Bonjour,
J'ai un plan de surendettement d'une durée de 7 ans que je respecte depuis plus de 3 ans maintenant. mon mari pars à la retraite mi janvier 2014 donc baisse de ressources. En outre, je suis employée de maison auprès de particulier employeur et j'ai perdu depuis quelques mois plusieurs employeurs (décès) dont un qui ne me permet pas en raison du peu d'heures effectuées de prétendre à un chômage indemnisé. En outre, nous avons du déménagé mars 2014 suite un trouble du voisinage sérieux. J'ai donc déposé un nouveau dossier de surendettement face à ces changements de situation car au mois de décembre, je ne pourrais plus malheureusement honorer mon plan actuel. J'ai reçu une lettre de la banque de france me demandant des justificatifs complémentaires à savoir la notification de pole emploi pour ma situation et la notification de retraite pour mon mari ainsi qu'une estimation de la taxe d'habitation du nouveau logement et de mes futurs impôts en tenant compte de la baisse de mes ressources.
Je m'inquiète de cette demande et de l'effet sur l'instruction de mon dossier car malheureusement, à ce jour, je ne peux pas leur fournir une attestation de pôle emploi car j'attends mes documents de fin de contrat de travail et le temps de traitement du dossier , je ne n'aurais de réponse officielle qu'en janvier 2015. De plus, je ne peux pas avoir de notification de retraite de mon mari car celle-ci ne sera effective que mi janvier 2015. Je leur avais fourni la demande de retraite ainsi que l'estimation réalisée par l'organisme , idem pour mes droits à pôle emploi. je ne comprend pas leur demande et comment puis-je faire une estimation des impôts. J'ai peur qu'ils prennent ce motif pour clore mon dossier, qu'en pensez-vous?
Je vais essayer de joindre mon gestionnaire lundi après-midi car je ne peux pas lui fournir les documents : peux-t-il se baser sur une estimation pour instruire mon dossier car oui j'ai anticipé mon dépôt car délai moyen de traitement 3 mois et qu'au regard de ma perte de salaire, je ne pourrais plus respecter mon plan dès décembre 2014. j'ai l'impression que j'aurais du attendre la retraite effective de mon mari . or, je pensais qu'il fallait justement anticiper pour éviter de ne plus respecter son plan.
Une anticipation est possible par contre est ce que votre loyer est du même ordre que le précédent.
Votre précédent fil est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7270.0
Vous êtes en cours de plan ?
Si oui, même si le gestionnaire, et donc la commission, ne peuvent traiter votre dossier avant que vous cessiez les paiements (cessez les en même temps pour tous, dès que vous ne pourrez pas respecter le plan), faute de justificatifs, vous serez en tout cas protégés.
merci pour vos réponses.
Oui, le loyer est du même ordre à quelques euros près.
Oui, mon plan est toujours en cours mais il va être difficile pour nous de le respecter le mois de décembre.
je me demandais aussi si selon vous il est possible d'obtenir des impôts une estimation de la taxe d'habitation.
bonne soirée
Citation de: atalante le 22 Novembre 2014 à 19:17je me demandais aussi si selon vous il est possible d'obtenir des impôts une estimation de la taxe d'habitation.
Oui, bien sûr !