Bonjour, j'ai bénéficié d'un premier plan entre 2009 et 2012, j'ai déposé un deuxième dossier pour cause divorce fin 2012, j'ai constitué une épargne durant ces deux ans pour régler les crédits mais je n'ai pas la somme totale, il manque près de 15000 euros. Un des créanciers a fait un recours, je suis passé devant le jex et en attendant sa décision, le tribunal m'a dit que j'avais le droit de désintéresser les créanciers pour montrer ma bonne foi. Qu'en pensez vous ? Le faire ou pas le faire ? Est ce que je ne risque pas de voir mon dossier "irrecevable" s'il ne me reste "que" 15000 euros à rembourser ? Merci de vos réponses.
Bienvenue à vous
il me semble vous êtes toujours recevable et n'avez rien à payer à vos différents créanciers ???
pouvez vous nous préciser les dates de votre
- recevabilité
- convocation jex
- recours recevabilité ?
j'ai déplacé votre fil et signalé vos questions ;)
Comment avez-vous réussi à épargner avec un plan ? :o ???
Mon dossier a été déclaré recevable le 17/01/2013 mais comme finantruc n'avait pas retourné le recommandé, la banque de france a renvoyé la recevabilité fin mars 2013 et ils ont fait recours dans les 15 jours ... >:( J'ai été convoqué le 20 juin dernier et j'aurais la réponse fin aout. J'ai réussi à épargner parce que j'ai vendu mon véhicule de loisirs(argent que je devais verser à finantruc d'ou recours au second plan) pendant le premier plan ainsi que deux des voitures que j'avais avec mon ex mari, et ma banque a décidé d'elle même de suspendre momentanément mes mensualités de crédit immobilier pendant 1 an, d'où mes "économies" ::)
et vous n'avez pas donné l'argent à finantruc??
Non, car nous ne sommes pas d'accord sur la somme, ils ont continué à compter des agios depuis le dépôt du premier plan en 2009 :o ce qui fait qu'ils me réclament plus de 2000 euros d'agios supplémentaires, j'ai fait un recours auprès du médiateur de l'asf mais je n'ai plus aucune nouvelle d'eux depuis septembre 2012.
Et aussi, je n'avais pas la somme globale, il manquait 10000 euros, j'ai vendu le véhicule à perte car j'étais pressée ...
Il semble que vous ayez quelque peu joué avec le feu.... :-\
Bonjour, j'ai fait opposition à l'IP d'un de mes créanciers car ils menaçaient de me saisir malgré mon dossier de surendettement (en attente mesures recommandées que j'ai demandées car pas de possibilité de plan amiable à cause d'un autre créancier) nous sommes passés devant le juge d'instance, j'ai expliqué que je ne comprenais pas pourquoi Ce....em continuait à me poursuivre alors que j'étais en surendettement etc, et aujourd'hui, je reçois jugement du tribunal, je suis condamnée à payer la somme de ... avec un taux d'intérêts à 6,7 % et aussi condamnée aux "dépens" (??) Quelqu'un peut-il me dire si c'est légal et ce que je peux faire ? C normal de condamner des gens qui essaient de s'en sortir ? En les endettant encore plus ? merci d'avance.
J'ai fusionné votre message avec votre fil déjà existant, Lolocats ! ;)
Votre calendrier n'étant pas à jour, pourriez-vous nous donner les dates exactes :
- d'ouvertures des mesures recommandées,
- de recevabilité,
Avez-vous eu un plan ?
Bonjour,
une injonction de payer est indépendante du dossier de surendettement, le créancier a assuré sa créance pour 10 ans
pendant le plan de surendettement c'est le taux d'intérêt décidé par la bdf qui primera mais si vous ne payiez pas ce créancier le jugement de l'IP prendrait le relais
néanmoins le solde dû qui est décidé par le jugement de l'IP est celui qui est le bon
la recevabilité date de Janvier 2013 mais j'ai eu droit à un recours de Finantruc, ce qui m'a fait perdre du temps, je viens de demander les mesures recommandées (environ 4 semaines), Merci Catsen, je n'avais pas compris leur démarche, mais les dépens ? ça va me coûter encore de l'argent en plus ? Leurs frais d'avocat ?
les dépends sont les frais d'huissier
Et non, pour le moment, pas de plan...
quels frais d'huissiers ?
les frais d'huissiers pour la notification de l'acte notamment, en l'espèce, l'IP qui vous a été remise.
Ce serait bien que vous nous donniez les dates précises, sinon nous ne pouvons pas compléter le calendrier, qui nous sert de point de repère ! ;)
Que prévoyait le plan amiable ?
On n'a toujours pas votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)... :P
Je ne sais même pas ce que prévoyait le plan amiable, je ne l'ai pas eu dans les mains, juste la lettre m'informant qu'il n'y avait pas de plan amiable possible car refus d'un des créanciers, je n'ai pas les dates précises sous la main car je suis au travail et le dossier à la maison ... Désolée ...
Citation de: lolocats le 27 Février 2014 à 15:59
Je ne sais même pas ce que prévoyait le plan amiable, je ne l'ai pas eu dans les mains, juste la lettre m'informant qu'il n'y avait pas de plan amiable possible car refus d'un des créanciers, je n'ai pas les dates précises sous la main car je suis au travail et le dossier à la maison ... Désolée ...
Serait-il possible de le faire dès que vous pouvez ! ;)
Je ne peux rien faire contre cette décision de justice ? Appel ? Comment dénoncer cette aberration ? Me faire payer des frais d'huissier alors que je n'ai fait que me défendre de leurs attaques en étant protégée par la loi du surendettement ? ??? Oui, je vous donne la date de demande de mesures recommandées dès que possible
Non, vous ne pouvez rien faire... c'est avant, qu'il aurait fallu préparer cette opposition...
Cependant :
1/ Aux termes de l'article 98 de la Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions :
« La personne dont la commission de surendettement a vérifié qu'elle se trouve dans la situation définie à l'article L. 331-2 du code de la consommation bénéficie d'une réduction de la tarification des rémunérations dues aux huissiers de justice, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La personne informe l'huissier de cette situation. »
Mais il faut que je recherche la version actuelle...
2/ d'après ce que je comprends, vous allez avoir un effacement partiel des dettes... que vous importent alors les frais d'huissier ?
Vous avez cagnotté, depuis votre recevabilité ?
Et je vous change de section ! ;)
Non, malheureusement, je ne vais avoir aucun effacement de dettes, je suis propriétaire de mon logement et j'ai déclaré l'épargne que j'ai faite avec la vente des véhicules et les économies, prévue pour le remboursement, je me saigne aux quatre veines depuis 4 ans, alors, les frais d'huissiers supplémentaires m'ennuient.
Et j'ai demandé les mesures recommandées le 20 Janvier, au fait ... ::)
Citation de: lolocats le 06 Mars 2014 à 16:49
Et j'ai demandé les mesures recommandées le 20 Janvier, au fait ... ::)
Je note la date ! ;)
Donc demandez aussi une réduction des frais d'huissier ! ;)
C possible ça ? et à qui dois je faire cette demande ?
En informant la BDF...
Merci beaucoup ! J'ai eu ma gestionnaire qui m'a dit que je recevrais la proposition des mesures recommandées en même temps que les créanciers début avril ... xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci, vous êtes tous très sympas, ça fait du bien d'avoir quelqu'un à qui en parler, c'est pas facile de parler de ça à son entourage ... ::)
Horreur ! j'ai reçu mes mesures recommandées aujourd'hui, la banque de france fait n'importe quoi, il divise mon épargne moitié à la banque pour le crédit de l'appartement et moitié a un créancier, il me font un plan de 18 mois ou aucun créancier ne touchera rien sauf la banque pour le prêt immo et une autre partie pour le créancier a qui j'aurais déjà versé partie de mon épargne et il veulent que je vende mon appartement pendant ces 18 mois ... :o Alors qu'il auraitété si simple de répartir mon épargne entre les créanciers, de m'échelonner les 15 000 euros restants sur 5 ans ou plus et le crédit immo sur beaucoup plus ... Je croyais que le crédit immo, on pouvait étaler sur très longtemps ? Surtout que je paierai plus cher de location que de prêt immo si je dois me reloger ... Au secours !! Dois-je faire recours pour demander d'autres mesures ? Quels sont les risques ? Merci d'avance
Si nous avions votre tableau, nous serions davantage à même de vous répondre...
Le risque de contester ces mesures est mineur. Au pire, vous vous en sortirez avec le même plan.
et savoir également jusqu'à quand était prévu votre prêt immo?
j'avais pris un prêt sur 20 ans, empruntant seule, j'ai une petite mensualité, pour le tableau, je suis très peu douée en informatique, comment accéder au tableau ? Je passerais devant le juge encore ? Est ce qu'il ne risque pas de décider que je ne suis pas surendettée avec cette épargne ? alors qu'il me manque de l'argent pour tout solder ? et si je trouve quelqu'un pour m'avancer l'argent, comment je fais pour me dégager de la procédure de surendettement ?
Je vous remets le lien pour le tableau, Lolocats :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Vous pouvez sortir de la procédure à tout moment !
Attention aux prêts "amis" ! :P
Comment je fais pour sortir de la procédure à ce moment ? Il faut que je fasse recours pour aller expliquer au juge que je veux payer mes créanciers avec mon épargne et pas la banque pour le prêt immo ? Et pour le peu qu'il me manque, ce sont mes parents qui vont m'avancer l'argent, ils me l'avait déjà proposé mais je voulais me débrouiller seule mais là ...
Citation de: lolocats le 28 Mars 2014 à 19:31
Comment je fais pour sortir de la procédure à ce moment ? rien, à part un RAR à la BDF et au jex pour dire que vous avez trouvé une solution et que vous souhaitez arrêter la procédure.
Il faut que je fasse recours pour aller expliquer au juge que je veux payer mes créanciers avec mon épargne et pas la banque pour le prêt immo ? Et pour le peu qu'il me manque, ce sont mes parents qui vont m'avancer l'argent, ils me l'avait déjà proposé mais je voulais me débrouiller seule mais là ...le peu qu'il vous manque, je ne le connais pas car pas de tableau. Maintenant, si vos parents peuvent aspirer votre endettement, pourquoi pas......mais attention aux reliquats. Vos parents peuvent faire quoi exactement?
Quels reliquats ? Les sommes dues sont bien celles portées sur le tableau des mesures recommandées ? Mes parents m'avancent l'argent qui me manque c tout, c moi qui décide de la somme mais je préfère que ce soit un minimum ...
Ok.......
Donc vos parents comblent la somme correspondant à votre endettement, c'est ça?
Il n'y a pas de minimum.......
Car il faut garder une chose à l'esprit très importante! Si vous sortez de la procédure volontairement, vous aurez un mal fou pour y re- rentrer si besoin ;)
D'accord, mais nous sommes d'accord que les sommes portées sur la proposition des mesures recommandées correspondent à ce que je dois, ni plus ni moins ?
Si vous payez cash, de toutes façons, tout est négociable...
Mais vous posez des questions sans que nous ayons une vision d'ensemble de la situation.
Nos réponses sont donc forcément parcellaires.
Je sais, j'avais commencé le tableau mais ce n'est plus la peine je pense maintenant... Je vais appeler ma gestionnaire lundi (si j'arrive a l'avoir) pour être sure de la démarche à faire pour sortir de la procédure et négocier avec les créanciers, pourquoi pas ? Mais comment être sure qu'ils envoient bien le certificat de régularisation après règlement, surtout quand on eu des relations difficiles avec eux ?
Citation de: lolocats le 30 Mars 2014 à 11:45mais ce n'est plus la peine je pense maintenant...
C'est comme vous voulez, mais vous nous mettez dans l'impossibilité de vous conseiller objectivement !
Justement, vous ne pouvez être sure de rien du tout !
Or il ne faut pas oublier que la procédure de surendettement est avant tout une protection !
Si vous contestez le plan et si vous argumentez bien, un autre plan peut vous être établi.
Peut être, mais je suis déjà a 33 % d'endettement avec mon appartement, donc normalement avec aucune possibilité de rembourser d'autres prêts, les crédits m'ont été accordés car les maisons de crédits n'étudient pas les dossiers (et non, malheureusement ! sinon, je n'en serais pas là ...) d'où la décision de vendre le bien, je comprends leur calcul sauf que je ne veux pas sacrifier la seule chose que j'ai dans la vie ...
La BDF ne se réfère en aucun cas à un pourcentage d'endettement, mais bien à la capacité de remboursement en regard des dettes à rembourser...
ça ne fait rien, je vois le bout du tunnel ! xxl! Je suis en pleine négociation avec les créanciers depuis quelques jours et ... xxl! ! J'ai hâte de régler tout le monde et repartir d'un bon pied, avec les comptes vides mais le coeur léger :D !
Et avec une dette familiale qui risque de vous mettre bien en peine au moindre petit caillou dans la chaussure...
Voilà, çà y est, c'est fait ! Me voilà sortie de la procédure et j'ai fait tous les règlements aux créanciers, je ne dois plus rien à aucune maison de crédit, j'ai l'impression de naître une deuxième fois, comme je vous le disais, accrochez vous! tout à une fin, même les ennuis et vous verrez comme la vie est belle après ... je vous envoie toutes mes ondes positives ... ;)
Bonne nouvelle vie ;)
Bonne chance pour votre nouvelle vie ;)
Bonne renaissance !