Bonjour,
Je suis en surendettement depuis Mars 2004 suite à des problèmes de santé longue maladie avec un plan sur 10 ans.
En 2007, j'ai redéposé suite à une grosse perte de revenus et nouveau plan de 10 ans.
Le 13 Juin 2013 et suite à changement de situation (retraite et perte de revenus) j'ai déposé un troisième dossier recevable et orienté vers une PRP sans liquidation judiciaire, le délai de remboursement de 8 ans étant dépassé.
Je précise que je n'ai pas de nouvelle dette et que les plans précédents ont été respectés.
Le 30/08/13 la BDF m'a envoyé avec le courrier de recevabilité et orientation RPR un plan d'étalement, je suppose en cas de refus de RPR par le Juge ?
Qu'en pensez-vous ?
Il me semblait que dans ce cas là, la BDF pouvait prononcer elle-même l'effacement sans passer devant le Juge.
Pouvez-vous me répondre sur ce point ?
Quant au FICP sur 5 ans, prennent-ils en compte les années antérieures de fichage ou les 5 ans démarre avec la RPR ?
Merci pour vos réponses et merci pour votre travail et l'aide que vous apportez.
Bonjour et bienvenue,
Il y a plusieurs questions sur votre message j'alerte l'équipe ;) ;) ;) ;)
Donc le 30 août la bdf a prononcé la recevabilité de votre dossier avec orientation soit en prp soit en plan
il va falloir attendre le délai de recours des créanciers sur la recevabilité (un mois avec les délais de poste), ensuite la bdf propose l'orientation de votre dossier
Je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne puisque la PRP n'a pas encore été validée par le juge ;)
La BdF propose l'orientation en PRP puis repasse le dossier en commission, après les délais de recours, pour confirmer cette orientation, le dossier est ensuite transmis au juge pour homologation ;)
Le délai de FICP démarre à la date de la PRP le cas échéant ;)