Bonjour,
voila un peu ma situation, je suis en situation de surendettement depuis 4 ans (peut être un peu plus le tableau que j'ai reçu est sur 51 mois ) jai redeposer un dossier en mai 2014 , recevable bdf premiere proposition procédure rétablissement personnel , sauf qu 'au mois de juillet mon conjoint retrouve un emploi (20h/semaine et pour une duree d'un an
suite a ça je le declare a la bdf ..Normal!!! et la je viens de recevoir une courrier ou il est écrit:"la commission a immédiatement élaboré des mesures imposées ou recommandées " en l'abscence de contestationsle dossier sera transmis au juge pour qu'il donne force exécutoire
mes questions sont les suivantes : vais je etre convoquer au tribunal , la reponse est elle longues a avoir de la part du juge , dois commencer a regler mes creanciers le fait que c'est ecrit immediatement . Merci de vos reponses ???
Bonjour grizou,
Donc suite à l'évolution de votre situation professionnelle, la BdF va vous proposer un plan.
Vous n'avez rien reçu d'autre comme courrier de la BdF ?
Il n' y a rien d'autre sur ce courrier ? pas de proposition de mensualité ou de durée de plan ?
Si vous ne contestez pas ce plan, le juge va lui donner force exécutoire sans que vous ayez besoin de repasser par la case tribunal.
Vous ne commencerez à régler vos créanciers qu'à partir du moment où le juge aura validé votre plan.
La durée de la réponse du juge est extrêmement variable selon la charge de travail de chaque tribunal..
Pourriez-vous nous préciser :
- la date exacte de la recevabilité
- la date exacte des mesures recommandées
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Merci je ne savais pas trop ou poster mon message .
Donc si il y a un tableau evolution des remboursements
date recevabilite 05/08/2014
a ce moment proposition prp car il navait pas tenu compte du fait que mon conjoint a retrouver un emploi
donc je les contacte par telephonne puis ecrit juste apres avoir recu leur courrier
commission du 25/11/2014 lettre motivation mesures recommandees car il y a une partie des dettes qui sera effacees a lissue des 51 mois .
Calendrier mis à jour ;)
Citation de: grizou le 29 Novembre 2014 à 15:43
Donc si il y a un tableau evolution des remboursements
commission du 25/11/2014 lettre motivation mesures recommandees car il y a une partie des dettes qui sera effacees a lissue des 51 mois .
Si ce que propose la BdF vous convient, il ne vous reste donc plus qu'à attendre la validation par le juge..
Essayez en attendant de mettre de côté le montant de la CR (Capacité de Remboursement) de votre plan.. ;)
Merci, evidemment que cela me convient lors de leur calcul, ils ont anticipe la perte de mon apl en janvier donc rien a dire ...si je comprends bien je ne vais pas passer au tribunal?
est ce que les creanciers peuvent contester cette decision ?
c'est tellement frustant cette attente ...Merci
Oui les créanciers peuvent contester vous en saurez plus dans environ 1 mois. Ne pensez pas au tribunal.
Si tout vous convient, dormez tranquille et essayez de cagnotter d'ici la mise en place !