Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 10:36

Titre: Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 10:36
Bonjour à tous,


Nous sommes deux avec 1 enfant à charge.


Donc j'explique le plan :


Dépôt de dossier le 31/01/2013 avec Recevabilité le 02/04/2013.
  -> Les ressources : 1928€ et les charges : 1779€
  -> Donc la dette total avec Immobilier est de : 236034.33€


Entre temps la maison a été vendu pour 89900€.


Accord Amiable le 12/11/2013 : Refus par le Crédit Foncier


Mesures Imposées par la Banque de France pour 2 ans avec mensualité de remboursement à 0€.
  -> Dette total après mesure : 170468.92€


Voila c'est déjà pas mal.


Puis je refaire avant les 2 ans un dépôt de dossier car notre situation perdure dans les ressources soit pour moi en ARE et ma femme en ASS+Travail CDD ?

Je me pose aussi la question que devient le crédit immobilier sans maison , ce transforme t il pas en crédit simple (Pour la durée maximum pour le remboursement par la BDF) ?
Ok donc plus de maison (Vendu amiable) donc plus de crédit immo alors il devient simple crédit.

Cordialement

Titre: Re : Année noir
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 10:37
Bonjour,

Vous êtes toujours en procédure d'étude de dossier?
Titre: Re : Année noir
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 10:38
pourquoi la dette totale n'a pas diminué de 89000 €?
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 10:44
Citation de: catsen le 16 Décembre 2014 à 10:37
Bonjour,

Vous êtes toujours en procédure d'étude de dossier?


Bonjour à toi,


Non je ne suis plus en procédure elle a été valider le 04/02/2014.


Cordialement
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 10:46
Citation de: catsen le 16 Décembre 2014 à 10:38
pourquoi la dette totale n'a pas diminué de 89000 €?


Re bonjour à toi,


La réponse que j'ai eu par la banque de France est que le crédit foncier à compter des frais supplémentaires d'environ 20000€ pour procédure et justice.

La dette au départ retenue par la DBF de la maison est de 223268€.
Le plan m'indique une dette immobilier de 155673.66€ soit 67594.34€ de différence.


Mais un vente immobilier avec notaire de 89900€ soit bien 22305.66€ de frais



J'en sais pas beaucoup plus désolé.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: agathe le 16 Décembre 2014 à 10:47
bonjour,
Si j'ai bien compris vous avez un moratoire de 24 mois, pourquoi voulez vous redéposer puisque les ommes sont bloquées et que votre situation sera réexaminée au bout de 24 mois.
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 10:57
Citation de: agathe le 16 Décembre 2014 à 10:47
bonjour,
Si j'ai bien compris vous avez un moratoire de 24 mois, pourquoi voulez vous redéposer puisque les ommes sont bloquées et que votre situation sera réexaminée au bout de 24 mois.


Bonjour à toi,


Notre situation est tendu et nous permets pas un visualisation dans le long terme à 35 ans on voudrait repartir dans un bon sens rien que déjà pour notre fils et forcement aura des désirs autre que les petites voitures (Etude, scooter, etc...)


Et ça devient pesant l'épée Damoclès au dessus de notre tête.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: agathe le 16 Décembre 2014 à 11:17
Bien sur redémarrer c'est votre souhait, vous êtes couvert encore pour un moment, il faudra redéposer 2mois avant la fin du moratoire, d'ici là j'espère que vous serez retourné à l'emploi, gardez bien trace de toutes vos recherches elles vous seront demandées lors de votre redèpot. (petit conseil ne vous basez pas sur les recherches de pole emploi faites par vous mëme) Pour votre enfant il lui faut surtout une famille ne vous focalisez pas sur ses études tout vient en son temps.

Titre: Re : Année noir
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 11:26
avez vous demandé un décompte à votre prêteur immo concernant ces 22000 €?
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 11:31
Citation de: catsen le 16 Décembre 2014 à 11:26
avez vous demandé un décompte à votre prêteur immo concernant ces 22000 €?


Re,


Refus total de réponse (Simple lettre, AR, Téléphone)!!!!....


La seul réponse est qu'ils sont diligenté un avocat pour les procédures de notre dossier.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 12:19
avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?  ou droit à l'aide juridictionnelle?

si ça ne vous ennuie pas je vais parler plus de votre problème de crédit immo que du surendettement ;) ;) ;)
Titre: Re : Année noir
Posté par: bisane le 16 Décembre 2014 à 13:25
Avec une capacité de remboursement à 0, je crois que le problème du crédit immobilier ne se pose guère... Au pire, il faudra demander une vérification de créances.

Qu'attendriez-vous à déposer avant la fin du moratoire ?
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 17:37
Citation de: catsen le 16 Décembre 2014 à 12:19
avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?  ou droit à l'aide juridictionnelle?

si ça ne vous ennuie pas je vais parler plus de votre problème de crédit immo que du surendettement ;) ;) ;)


Re,


Alors Protection juridique ne prend pas le recouvrement et la vente forcer (Frais avocat, etc..) de la maison et le droit aide juridictionnelle on y avait pas le droit du faite qu'il prenne les feuilles d'impôts sur le revenus de l'année -1.


Nous nous sommes payer un avocat pour nous défendre qui au passage nous a coûter.


Cordialement



Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 17:43
Citation de: bisane le 16 Décembre 2014 à 13:25
Avec une capacité de remboursement à 0, je crois que le problème du crédit immobilier ne se pose guère... Au pire, il faudra demander une vérification de créances.

Qu'attendriez-vous à déposer avant la fin du moratoire ?


Bonjour,


2 choix simple soit étalement de la dette qui serai par mais calcule étaler sur 25 ans, soit un effacement partielle.


Mais qu'on en vienne au faite et non attendre forcement inévitable.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2014 à 17:51
Bonjoir Armand,

Pourriez vous remplir ce tableau récapitulatif et l'insérer dans votre premier message, on y verra plus clair  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051



Si vous n'avez plus aucun bien immobilier, votre dette ne pourra être étalée que sur 8 ans maxi.. ;)

Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 18:09
Citation de: BRUYERE le 16 Décembre 2014 à 17:51
Bonjoir Armand,

Pourriez vous remplir ce tableau récapitulatif et l'insérer dans votre premier message, on y verra plus clair  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)



Si vous n'avez plus aucun bien immobilier, votre dette ne pourra être étalée que sur 8 ans maxi.. ;)


Bonjour,


Tout fait justement en train de le faire.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 18:15
sur 8 ans avec effacement à la fin si tout n'est pas remboursé

pour l'isntant avec une capacité de remboursement à 0 ça peut être un moratoire ou une PRP 


votre maison a été vendue en saisie?
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 18:26
Citation de: catsen le 16 Décembre 2014 à 18:15
sur 8 ans avec effacement à la fin si tout n'est pas remboursé

pour l'isntant avec une capacité de remboursement à 0 ça peut être un moratoire ou une PRP 


votre maison a été vendue en saisie?


Re,


La maison a été vendu par saisie amiable.


Oui la capacité de remboursement été de 0, maintenant nous avons une possibilité en vue du fichier excel de 373€.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: biquette59 le 16 Décembre 2014 à 20:38
Pourriez-vous mettre votre tableau dans votre 1er message, pour qu'on puisse le retrouver plus facilement ?  ;)
Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 21:00
Citation de: biquette59 le 16 Décembre 2014 à 20:38
Pourriez-vous mettre votre tableau dans votre 1er message, pour qu'on puisse le retrouver plus facilement ?  ;)


Bonsoir,


Fait.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: biquette59 le 16 Décembre 2014 à 21:01
Merci !  ;)
Titre: Re : Année noir
Posté par: agathe le 16 Décembre 2014 à 21:11
Votre tableau fait mention de retards d'impôts et de facture EDF, Il faudrait mettre en place des échéanciers pour solder vos dettes en employant votre capacité de remboursement, ainsi la recevabilité lors de votre redépot serait acquise .
Titre: Re : Re : Re : Année noir
Posté par: bisane le 16 Décembre 2014 à 21:29
Citation de: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 18:26La maison a été vendu par saisie amiable.
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Vous avez eu un jugement et avez pu vendre à l'amiable sans vente aux enchères ?



Citation de: agathe le 16 Décembre 2014 à 21:11
Votre tableau fait mention de retards d'impôts et de facture EDF, Il faudrait mettre en place des échéanciers pour solder vos dettes en employant votre capacité de remboursement, ainsi la recevabilité lors de votre redépot serait acquise .
En effet !
Pourquoi ces retards ?

Votre situation n'étant pas stabilisée, la BDF va avoir du mal à vous établir un plan !  :P
Titre: Re : Re : Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 17 Décembre 2014 à 09:01
Citation de: bisane le 16 Décembre 2014 à 21:29
Citation de: ArmandLen le 16 Décembre 2014 à 18:26La maison a été vendu par saisie amiable.
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Vous avez eu un jugement et avez pu vendre à l'amiable sans vente aux enchères ?





Citation de: agathe le 16 Décembre 2014 à 21:11
Votre tableau fait mention de retards d'impôts et de facture EDF, Il faudrait mettre en place des échéanciers pour solder vos dettes en employant votre capacité de remboursement, ainsi la recevabilité lors de votre redépot serait acquise .
En effet !
Pourquoi ces retards ?


[size=78%]Votre situation n'étant pas stabilisée, la BDF va avoir du mal à vous établir un plan ! [/size] :P

Re,

La vente amiable c'est fait juste pendant la vente au enchère notre avocat à fait le nécessaire pour que ça passe (se qui n'a pas plus au crédit foncier, mais mise à pris 30000€ et vendu 89900€ en amiable).

A l'époque nous avons été pris à la gorge (Licenciement économique pour tous les deux en 4 mois d'intervalle dans deux sociétés différentes) car nous avions que 1 revenu de 900€ pour moi et 400€ pour madame et 125€ apl avec 995€ de mensualités (juste le crédit immo) à payer et pendant 2 ans d'où la dette EDF et Impôts.


Après nous avons (avec le conseil de notre avocat) déménager sur saint quentin en appartement pour facilités la recherche d'un emploi supplémentaire et favoriser la vente.


Cordialement

Titre: Re : Re : Année noir
Posté par: ArmandLen le 17 Décembre 2014 à 09:10
Citation de: agathe le 16 Décembre 2014 à 21:11
Votre tableau fait mention de retards d'impôts et de facture EDF, Il faudrait mettre en place des échéanciers pour solder vos dettes en employant votre capacité de remboursement, ainsi la recevabilité lors de votre redépot serait acquise .


Re,


Nous avons fait cette demande à la banque de france qui nous a refuser de faire un échéancier avec edf et les impôts pour raison qu'on ne favorise pas un dette plus qu'une autre.


Donc nous avons tente comme même avec notre avocat et la réponse de edf refus car pris dans le plan de surendettement et pour les impôts idem.


Cordialement
Titre: Re : Année noir
Posté par: agathe le 17 Décembre 2014 à 10:53
Si ces dettes sont prises au plan effectivement il ne faut pas les régler par anticipation. Dans ce cas mettez de coté votre CR  de coté.