétude.
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Comailles le 24 Avril 2013 à 21:04
Bonsoir,

C'est vos parents qui contestent ?

Si oui, pour quelles raisons?
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: nounours le 24 Avril 2013 à 21:11
La question de com est importante  ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 24 Avril 2013 à 21:24
Oui c'est mes parents qui contestent car la mensualite est trop élevée pour eux. Ils n'arrivent pas a finir leur mois (sans être dépensiers pour autant) alors ils n'imaginent pas pouvoir dégager ces 700€
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: nounours le 24 Avril 2013 à 21:29
je vous mets un peu de lecture
remplissez le tableau pour que nous y voyions plus clair

en général la capacité de remboursement de la BDF ne permet pas le luxe mais permet de vivre et de s'en sortir

vous pouvez nous donner les dates du dossier
- dépot
- recevabilité
- recours s'il y en a eu un
- mesures recommandées

on va vous aider
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 24 Avril 2013 à 22:21
Ben, Noun, c'est un peu tard, hein...  :P >:(

Dîtes à vos parents d'apporter tous leurs justificatifs de revenus et de charges !
Je crains que d'ici demain il soit impossible de faire plus et mieux...
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: nounours le 24 Avril 2013 à 22:23
un peu fainéante nounours je voulais surtout le tableau pour voir par rapport au 700 euros  :P :P :P
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 24 Avril 2013 à 22:44
audience demain ?????
mais c'est impossible de vous aider! :P


allez,  on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Donnez nous des nouvelles! ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: nounours le 24 Avril 2013 à 22:48
ah oui la gourde de nounours  :P :P  j'avais pas vu la date du 25 avril t'as raison zorah et méa culpa bisane
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 24 Avril 2013 à 22:49
On peut pas tout voir nounours!  ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 24 Avril 2013 à 22:52
En fait je voulais juste savoir si le juge appliquait les recommandations notamment la phrase que je vous ai transcrit.

Et évidemment je vous tiens au courant. J'ai tellement peur pour eux  xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: nounours le 24 Avril 2013 à 22:54
en général le juge tient compte des remarques de la BDF mais on ne peut pas prévoir ce que celui qui gère le dossier de vos parents va dire

dites nous surtout xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 24 Avril 2013 à 22:55
La seule manière qu'il revienne éventuellement sur cette décision (mais nous naviguons à vue...) dans l'urgence, est celle que je vous ai indiquée !  :P
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 24 Avril 2013 à 22:55
Difficile de savoir comment un juge va trancher........ ::)
Il faut vraiment suivre les conseil de bisane! ;)



Dîtes à vos parents d'apporter tous leurs justificatifs de revenus et de charges !
Après, à eux d'argumenter... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

On a peu d'éléments à ce stade pour vous en dire plus.. ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: zorah0412 le 24 Avril 2013 à 22:56
et bing avec bisane! ;D
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 24 Avril 2013 à 23:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 24 Avril 2013 à 23:47
Merci a tous
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 25 Avril 2013 à 05:53
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: engel70 le 25 Avril 2013 à 06:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: biquette59 le 25 Avril 2013 à 07:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 25 Avril 2013 à 10:29
Mon mari a accompagné ma mère à l'audience de 9h, mon père étant trop affaibli pour se lever. Depuis je n'ai eu aucune nouvelle, j'imagine qu'il doit y avoir pas mal de monde.
Que c'est stressant !!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Persévérance le 25 Avril 2013 à 10:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 25 Avril 2013 à 10:55
La décision sera mise en délibérée, non ? En général combien de temps s'écoule entre l'audience et la réponse ?
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Persévérance le 25 Avril 2013 à 12:01
En général, 1 mois de délibéré  ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 25 Avril 2013 à 13:22
Bon ça y est ils sont passés. On aura la réponse le 27 Juin.
L'audience s'est bien passée et la juge a trouvé qu'effectivement la mensualité retenue était un peu élevée mais mis à part ça on a pas eu d'autres commentaires.
Donc voilà y'a plus qu'à attendre !

xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 25 Avril 2013 à 15:33
Les juges sont la plupart du temps très laconiques ;) ...ce qui ne les empêche pas d'étudier très soigneusement les dossiers..

Date rajoutée
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 25 Avril 2013 à 16:03
Et on commence à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: biquette59 le 25 Avril 2013 à 16:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 25 Avril 2013 à 20:05
Merci à tous

Oui on croise les doigts très très fort !
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Comailles le 25 Avril 2013 à 20:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: newstart le 25 Avril 2013 à 20:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: mamanrom le 25 Avril 2013 à 20:31
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: kilt 78 le 25 Avril 2013 à 23:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                      xxl! xxl! Kilt.


                                                                 
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: el0w le 26 Avril 2013 à 11:22
je me joints aux autres pour  xxl! xxl! xxl! dans l'attente de la délibération pour vos parents
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 24 Juin 2013 à 20:28
Bonjour à tous !
On approche de la date fatidique. Le stress est à son comble, pour mes parents et pour moi !
Lors de la'udience la juge a mis en délibéré le jugement jusqu'au 27 Juin. Savez vous quel est le délai entre le jugement et la réception du courrier à domicile ?
Je suis morte de trouille. Je suis partagée entre l'envie d'enfin savoir et la peur de savoir  ::)
Comme beaucoup j'imagine, tout nos espoirs sont placés dans ce recours et j'ai très mais très peur de la décision finale
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: biquette59 le 24 Juin 2013 à 20:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   On est là avec vous,  ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: lilinne le 24 Juin 2013 à 20:44
aucune idée pour les délais ;)

mais je pense qu'un coup de fil au greffe peut se faire
mais ça dépend des tribunaux ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 25 Juin 2013 à 08:16
La règle générale est un courrier dans les 15 jours...
Mais cela dépend de l'engorgement du greffe.


On continue à  xxl! xxl! xxl! xxl! en tout cas !  ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 25 Juin 2013 à 10:05
selon leur disponibilité (et leur bon vouloir  ;) ) le coup de fil au greffe peut marcher ...

Nous, c'est comme çà qu'on avait eu confirmation de la recevabilité après recours ...Sinon.. s'armer (encore..) de patience pour attendre le courrier  >:(

On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 25 Juin 2013 à 14:39
Merci à tous.
Y'a plus qu'à comme on dit.
J'espère de tout cœur que mes parents vont pouvoir vivre leur retraite paisiblement
Titre: Re : Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 27 Juin 2013 à 06:25
Citation de: Tagada35 le 25 Juin 2013 à 14:39J'espère de tout cœur que mes parents vont pouvoir vivre leur retraite paisiblement
On l'espère avec vous, et sommes de tout coeur avec vous en ce jour !
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 27 Juin 2013 à 09:44
Bonjour
Merci pour vos gentilles pensées.
Aujourd'hui dès 9h on a appelé la greffe du tribunal. Résultat: le juge a environ 15 jours de retard dans ses dossiers. Du coup le jugement est reporté à "au moins quinze jours".
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 27 Juin 2013 à 11:32
Encore un peu de patience alors .... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: biquette59 le 27 Juin 2013 à 14:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 11 Juillet 2013 à 20:10
Bonjour
Quinze jours sont passés, nous avons donc appelé le tribunal ce matin. La juge est toujours très en retard sur ses dossiers, et, en comptant les congés nous n'aurons pas de réponse avant septembre !
Donc nous sommes de nouveau appelés à patienter.
Bonne soirée
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 11 Juillet 2013 à 21:24
Essayez de passer un été léger !  ;)
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: BRUYERE le 13 Juillet 2013 à 23:35
bon courage  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 21 Janvier 2014 à 17:57
Bonjour
Toujours rien au niveau du tribunal, apparemment ils sont submergés par les dossiers.
Cependant mes parents rencontrent un problème actuellement. La caisse de retraite de mon père a retenu une somme sur la mensualité de sa retraite en remboursement de la dette, pourtant inscrite dans le dossier de surendettement. Cela s'est déjà produit, mais une fois le service appelait la somme était restituée sans délai car comme nous l'avait dit la gestionnaire cela n'était pas légal puisque mes parents sont protégés par la recevabilité de leur dossier. Mais depuis le début du mois et ce malgré de nombreux appels et messages, la caisse n'a toujours pas restitués les 200€ prélevés sur sa pension de retraite. Et c'est une somme qui leur fait cruellement défaut... Nous ne savons plus quoi faire, à chaque fois la personne nous réponds qu'elle va envoyer un mail au service financier et rien ne se fait.
Mes parents, déjà épuisés mentalement par toute la procédure et l'attente, ne savent plus quoi faire. De plus le mois prochain la même somme risque à nouveau d'être prélevée sur sa retraite.
Quoi faire ?

Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Cecile17 le 21 Janvier 2014 à 18:08
Bonjour,


Je dirai qu'il faut saisir le médiateur de la structure par courrier recommandé où vous expliquez tout avec les dates et heures d'appel, que cela s'est déjà passé,etc.


Vous adressez également une copie simple du courrier à la caisse directement.


ET aussi, vous demandez à contacter un responsable, tout en étant fort courtois et glissez que vous allez saisir le médiateur.

Les coordonnées du médiateur de la structure doivent être mentionnées sur le site ou le document de retraite ; sinon, Internet est votre ami....

Bonnes démarches
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 21 Janvier 2014 à 18:16
Merci de votre réponse.
Quand on appelle on tombe sur le service retraite. Une fois on a demandé a parler à un responsable. Celui-ci, après avoir reconnu que ce n'était pas normal, a dit qu'il s'occupait personnellement du dossier et c'était il y a 16 jours ! On ne peut pas avoir personne d'autre... De plus les interlocuteurs que nous avons nous disent qu'ils ne peuvent contacter le service financier que par email ! Donc statu quo
Pour le médiateur cela semble une bonne idée mais j'ai pas trouvé les coordonnées sur le site du groupe xxxxxx
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 21 Janvier 2014 à 18:24
J'ajoute que cet été nous avions envoyés une photocopie du dossier où était inscrite leur dette afin que le groupe ne fasse plus de prélèvement avant la réponse du tribunal. Ce courrier a été scanné dans le dossier retraite de mon père d'après une de nos interlocutrices (c'est jamais les mêmes!) donc ils sont parfaitement au courant de la situation actuelle
Titre: Re : Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Cecile17 le 21 Janvier 2014 à 20:38
Citation de: Tagada35 le 21 Janvier 2014 à 18:16
Merci de votre réponse.
Quand on appelle on tombe sur le service retraite. Une fois on a demandé a parler à un responsable. Celui-ci, après avoir reconnu que ce n'était pas normal, a dit qu'il s'occupait personnellement du dossier et c'était il y a 16 jours ! On ne peut pas avoir personne d'autre... De plus les interlocuteurs que nous avons nous disent qu'ils ne peuvent contacter le service financier que par email ! Donc statu quo
Pour le médiateur cela semble une bonne idée mais j'ai pas trouvé les coordonnées sur le site du groupe xxxxxx


Je vous envoie ça en mp : voici aussi un lien qui indique que faire
http://www.notretemps.com/retraite/caisse-de-retraite-mediateur,i5097/2


Courage.
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Cecile17 le 21 Janvier 2014 à 20:46
Et un autre lien.


http://votreargent.lexpress.fr/publi/litiges-concernant-votre-retraite-faites-appel-au-mediateur_257530.html



Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: Tagada35 le 22 Janvier 2014 à 13:21
Merci.
Nouveau appel au tribunal ce matin et toujours beaucoup de retard...
Jusqu'à combien de temps le délibéré peut durer ? Pour rappel le délibéré aurait dû être jusqu'en juin 2013...
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: catsen le 22 Janvier 2014 à 14:11
vous dépendez de quel tribunal?
Titre: Re : Contestation des mesures recommandées
Posté par: bisane le 02 Février 2014 à 09:56
Vous pouvez nous rappeler la date de recevabilité, qui ne figure pas à votre calendrier ?
Je crains que les 1 an fatidiques ne soient largement dépassés.

Je crois qu'il faudrait faire un RAR au tribunal !  :-\