Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: nnana999 le 29 Février 2012 à 23:58

Titre: FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 29 Février 2012 à 23:58
Bonsoir,

je viens vous demander des renseignement :
Suite a laperte de mon emploi et a une separation je depose un dossier :

debut janvier 2010 je depose un dossier bdf 91 pour 23 000 euros de dettes suite a un demenagement mon dossier est transferé bdf 95. Le 26 mai je recois une notification de recevabilité vers une procedure classique avec moratoire total de 18 mois avec 26041.98 de dettes.  En juillet je recois un etat des dettes 22949.96+2540.77

en aout nouveau courrier notification de constat de non accord je saisie la commission pour une phase de recommandations

En septembre nouveau courrier ouverture de la phase

En novembre nouveau courrier avec mesures imposées par la commission :
moratoire 18 mois aucun remboursement a faire monatnt de la dette 30216.49

Puis janvier 2011 soit 1 ans apres application du plan a compter du 21/01/2011

Depuis j'ai fait divers recherche d'emploi je suis Responsable ressources humaine j'ai trouver un cdi qui a durée 4 mois mais qui a fini par une fin de periode d'essai a l'initiative de l'employeur depuis malgrè plusieurs entretiens et recherche toujours pas de poste. j'ai
passé des concours mais toujours rien. le souci c'est que le 26 mars je suis en fin de droit chomage je n'aurrai droit que à l'ass environs 480euros ou au rsa 420 euros.

Ma question est donc dois je attendre la fin de mon moratoire pour informer de ma situation a la bdf.

Et suite à mon moratoire pourrais je beneficier d'un second vu que ma situation ne c'est pas améliorer. je pense accepter un contrat aidé que pole emloi me propose mais pas dans mon secteur mais ce sont des contrat de 6 mois a 20 ou 25h semaines ??

Je suis perdue merci d'avance d'avoir pris le temps de melire et de me repondre

Naima devenue insomniaque !!
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: kilt 78 le 01 Mars 2012 à 00:19
Bonsoir et bienvenue Nnana  ;)

Non il ne faut pas attendre la fin du moratoire pour avertir la BDF... ;)

Pas assez caler pour répondre Nnana... ;)

Patientez un peu...des autres membres vont vous répondre dans quelque heures  ;)

Désolé Nnana  ;) ;)

                                                                            ;) ;) Kilt.
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nnana999 le 01 Mars 2012 à 00:36
Merci quand même je vais patienter...
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: Comailles le 01 Mars 2012 à 06:49
Bonjour et bienvenue nnana,

Votre moratoire de 18 mois a donc commencé le 21/01/2011, c'est cela?
Le moratoire est en attendant que votre situation financière s'améliore je suppose?
Aviez vous prévenue la BDF que vous aviez trouvez un emploi?
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: met le 01 Mars 2012 à 08:26
Bonjour,

Le moratoire de 18 mois a été mis en place pour que vous puissiez bénéficier de ce temps pour retrouver un emploi. Donc tant que votre situation n'a pas changé significativement c'est à dire CDI ou CDD à long terme, vous ne bougez pas.

Vous avez encore 6 mois à peu près, donc continuez  vos recherches et déposez en temps voulu avec votre situation à ce moment là. Si vous n'avez pas d'autres choix acceptez le contrat aidé c'est toujours mieux que rien et qui sait cela peut aboutir à un emploi fixe à la fin.



Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: catsen le 01 Mars 2012 à 08:30
ok avec Met ;)
Titre: Re : Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: met le 01 Mars 2012 à 08:30
Citation de: Comailles le 01 Mars 2012 à 06:49
Aviez vous prévenue la BDF que vous aviez trouvez un emploi?

De ce que je comprends non elle n'a pas avertie la BDF, et ce n'est pas important puisqu'elle était en période d'essai donc elle peut le justifier.

Il faut informer la BDF s'il y a un changement important, CDI mais à la fin de la période d'essai pas avant, long CDD ou autres situations significatifs (décès, maladie, etc...)
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: sandradu11 le 01 Mars 2012 à 08:32
Bonjour ,
J'aurais tendance à vous dire de signaler à la Bdf votre baisse de salaire si celle ci est considérable mais non pas attendre la fin du moratoire .

Attendons que nos experts à la matière se prononcent , courage à bientôt ...
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: met le 01 Mars 2012 à 08:35
Coucou Sandra,

Ce n'est pas nécessaire puisque c'est un moratoire et elle ne paye rien.

Quand on a un plan, et une baisse de salaire, là oui car la personne risque de ne pas réussir à respecter le plan.

Là, ce n'est pas la peine, elle continue ses recherches et dépose au moment où elle doit déposer sauf si changement important.
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: sandradu11 le 01 Mars 2012 à 08:40
ok ok je ne savais pas trop ? 
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nnana999 le 01 Mars 2012 à 09:29
ok mais si j'accepte le contrat aidé j'aurai un revenu de 900 euros maxi, au moment de la réetude de mon dossier pourrais je beneficier d'un moratoire ou autre pour m'aider car je vie seule et avec un loyer et les charges je ne vois pas comment m'en sortir
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: met le 01 Mars 2012 à 11:38
La BDF étudiera votre dossier, et suivant si vous avez une capacité de remboursement ou non, vous serez orienté vers un plan de remboursement ou une prp avec ou sans liquidation suivant si vous avez des biens ou non.
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nnana999 le 01 Mars 2012 à 13:28
merci a tous pour vos reponses
Titre: redepot suite moratoire 18 mois reexamen de la bdf
Posté par: nnana999 le 14 Mai 2012 à 22:44
Bonjour

je voudrais votre avis sur ma lettre pour la bdf suite a un reexamen de ma situation a la demande de la bdf apres un moratoire de 18 mois suite a des mesures imposées par la commission

Le moratoire indiquait une suspension totale des paiements et de me mettre en relation avec pôle emploi afin de retrouver un emploi

Par avance merci

Naima
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: alcyone le 14 Mai 2012 à 22:57
nana il faut rester sur votre fil initial j'ai donc regroupé votre dernier message  ;)

Votre lettre est bien il y a des petites fautes mais surtout il faudrait l'anonymiser car il y a vos coordonnées perso  ;)
pour les fautes je ne peux les corriger car je n'ai pas le .docx  :-\
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nnana999 le 14 Mai 2012 à 23:10
oupps je ne trouve pas comment la modifier, merci de votre reponse aussi rapide je corrige les fautes une autre question dois je notifier les arrets de maladies en cours je suis arretée pour anémie severe pour 3 semaines  ?
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: alcyone le 14 Mai 2012 à 23:12
oui mettez une petite phrase à ce sujet car cela aussi argumente le fait que pour l'instant vous n'êtes pas apte à retrouver du travail  ;)
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: bisane le 15 Mai 2012 à 07:11
J'ai enlevé votre lettre contenant des éléments confidentiels, et ai quelque peu corrigé.
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nnana999 le 15 Mai 2012 à 10:10
Merci beaucoup pour vos retours et votre soutien

Naima
Titre: FIN DE MORATOIRE 18MOIS et prp
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 19:56
Bonjour,

j'ai reçu une reponse de la banque de france m' indiquant que mon dossier etait orienté vers une prp sans liquidation le 20/06 et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal pour une convocation le 05/11 suite à une contestation de l'un de mes créanciers je voudrais des conseils afin de me preparer que dois je prevoir dois je prendre un avocat ? d'avance merci de vos reponse
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nounours le 25 Septembre 2012 à 19:57
le créancier conteste la PRP ?
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 19:59
oui c'est un créancier pour un achat de voiture je ne sais pas si je peux citez le nom
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:16
j'espere avoir placé le sujet au bon endroit
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: Comailles le 25 Septembre 2012 à 22:22
Oui ;)

Que conteste exactement le créancier?

Que dit le courrier exactement?
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: bisane le 25 Septembre 2012 à 22:24
Il demande la restitution du véhicule, le créancier ?
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:27
alors je n'ai aucune précision sur le motif de la contestation j'ai juste un courrier du TI de pontoise m'indiquant que je suis convoquée pour statuer sur le recours relatif à l'orientation du dossier. J'ai contacté la bdf qui m'a dit en gros le créancier ne veut pas s'assoir sur 17000euros ! J'ai epliqué que j'avais souscris le credit pour on ex compagnon en 2008 et que je n'ai jamais eu le vehicule il devait au depart me rembourser mensuellement chose qu'il n'a jamais fait
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2012 à 22:36
Citation de: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:27
J'ai contacté la bdf qui m'a dit en gros le créancier ne veut pas s'assoir sur 17000euros ! J'ai epliqué que j'avais souscris le credit pour on ex compagnon en 2008 et que je n'ai jamais eu le vehicule il devait au depart me rembourser mensuellement chose qu'il n'a jamais fait

Bonsoir Nana,

Avez vous des preuves de cela ? à quel nom est la carte grise ? et l'assurance ?
je pense que c'est sur ce point qu'il va falloir argumenter , car en effet si c'est la valeur du véhicule,  je peux comprendre qu'ils contestent la PRP... >:( >:(

en quels termes êtes vous avec votre ex compagnon ? Avez vous fait appel à un avocat ?

Désolée pour les questions, mais çà va nous aider !!!
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:43
la carte de grise est a son nom nous l'avons changé 1 mois apres l'achat du vehicule il m'a versé 1 seul versement je pense pouvoir obtenir un duplicatat du certificat de session a la prefecture. Les 17 000euros c'est surtout les frais pour impayés qui ont gonflés la somme. Moi j'avais une voiture de fonction que j'ai rendu en mars 2010 je n'avais pas besoin de vehicule. Non je n'ai pas pris d'avocat. Nous sommes en tres mauvais terme j'ai du demmenagée et j'ai perdu mon emploi à la suite de cette separation
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: BRUYERE le 25 Septembre 2012 à 22:47
Citation de: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:43
la carte de grise est a son nom nous l'avons changé 1 mois apres l'achat du vehicule il m'a versé 1 seul versement je pense pouvoir obtenir un duplicatat du certificat de session a la prefecture.

OK ,  ;) ce sont ces éléments qu'il faudra produire devant le juge pour prouver qu'en fait ce véhicule ne vous a jamais réellement appartenu .. ;) ;)




Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:57
vous pensez que ces arguments peuvent tenir devant le juge ? j'ai actuellement un vehicule ( en panne depuis 1 mois ) mais à mon nom que mon pere m'a donné pensez vous qu'il serait interressant de fournir la carte grise pour prouver que je n'ai pas ce vehicule ? dois-je prendre un avocat pour l'audience ou je peux m'en sortir seule si je suis bien preparée
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 25 Septembre 2012 à 22:59
dois je aussi ecrire une lettre pour expliquer ou juste oralement ? je suis stressée par cette audience !!! désolé de vous assommer de questions et merci
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: bisane le 26 Septembre 2012 à 06:45
J'ai ajouté la date au calendrier...

Il faudrait en effet que vous prouviez que cette voiture n'est pas en votre possession.

Celle que vous a donné votre père est cotée combien ?


Pour le reste, il va surtout falloir justifier de vos revenus et charges.
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: bisane le 05 Novembre 2012 à 06:43
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: biquette59 le 05 Novembre 2012 à 08:47
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Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2012 à 09:58
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Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: Astian le 05 Novembre 2012 à 10:01
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Famille Astian
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 19 Décembre 2012 à 12:48
bonjour,

C'est avec une grande deception que j'apprend aujourd'hui le rejet de la prp :

Il convient a mlle xxx de prouver sa bonne foi. il convient egelement de lui laisser un delai supplementaire de 6 mois pour trouver un emploi ou une formation l'orientation retenue par la bdf n'apparait pas en l'etat judicieuse.

ordonne le renvoi du dossier a la bdf

Que faire je suis effonfrée...
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: Persévérance le 19 Décembre 2012 à 18:07
Bonjour,

Vous en êtes ou dans votre recherche d'emploi ? Quelles sont vos ressources actuellement ?

Sur quoi s'appuie le juge pour demander de prouver votre bonne foi ?

Votre dossier va repartir à la BdF qui va je pense proposer un plan.
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: bisane le 19 Décembre 2012 à 18:49
Elle n'est pas dramatique, cette décision !
Il faudra juste que vous prouviez, au terme des 6 mois, que vous avez tout fait pour améliorer votre situation.

Vous pouvez nous dire les termes exacts du jugement ?

Je déplace votre fil dans la section recevable...  ;)
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 19 Décembre 2012 à 20:37
Bonsoir,

Actuellement je suis en longue maladie ( depuis le 16 mai validée par le medecin conseil avec réetude fin janvier) je ne peux donc pas rechercher d'emploi.

"la contestation de la di.c est declarée recevable"

Mlle xxx a donc une capacité de remboursement négative, néanmoins, les conditions dans lesquelles elle a acquis un vehicule pour son compagnon sont douteuse la debitrice n'ayant pas denoncé les faits. A ce stade de la procedure il lui appartient de proceder a des demarches pour prouver sa bonne foi il lui convient egalement de lui laisser un delai de 6 mois pour trouver un emploi ou une formation "

Comment prouver ma bonne foi pour ce vehicule j'ai pris le credit pour mon ex compagnon car il etait vacataire ( cdd fonction public) j'avais moi un vehicule de fonction donc pas besoin de voiture il devait me rembourser mensuellement mais il ne l'a jamais fait !
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: Persévérance le 19 Décembre 2012 à 20:55
Vous allez donc pouvoir justifier de la "non recherche" d'emploi puisque maladie sachant qu'il faudra éventuellement démontrer que vous avez cherché avant l'arrêt le cas échéant.


Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 19 Décembre 2012 à 21:02
La recherche d'emploi j'ai tout fournis j'avais même de nouveau signé un cdi de mai à octobre 2011 mais l'employeur à rompu le contrat au 4ème mois d'essai j'allais jusque dans le 60 pour travailler. Aujourd'hui je ne sais plus comment m'en sortir quand je ne touche que l'ass je dois allez au secours populaire ou à la croix rouge pour manger car il ne me reste plus rien sur 480euros.

Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: bisane le 25 Décembre 2012 à 20:35
La carte grise est au nom de votre ex compagnon ?
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: nnana999 le 25 Décembre 2012 à 20:39
Oui malheureusement
Titre: Re : FIN DE MORATOIRE 18MOIS ORIENTATION PRP
Posté par: bisane le 25 Décembre 2012 à 20:54
Ben donc vous pouvez prouver qu'elle n'est pas en votre possession, non ?