Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: Freddy le 09 Décembre 2013 à 11:54

Titre: Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 09 Décembre 2013 à 11:54
Bonjour à tous, bizanne et tous les modérateurs de ce forum très bien construit. Il m'a aidé considérablement pour mon dossier en 2010 et pour mon redépôt le mois dernier, j'ai vraiment trouvé toutes les réponses à mes questions.
J'ai effectivement déposé en 2010 et obtenu un moratoire de 3 ans qui se termine début janvier.
J'ai reposé le 12 novembre et mon épouse le 19 novembre 2013, dossiers recevables depuis le 2 décembre.
En effet mon épouse et moi même sommes séparé de fait, et avons déposé 2 dossiers.
J'espère aucun recours des créanciers, je prends un peu les devant au cas ou!
Bonne journée à tous.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Persévérance le 09 Décembre 2013 à 12:48
Bonjour,

Votre ancien fil est ici  (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2413.0) ;)

J'ajoute les dates  ;)

Et ce serait bien de remplir un tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)avec la situation actuelle  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 09 Décembre 2013 à 13:03
oui dès que possible je vous envois le tableau et mettrai le modèle de lettre dans le topic correspondant.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 13:34
Bonjour, toujours pas de recours contre la recevabilité, je croise les doigts, les 15 jours se terminent demain.
Par contre j'ai une question concernant le prélèvement d'un seul créancier qui n'a pas voulu de virement de ma part malgré avoir insisté. J'ai effectué 17 virements manuel pendant les 3 ans de mon moratoire sauf pour ca...four. Pensez-vous que je devrais faire une révocation de prélèvement pour celui-ci.
J'ai également 2 petites choses à dire. Avant de redéposer mon 2ème dossier j'ai téléphoné à la banque de France pour 1 ou 2 questions et voulais me faire aider par crésus, la charmante dame au bout du fil lol m'a dit "surtout pas, allez voir votre assistante sociale", pourquoi je ne sais pas! elle m'a déconseillé de le faire. Alors je me suis débrouillé grâce à vous et le forum.
La 2ème chose, c'est que la société Mon....ank à été racheté par co....is, du moins mon dossier d'endettement. La socièté fi...ref à été racheté par so....cocu. Les société mé...is, so...te, ca...no sont une seule et même société co...ga, bande de voleur, il savait que je leur mentais à l'époque.

Titre: Recevabilité.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 13:45
j'ai voulu utiliser le calendrier et je me suis trompé  ???
Titre: Re : Recevabilité.
Posté par: lilinne le 19 Décembre 2013 à 15:35
 ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: lilinne le 19 Décembre 2013 à 15:39
J'ai regroupé vos messages ;)

et je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne ;)

pour le prélèvement faites opposition pour quelques mois ;)

si votre recevabilité date du 2 décembre il faut attendre le 2 janvier pour les recours ;)
Titre: Re : Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:34
Citation de: lilinne le 19 Décembre 2013 à 15:39
J'ai regroupé vos messages ;)

et je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne ;)

pour le prélèvement faites opposition pour quelques mois ;)

si votre recevabilité date du 2 décembre il faut attendre le 2 janvier pour les recours ;)
merci, ah bon c'est passé à 30 jours pour les recours? je pense que dans les 30 jours vous intégrez les délais administratifs par rapport à la BdF et les éventuels recours!
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 16:41
Le délai est bien de 15 jours... mais démarre à réception du recommandé..et comme on a 15 jours pour retirer un recommandé.. on compte donc 30 jours pour être tranquille... ;) ;) ;)

Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:44
ok merci beaucoup pour la réponse vraiment rapide!
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 16:47
Citation de: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:44
ok merci beaucoup pour la réponse vraiment rapide!

La question était facile .... :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:49
Pourriez-vous modifier le calendrier, je ny arrive pas, "recevabilité 2ème dossier: 19 décembre 2013" ce n'est pas bon, mon épouse et moi-même sommes séparés de faits et avons été recevable le 05 décembre, merci.
Titre: Re : Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:50
Citation de: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 16:47
Citation de: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:44
ok merci beaucoup pour la réponse vraiment rapide!

La question était facile .... :D :D :D :D :D :D :D

Pas trop pour moi, on ne peux pas être bon partout!!!! ;) :D
Titre: Re : Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Smilysoul le 19 Décembre 2013 à 16:54
Citation de: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:49
"recevabilité 2ème dossier: 19 05 décembre 2013"
c'est rectifié  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:55
Merki tout plein! ça apparait toujours dans événement liés, c'est normal lol.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 19 Décembre 2013 à 16:59
dsl je viens seulement de voir, à 53 ans c'est normal on va dire ça comme ça, merci.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 20 Décembre 2013 à 07:10
Citation de: Freddy le 19 Décembre 2013 à 13:34voulais me faire aider par crésus, la charmante dame au bout du fil lol m'a dit "surtout pas, allez voir votre assistante sociale", pourquoi je ne sais pas! elle m'a déconseillé de le faire.
Vous êtes dans quel département ?  :o ???
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 20 Décembre 2013 à 12:14
Meurthe et Moselle. Mais cette personne m'a prise de haut vis à vis de l'endettement certainement, mais j'ai de la répartie et elle a été incapable de me dire pourquoi, simplement déconseillé de le faire!!!
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 21 Décembre 2013 à 08:16
Je ne pense pas...
Mais il y a peut-être un différend entre votre BDF et cresus...

Il me semble en tout cas souhaitable que vous leur fassiez part de cette remarque de votre gestionnaire.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 05 Janvier 2014 à 10:25
Bonjour, comment fait-on la différence entre un plan provisoire et un moratoire?
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: biquette59 le 05 Janvier 2014 à 10:40
un moratoire = vous ne payez aucune mensualité.

Un plan provisoire = vous payez une ou des mensualités.

J'espère avoir répondu à votre question, Freddy !  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 05 Janvier 2014 à 10:47
Je pense que oui merci, j'ai eu un 1er plan sur 3 ans avec des mensualités à payer donc c'est un plan provisoire alors que je croyais avoir eu un moratoire.
Donc c'est possible que mon 2ème plan soit encore un plan provisoire sur 24 mois ou plus?
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: lilinne le 05 Janvier 2014 à 10:52
les plans provisoires ou moratoires sont accordés lorsque la situation peut s'améliorer ou en attendant la vente d'un bien par exemple ;)

si vous ne pouvez pas solder toutes vos dettes le restant dû sera effacé...
les plans provisoires successifs sont assez rares

vous avez eu un plan sur trois ans vous ne pourrez pas payer plus de cinq ans ensuite ;)
Titre: Re : Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: biquette59 le 05 Janvier 2014 à 10:53
Citation de: Freddy le 05 Janvier 2014 à 10:47
Je pense que oui merci, j'ai eu un 1er plan sur 3 ans avec des mensualités à payer donc c'est un plan provisoire alors que je croyais avoir eu un moratoire.
Donc c'est possible que mon 2ème plan soit encore un plan provisoire sur 24 mois ou plus?

On ne peut pas savoir ce que la BDF va décider, il faut attendre de voir ce qu'elle va vous proposer  ! ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 05 Janvier 2014 à 11:04
Merci biquette et lilinne, aujourd'hui aucun recours contre la recevabilité tant mieux, oui plus qu'à attendre le plan qui risque de faire réagir les créanciers vu qu'il me reste 5 ans à payer et que je ne pourrai jamais rembourser le reste de mes dette en 5 ans.
Je pense que très prochainement j'aurais besoin de votre aide! ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: lilinne le 05 Janvier 2014 à 11:05
le solde sera effacé ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: nounours le 05 Janvier 2014 à 11:07
et ne pas oublier un point important
à la fin des deux hypothèses : il faut redéposer un nouveau dossier
le total des périodes de plan provisoire, moratoires et au final plan définitif ne peuvent dépasser huit ans sauf pour l'immobilier
les plans provisoires sont souvent accordés également aux étudiants, leur dette crédit est bloquée et souvent le découvert bancaire est remboursé.  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: biquette59 le 05 Janvier 2014 à 11:09
Citation de: Freddy le 05 Janvier 2014 à 11:04
Je pense que très prochainement j'aurais besoin de votre aide! ;)

On reste à vos côtés, Freddy !  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 05 Janvier 2014 à 11:13
merci à tous, vous êtes vraiment d'une aide précieuse.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 13 Février 2014 à 16:47
Bonjour à tous, me voilà de retour, va falloir me changer de topic, j'ai reçu ce matin un recommandé de la bdf pour constat de non-accord de la phase amiable.

Pour résumé, mon épouse et moi sommes séparés de fait depuis 3 ans. 1er plan provisoire de 3 ans démarré en 2010 et fini en décembre 2013 qui s'est très bien passé. Nous avons redéposé ensemble un dossier chacun mi-novembre  recevable début décembre.

Le 6 février, ma futur ex femme, divorce prévue cette année normalement a reçu son projet de plan avec son plan approuvé par les créanciers, elle attend le plan définitif. Je suis content pour elle car sur ma lettre de saisine je me suis accusé personnellement de toutes les dettes.

Je ne pensais pas que dans un couple, l'un pouvait avoir un refus et l'autre un plan approuvé avec les même crédits et créancier à part un seul ou je ne suis pas codébiteur.

J'ai 4 créanciers pour refus de proposition de plan et 2 en absences de réponse, bizarre quand même, ces derniers ont bien répondu pour le dossier de ma femme et pas pour le mien.

Le coupon pour demander les mesures imposées faut-il le renvoyer en recommandé avec AC?

Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: catsen le 13 Février 2014 à 16:53
Bonjour,  c'est juste un décalage!!!


oui il faut renvoyé le coup en RAR  dès que vous l'avez fait on vous changera de section

Votre ex ne dépend pas de la même bdf?
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 13 Février 2014 à 18:03
Bonjour catsen, oui on a déposé chacun notre dossier à la même banque de france!
Mon ex femme a téléphoné aujourd'hui, elle a un plan approuvé par les créanciers et moi constat de non-accord.
Au départ pour la recevabilité le dossier était suivi par une seule et même personne, aujourd'hui nous avons chacun un gestionnaire différent.
Je suis content pour elle, j'espère tout simplement qu'il n'y a pas une erreur quelque part.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: BRUYERE le 13 Février 2014 à 23:18
Date  ajoutée et fil déplacé  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 14 Février 2014 à 07:40
Merci Bruyere! Bonne journée!
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 14 Février 2014 à 16:06
Bonjour à tous, je viens de renvoyer le coupon de demande d'ouverture des mesures recommandées à la bdf en lettre suivie.

Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: biquette59 le 14 Février 2014 à 19:24
Date ajoutée !  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 16 Février 2014 à 08:28
Pas forcément étonnante, cette différence de "traitement"...
Ca peut être lié à vos revenus respectifs... ou au tirage du loto des services chargés du surendettement...  >:D >:D >:D

Mais ne vous inquiétez pas !
Et cagnottez tout ce que vous pouvez !  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 17 Février 2014 à 13:09
Merci biquette59, merci bisane, je savais qu'il jouait aussi au loto! lol,  enfin plus qu'à attendre et je vais essayer de cagnotter mais c'est pas facile!!!!. Heureusement qu'elle existe cette banque de France sinon ce serait la galère!

Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 04 Mars 2014 à 09:08
Bonjour à tous, j' ai renvoyé le 14 février le coupon de demande d'ouverture des mesures recommandées à la bdf en lettre suivie et aujourd'hui toujours rien de la part de la Bdf à part la confirmation écrite de la bdf pour l'ouverture des mesures recommandées.
Par contre j'ai reçu un courrier de co..ga qui dit ceci, "Monsieur, nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint les dispositions du plan de surendettement établi en votre faveur le 26/02/2014 etc...." Je pense qu'il doivent confondre avec mon ex épouse, pour qui, je le rappelle, son plan à été approuvé par les créanciers.
Est-ce que je dois appeler co..ga ou envoyer un mail pour avoir des infos sur ce courrier?
ou éventuellement appeler ma gestionnaire?
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 05 Mars 2014 à 09:01
Par précaution, faites les 2...  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 28 Mars 2014 à 04:24
Bonjour, pourriez-vous m'envoyer les rib des créanciers, j'aide mon ex femme à mettre en place les modalités de paiement de son plan qui démarre début avril et certains créanciers n'ont toujours pas répondu à sa demande de rib, on a l'impression qu'ils font exprès. Sinon si pas de rib pour le début de son plan elle fera des chèques.
Merci et Bonne journée.

Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 28 Mars 2014 à 07:09
MP
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 30 Mars 2014 à 06:21
Merci Bisane bien reçu!
Attention pour so..f...co, il vous donne un rib par dossier, j'en ai 6 donc 6 rib, c'est vraiment du n'importe quoi!
Car..f.ur ne veut pas du tout donner de rib, et le service contentieux ne travaille que le lundi matin lol. C'est soit chèque, soit prélèvement, soit payer directement en magasin! Pensez-vous qu'on puisse faire exception pour eux et accepter le prélèvement?

Pour ma part, je n'ai toujours pas de nouvelles des mesures imposées!
En contre parti, je viens d'avoir un contact employeur pour un cdi avec période d'essai qui devrait commencer la semaine prochaine, pensez-vous que je dois avertir la Bdf de ce fait nouveau ou attendre?

Merci et très bon dimanche.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 30 Mars 2014 à 07:35
On conseille d'éviter les prélèvements, mais ce n'est pas non plus une nécessité absolue !
Vous pouvez accepter le prélèvement, en surveillant de très près.

Si le CDI se confirme ( xxl! xxl! xxl! xxl! ) et qu'il améliore notablement votre situation, il faudra avertir la BDF, oui !
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 31 Mars 2014 à 10:53
Bonjour à tous, merci Bisane, on croise les doigts surtout un cdi à 53 ans pas évident à décrocher, le patron à 59 ans, je pense qu'il comprend bien le pb des séniors et surtout il sera aidé par l'état et pôle emploi car je suis éligible CIE (contrat initiative emploi). Il ne faut pas hésiter à le signaler dans la lettre de motivation.
Super forum d'entraide merci à tous!
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 09 Avril 2014 à 12:15
Bonjour à tous, je viens de recevoir une lettre en recommandée de la Bdf concernant les mesures recommandées élaborées avec un effacement partiel de 94770€.
Je croise les doigts pour que ça passe mais je m'attends à des recours!



Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: biquette59 le 09 Avril 2014 à 12:18
Ok, Freddy, je note la date votre calendrier et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 09 Avril 2014 à 12:24
Citation de: biquette59 le 09 Avril 2014 à 12:18
Ok, Freddy, je note la date votre calendrier et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci Biquette! c'est sympa! bon appétit.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: BRUYERE le 09 Avril 2014 à 15:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Si recours, ce ne sera de toute façon pas contre la recevabilité...

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Freddy le 09 Mai 2014 à 11:01
Bonjour,

aujourd'hui exactement 30 jours que j'ai reçu le plan et les mesures recommandées et imposées.
Le croisement de vos doigts m'a porté bonheur, enfin j'espère!
Les recours des créanciers peuvent-ils encore arrivé après cette période de 30 jours sachant qu' il y avait 2 jours férié en mai?
Je suis quand même agréablement surpris parce que j'ai un gros effacement partiel d'environ 100 000€.
Je pense que m'a situation, mon âge, et surtout certains de mes crédits révolvings ont plus de 25 ans d'âge, et rien que par les intérêts de ces prêts à 18% sur une période de 25 ans, je pense que cet effacement est largement payé, enfin c'est ce que je pense.
Pour terminer je dirai qu'il faut vraiment garder espoir et que rien n'est jamais perdu mais surtout un grand merci à toute l'équipe!
Bonne journée.
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: Smilysoul le 09 Mai 2014 à 14:03
ça sent tout bon Freddy  ;)
Titre: Re : Redépôt après un moratoire de 3 ans et recevable.
Posté par: bisane le 10 Mai 2014 à 08:19
Bientôt la sortie du tunnel !  ;)