Bonjour à tous !
Et merci aux gestionnaires de ce site, que j'ai découvert il y a quelques mois, et auquel j'accède régulièrement.
C'est sympa et réconfortant.
Aussi, je m'inscrit aujourd'hui. Je n'ai pas trouvé le tableau à remplir pour la situation financière.
J'ai déposé un dossier à la BdF, qui est recevable.
Je suis locataire, avec une dette' de loyer de 13000 €. Une audience est planifiée le 13/02 prochain en vue d'appliquer la clause résolutoire et donc la résiliation de mon bail.
Quelle est la conduite à tenir lors de cette audience ?
Merci pour votre aide
Bonjour et bienvenue sur le forum
Je vous joins le message d'accueil sur lequel vous trouverez le tableau ;)
Je vous change de section puisque votre dossier est recevable et je soumets la question aux spécialistes ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
J'en suis malade
Je n'en dors pas la nuit
Aidez-moi svp
Merci
Bonjour Gaston ;)
tentez de remplir le tableau qui se trouve dans le message d'Alcyone
nous tenterons de vous aider au mieux
quelle est la date de votre recevabilité ?
Avez vous inclus vos dettes de loyer dans votre dossier BDF ?
Allez courage ;)
Pour le retard de loyer : avez vous le droit à l'aide juridictionnelle gratuite? ;)
Hello Gaston ;)
Pourriez-vous préciser la date à laquelle le commandement de payer vous a t-il été délivré ? Quid du montant. Mais le mieux ce serait de le transmettre sur la boîte mail du forum, ainsi que l'assignation qui vous a été délivrée pour cette audience du 13 février, outre les pièces qui y étaient jointes et à partir desquelles l'on peut établir des conclusions en réponse.
Quid date de la recevabilité de votre dossier ? Quid de la capacité de remboursement ?
Bonjour Gaston,
Sans réponse aux questions posées nous ne pourrons vous aider ;)
Bonjour, et merci pour votre aide
Le commandement date.. d'octobre ou novembre
Sais plus
Je peux retrouver si c'est important
C'est important!!!!!
vous habitez toujours chez le même propriétaire?
si oui avez vous cherché un logement ailleurs
Le commandement date d'octobre. Je n'ai pas cherché ailleurs, pas facile avec ses quittances pas 'propres'...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Cette dette était elle dans votre dossier bdf?
Hello !
L'accueil s'est traduit par un mitraillage de questions, mais il est important que vous répondiez à chacune d'elles ! ;)
Bonjour,
Pour completer la demande de doc de Chatel pourriez vous nous envoyer votre plan.
Pour vous rassurez un peu pour la resiliation de votre bail, meme si c'est le cas vous ne serez pas dehors demain ne vous inquietez pas. Une procedure d'expulsion est longue et soumise à la condition que votre plan mis à part vous ne payez plus du tout de loyer.
envoyez nous bien tout les documents sur l'adresse du forum que l'on puisse vous aider au mieux pour votre audience du 13 et pour la suite.
Reprennez bien le paiement du loyer courant.
Quand vous n'avez^pas pu payer avez vous fais une demande de FSL??
Bon courage
Merci pour vos réponses.
Cela fait chaud au coeur de se sentir écouté.
Je joins à cet envoi le courrier de recevabilité BdF
Merci pour votre aide
J'ai retiré votre document car il y a vos noms ect...
Je le mets à disposition de l'équipe
re bsr,
Je vous harcele encore de questions mais il est important de repondre à chacune d'elles.
Avez vous l'adresse du forum pour envoyer les docs??? Sinonje vous la renvoie par MP.
-date exacte et montant precis du commandement(doc à nous envoyer)
-date de assignation (doc à nous envoyer avec toute les pieces adverses)
-avez vous dejà demander un FSL
-Avez vous des AL
Merci vos reponses nous aiderons à vous aider
Je vous ai envoyé en Message privé l'adresse mail du forum ;)
Bonsoir,
Je vous fais parvenir l'assignation au tribunal relative à l'execution de la clause résolutoire de mon bail. J'avais pu obtenir un renvoi, l'avocat de la partie adverse n'ayant pas de montant actualisé de la dette.
En complément, nous lui avons dit que nous pourrions payer le montant dû, mon épouse devant recevoir un héritage d'un montant approximatif de 10000€
Cette dette de loyer étant incluse dans le dossier BdF, je ne peux à présent m'en acquitter
Encore merci pour votre aide
envoyez bien vos doc sur l'adresse mail que comailles vous a fait parvenir par MP par souci de confidentialité envers vous.
Votre fil a un acces public,et mail du forum a un acces restreint.
Comailles tu m'a devancé pour adresse mail :D :D :D :D t'auras donc pas l'occasion de te moquer de moi si j'y etais pas arrivé :P :P
Vous ne me harcelez pas, c'est normal de demander des pièces justificatives !
Avez-vous bien recu l'assignation au tribunal ?
Je n'ai pas sollicité le FSL
Merci à vous tous pour votre aide
Cordialement
Oui on l'a sur votre fil, on le basculera dans la section non publique.
Avez vous envoyé tous les autres docs sur adresse mail.
On s'occupe de vous des demain, car là je vous avoue que nous n'avons plus trop les yeux en face des trous!!!!!
Je doute de l'aboutissement d'un FSL vu la dette actuelle mais vous pouvez toujours le garder dans un coin de votre tete.
Dette mise à part, vous avez repirs les loyers courants??
Bonne soirée et à demain
Gaston, ne mettez pas des informations confidentielles sur le fil, qui est visible par tout le monde !
Bonjour Gaston,
je n'ai pas trouvé la date de recevabilité de votre dossier de surendettement, pouvez vous nous la donner c'est important de savoir à quelle étape vous en êtes de ce dossier
Nous avons recu ce jour un virement par le notaire de 10480€
Nous avons, suite contact avec la bdfn, adressé un chèque de 10000€ à l'agence, pour diminuer notre dette de loyer
Avons-nous bien fait ?
Le plan: vous ne l'avez pas reçu?
Si vous ne l'avez pas reçu, c'est embêtant car vous avez privilégiez un créancier.
Mais d'où sort cette somme du notaire? ;)
Citation de: victoire le 08 Février 2012 à 18:16
Mais d'où sort cette somme du notaire? ;)
Vic je te copies la réponse faite plus haut ;)
mon épouse devant recevoir un héritage d'un montant approximatif de 10000€
Il faudrait nous dire où vous en êtes du dossier !
Il vous reste donc plus de 3000€ de retard de loyers ? avez vous repris le paiement régulier de celui ci ?
J'ai envoyé un chèque de 1304 € comme convenu.
Gaston
L'assignation transmise n'est pas complète: il manque des pages ;)
Gaston, elle date de quand, la recevabilité ?
CitationLe plan: vous ne l'avez pas reçu? Si vous ne l'avez pas reçu, c'est embêtant car vous avez privilégiez un créancier.
Oui c'est dommage d'avoir agit dans la précipitation Gaston . Avez-vous commencé à chercher un autre logement ? Car bien évidemment en dehors d'une procédure d'expulsion , il ne me paraît guère envisageable de rester dans celui-ci...Ça m'étonnerait fort que votre propriétaire accepte Gaston , et ça malgré votre remboursement...
Courage et avant de faire quoi que ce soit ,prenez conseil ici !!!
Bonjour à vous tous !
Pour synthétiser mon problème de loyer:
dernière quittance: 13777,07€
J'ai envoyé hier 10000€ + le loyer du mois en cours (1304 €)
Il me reste donc à verser 2473 € pour apurer intégralement cette dette locative.
C'est vrai que j'ai agi dans la précipitation, mais j'appréhende tellement l'audience du 13/02 prochain... Je ne sais pas quelle est la conduite à tenir.
Je n'ai pas encore fait de recherches actives de logement, découragé par la difficulté dans la région pour trouver un logement à prix raisonnable, et par l'absence de quittances de loyer 'propres'.
Difficile de convaincre un propriétaire de signer un bail lorsque vous êtes sur le point de vous faire expulser !
Pourtant, quitter ce logement dont le tarif est excessif est indispensable vu ma situation financière actuelle.
Effectivement, l'assignation transmise hier est incomplète. Je vous la revoie par mail.
Pour ce qui est de la recevabilité de mon dossier BdF, celle-ci date du 02/02/12
Gaston votre contact avec la BDF pour l'envoi des 10000€ vous l'avez eu par écrit ?
Non, oralement. Le gestionnaire de mon dossier ne savait pas me répondre. Il est parti prendre conseil et m'a dit que je pouvais effectuer ce paiement. Ai-je fait une grosse boulette ? Je peux faire opposition au chèque, est-ce une solution ?
Bonjour à tous !
Je n'ai pas commencer par le début, me présenter est expliquer la raison de notre surendettement actuel. Je le fais à présent, et joins à ce fil le tableau budgétaire rempli.
Tout a commencé en 2008. Je travaille dans une grande entreprise Francaise, qui souhaite diminuer ses charges de personnel. Si tu veux progresser, alors ce sera à l'extérieur de l'Entreprise. Et puis, un poste m'a été proposé.
Avant, certes, nous avions des difficultés, mais non insurmontables. En 2005, nous avions souscrit un prêt pour racheter nos crédits. Nous avions payé pour notre négligence et la mauvaise gestion de nos comptes. Nous avions le privilège d'avoir un logement social; le montant du loyer n'excédant pas 400 € (600€ au total, incluant un surloyer). Les crédits de type revolving nous ont beaucoup aidés pendant cette période, même s'il est vrai que c'était la solution à proscrire car cela nous a couté très cher. Nous en sommes bien conscients à présent.
En avril 2008, j'ai intégré mon nouveau poste. Avec une rémunération augmentée, et un véhicule de fonction. La situation géographique imposait un déménagement (50km en IdF). Ce que nous avons fait, quittant ainsi un logement social à prix dérisoire auquel nous ne pouvons plus actuellement prétendre.
Nous avions à l'époque 3 salaires pour assurer cette charge: le mien, celui de mon épouse, et celui de sa fille qui vit avec nous. Mon épouse a perdu son travail en mai dernier, elle touche une indemnité chômage.
En aout 2008, mon nouvel employeur met fin à mon contrat de travail, car activité en chute. S'ensuit + de 4 mois sans rémunération, puis réintégration au sein de mon entreprise initiale.
Sauvé financièrement, mais professionnellement en difficulté: pas de poste, que des missions, la plupart sans intérêt. Puis, des problèmes de santé sont arrivés: occlusion intestinale en 2009 occasionnée selon les spécialistes par un état de stress, puis grave dépression en 2010. Professionnellement, les choses se sont arrangées fin 2010, j'ai pu obtenir un poste pérenne, au sein duquel je suis à l'aise. Par contre, financièrement, les choses se sont nettement aggravées.
Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout, j'ai essayé de rester synthétique mais cela n'est pas facile, j'ai tellement de choses à dire...
Citation de: gaston93 le 09 Février 2012 à 14:28faire opposition au chèque ?
Non, cela est impossible ! Vous ne pouvez faire opposition à un chèque que vous avez émis...
On va tenter de réagir avec vous dans l'urgence
Pourquoi avez-vous "choisi" de ne pas payer le loyer, les impôts et un de vos crédits ? ??? ??? ???
et on ne connait toujours pas la date de recevabilité, c'et important pour nous sachions vous situez dans la procédure ;)
Citation de: gaston93 le 09 Février 2012 à 13:23
Pour ce qui est de la recevabilité de mon dossier BdF, celle-ci date du 02/02/12
Casten elle est là ;)
Pardon j'avais pas mes lunettes :D et je n'avais même vu la date au calendrier ffouR ffouR ffouR
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Si je peux te rendre service en remplaçant tes lunettes :D :D :D
Citation de: virginiefj le 09 Février 2012 à 18:12
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Si je peux te rendre service en remplaçant tes lunettes :D :D :D
Ca va faire faire des économies à la sécu et aux mutuelles ! :D :D :D :D :D :D :D
:D :D :D :D :D :D :D :D
Triplement utile virg :D :D :D :D
Pardon, hein, mais si je comprends bien, malgré l'assignation, vous avez continué à ne pas payer votre loyer...
Avez-vous tenté d'établir, lors de votre versement, un échéancier ?
bonjour,
je vous soutiens à 100 %
je rebondis pour le dossier FSL effectivement il n'aboutira pas avec 13000 euros car le montant maximum est de 2000 euros pour une primo dette
par contre maintenant que la dette est diminué vous pouvez faire la demande et en paralléle une demande d'aide à la CAF si elle n'excede pas 2500 euros
par ailleurs tout depend de votre composition familiale et vos revenus
pouvez vous me renseigner sur ces 2 variantes pour le dossier FSL
sachez encore que le secours pop ou catho donne des aides aussi au personnes qui ont des dettes mais pour cela il faut rencontrer un travailleur social
je viens de voir votre tableau ainsi que vos ressources et votre composition familiale
je n'ai pas encore le reflexe de regarder ce tableau
vos ressources sont elle les memes durant ces 3 derniers mois ? Si non précisez mois les montants pour vous et votre femme
il faut savoir que vous ne devez pas dépasser si mes souvenirs sont bon environ 1500 euros ou 1700 euros (moyenne) ces 3 derniers mois
désolé je ne suis pas au boulot et je n'ai pas mon tableau sous les yeux
je trouve que le loyer même en ville est exhorbitant
Citation de: catsen le 10 Février 2012 à 10:31
je trouve que le loyer même en ville est exhorbitant
Tu ne peux même pas t'imaginer...
En région parisienne : c'est une HORREUR. >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
J'aimerais savoir : l'Abbé Pierre n'a pas encore été suffisamment entendu!!!!!!!
Gaston
Avez-vous repris le paiement du loyer courant ? Pouvez-vous nous transmettre le dernier décompte + la copie du chèque de 10.000 € que vous avez effectué ? Merci de le faire assez rapidement ;)
et pour être complète votre bail également avec les conditions générales qui y sont insérées ;)
Gaston, une défense, c'est long à rédiger, et il faut avoir TOUS LES ELEMENTS !
Le 13, c'est lundi... dans 3 jours...
Il nous faut absolument tous les documents ce soir, et il faudrait aussi que vous répondiez à nos questions... ;)
Bonjour à tous !
J'ai envoyé sur l'adresse mail du forum ma dernière quittance.
A celle-ci il faut déduire les versements effectués cette semaine, à savoir:
- 10000 €
- 1304 € de loyer en cours, paiement repris depuis ce mois-ci seulement. Je ne pouvais pas avant: paiement crédits, charges, etc...
Je n'ai pas de copie du chèque envoyé.
J'ai envoyé également sur l'adresse mail une copie de mon bail.
Je vous remercie encore pour votre aide
Pour répondre aux questions précédentes:
- malgré le commandement, je n'ai pas payé car je ne pouvais pas. Je n'ai pas négocié d'étalement de la dette pour les mêmes raisons.
- nos revenus actuels s'élèvent à 3215 € entre moi et mon épouse; auxquels il convient d'ajouter les revenus de la fille de mon épouse, qui vit avec nous et est co-titulaire du bail, à savoir 1200 € de revenu mensuels.
Bonjour Gaston,
Rien à voir avec l'assignation mais avez vous révoqué vos prélèvements de crédit depuiss votre recevabilité?
Avez vous ouvert un autre compte en banque sain chez les jaunes?
Bonjour,
L'ensemble des autorisations de prélèvement sont révoquées. J'ai fait un rappel à la banque qui n'avait pas respecté ma demande pour certains crédit dont celui que j'ai chez eux. En attendant, j'ai fait opposition par internet.
Je n'ai pas encore ouvert de compte ailleurs, je fais le nécessaire chez les 'jaunes' par internet ce we
Impec ;)
Je suis en train de faire ne nécessaire via le site internet de la 'jaune', mais je me pose quelques questions:
- dois-je mentionner l'ensemble de mes crédits et des mensualités dues vu que mon dossier bdf est recevable et que je ne dois plus honorer les échéances mensuelles ?
- Si oui, n'y at-t-il pas un risque que ma demande ne soit pas acceptée ?
Merci pour vos conseils
La jaune est la seule à nous accepter.
Vous ne leur cachez rien.
Mais ce serait bien de prendre un rendez-vous. ;)
Merci pour votre conseil, je vais prendre rdv
Citation de: gaston93 le 12 Février 2012 à 14:19
Merci pour votre conseil, je vais prendre rdv
SUPER !!!!!
D'autant qu'il sembke que ce soit quasiment aussi rapide que par Internet.
Conclusions rédigées par Chatell envoyées sur votre mail.
Bon courage pour aujourd'hui, Gaston !
J'espère que ça va marcher !
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Merci à Chatel, et à vous tous pour ce travail formidable.
Je pars à présent au tribunal et ne manquerai pas de donner des nouvelles
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bjr bonne chance xxl! xxl! xxl! xxl!
je suis comme toujours à la bourre mais xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Nous revenons du tribunal.
Quel plaisir - non ce n'est pas vraiment cela - quelle fierté plutôt de se présenter avec un document rédigé comme il faut pour se défendre !
Encore merci Chatel, cela nous a beaucoup aidé à surmonter cette épreuve; à moi, surtout mais à mon épouse aussi.
En fait, l'avocat adverse ne s'est pas présenté, et a demandé un renvoi d'audience. Nous avons toutefois pu converser avec la Présidente du Tribunal, à laquelle nous avons communiqué les conclusions établies par Chatel. Celle-ci n'a pas daigné lire le contenu, et nous conseille de verser le solde de notre dette avant la prochaine audience, fixée au 30/04/12.
Selon ses dires, si l'on s'acquitte du montant du, cela peut mettre fin à la procédure en cours.
Vos avis ?
Notre dossier BdF étant recevable, pouvons-nous régler le montant du ? (nous disposerons à cette date des fonds nécessaires).
Merci pour votre aide
Merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci, merci.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Au fait, j'ai pris rendez-vous avec un conseiller pour ouverture de compte auprès de la 'jaune'
C'est pour le 22/02
Gaston j'ai remis la date au calendrier ;)
alors concernant votre question je la soumets mais avez pris l'attache de votre gestionnaire à la bdf ?
Je dis comme Alcyone
ne pas faire ce versement sans en avertir la bdf
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Déjà, c'est une bonne nouvelle !!!!
Pour payer le solde, si vous le pouvez sans augmenter votre dette par ailleurs,, il faut faire un courrier à la BDF lui demandant de saisir le JEX pour que ce dernier vous autorise à solder cette dette.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Je vais envoyer un courrier à la BdF pour obtenir l'autorisation de règlement de ma dette locative. L'avocat de la partie adverse est très compréhensif; nous avions pu discuter avec lui lors de l'audience initiale, en novembre dernier. Dans le cas où nous serions en mesure d'apurer cette dette et de reprendre le règlement régulier du loyer, la procédure en cours pourrait être abandonnée, et notre maintien dans les lieux assuré. Un soulagement pour nous !
Même s'il est vrai que compte-tenu du montant exhorbitif de notre loyer actuel et des charges associées, nous aurions intérêt à déménager.
Je pense envoyer les conclusions établies par Chatel à l'Avocat.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses
Citation de: gaston93 le 14 Février 2012 à 21:02Je pense envoyer les conclusions établies par Chatel à l'Avocat.
Oui !
Bonjour,
Je viens de vérifier la cohérence entre l'état des créances transmis par la BdF avec le courrier de recevabilité, et les données que j'avais transmises dans ma déclaration de surendettement. Il y a des erreurs. Une créance n'est pas mentionnée, mais surtout des impayés de crédit ne sont pas reportés. Le montant global de ces impayés est de 5550€ qui ne sont pas inclus dans l'état des créances.
Aussi, je pense adresser un courrier à la BdF pour:
- signaler ces erreurs afin que les créances réelles soient prises en compte dans mon dossier de surendettement
- formaliser le règlement partiel de ma dette locative effectué suite à l'accord oral de mon gestionnaire
- demander l'autorisation d'apurer intégralement cette dette locative avant l'échéance du 30/04 (audience au tribunal).
Vos avis ?
Merci
J'ai envoyé à l'avocat les conclusions établies par Chatel, avec un courrier demandant notamment la fin de la procédure en cours.
Encore moi !
Désolé, j'ai encore une question, à laquelle il y a fort probablement déjà une réponse sur le forum, mais je n'ai pas trouvé.
Ma question concerne mes crédits en cours
J'ai révoqué l'ensemble des prélèvements de mensualités pour mes crédits en cours
Mon dossier BdF est recevable. Normalement, je ne dois plus honorer les mensualités prévues. Cependant, à la lecture de plusieurs billets, il semble opportun de verser un montant équitable aux créanciers, la 'mensualité de contact'.
Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
Citation de: gaston93 le 15 Février 2012 à 14:01
Encore moi !
Désolé, j'ai encore une question, à laquelle il y a fort probablement déjà une réponse sur le forum, mais je n'ai pas trouvé.
Ma question concerne mes crédits en cours
J'ai révoqué l'ensemble des prélèvements de mensualités pour mes crédits en cours
Mon dossier BdF est recevable. Normalement, je ne dois plus honorer les mensualités prévues. Cependant, à la lecture de plusieurs billets, il semble opportun de verser un montant équitable aux créanciers, la 'mensualité de contact'.
Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses
oui, si vous le pouvez seulement! ;)
NOOOOOON !!!!
Zorah, le dossier est RECEVABLE ! ;)
Vous ne payez plus aucun de vos créanciers, sauf dette locative si la BDF (le JEX) vous en donne l'autorisation.
Ne rajoutez pas les impayés de mensualités de crédits : les créanciers s'en occuperont, et c'est là qu'il faudra vraiment vérifier.
Merci. Que de conneries ferais-je sans vous !
Bonjour,
Mon dossier a été déclaré recevable en date 30/01/12.
Cependant, j'ai reçu ce jour une 'mise en demeure de payer' de la part des impôts.
Cette dette fiscale étant prise en compte dans mon dossier de surendettement, je ne dois pas m'en acquitter pour l'instant.
Est-ce bien cela ?
Dois-je en réponse adresser à la Trésorerie en précisant la recevabilité de mon dossier, en joignant une copie de la notification BdF ?
Merci pour vos avis.
gaston j'ai regroupé vos fils il faut rester sur votre fil initial pour poser vos questions d'accord ;)
alors pour les impôts soit vous leur envoyer un courrier avec la copie de votre recevabilité ou soit vous vous déplacez hein ;)
Citation de: alcyone le 17 Février 2012 à 19:22
gaston j'ai regroupé vos fils il faut rester sur votre fil initial pour poser vos questions d'accord ;)
alors pour les impôts soit vous leur envoyer un courrier avec la copie de votre recevabilité ou soit vous vous déplacez hein ;)
Je rejoins Alcy...vous déplacer.. ou courrier... en A/R.....ça vaut mieux..ils sont rapides les coco ;)
Merci pour vos réponses rapide.
C'est noté, je resterai désormais sur mon fil initial !
Bonsoir à tous !
Des news !
La banque 'jaune' a accepté de nous ouvrir un compte. Une bonne chose pour repartir sur une base saine.
Nous n'aurons pas de chéquier dans l'immédiat, mais peut-être ultérieurement en fonction du fonctionnement du compte.
Côté logement, nous avons pris contact avec l'avocat de notre bailleur. Cela devrait normalement s'arranger, car nous avons pu apurer presque intégralement notre dette locative. Ouf ! un souci de moins.
Pour les impôts, courrier AR + appel téléphonique en début de semaine, normalement pas de pb de ce côté.
Décidément, que de bonnes nouvelles aujourd'hui !
oui de bonnes nouvelles ;)
Continuez comme ça ! ;)
Bonjour à tous !
Je viens d'apprendre une mauvaise nouvelle. Je vais être fort probablement redevable de 3750 €, décision de la cour d'Appel. Bien entendu, cette somme n'est pas reportée sur mon dossier de surendettement. L'avocat me précise 'l'Arrêt de la cour d'Appel est exécutoire par provision et l'adversaire peut à tout moment demander à un huissier d'en poursuivre le recouvrement forcé'.
Mon dossier BdF étant recevable, suis-je protégé malgré le fait que cette nouvelle dette ne soit pas incluse dans le dossier BdF ?
J'aurais peut-être du commencer par évoquer la nature de ce procès.
Il s'agit en fait d'une procédure intentée par mes parents contre leur voisin qui avait construit une maison sans respecter son permis de construire et non conforme au PLU de d'époque. C'était en 2001.
En 2005, mon père est décédé. J'ai été sollicité, ainsi que mes 2 soeurs pour poursuivre l'action en justice, en tant que 'co-propriétaires indivis'. Nous avions accepté, ma mère nous avait assuré qu'il n'y avait aucun risque, que le tribunal allait nous donner raison.
Cela a été le cas jusqu'à aujourd'hui. Le tribunal nous avait même octroyé une provision de 15000€ en 2009, au titre du préjudice subi.
La cour d'Appel vient de statuer, il n'y a pas de préjudice, l'indemnité qui nous avait été allouée doit être remboursée (3750 € par personne: moi, mes 2 soeurs et ma mère).
Nos rapports avec nos parents ont toujours été très tendus. Pendant notre adolescence, nous entendions toujours les mêmes propos: vivement que vous soyez majeurs, et que vous quittiez la maison ! Car alors nous ne dépendrions plus d'eux financièrement.
En 2000, ils avaient adopté le régime de la communauté universelle. Nous nous sommes toujours demandé pourquoi nous étions sollicités pour cette procédure, pensant que la part de notre défunt père revenait à notre mère.
Nous lui avions fait confiance à l'époque, et n'avions pas investigué davantage.
Aujourd'hui, compte-tenu de ma situation financière et de cette nouvelle créance, je vois les choses différemment. Je pense que ma mère, ayant toujours été proche de ses sous, nous a caché beaucoup de choses. Il n'y a pas eu de succession lors du décès de mon père, ou du moins je n'en ai pas été informé.
J'ai pu obtenir une copie du jugement relatif au changement de régime matrimonial de mes parents. Ils sont désormais sous un régime de communauté universelle, mais sans clause d'attribution intégrale.
Je crois comprendre pourquoi je suis co-propriétaire indivis et compte bien entreprendre les démarches nécessaires pour ouvrir la succession.
Pour être sûr quant au régime matrimonial de mes parents, je souhaiterais obtenir une copie de leur contrat de mariage. Leur notaire cependant (Me M. à La Baule) a été destitué de ses fonctions en 2010 par décision du TGI de St Nazaire pour prise illégale d'intérêt et abus de faiblesse. Je ne sais pas quel notaire a repris ses dossiers.
Bref, plein d'interrogations, mais peut-être une piste pour sortir de cette situation financière difficile. Je sais que mes parents, outre le fait d'être propriétaires d'un bien immobilier, disposent de fonds importants.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, conscient que ces nouvelles interrogations sortent quelque peu du contexte de ce forum.
Et merci pour les conseils que vous saurez m'apporter.
j'ai enlevé le nom du notaire.
Com
Si cette dette n'est pas incluse dans le dossier : vous n'êtes pas protégé.
Envoyez au plus vite copie de cette décision à la BDF !
Pour le Notaire, l'ordre des notaires est peut-être au courant ?
CitationPour le Notaire, l'ordre des notaires est peut-être au courant ?
Il y a plusieurs notaires dans le cabinet donc poser la question directement à savoir qui a repris les dossiers du Mr ;)
Merci pour vos réponses.
Je vais dès demain contacter l'un des notaires du cabinet et/ou l'ordre des notaires.
J'envoie également à la BdF une copie de l'Arrêt de la cour d'appel.
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Famille Astian
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Gaston, vous en êtes où ?
Bonjour à tous !
Toutes mes excuses pour ce long silence de ma part.
Mais en attente d'un retour de la BdF par rapport à notre dossier.
Ce fut fait le 6 juillet, nous avons reçu l'état détaillé de nos dettes, avec invitation à contestation éventuelle dans le délai de 20 jours à réception du courrier. Le courrier ne nous a été remis que le lundi 9, il est d'usage chez nous que les facteurs déposent un avis dans la boîte aux lettres et ne sonnent pas pour remettre les plis en recommandé.
Ceci étant, nous avons adressé une demande de vérification des créances le 27/07 en recommandé AR.
Le lendemain, nous avons reçu un projet de plan conventionnel daté du 27.
Nous n'avons pas de nouvelles de la BdF depuis.
Notre requête est-elle trop tardive ?
Peut-on rattraper le tir ?
Autrement, nous avons pu nous maintenir dans notre logement. Le jugement n'a pas eu lieu, compte-tenu du paiement quasi intégral de notre dette locative. Notre bailleur nous réclame 900 € au titre de l'art 700 du NPC. Nous ne sommes pas d'accord compte-tenu de l'absence de jugement. C'est l'une des causes de nos contestations.
Merci pour vos avis
Welcome back!
S'il n'y a pas eu de jugement, je ne vois pas pourquoi votre bailleur vous réclame 900 € au titre de l'art 700 du NPC ???
C'est aussi mon avis, d'où ma contestation !
Heu... vous êtes absolument certain de cela ? :o ???
bonjour, je viens de voir votre questionnement est je suis assez d'accord avec gaston et zorah j'ai donc trouvé ceci sr le site vosdroits :
"L'article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir tout ou partie de l'ensemble de ses frais non compris dans les dépens.
Les honoraires de conseil d'un avocat, les frais de déplacements, de correspondances peuvent ainsi être pris en compte.
Le juge peut rejeter la demande lorsqu'il estime que l'équité ne commande pas la condamnation sollicitée.
Le juge, lorsqu'il prononce une condamnation au titre de l'article 700, fixe une somme forfaitaire sans indication de détail."
Il se peut qu'il s'agisse d'un jugement plus ancien
Merci pour vos avis.
Il n'y a pas eu de jugement + ancien
Pour revenir à mon interrogation initiale, pensez-vous que ma contestation et demande de vérification des créance est hors délai ?
Merci pour vos réponses
En principe non.
Le mieux serait de contacter votre BDF pour vérifier qu'ils ont bien tenu compte de votre courrier.
Merci
Je fais le nécessaire dès demain
Bonjour à tous !
La BdF a bien pris en compte ma demande de vérification des créances.
J'ai encore une question relative à ma dette envers mon bailleur: je viens de recevoir un commandement de payer les loyers. Que convient-il de faire ?
Merci pour vos avis
Qu'avait donné l'audience du 30/04 ?
En fait, le 30/04, nous avions apuré notre dette locative.
L'audience n'a normalement pas eu lieu, c'est ce que nous avait dit le juge lors de l'audience précédente (reportée car l'avocat de la partie adverse n'était pas présent), car nous avions réglé intégralement les arriérés.
Cependant, malgré nos efforts pour respecter nos échéances, nous sommes actuellement redevable de 2000 €. Ceci est dû à des frais excessifs liés notamment aux frais de procédure. Ces frais font l'objet d'une demande de vérification des créances, le montant dû étant reporté sur notre plan conventionnel de redressement.
Merci pour votre aide
Le commandement concerne les loyers, ou ces fameux frais ?
depuis la recevabilité de votre dossier de surendettement vous avez de nouvelles dettes de loyers? donc il doit y avoir une différence entre le montant mis en février et celui d'aujourd'hui. Donc pour moi votre bailleur est en droit de demander les loyers non réglé et n'apparaissant pas sur le dossier de surendettement à moins que les 2000€ ne sont que des frais.
En fait, nous avions une dette locative de 11200€ fin janvier, incluse dans l'état des créances établi par la BdF.
A l'époque, une procédure à notre encontre était en cours car nous n'avions pas pu nous acquitter du montant dû dans le délai de 2 mois à réception du commandement de payer.
Cependant, nous avions réussi à régler intégralement notre dette fin avril, ce qui a mis fin à la procédure en cours.
Il reste aujourd'ui une dette d'environ 2000 €.
1800 € de frais qui font l'objet d'une demande de vérification de créances
Le reste étant un reliquat de loyer impayé.
Je pense que je dois informer la BdF de la réception du commandement de payer.
Que convient-il de faire vis à vis du bailleur ? Je ne peux pas payer.
La BdF a mentionné sur le projet de plan conventionnel de redressement un montant de 2274 €
Merci pour vos réponses
Autre question
Quel est le délai approximatif du traitement d'une demande de vérification de créances ?
Ma demande de fin juillet a bien été prise en compte par la BdF, mais je n'ai toujours pas de nouvelles
alors là cela dépend du nombre de demandes
votre dossier une fois déposé a-t-il été examiné rapidement ?
:-* :-* :-* :-*
Votre dette est de combien à ce jour:
2000 € ou 2 000€ + 1 800 € ?
Citation de: gaston93 le 08 Octobre 2012 à 19:19Je pense que je dois informer la BdF de la réception du commandement de payer.
OUI !
CitationQue convient-il de faire vis à vis du bailleur ? Je ne peux pas payer.
Vous répondez que vous attendez le plan pour régulariser...
Merci pour vos réponses
Pour Comaille, notre dette est de 2000 €, soit approximativement le montant retenu à présent par la BdF
Bonjour à tous !
Décidément, ma situation est bien difficile ! J'ai une dette supplémentaire que je considérais comme 'oubliée' car je pensais que l'on ne me solliciterais pas pour régularisation compte-tenu du contexte...
Je n'ai pas fait état de cette dette auprès de la Banque de France, n'ayant pas d'état écrit.
Je travaille chez France Télécom. En 2008, j'ai accepté une mobilité externe, impulsée par l'entreprise. J'ai à ce titre percu une indemnité de départ. Il était bien convenu qu'en cas de réintégration de France télécom dans un délai inférieur à un an, les deux tiers de l'indemnité devaient être remboursés. Ce fut le cas, j'ai réintégré France Télécom 8 mois après mon départ. Compte tenu du contexte social, le montant ne m'avait jusque là pas été réclamé.
A présent, toujours oralement et sans écrit, il m'est fait état de cette irrégularité. Compte tenu de mes difficultés financières actuelles connues de l'entreprise, je n'ai jusqu'alors pas été sollicité sur le sujet. Je sais malgré tout via l'assistante sociale que cela est toujours d'actualité et que la mise en place rapide d'un plan de remboursement est souhaitée.
Si je suis amené aujourd'hui à participer à ce forum, c'est bien à cause (grâce ?) à l'entreprise qui m'emploie. Si je n'étais pas confronté à des difficultés financières importantes je n'aurais pas engagé d'actions particulières envers mon employeur.
Qu'en pensez-vous ? Il faut savoir que l'ensemble des difficultés rencontrées actuellement sont liées à la mobilité effectuée en 2008.
Je pense que dans ce cas, le délai de prescription de 5 ans s'applique. D'où l'agitation actuelle.
Merci pour vos avis
???
je signale votre question ;)
Merci à vous
Quellle somme avez vous touché exactement?
En quoi cette mobilité est-elle à l'origine de votre surendettement ?
J'avais touché 25900 € d'indemnité de retard. Cela était courant à l'époque afin d'inciter les gens à quitter l'entreprise.
Il n'y a pas de lien direct entre ma mobilité professionnelle et mon endettement actuel. Celui-ci était latent à l'époque.
Ce qui m'a coûté le + cher, c'est la mobilité géographique. En effet, j'ai été contraint de déménager car pour faire 50km de trajet domicile travail, je pouvais mettre jusqu'à 3Hrs ! Je payais moins de 600€ charges comprises pour mon ancien domicile, malgré un sur-loyer. Compte-tenu de mes revenus, je n'ai plus accès aux logements à loyer modéré. Je paye actuellement plus de 1300€ hors charge pour mon logement actuel.
Qu'avez-vous fait de cette somme ?
Vous en êtes où de la procédure ?
Cela va vite
1300 € de caution
1200 € de frais d'agence
7956 € d'impots en 2009
Frais de rafraichissement du logement
Le reste, sais pas.
Pas de vacances, pas d'achat particulier
Cela va vite, trop vite !
Bonjour à tous !
Grosse inquiétude ces temps-ci.
Mon dossier est recevable depuis fin janvier 2012.
J'ai contesté des créances (en juillet 2012); mon dossier est toujours en cours de traitement au tribunal. Selon la BdF, cela peut mettre 1 an !
Je risque donc d'être de nouveau sollicité par mes créanciers à l'issue du délai d'un an après recevabilité, donc très bientôt.
Mon raisonnement est-il juste ? Comment faire face aux créanciers ?
Merci pour vos avis
Plus précisément...
Vous ne serez plus protégé d'éventuelles mesures d'exécution (saisies) s'il y a des décisions de justice à votre encontre.
Mais vous restez recevable, et les créanciers ne devraient pas trop vous embêter !
Merci Bisane pour votre message rassurant
Bonjour à tous !
Dans le cadre du traitement de mon dossier de surendettement, déclaré recevable par la BdF début 2012, j'ai demandé la vérification de certaines créances.
En effet, j'ai contesté des frais indûment facturés par mon bailleur, à savoir: frais de quittance, frais de procédure, frais d'huissier, etc... Une audience a eu lieu au tribunal d'Instance de Bobigny à laquelle n'était pas présente la partie adverse. Le jugement rendu le 28/03/2014 confirme l'irrégularité de facturation des frais par mon bailleur. J'ai donc adressé sans délai un courrier en recommandé à celui-ci afin qu'il prenne en compte cette décision de justice et qu'il m'adresse une quittance actualisée. Car compte tenu de ces éléments, je n'ai aucune dette de loyer à ce jour.
Je suis en attente de cette quittance conforme à ma situation, car je dois trouver un nouveau logement (le propriétaire vend la maison que je loue actuellement, et que je dois libérer avant le 30/06). Les bailleurs potentiels rejettent mes demandes compte tenu de la présence sur mes quittances d'arriérés de loyer.
Que convient-il de faire pour que mon bailleur respecte la décision de justice ?
D'autre part, j'ai également contesté des créances relatives aux crédits à la consommation.
1- ma banque m'avait accordé un crédit de 4000 € alors que j'avais déjà de nombreux crédits. De par sa nature, mon banquier avait connaissance de mes revenus et de mes charges. En conséquence, ma banque a manqué à son devoir de mise en garde ou obligation de conseil, en m'octroyant un prêt qui ne pouvait qu'aggraver ma situation financière.
2- Crédits revolving
De multiples augmentations de mes réserves d'argent, sans formalisation systématique (absence d'avenant au contrat). En outre, de nombreux changements tarifaires sont à noter, en termes de taux d'intérêt.
Pour ces créances, une audience au Tribunal d'Instance de Bobigny est planifiée le 20 mai prochain.
Compte tenu des montants, j'envisage d'avoir recours à l'assistance d'un Avocat.
Je ne suis pas convaincu que cela puisse constituer un gage de succès, car cela peut être mal perçu par le tribunal (surendettement et financement des services d'un Avocat)
Même si le recours au service d'un Avocat reste difficile compte tenu de ma situation financière, je pense que les enjeux le justifient. En effet, peut-être pourrais-je obtenir la déchéance du droit aux intérêts ?
Merci par avance pour vos avis et conseils éclairés.
dernier message fusionné sur votre fil ... merci de rester sur celui ci ;)
Vous pouvez peut-être avoir droit à l'aide juridictionnelle.... Regardez ce fil https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.msg585301#msg585301 ;)
Citation de: gaston93 le 26 Avril 2014 à 18:50Le jugement rendu le 28/03/2014 confirme l'irrégularité de facturation des frais par mon bailleur. [...] Car compte tenu de ces éléments, je n'ai aucune dette de loyer à ce jour.
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.Article 21 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020449382&cidTexte=LEGITEXT000006069108) de la loi moult fois revisitée...
CitationPour ces créances, une audience au Tribunal d'Instance de Bobigny est planifiée le 20 mai prochain.
Compte tenu des montants, j'envisage d'avoir recours à l'assistance d'un Avocat.
C'eut été bien que vous vous renseigniez plus tôt ! :P
Faites très vite désormais, à moins que vous ne soyez sûr de votre "coup", et qu'on puisse vous aider pour la rédaction.
Merci, Ombrelle pour cette piste. Malheureusement, je ne réponds pas aux critères pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Merci Bisane, pour votre message.
Je ne suis pas sûr du tout, et c'est la raison pour laquelle j'envisage d'avoir recours à l'assistance d'un Avocat.
Je suis à bout, je ne sais pas si j'aurai la force de me défendre au Tribunal
Je reste cependant convaincu que les sociétés de crédit et ma banque n'ont pas respecté leurs obligations. Pour ces raisons, j'ai contesté les créances concernées.
Etre convaincu ne suffit pas devant un tribunal ! Il faut démontrer !
Vous essayez de nous en dire un peu plus ?
Bonjour,
Les parties adverses doivent produire les pièces relatives aux crédit:
- Le contrat de prêt en original
-L' historique de compte
- Un décompte de créance
- Une éventuelle décision de justice concernant la créance
-Toute autre pièce justifiant la créance
Pour deux des crédits révolving, j'ai reçu une copie de ces documents.
Ne sont pas présents l'ensemble des avenants relatifs aux augmentations des réserves.
Je ne sais pas si cela suffit, quels arguments vont pouvoir être communiqués par les parties adverses pour faire valider par le Tribunal ces créances.
Concernant ma banque, j'envisage de communiquer mes relevés de compte faisant apparaître:
- nos revenus
-nos charges
- les prélèvements des échéances de nos multiples prêts.
Mais je ne sais pas si cela suffit !
Je crains ne pas pouvoir répondre de façon appropriée aux arguments que les parties adverses ne manqueront pas de communiquer...
Merci pour votre aide
C'est pour ces raisons que j'avais pensé avoir recours à un Avocat, celui-ci aura davantage d'arguments à invoquer pour assurer ma défense.
J'au reçu un devis:
Pour une assistance lors d'une audience en matière de surendettement le tarif un forfaitaire est de 720€ TTC que je peux régler en deux fois.
Ce tarif comprend l'entretien préalable.
Pour une simple consultation sans assistance à l'audience, le tarif est de 180€ TTC.
93, c'est votre lieu de résidence ?
Oui, je réside à Noisy le Grand.
Je reviens sur mon problème avec mon bailleur actuel.
Lors de l'Audience, j'avais fourni un état précis, ventilé par date et par type de frais non facturables reprenant toute la période de location ce logement, soit près de 6 ans.
J'avais produit l'ensemble de mes quittances de loyer originale.
Par délibération en date du 28/03/14, le Tribunal a validé l'état fourni.
Ainsi, le montant de la créance déclarée par mon bailleur en 2012, soit 11167,85 euros, est réduite à la somme de 7919,72 euros.
Compte-tenu de la pression et des procédures à mon encontre pour solder cette dette locative, j'avais commis l'erreur de régulariser ma situation, selon mes possibilités financières.
Mon bailleur doit cependant prendre en compte la décision de justice et réduire ma dette locative de 3248,13 €.
Pourtant, ma dernière quittance reçue hier fait état de cet arriéré de loyer qui n'en n'est plus un. Un outre, ils continuent à facturer des frais de quittance, de procédure, etc...
Bref, ils n'ont pas tenu compte de la décision du Tribunal à leur égard.
Merci pour vos avis
Je crains qu'on ne s'en sorte pas sans que vous nous envoyiez le jugement, et que vous ne fassiez un tableau récapitulatif des sommes payées.
Bonjour Bisane,
Puis-je vous envoyer ces documents par mail ?
Citation de: gaston93 le 28 Avril 2014 à 10:15
Puis-je vous envoyer ces documents par mail ?
Oui !
En cliquant sur l'enveloppe sous ma photo ! ;)
Merci de veiller à nommer vos docs, à les mettre dans le bon sens, et à préciser votre pseudo et le lien vers votre fil dans le mail.
Parfait. Je prépare ces éléments et bous les transmets rapidement
Docs bien reçus et bbbo bbbo pour avoir suivi les instructions de Bisane ;)
Super ! ;) ;) ;)
Et encore merci pour votre aide
Cela fait plaisir de se sentir soutenu
En fait, je suis dans un état tel que je n'ai plus la force de me battre. Je deviens fataliste face à tout ce qui m'arrive
Citation de: gaston93 le 28 Avril 2014 à 21:39
En fait, je suis dans un état tel que je n'ai plus la force de me battre. Je deviens fataliste face à tout ce qui m'arrive
je connais ça!!!!!! ;)
Encore un peu de forces pour ce combat?
Vous êtes soutenu, en effet!!!!! ;)
Merci. Vote message est très réconfortant bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci à tous pour votre soutien >:D >:D >:D
Ces moments sont très difficile à vivre.
Cela m'affecte particulièrement; mais je tiens encore le coup, aidé notamment par vos conseils.
Encore merci
>:D >:D >:D
Retour...
Pardon de vous faire répéter, mais impossible de remonter tout votre fil...
Il y avait eu jugement, pour la dette de loyer... qui avait donné quoi ?
Quoi qu'il en soit, le bailleur ne pourra pas revenir sur le jugement de février.
Mais il serait en effet judicieux de sa part de vous envoyer une quittance actualisée !
Pour ce qui est des revolvers, c'est un peu plus compliqué... et il est très étonnant qu'ils n'aient pas été convoqués en février ! ffouR ffouR ffouR
Vous ont-ils envoyé les documents ?
Avez-vous retracé les dates des augmentations sans avenant ?
Avez-vous reçu chaque année les avis de reconduction ?
Un peu gênant d'avoir à travailler sans votre tableau, mais si vos revenus n'ont guère évolué depuis l'assignation pour les loyers, vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle.
Bonjour,
Il n'y avait pas eu de jugement pour la dette de loyer. Reporté 2 fois car la partie adverse ne s'est pas présentée.
Concernant les crédits révolving, l'Audience est prévue le 20 mai prochain.
J'ai retrouvé trace de l'ensemble des augmentations sans signature d'avenant.
Par contre, j'ai bien reçu chaque année les avis de reconduction.
En effet, et compte tenu de mes revenus je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle
Citation de: gaston93 le 29 Avril 2014 à 17:07J'ai retrouvé trace de l'ensemble des augmentations sans signature d'avenant.
Que disent vos contrats d'origine ?
Avez-vous reçu les documents de la part des créanciers ?
Les avez-vous réclamés ?
Bonjour,
Les contrats font mention des montants accordés lors de la souscription.
J'ai reçu de l'un des organismes de crédit revolving des documents complets faisant état de la situation de mes crédits (2 crédits).
Les avis de reconduction sont présents.
Par contre il n'y a pas d'avenant pour les augmentations puisque cela s'est fait de façon spontanée, ou encore à ma demande mais par téléphone
Concernant ma banque et le prêt souscrit, j'ai également reçu l'ensemble des documents, à savoir: contrat, relevés mensuels.
Pour ce crédit, je conteste le fait qu'il ne m'aurait pas dû être octroyé compte tenu de mon état d'endettement à l'époque. Revenus domiciliés sur ce compte, prélèvements des mensualités également, ainsi que toutes les opérations au débit usuelles.
Concernant un autre organisme de crédit révolving auprès duquel j'avais souscrit 2 contrats, je n'ai encore rien reçu de leur part.
Pensez-vous que je dois les solliciter à ce sujet ? Ne sont ils pas sensés produire les documents nécessaires avant l'audience ?
Pour mémoire, pour cet organisme j'ai contesté le fait que des augmentations se sont faites dans les mêmes conditions que pour l'organisme cité plus haut.
J'en ai marre de tout cela. Je suis à bout.
J'envisage d'avoir recours à un avocat même si cela est difficile financièrement.
Mais je pense que le jeu en vaut la chandelle.
Vos avis ?
Merci
je signale vos messages ;)
Merci ???
Cela fait très plaisir d'être écouté dans ces moments difficiles.
bbbo bbbo
Avez- vous une protection juridique ?
Pour le prêt perso qui n'aurait pas dû vous être accordé, avez-vous rempli une fiche de renseignements ?
Pour les augmentations, que disent vos contrats ?
Y a-t-il un "maximum autorisé" ou quelque chose du genre ?
Si les documents ne sont pas envoyés avant l'audience, la dette sera écartée de la procédure.
Bonjour,
J'ai une protection juridique que je n'ai pas encore sollicitée.
Pour le prêt perso auprès de la banque, nous avions validé une "SYNTHESE DECLARATIVE ET INFORMATIVE DES EMPRUNTEURS" par laquelle nous avions déclaré que
notre endettement nous permettait d'accepter le crédit demandé.
Concernant les crédits révolving il n'y a pas mention de maximum autorisé en dehors de ce qui m'avait été accordé initialement.
Pour l'un d'entre eux cependant, il est fait mention d'un montant maximum supérieur à celui qui m'avait été accordé. Cependant, ce montant maximum a été revu à la hausse sans sollicitation de ma part, et sans signature d'avenant au contrat. Cet organisme ne m'a fait parvenir aucun document en prévision de l'Audience du 20 mai prochain.
Je peux vous envoyer un scan des contrats par mail.
Merci pour votre aide
Citation de: gaston93 le 03 Mai 2014 à 14:32J'ai une protection juridique que je n'ai pas encore sollicitée.
A faire rapidement !
CitationPour le prêt perso auprès de la banque, nous avions validé une "SYNTHESE DECLARATIVE ET INFORMATIVE DES EMPRUNTEURS" par laquelle nous avions déclaré que
notre endettement nous permettait d'accepter le crédit demandé.
Elle était "honnête", cette déclaration ?
CitationJe peux vous envoyer un scan des contrats par mail.
Vous le pouvez...
Il va en tout cas falloir passer à la vitesse supérieure...
Le 20/05, c'est demain ! :P
Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse pour ce retour bien tardif de ma part.
J'avais besoin de décompresser un peu, et de mettre de côté tous ces soucis qui m'affectent fortement actuellement.
Ceci étant, je reconnais que cela n'est pas raisonnable compte tenu de la date proche de l'Audience, au cours de laquelle je devrai exposer mes arguments relatifs à mes contestations.
Je n'ai pas sollicité mon assistance juridique pour 2 raisons essentielles:
D'abord parce que je n'ai pas osé leur exposer ma situation.
Ensuite car ils sont très peu réactifs. J'ai déjà fait appel à leurs services, cela a duré des mois, et n'a pas abouti.
C'est la raison pour laquelle j'envisageais d'avoir recours directement à un Avocat, car je pense que malgré le coût des honoraires, les enjeux en valent la peine.
Concernant la déclaration que nous avions faite dans le cadre du prêt auprès de notre banque, celle-ci est honnête. Nous n'étions à l'époque pas suffisamment conscients que notre état d'endettement ne nous permettrait pas d'honorer nos échéances. En effet, notre gestion de budget était très insuffisante voire inexistante.
Ce prêt avait pour objet le règlement d'une ou plusieurs charges dont je ne me souvient plus de la nature: une dette fiscale, un retard de loyer à combler, ou pire la régularisation d'échéances de crédits. Ce prêt avait été contracté dans l'urgence, comme pour la plupart des autres crédits auxquels nous avions eu recours. Nous avions signé pour faire à l'urgence de notre besoin de liquidités, en faisant abstraction des conséquences que cela pourrait avoir.
Ce que je considère comme contestable, c'est l'acceptation par la banque de notre crédit alors que notre état d'endettement était incompatible avec une telle demande.
Tous nos revenus étaient domiciliés sur ce compte. Les charges courantes, les prélèvements des différents crédits se faisaient sur ce compte. La banque disposait donc de l'ensemble des éléments permettant de décider si l'octroi d'un nouveau crédit n'aggraverait pas notre situation qui était déjà bien critique.
Enfin, j'ai réuni une partie des contrats initiaux.
Je vous les ferai parvenir par e-mail dès demain.
Citation de: gaston93 le 05 Mai 2014 à 21:42
Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse pour ce retour bien tardif de ma part.
J'avais besoin de décompresser un peu, et de mettre de côté tous ces soucis qui m'affectent fortement actuellement.
Ceci étant, je reconnais que cela n'est pas raisonnable compte tenu de la date proche de l'Audience, au cours de laquelle je devrai exposer mes arguments relatifs à mes contestations.
Je n'ai pas sollicité mon assistance juridique pour 2 raisons essentielles:
D'abord parce que je n'ai pas osé leur exposer ma situation. dommage, il faut tenter; Rien à perdre ;) .
Ensuite car ils sont très peu réactifs. J'ai déjà fait appel à leurs services, cela a duré des mois, et n'a pas abouti. Pour quelle démarche?
C'est la raison pour laquelle j'envisageais d'avoir recours directement à un Avocat, car je pense que malgré le coût des honoraires, les enjeux en valent la peine. Effectivement...
Concernant la déclaration que nous avions faite dans le cadre du prêt auprès de notre banque, celle-ci est honnête. Nous n'étions à l'époque pas suffisamment conscients que notre état d'endettement ne nous permettrait pas d'honorer nos échéances. En effet, notre gestion de budget était très insuffisante voire inexistante.
Ce prêt avait pour objet le règlement d'une ou plusieurs charges dont je ne me souvient plus de la nature: une dette fiscale, un retard de loyer à combler, ou pire la régularisation d'échéances de crédits. Ce prêt avait été contracté dans l'urgence, comme pour la plupart des autres crédits auxquels nous avions eu recours. Nous avions signé pour faire à l'urgence de notre besoin de liquidités, en faisant abstraction des conséquences que cela pourrait avoir.
Ce que je considère comme contestable, c'est l'acceptation par la banque de notre crédit alors que notre état d'endettement était incompatible avec une telle demande. Et c'est souvent le type de cas que nous voyons sur le forum. Ils savent car ils sont au courant de toutes vos transactions. Pour ma part, ma banque m'a proposé un révolving alors que je remboursais déjà 2 fois mon salaire en mensualités!
Tous nos revenus étaient domiciliés sur ce compte. Les charges courantes, les prélèvements des différents crédits se faisaient sur ce compte. La banque disposait donc de l'ensemble des éléments permettant de décider si l'octroi d'un nouveau crédit n'aggraverait pas notre situation qui était déjà bien critique.
Enfin, j'ai réuni une partie des contrats initiaux.
Je vous les ferai parvenir par e-mail dès demain.
Gaston, vous ne répondez pas vraiment... Aviez-vous été honnête dans vos déclarations figurant dans la fiche de renseignements remplie à l'occasion de la demande de prêt ?
Bonjour à tous !
Merci pour vos réponses concernant mes soucis actuels.
Concernant mon assistance juridique, je les avais sollicités pour un litige lié à la cotisation de ma mutuelle santé.
Cela a duré des mois, il a fallu que je les relance sans cesse. Leurs démarches se sont avérées inefficaces.
C'est la raison pour laquelle je n'avais pas envisager de les faire intervenir dans le cadre de mon dossier de surendettement, pour lequel une action rapide et efficace reste indispensable, en dépit du coût à supporter. Cependant je m'interroge sur l'interprétation que pourra avoir le Juge, compte tenu de ma situation critique et du fait que je fais appel à un Avocat.
Concernant nos déclarations validées dans la fiche de renseignements lors de la souscription de prêt, à vrai dire, nous avions signé sans lire, pour pallier à l'urgence. Je ne considère pas qu'il s'agit d'un manque d'honnêteté, mais plutôt d'irresponsabilité de notre part. Ceci étant, n'est-il pas de la responsabilité de la banque de s'assurer que l'octroi d'un crédit est compatible avec l'état d'endettement de son client ?
En complément, Bisane, comme convenu, je vous envoie de suite par mail les documents relatifs aux différents crédits que j'avais pu contracter et qui font l'objet d'une contestation de ma part.
En tout cas, merci à tous pour votre soutien et votre aide
le tout est que vous ayez communiqué au préteur TOUS vos crédits quelque soit leur origine.
C'est le cas effectivement. Nous n'avions jamais fait de fausse déclaration. Dans le cas du prêt auprès de notre banque par exemple, il ne nous avait été pas demandé quels étaient nos crédits en cours...
ni le montant de votre endettement, c'est pour le moins étonnant.
Notre banque disposait de l'ensemble des éléments leur permettant de calculer notre taux d'endettement: revenus, loyer, mensualités en cours, impôts, etc...
Nous n'avions qu'un seul compte bancaire. L'ensemble des éléments qui nous ont été demandés ont fait l'objet d'une réponse conforme à la réalité. Certes, nous avions des créances en cours que nous ne pouvions pas honorer sans l'octroi d'un prêt.
Mais lors de la souscription, à défaut de sollicitation de la banque sur les problèmes financiers auxquels nous devions faire face à ce moment là, nous n'avons pas fait état de ces créances qui bien entendu impactaient notre endettement.
C'est la raison pour laquelle je parlais d'irresponsabilité de notre part, mais pas de fausse déclaration.
Avec le recul, certes, je reconnais que nous n'aurions pas dû agir ainsi et trouver plutôt une solution appropriée à notre situation. Cependant, face à l'urgence, nous avions sollicité notre banque sans prendre en compte les conséquences que cela pourrait avoir.
Je pense que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, comme on peut le constater au vu du nombre de personnes confrontées à des difficultés similaire sur ce forum.
Nous sommes tombés dans le piège des crédits revolving, car cela était la solution de facilité, et rapide à mettre en œuvre. La plupart de ces organismes sont peu regardants pour l'octroi de liquidités (y compris les banques). Le risque de non recouvrement étant à mon avis, de façon globale, largement compensé par le coût du crédit.
Il reste à mon avis de la responsabilité de ces établissements financiers de s'assurer que les 'facilités' accordées soient compatibles avec le budget du demandeur. Une simple consultation du FICP ne suffit pas. Le contexte économique actuel peu favorable favorise le recours à des crédits permettant de pallier à des difficultés financières que l'on croit et espère passagères et en fait qui durent et empirent.
Pour ma part, mon épouse avait perdu son emploi. En dépit de l'indemnisation du pôle emploi dont elle a bénéficié, nous avions subi une baisse de revenus. Il aurait fallu que l'on adapte notre budget à cette nouvelle situation, qui induit obligatoirement un train de vie différent. Nous ne l'avons pas fait. Par irresponsabilité encore, ou par non acceptation de notre nouvelle situation budgétaire qui aurait eu des conséquences que nous aurions alors considéré comme importantes: un déménagement par exemple, afin d'alléger nos charges de loyer.
Nous vivons en Ile de France, notre loyer est de 1350 € mensuels...
Certes, le résultat n'est pas probant, car nous sommes aujourd'hui en situation de surendettement, et que de toutes façons, nous allons devoir très prochainement déménager.
De toutes façons, j'assurerai ma défense comme je le pourrai lors du 20 mai prochain. J'exposerai mes arguments, qui ne seront peut-être pas accueillis favorablement par le Tribunal. En effet, je ne dispose pas des compétences juridiques nécessaires me permettant de défendre mes intérêts comme pourrait le faire un Avocat. Ceci étant, j'ai demandé la vérification de créances qui me semblaient contestables car je sais que je ne prend aucun risque.
Jusque là, l'issue a été favorable puisque j'ai obtenu gain de cause dans le cadre du litige avec mon bailleur à hauteur de 3000 €, ainsi que pour une autre créance contestée par principe (car faible montant).
Pour les autres vérifications de créances faisant l'objet de l'Audience prochaine, tout au plus, les montants communiqués par les organismes de crédit seront validés pas le Tribunal et donc intégrés au plan. J'espère toutefois obtenir un abattement compte tenu des irrégularités évoquées.
Je me trompe peut-être, mais tant pis. De toutes façons, je ne risque rien.
Sauf que là, vous "raisonnez", qu'on soit d'accord avec vous ou pas sur les principes.
Or devant le tribunal, il faut démontrer !
Puisque vous semblez avoir renoncé à l'avocat, il faudrait, si vous souhaitez notre aide, ouvrir un fil pour chacune des créances contestées dans cette section : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0) en précisant :
- le type de crédit
- la date et le montant accordé à la souscription
- le montant restant dû
- e que vous contestez
En espérant que vous êtes prêt !
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Bonsoir à tous !
Je ne vous ai pas écoutés, et j'ai eu tort.
J'ai fait appel à un avocat véreux qui ne m'a pas du tout défendu. Heureusement que j'étais là !
J'ai signé avec l'avocat une convention d'honoraires à hauteur de 1000 €. Il était entendu que je paie 100 € par mois. Je n'ai pas de nouvelles; le 1er chèque n'a pas été débité.
De toutes façons, il n'a pas respecté le code de déontologie de la profession. Le minimum requis étant la présentation de conclusions.
Je n'ai toujours pas de retour de la BdF; mais cela ne saurait tarder.
Bonjour Gaston, :)
Vous avez une date de délibéré?
Votre avocat n'était donc pas à l'audience?