Bonjour à tous,
Je me suis aperçue il y a quelques mois que mes parents étaient endettés (il doivent environ 119000€ répartis sur une dizaine de créanciers-huissiers pour une paye "globale" d'environ 3400€). Je les ai donc poussé a remplir un dossier de surendettement. Mais voilà, qu'aujourd'hui (19-09-12) ils reçoivent une lettre disant que le dossier est irrecevable pour cause de : "absence de bonne foi, surendettement volontaire et organisation de l'insolvabilité". J'ai moi-même aidé mes parents à remplir le dossier et trouvé les renseignements à droite et à gauche, mais maintenant je suis un peu perdue... et ne sais plus quoi faire.
1 - Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision pour passer devant un juge : doivent-ils faire appel ?
2 - Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ?
3 - Si la réponse du juge est négative, pourront-ils redéposer un dossier par la suite ?
4 - Si oui, quelles sont les conditions ?
5 - Faut-il envisager un rachat de crédit ? Mais quelle banque pourrait racheter des crédits avec une somme si importante ?
Voici beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas réponses.
J'espère que vous pourrez m'aider !!
Merci d'avance
Bonjour et bienvenue,
je vous mets le massage d'accueil vous y trouverez un tableau à compléter pour qu'on puisse vous donner les meilleurs conseils
Pouvez vous suggérer à vos parents de venir répondre directement?
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
bonjour
de quand date le dernier crédit?
je vous mets un lien vers un tableau qui nous aiderait pour avoir une vue d'ensemble
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
on va faire de notre mieux!
bonjour Cachalot
et bravo pour l'aide que vous tentez d'apporter à vos parents ;)
1 - on attend vos réponses et le tableau ;)
2 - pas nécessairement
3 - pas dans l'immédiat :P
quant au rachat inutile de se faire de mauvaises illusions :P
un lien à lire
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
Bonsoir et bienvenue ;)
Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03
1 - Ils ont 15 jours pour faire appel de la décision pour passer devant un juge : doivent-ils faire appel ?
On attend d'avoir le tableau et les infos pour pouvoir donner une réponse pertinente ;)
Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03
2 - Dans ce cas, faut-il faire appel à un avocat ?
C'est mieux si vous pouvez ... mais pas obligatoire.
Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03
3 - Si la réponse du juge est négative, pourront-ils redéposer un dossier par la suite ?
4 - Si oui, quelles sont les conditions ?
Oui mais après un certain délai et des changements de situation (par exemple, remboursements pendant x mois puis redépôt ou si baisse de revenus etc ...
Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 18:03
5 - Faut-il envisager un rachat de crédit ? Mais quelle banque pourrait racheter des crédits avec une somme si importante ?
On est assez opposés au rachat qui généralement aggrave la situation et effectivement vu le montant total ça risque d'être difficile.
Urgent!
la date du dernier crédit est urgent!
Si la date n'est pas redhibitoire...oui il faut vite faire appel!
On attend la date ;)
Bonsoir,
Je viens de mettre le tableau dans le premier message. Désolée pour les infos manquantes, je me bagarre avec ma mère pour les avoir.
En ce qui concerne la date du dernier crédit : un réaménagement a été fait le 6 juin 2012, ensuite pour d'autres dates d'octroi, les dates peuvent correspondre à des réaménagements également.
Merci Beaucoup !!!
Bonsoir Cachalot,
Qu'entendez vous par réaménagement?
Citation de: cachalot le 19 Septembre 2012 à 22:44
En ce qui concerne la date du dernier crédit : un réaménagement a été fait le 6 juin 2012, ensuite pour d'autres dates d'octroi, les dates peuvent correspondre à des réaménagements également.
C'est sans doute ça qui a coincé ... crédit récent. Le dépôt à la BdF date de quand ? (en fait, il faut attendre 3 mois entre le dernier crédit souscrit et le dépôt).
Et ce dernier crédit a été fait pour quelles dépenses ? (c'est pas de la curiosité ;), c'est pour voir comment ça peut se défendre)
Citation de: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 22:52Le dépôt à la BdF date de quand ? (en fait, il faut attendre 3 mois entre le dernier crédit souscrit et le dépôt).
6 mois en IDF...
Il regroupait quoi, ce rachat ?
Par réaménagement, j'entends rééchelonnement des échéances (mensualité moins élevée et délai de fin de crédit plus long). Le but n'était pas de dépenser quoi que ce soit mais de minimiser les mensualités en s'engageant sur une durée plus longue.
Le dépôt du dossier date du 7 aout 2012.
J'aimerais pouvoir répondre au sujet des causes de ces crédits mais moi-même j'ai du mal à les connaître (mariage de 2 frères ignorant la situation des parents, voiture en panne, dégât des eaux, soins aux personnes âgées de ma famille non assurées, achat puis revente d'une maison à perte... ces raisons sont les seules que je connaisse).
oui donc pas un nouveau créancier
leur situation est semblable à beaucoup de personnes ici malheureusement
on va vous aider
Ce que je ne comprend pas concerne l'association d'idée entre la contraction d'un crédit, ou un " réaménagement/rééchelonnement des dettes" et le refus d'acceptation du dossier. En sachant qu'il est improbable qu'un couple (mes parents) de plus de 55 ans puisse trouver une solution pour s'en sortir face aux taux d'intérêts impressionnants, qui ont pour conséquence de laisser, après plusieurs années, une dette quasi-intacte...
Les enfants doivent-ils s'impliquer dans ce dossier ou non ? Mes grands frères ignoraient la situation et ont eux-mêmes femmes et enfants et ont leur situation financière ne permettant pas vraiment d'aider (achat d'une maison pour les deux...)
Je peux les aider financièrement mais mes revenus personnels sont très loin du montant de cette dette.
Merci infiniment pour vos réponses, votre aide, si tard, c'est une agréable surprise pour cette journée sombre...
Bonsoir
Pour nous en Bretagne, il faut toujours attaquer la décision si c'est la banque de France qui vous déclare Irrecevable. Ce n'est pas pour critiquer la BDF, mais pour obliger le juge à dire ce qu'il faudrait pour être de bonne foi.
Le résultat: le juge justifie ou infirme l'irrecevabilité, quand il justifie il donne de fait la solution pour repasser dans la case bonne foi. C'est à dire s'il justifie en disant que vous avez fait un crédit en juin 2012; en Juin 2013 vous redéposez en disant depuis un an je n'ai pas fait de nouveau crédit, ma situation est toujours difficile, alors que je rembourse le maximum possible.
Le grand principe : on est de mauvaise foi un jour, la mauvaise foi s'apprécie à chaque fois, et on ne peut plus évoquer une raison qui est corrigée.
Je vous déconseille de vous démunir (les enfants) pour aider les parents... en le faisant vous donnez de l'argent aux créanciers et ils ne vous diront pas merci. Garder votre argent pour aider vos parents pour qu'ils tiennent le coup, pendant un an la bataille risque d'être rude. Avec pour objectif qu'ils obtiennent un plan de surendettement.
Joël a tout dit ! ;)
Donc dîtes leur de faire ce recours, et on vous aidera à les y préparer...
oui la réponse de Joël est sensée
vos parents auront des choses à défendre, ne serait ce que la vente de la maison à perte
Citationoui la réponse de Joël est sensée
Merci Cat :-*
Citationla maison à perte
Justement c'est quoi cette maison ? Pourquoi un loyer si faible alors qu'ils sont locataire, j'ai relu le fil je ne trouve pas.
Pour le moment avec la capacité de remboursement on peut envisager un remboursement total de la dette en 96 mois
Citation de: joel29 le 20 Septembre 2012 à 09:58Pourquoi un loyer si faible alors qu'ils sont locataire, j'ai relu le fil je ne trouve pas.
La maman est gardienne... ça doit être lié à ça ! ;)
Tout d'abord merci pour vos réponses !
En ce qui concerne le loyer, il est faible car c'est le logement de fonction de ma mère qui est gardienne. On avait un deuxième appartement lorsque j'étais encore chez eux mais je suis partie vivre chez les parents de mon copain et ils peuvent ainsi le rendre pour ne payer que le logement de fonction.
En ce qui concerne la maison, pour être honnête je n'ai pas tout compris, ils ont acheté une maison, l'ont revendu au prix d'achat et ont donc "payer" les intérêts (peut-être 10000€ voire plus mais j'ai du mal à faire les conversions ancien francs euros).. ça aurait commencé à cette époque...
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je ne vous dirai jamais assez merci d'être là!
Pour moi cette fois c'est cohérent, dans un achat et une vente précipité d'une maison on peut perdre beaucoup d'argent.
Donc les dettes sont remboursables dans un plan de 96 mois, le seul souci c'est un éventuel revenu en baisse pendant les huit années que durerait un plan, une fois le plan enclenché ils seraient protégé de ce risque.
Je ne comprends pas l'argument de la commission qui parlé d'organisation de l'insolvabilité. D'après vous sur quoi s'appui t'elle pour définir ça de vos parents. C'est sans doute sur ce point qu'il faudrait se défendre en premier.
Bonjour Cachalot,
Pouvez vous nous faire un copié collé de la lettre redigéé par vos parents et jointe à leur dossier ;)
Le problème c'est que ma mère reste très confuse et que j'ai du mal à tirer des faits clairs ... (en fait, pour elle, comme elle a vendu la maison le même prix qu'achetée, elle n'a pas perdu d'argent alors qu'elle n'a pas pris en compte les intérêts du crédit, les frais de notaire et d'agence...).
Du coup, elle a rendu le dossier à la banque de France sans que j'ai pu le relire et n'a même pas mentionné cette maison...
De plus, elle n'a pas forcément détaillé les causes de son endettement : elle écrit aide enfant, mais sans préciser exactement pourquoi cet argent (études, voiture, permis, mariage)... je pense que c'est la raison de l'organisation de l'insolvabilité. En fait je ne comprend pas très bien ce terme.
En ce qui concerne la lettre, elle l'a écrite à la main. Donc je l'ai retapée :
"Je soussignée.... demeurant à ... demande à bénéficier de la procédure de traitement de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivant le code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à mes dettes.
Je suis mariée depuis 32 ans, mère de 3 enfants, gardienne d'immeuble depuis 1988, mon salaire est de 1540€/mois.
Après avoir aidé des membres de ma famille (âgés), pour des soins médicaux, ils n'avaient pas de mutuelle, mes économies ont vite disparues, alors j'ai du faire des crédits pour acheter une voiture, puis pour payer les études de nos enfants, leur permis, leur voiture, leur installation pour leur mariage.
Puis nous avons du changer l'electroménager, les meubles de cuisines, les literies.
Mais mon plus grand regret, c'est d'avoir contracté des crédits révolving car on puise toujours dans la réserve au fur et à mesure de nos besoins mais on oublie bien de nous dire que les échéances augmentent de plus en plus.
En 2012, nous avons pourtant abandonné le logement 2 pièces, que nous avions en plus de la loge (celle-ci étant trop petite avec 3 enfants), nous avons résilié notre bail de box que nous avions loué pour notre voiture (2010).
De plus, des changements administratifs ont été opérés au sein du travail de mon mari ce qui a entrainé la suppression du 13ème mois, la suppression de certaines primes ou la diminution de certaines.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'institution de mon dossier"
De plus, un dégât des eaux a détruit beaucoup de papier donc je ne sais pas si par exemple les papiers d'achat et de vente de la maison ainsi que les personnes que mes parents avaient du engager pour mes grands parents existent encore...
Honnêtement je me perd dans tout cela, je ne sais plus trop quoi penser. Je ne veux pas baisser les bras pour eux mais le moral en pâti... En tout cas merci !!!!!
Bonjour Cachalot,
Pour tout ce qui concerne la maison, je pense qu'en vous rapprochant du ou des notaires qui ont enregistré les transactions, vous devriez pouvoir obtenir copie des différents actes .. c'est clair qu'il faudra en parler lors du recours
Pour les personnes, si elles étaient déclarées, il doit y avoir des traces..
Il devrait y avoir du "grain à moudre" auprès du juge, mais il va falloir effectivement être plus précis et détaillé ;) ;).
Dans un premier temps, l'urgence est de faire le courrier de recours, ensuite, il faudra préparer avec grand soin l'audience .
Gardez le moral : c'est clair que se plonger dans tout çà estv pour le moins démoralisant, mais on va vous aider !!
bien cordialement à vous !!
Bonjour,
Il faut donc en premier faire le courrier de recours, pas besoin d'argumenter dans ce courrier (pour rappel, modèle ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)).
Ensuite, il faudra préparer l'argumentation pour le juge en insistant sur les points suivant :
Vente de la maison (essayez de récupérer le maximum de pièces comme vous l'a dit Bruyère),
Aide pour les soins médicaux (idem, retrouver les pièces vers les personnes engagées, sécu ...),
Diminution de revenus,
Mesures prises pour limiter les charges (logement, garage etc ...).
Commencez à essayer petit à petit de noter les différents arguments sur un papier, les pièces qu'il faudrait récupérer et on vous aidera pour rédiger le courrier, vous aurez le temps car la convocation chez le juge ne sera pas immédiate ;)
Bon courage, il y a des arguments pour le recours, on xxl! xxl! xxl!
Ca a été bien détaillé par Bruy et PSV, mais je le fais plus tranchant...
Elle n'est pas mal, cette lettre, et constitue en tout cas une bonne base, mais il va falloir prouver chacun des arguments avancés.
"Organiser son insolvabilité", cela signifie se débrouiller pour ne plus pouvoir payer ses dettes !
Il faut donc prouver que ce n'est pas du tout le cas ! Bien au contraire ! ;)
D'accord !
Je m'occupe donc avant tout de la lettre et vais tenter de contacter hôpitaux, notaires (je ne sais pas si les personnes aidant mes grands-parents étaient déclarées... je vois demain mes parents et vais tenter d'éclaircir tout cela).
Je ne vous remercierai jamais assez de ce que vous faites pour ma famille, je commençais à sombrer dans la déprime..!
Encore merci et bonne soirée à tous!
Citation de: cachalot le 21 Septembre 2012 à 21:52
Je ne vous remercierai jamais assez de ce que vous faites pour ma famille, je commençais à sombrer dans la déprime..!
Ne vous laissez pas sombrer, venez ici parler de vos soucis ;)
Pour les personnes qui ont aidé vos grand-parents, si elles étaient déclarées, il doit être possible de retrouver des traces à l'Urssaf.
ne sombrez pas!
prenez appui ici! Une mine de conseils inépuisable! ;)
Sincèrement ça me touche ! Merci !
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
c'est avec plaisir! ;)
Votre programme est le bon !! ;)
Faites vite la lettre de recours (en AR ) et ensuite, on vous aidera à tout débroussailler puis mettre en forme pour l'audience
Bonsoir et merci !
La lettre part dès lundi matin première heure !!
Je n'avais pas toutes les informations concernant les mensualités des montants exigibles (dans le tableau excel), je l'ai donc mis à jour ... et je suis encore plus déprimée qu'avant ...
Je vous remercie pour votre soutien car j'en ai grand besoin !
Bonne soirée à tous!
Non, on ne déprime pas ;), vous allez préparer le recours, on vous aidera et on xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Impec pour le tableau ;)
Il ne faut pas déprimer, chaque problème a sa solution ;)
Essayez de prendre contact avec l'association Cresus ;)
http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
j'ai mis les dates au calendrier
l'équipe va vous aider a préparer ce recours ;)
et comme persévérance je dis pas de déprime!!
on reste la ;)
on est tous là! ;) ;) ;) ;)
Et si sentiment de déprime continue, Il faut chercher l'aide d'un professionnel ;)
mais pas de raison pour l'instant! ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Courage cachalot !!
on va vous aider .... ;) ;) ;) ;)
Pardon de pinailler, mais s'il y a des montants exigibles, c'est qu'il y a des retards de paiement... Vous pourriez indiquer leurs montants ?
ça me met du baume au coeur autant de soutien! Merci!
Ben, les montants exigibles sont les montants qu'ils versent directement aux huissiers maintenant, du coup c'est la somme totale qui est en retard de paiement.
Après, j'avais une question, la banque vu que tous les prélèvements ne sont pas honorés (car trop de prélèvements pour ce que le compte possède comme argent), prélève elle aussi des agios.. du coup ça augmente le tout... Comment faire pour limiter cela ? Faut-il qu'avec mes frères, on tente de rembourser les petits crédits que l'on peut et avancer la somme manquante à mes parents tous les mois pour que la banque ne prélève pas les agios ? Sachant, que ces sommes, mes parents ne pourront pas nous les rembourser ou faut-il attendre de passer devant le juge mais du coup de dégrader la "note" ?
De plus, CE vient de nous envoyer un contrat pour diminuer les mensualités de 585€ à 349€ mais je suppose que cela rallonge la somme et modifie le contrat de départ, j'ai dit à ma mère de ne pas renvoyer le contrat. Ai-je bien fait ?
En ce qui concerne Cresus, mon frère les recontacte lundi car la personne n'était pas disponible la semaine dernière.
Encore merci à tous!
avez vous contacter la banque de vos parents pour révoquer les prélèvements ?
Qu'est-ce que cela signifie?
Citation de: cachalot le 23 Septembre 2012 à 15:53
De plus, CE vient de nous envoyer un contrat pour diminuer les mensualités de 585€ à 349€ mais je suppose que cela rallonge la somme et modifie le contrat de départ, j'ai dit à ma mère de ne pas renvoyer le contrat. Ai-je bien fait ?
Attention, ça serait considéré comme un nouveau crédit et du coup le Jex ne suivra pas le recours.
On attend d'autres avis mais ne surtout rien signer pour le moment.
Et en plus, oui, ça va majorer la somme de façon importante ...
Je suis d'accord avec Persévérance ;)
et oui ne signez pas la proposition
il faut contacter la banque de vos parents pour révoquer (faire arrêter les prélèvments) vous avez le droit ne vous inquiétez pas
cela évite les frais dus aux rejets de prélèvments
vous révoquez les échéances des crédits
et payez les charges courantes
c'est important
D'accord, j'ai bien fait de dire à ma mère de ne pas le renvoyer...!
Citation de: cachalot le 23 Septembre 2012 à 15:59
Qu'est-ce que cela signifie?
Revoquer signifie demander d'arreter ses prélévements comme cela vous éviterez les frais de rejets ;)
Ne payez rien vous et vos frères ;)
D'accord, j'appellerai dès demain ! Merci
Par contre, j'ai une question, CE téléphone assez souvent à mon père sur son lieu de travail (ils ont du trouver le numéro sur les bulletins de paye) et lui disent qu'ils font faire prélèvements sur salaire. Ont-ils le droit de faire cela ?
Non, c'est de l'intimidation ;)
Il faut une décision de justice pour faire cela et vous n'en n'êtes pas là ;)
Seul les impôts peuvent faire des saisies sans décision de justice ;)
grrr grrr grrr grrr
non non et non
comme d'hab très en colère >:( >:(
menacez les de porter plainte
courage
c'est formidable ce que vous faites pour vos parents :-* :-*
Non, c'est du harcèlement et atteinte à la vie privée !
Il faut que votre papa note les heures d'appel et le nom de la personne (si elle veut bien le donner ...) et qu'il dépose une plainte si ça persiste. Plus d'infos ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=42.0) ;)
Citation de: nounours le 23 Septembre 2012 à 16:19
grrr grrr grrr grrr
non non et non
comme d'hab très en colère >:( >:(
Pareil :-\ ccbat ccbat
Merci, je transmet l'information !!!
Citation de: Persévérance le 23 Septembre 2012 à 16:20
Non, c'est du harcèlement et atteinte à la vie privée !
Il faut que votre papa note les heures d'appel et le nom de la personne (si elle veut bien le donner ...) et qu'il dépose une plainte si ça persiste. Plus d'infos ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=42.0) ;)
lettre type pour la plainte
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156
Et lettre type pour révoquer les prélèvements de crédits :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12
Merci pour toutes ces infos. La lettre part à la Poste demain.
Bonsoir à tous !
ça fait un petit moment que je ne suis pas venue désolée..!!
J'ai une petite question, j'ai fait la lettre pour la banque de mes parents pour l'arrêt des prélèvements mais dois-je faire une lettre pour prévenir les créanciers ??
Merci de votre aide :) !!!
Bonsoir,
Oui, il faut faire un courrier simple pour informer les créanciers (en précisant, le cas échéant, que vous verserez désormais une mensualité de contact). Plus d'infos et modèles ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.0) ;)
Encore merci pour l'aide !!
J'ai rédigé tous les courriers!
Bonne soirée :)
bbbo :-* :-* :-*
Bonsoir à tous !!
J'ai un gros soucis, tous les créanciers ont bien reçu les lettres pour les arrêts de prélèvements et aujourd'hui CEmoche malgré ce que j'avais écrit dans la lettre sur le harcèlement etc... a encore téléphoné plusieurs fois au travail de mon père en lui disant qu'ils allaient prévenir son chef s'il payait pas et qu'ils allaient les emmener au tribunal... Ils ont également appelé chez mes parents (qui est aussi le travail de ma mère qui est gardienne).. et a cherché à me joindre car ma mère avait mis sa paye sur mon compte et je lui avais fait un chèque pour payer CEmoche et ils veulent faire rpession sur moi pour que je rembourse à la place de mes parents... bref en plus ma mère s'est fait passer pour moi aujourd'hui au téléphone auprès d'eux (brillante idée.....pf) du coup je sais pas comment les rappeler, mais je me dis qu'ils ne savent peut-être pas combien ils ont d'enfants donc ça peut passer. Seulement voilà, qu'est-ce que je peux leur dire pour qu'ils arrêtent ce harcèlement sur mon père au travail surtout qui le vit extrêmement mal... ?? Ils ont dit qu'il se cachait pour ne pas répondre au téléphone bla bla bla ....
Je suis tellement énervée...!! Ils ont même pendant les vacances téléphoné chez des voisins pour voir si mes parents ne répondaient pas car ils n'étaient pas là ou s'ils ne répondaient pas car ils ne voulaient pas...!!
Merci de votre aide, j'en peux plus de cette situation !!!!
Bonsoir,
La meilleure solution pour faire cessez ces appels qui n'ont pas lieu d'être, c'est de porter plainte.
On vous avait donné les liens précédemment pour les modèles.
Ils n'ont pas à vous harceler comme ça, encore moins sur le lieu de travail grrr grrr grrr
Si vous êtes d'accord sur le principe de la plainte, on regardera le courrier si vous voulez ;)
beaucoup d'entre nous ont subi tout ça :-\
On s'en sort.....mais il faut de la fermeté et des menaces......
Suivez les conseils de perserv ;)
Je suis désolée de ne répondre que maintenant...
Honnêtement, je suis perdue, je leur ai téléphoné et ils n'avaient qu'un seul mot à la bouche... "notre argent" bla bla bla en me disant qu'ils avaient le droit de téléphoner bla bla j'ai été ferme et leur ai dit de bien noter qu'un seul appel et nous porterons plainte. Cela va-t-il les calmer ?? Ils ne veulent pas nous envoyer de RIB pour pouvoir faire les virements, ils ne veulent pas un bout de la somme, ils veulent la somme totale.... Bref aucun moyen de discuter, ils ont racroché en disant que mon père était lache bla bla insultes gratuites....! Et en tentant de me faire culpabiliser comme quoi il fallait que je paye pour eux... Vraiment des pourris !!! Du coup, je pense attendre le prochain appel non ??
En tout cas merci !!!
grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr ccbat ccbat ccbat ccbat
N'importe quoi !!!
N'hésitez pas à porter plainte ....
Bonjour à tous,
Cela fait longtemps que je ne suis pas venue sur le forum. La situation de mes parents a évolué. J'ai effectivement fait appel de la décision de tribunal disant que mes parents ne sont pas reconnus comme étant surendettés. J'ai été voir une association à Paris qui nous a aidé à monter le dossier pour le tribunal. Nous sommes donc passés au tribunal plusieurs mois après (6 mois environ). Nous avons quelques mois après, reçu une lettre recommandée comme quoi le dossier était recevable. Et 6 mois après (donc aujourd'hui, le 15 avril 2014), nous venons de recevoir le projet de plan conventionnel de redressement de la part de la commission de surendettement.
Je vais donc créer un nouveau topic, avec un titre plus approprié à la situation.
Merci à tous !!
en voilà de bonnes nouvelles bbbo bbbo bbbo
et merci d'être venu nous donner la suite des évènements ;)
pourriez vous nous préciser quelques dates ;)
date appel
passage TI
Citation de: cachalot le 21 Avril 2014 à 15:44
Je vais donc créer un nouveau topic, avec un titre plus approprié à la situation.
je pense qu'il vaut mieux rester sur ce fil que je déplace dans la bonne section ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité !!!!
Le projet de plan vous convient-il ?
Bonjour à tous,
Mes parents viennent de recevoir le projet de plan de surendettement de la BdF. C****S nous avait conseillé de continuer de payer certaines créances (celles dont nous n'avions reçu aucun courrier concernant notre surendettement) et par conséquent, les montants affichés dans le tableau du plan proposé par la BdF sont incorrects car certains créanciers ont été entièrement remboursés. Comment puis-je le mentionner ? Que dois-je fournir à la BDF pour qu'elle puisse les enlever du tableau ? Je ne suis même pas sûre d'avoir un courrier disant que le prêt a été entièrement remboursé. Que dois-je faire ? Accepter le plan et payer quand même ces créanciers ?? Sachant que je dois répondre et accepter le plan proposé sous 10 jours.
Merci par avance !!
Je ne me souviens plus de la date d'appel. Nous sommes passés au tribunal d'instance en sept 2013. Avons eu le jugement recevable en octobre 2013 et venons de recevoir le projet de plan.
Merci de rester sur ce fil ;)
vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ? ou est il joint à votre projet de plan ?
Il y a un tableau avec le numéro de dossier de chaque créancier et ce qu'il reste à rembourser. Cependant, certains dossiers étant entièrement remboursés à présent, y sont toujours.
ce sont les sommes fournis par les créanciers à la BDF, avez vous reçu des courriers de ces établissements vous confirmant le solde zéro ?
Citation de: agathe le 21 Avril 2014 à 16:23
ce sont les sommes fournis par les créanciers à la BDF, avez vous reçu des courriers de ces établissements vous confirmant le solde zéro ?
Citation de: cachalot le 21 Avril 2014 à 16:12
je ne suis même pas sûre d'avoir un courrier disant que le prêt a été entièrement remboursé.
;)
je pense qu'il faut signaler dès demain à votre gestionnaire ces crédits remboursés et demander les justificatifs aux sociétés de crédit ... mais pas certains que vous ayez les documents avant 10 jours ...
En tout cas vous n'acceptez pas ce plan ;)
Ma mère n'a trouvé une lettre que pour un créancier. Je lui ai dit de tous les appeler demain. Moi je vais appeler le gestionnaire de la BdF demain également.
Tout ça me semble bien compliqué.
Encore merci !!
Non ce n'est pas particulièrement compliqué au pire il faut demander une vérification de créance.
D'accord, déjà, demain elle les contacte tous et moi je contacte le gestionnaire....
Citation de: Smilysoul le 21 Avril 2014 à 16:19
Merci de rester sur ce fil ;)
vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ? ou est il joint à votre projet de plan ?
Vous êtes bien sûre que c'est le projet de plan avec en plus des sommes dues à chaque créancier des colonnes indiquant les montants mensuels à verser par palier ? Vous avez vu le courrier qui est avec ?
Citation de: cachalot le 21 Avril 2014 à 16:18
Je ne me souviens plus de la date d'appel. Nous sommes passés au tribunal d'instance en sept 2013. Avons eu le jugement recevable en octobre 2013 et venons de recevoir le projet de plan.
Ce serait bien d'avoir les dates précises...
Que s'est-il passé depuis le mois d'octobre ?
Je crains que vous n'ayez raté une étape... :-\
Désolée, je n'avais pas vu vos messages. honnêtement je n'ai pas de souvenir plus précis des dates mais je suis sûre qu'il s'agit d'un projet de plan. mes parents ont reçu hier un nouveau courrier de la banque de france mais en recommandé cette fois disant qu'ils pouvaient s'ils ne sont pas d'accord avec les montants des créances du tableau, demander une révision de créance. mais qu'est ce que cela implique ? nous avons contacter tous les créanciers et attendons leur lettre nous disant pour certains que le solde est nul. j'ai eu un monsieur de la banque de france (le gestionnaire du dossier étant absente toute la semaine) qui m'a dit d'envoyer dès à présent les informations que nous avons. je pourrai mettre en pièce jointe une copie du tableau ce soir si vous voulez.
Sur le tableau figurent les sommes fournies à la Banque de France par tous vos créanciers, maintenant il est inutile de rentrer en contact avec vos créanciers c'est le rôle de votre gestionnaire. Comparez les sommes du tableau avec celles que vous pensez devoir.
J'ai mis la date de l'état détaillé des dettes un peu au petit bonheur la chance.. Merci de la confirmer.
Par ailleurs, ce serait vraiment sympa que vous nous donniez les autres !
Cela permet de compléter le calendrier et d'avoir une vision immédiate de la situation.
Si vous êtes certains que certains crédits ont été soldés et qu'ils figurent encore dans le tableau, il faut les contester !
Nous avons reçu un second courrier en recommandé de la banque de France qui nous adresse un tableau avec un état détaillé des dettes de mes parents. Ce courrier dit : "Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours après réception de ce courrier, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances. pour cela, il convient de remettre ou adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat de la commission une déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande."
Nous devons donc faire un tel courrier pour dire que certaines créances sont terminées ? Nous avons des lettres de certains créanciers nous disant que les créances sont payées, j'ai fait la demande auprès de tous les créanciers mais nous n'avons pas encore reçu le reste des feuilles d'état des créances. Dois-je déjà envoyer ce que nous avons en notre possession ?
Merci par avance !
Rebonjour,
J'ai été chez mes parents et j'ai regardé dans tous les papiers et voici toutes les dates :
Dépôt du dossier le 8 Août 2012
Dossier irrecevable le 10 Septembre 2012
Appel de la décision le 25 Septembre 2012
Passage au tribunal en Juin 2013
Réponse du jugement : recevable le 3 octobre 2013
Proposition de plan le 20 Avril 2013
calendrier mis à jour ;)
manque confirmation
Citation de: bisane le 25 Avril 2014 à 07:06
J'ai mis la date de l'état détaillé des dettes un peu au petit bonheur la chance.. Merci de la confirmer.
vous ne pouvez pas avoir reçu un projet de plan avant l'état détaillé de vos créances ...
Où alors il y a un truc qui m'a échappé ...
Citation de: cachalot le 26 Avril 2014 à 12:04
Passage au tribunal en Juin 2013
quelle date précise ?
Nous avons reçu le 18 Avril le projet de plan et le 24 avril par recommandé le détail des créances. Et j'ai bien vérifié et je n'ai pas inversé les dates.
Le 20 juin pour le tribunal
Citation de: cachalot le 26 Avril 2014 à 12:20
Nous avons reçu le 18 Avril le projet de plan et le 24 avril par recommandé le détail des créances. Et j'ai bien vérifié et je n'ai pas inversé les dates.
Ok, cachalot, on rectifie le calendrier ! ;)
Merci :) !
Citation de: cachalot le 26 Avril 2014 à 12:21
Le 20 juin pour le tribunal
Pouvez-vous préciser, le tribunal pour quoi ? ;)
Le tribunal pour faire appel de la décision d'irrecevabilité.
Citation de: cachalot le 26 Avril 2014 à 12:44
Le tribunal pour faire appel de la décision d'irrecevabilité.
Je ne comprends pas, votre dossier est recevable en date du 3 octobre 2013?
Si vous avez l'état détaillé des dettes et un projet de plan c'est que le dossier est recevable.
Citation de: cachalot le 26 Avril 2014 à 12:04
Rebonjour,
J'ai été chez mes parents et j'ai regardé dans tous les papiers et voici toutes les dates :
Dépôt du dossier le 8 Août 2012
Dossier irrecevable le 10 Septembre 2012
Appel de la décision le 25 Septembre 2012
Passage au tribunal en Juin 2013
Réponse du jugement : recevable le 3 octobre 2013
Proposition de plan le 20 Avril 2013
Je pense qu'il s'agit du passage de l'an dernier ;) ;)
Je rajoute donc cette date au calendrier ;) ;)
Les créances auraient été soldées pendant la période d'irrecevabilité ?
Par quels moyens ?
Pourriez-vous actualiser ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?