Bonjour, mon dossier de surendettement a été accepté, après le recours d'une banque.
Hier mon huissier me porte une "DENONCIATION DE DECLARATION DE CREANCE, et je ne sais absolument à quoi cela correspond.
Il joint une copie exécutoire du prêt, sur lequel mon époux et moi-même nous étions portés caution solidaire et hypothécaire de LA TOTALITE de notre maison.
Cette banque limite cette caution à une somme inférieure, que dois-je faire, j'avoue, je panique, peut on me renseigner. Merci beaucoup
Bonjour Fabienne,
Ce serait bien de créer un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=56.0) pour qu'on puisse vous répondre au mieux.
Citation de: Persévérance le 17 Octobre 2012 à 12:33
Bonjour Fabienne,
Ce serait bien de créer un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=56.0) pour qu'on puisse vous répondre au mieux.
Je vous envoie un message Fabienne pour vous aider ;)
Bonjour et merci, c'est la première fois que je viens sur ce cite, et j'avoue que je suis un peu déroutée par le mode de réponse, comment faut il faire. Merci
Citation de: Persévérance le 17 Octobre 2012 à 12:42
Je vous envoie un message Fabienne pour vous aider ;)
Bonjour et bienvenue ;)
Je vous mets le message d'accueil, il y a un tableau qu'il serait bien de remplir ;) et on revient pour vos questions ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
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et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
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- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (http://social.societal.free.fr/?p=13#associations)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Fabienne, vous allez en haut de la page, ici "Salut, Fabienne, vous avez 2 messages, 2 sont nouveaux."
Vous cliquez sur nouveau message et vous suivez les conseils que je vous ai donné dans le message ;)
vous dites que l'huissier joint une copie exécutoire du prêt.
Ce prêt il est déclaré dans votre dossier BDF ?
oui il est déclaré
On va vous poser quelques questions pour mieux comprendre votre situation ;)
Votre dossier a été déclaré recevable à quelle date ? Vous êtes passé devant le juge pour le recours ?
Vous avez un plan actuellement ? Si oui, il a débuté quand ?
Et pas de panique, on va vous aider ;)
bonjour
aviez vous eu d'autres documents d'huissiers avant celui ci?
Je recopie le message envoyé en MP pour qu'on oublie rien ;)
CitationSur mon surendettement, la procédure est complète, le dossier est accepté, malgré un recours de la Banque.
Donc pour ce qui est question de dossier de surendettement tout est fait, mais je ne comprends pas pourquoi j'ai une convocation au TI le 25.10
et de plus j'ai reçu hier cette dénonciation de déclaration de créance.
Et c'est cette dernière phrase qui me gène, je ne comprends pas ce que cela veut dire.
La convocation au TI du 25/10, c'est pour quel motif ?
avez vous un scanner pour nous faire parvenir ce document?
seule l'équipe le verra ;)
Mise en vente aux enchères de biens immobiliers
là, je crois qu'il faut appeler la BDF!
si cette dette est incluse dans votre recevabilité...demandez leur la marche à suivre!
à mon avis, vous ne risquez rien!
L'huissier est au courant de votre recevabilité?
Bon, on essaie de résumer un peu ...
Date de la recevabilité ?
Date et motif du recours (si recours) ?
Date de la décision du Jex (si recours) ?
La BdF est informée de cette vente aux enchères ?
Citation de: lilinne le 17 Octobre 2012 à 13:31
avez vous un scanner pour nous faire parvenir ce document?
lequel de document,
seule l'équipe le verra ;)
Merci, mais je n'y comprends rien, le dossier est accepter, et de nouveau la banque se manifeste, pour limiter notre caution, mais j'avais reçu cette convocation pour vente aux enchères bien avant que j'ai saisi la BDF
non puisque celle-ci a été décidé avant que j'ai déposé mon dossier à la BDF
celui que vous venez d'avoir?
aviez vous eu d'autres documents ;)avant celui ci?
c'est une longue procédure
de quand date cette prcédure?
il faudrait nous raconter votre parcours avec toutes les dates précises ;)
j'ai reçu un état des créances le 05 Juillet 2012, pour le moment je n'ai pas de plan.
Auparavant le 23 Mai 2012 la Banque a saisie nos biens immobiliers, perso et professionnels, sur ces biens personnels nous nous étions portés caution à hauteur du prix d'achat de notre maison.
Entre temps la Banque à demander un recours le 20.07.2012, mais j'ai reçu un jugement le 21.08.2012 par lequel la Banque de désistait et que notre surendettement était accepté.
Hier l'huissier me remet un document limitant notre caution sur le bien professionnel à 1000.000€ alors qu'il est pour la totalité du montant du prix de notre maison 205.000€
Je ne sais plus quoi faire, et je viens de recevoir une réponde défavorable à une aide juridictionnelle.
Est - ce que la situation est plus claire, j'ai omis de vous signaler que les prêts avaient été résiliés depuis 08.2011, suite à une mise en invalidité qui n'atteignait pas le quota des assurances pour continuer à prendre en charge les échéances des prêts, alors qu'ils l'étaient depuis 02.2009
Oui, c'est plus clair!
l'équipe va se pencher sur votre cas ;)
On a signalé votre message pour avoir l'avis des experts ;)
Je ne comprends pas trop pour le jugement du 21/08, jugement de qui et sur quoi ?
Et c'est un bien professionnel ?
vous avez une société?
quand avez vous été recevables banque de france?
simplement les saisies immobilières
CitationHier l'huissier me remet un document limitant notre caution sur le bien professionnel à 1000.000€ alors qu'il est pour la totalité du montant du prix de notre maison 205.000€
Fabienne on va essaye de reprendre les choses dans l'ordre car là c'est un peu flou :
Donc vous avez un dossier de surendettement et le plan est en cours d'élaboration : ok ?
Par contre, ce que vous a remis l'huissier concerne une caution sur un bien professionnel mais cette dette est elle inclus dans votre dossier BDF ?
Quelle est votre situation professionnelle ?
Fabienne, je sais qu'on vous pose plein de questions mais on a du mal à y voir clair donc répondez bien à nos questions ;)
Liline a demandé si vous avez une société! cest très important ;)
je vous laisse faire les filles..... ;)
On risque de se croiser sur les mêmes questions! ;)
CitationAuparavant le 23 Mai 2012 la Banque a saisie nos biens immobiliers, perso et professionnels, sur ces biens personnels nous nous étions portés caution à hauteur du prix d'achat de notre maison.
Vous étiez travailleurs indépendant ? ou en sarl ? vous pouvez nous en dire plus sur cette activité ?existe t -elle toujours ?
Bonjour Fabienne,
quel était le statut de cette entreprise? Est elle fermée ou liquidée?
Si j'ai bien compris vous vous êtes portés caution pour une hauteur de 205000 € (valeur de votre maison perso) et l'huissier a fait diminuer la valeur de caution à 100000 €
Cet huissier concerne : votre patrimoine perso ou l'entreprise?
Il faut trouver pour quelle raison cette caution a été ramené à 100000 € est ce que c'est parce que c'est le montant des dettes restant de l'entreprise?
Bonjour,
Le statut de l'entreprise pour laquelle nous nous sommes portés caution solidaire et hypothécaire de notre maison, est une SCI, c'est la raison pour laquelle la banque s'est dessaisi, et que la BDF nous a accordé notre surendettement sur la totalité par jugement du 25.09.2012.
Le local est loué par une SARL qui continue son activité.
Je n'ai pas encore de plan.
Et hier l'huissier me porte une dénonciation de déclaration de créance pour un montant de 100.000€ alors qu'elle était pour la totalité du prix de la maison 205.000€.
Merci pour votre patience
Avez vous informé de la recevabilité de votre dossier à l'huissier ?
la SCI c'était pour la location de votre bien immo?
Ce n'est toujours pas très clair...
Vous avez eu un jugement demandant la vente par adjudication ?
Si oui, l'avez-vous signalé à la BDF ?
La SARL est gérée par qui ?
Bon cette fois ci, je pense que j'y suis
Oui, c'est tout bon ;)
Maintenant, vous n'avez plus qu'à poser vos questions ;)
Merci beaucoup,
Je vais essayer d'être plus claire que la 1ere fois.
En 2004 je constitue une SCI, destinée à acheter un terrain, afin de reconstruire mon local commercial perdu lors des inondations de 2002.
Ce local est exploité par une SARL
Je me suis trouvée malade, et diagnostiquée "fibromyalgie" et mise en arrêt de travail pendant 3 ans, pendant ce temps, les assurances ont réglé les échéances du prêt de la SCI, mais la CPAM m'a mise en invalidité catégorie
et la compagnie d'assurance, a arrêté de payer les échéances du prêt, car
dans mon dossier d'assurance, il manquait 6% d'après leur médecin qui m'ont contrôlée.
La SARL m'appartient également, avec mon fils, sur cette société il n'existe plus aucun prêt, mais la crise a fait que cette société a été mise en redressement judiciaire, puis après mon plan de continuation a été accepté.
Au mois d'août 2011 la banque a résilié les prêts perso et société, et à effectuer, deux saisies l'une sur la SCI qui est toujours exploitée par la SARL, ainsi que sur notre maison d'habitation.
Un Avocat m'a conseillé la mise en surendettement, qui a été acceptée,
Ensuite la banque à demander un recours, au prétexte que les dettes professionnelles (pour la SCI) étaient plus importantes que les dettes personnelles.
Un jugement a eu lieu le 25 Septembre 2012, la recevabilité du surendettement était parfaite, la banque s'étant déssaisie.
Le problème c'est que nous nous sommes portés caution solidaire et hypothécaire de LA TOTALITE de notre maison pour la SCI, et que le 16 Octobre 2012, la banque dénonce une contestation de créance de 100.000€ seulement, alors que la maison a été acquise et hypothéquée conjointement et solidairement avec mon mari, pour la totalité de son achat
205.806€
Avant d'avoir déposé mon surendettement, j'avais reçu la saisie de mes biens immobiliers.
J'ai signalé votre message pour qu'on puisse vous répondre ;)
Que signifie que la banque a "résilié" les prêts ?
Elle a effectué quoi, comme saisies ?
avez vous la possibilité de demander un état hypothécaire??
ça serait intéressant de savoir à quel rang se trouve cette banque
d'après ce que je comprends
vous avez une 1ère hypothèque au titre du prêt immobilier de la maison
et une 2ème hypothèque pour la SCI sur la maison également
Votre mail n'est visible que par vous-même et les modérateurs du forum...
en fait sur la SCI Affectation hypothécaire premier rang, et la maison hypothèque conventionnelle avec caution solidaire, au même rang c'est la même banque
Je recopie un des messages que vous m'avez envoyé en MP pour qu'on puisse avancer
Citation
Persévérance, je crois que vous n'avez pas bien compris.
Mon dossier de surendettement a été jugé recevable le 25 Septembre 2012,
Voici le texte final Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire ET EN DERNIER RESSORT, déclare le désistement de la banque parfait
Constate que la décision de recevabilité prise par la commission doit poursuivre ses effets
Renvoi le dossier à la commission pour poursuite de la procédure
Important : CETTE DECISION N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'Appel
Saisie immobilière maison d'habitation
même saisie, immeuble à usage commercial, locataire SARL
Essayez de ne pas déplacer votre fil ;)
Saisie au nom de quelle décision ?
Bonjour
Saisie sur décision de la Banque, pour résiliation des prêts, plusieurs échéances impayées.
Merci
j'ai retrouvé mon fil ? alors puis-je poser mes questions svp
oui j'ai suivi le lien, mais je ne trouve pas mon fil, parce que au début il était au nom de Fabienne, désolée de vous embrouiller, et merci de m'aider, j'ai les nerfs qui vont pétés, merci
Oui, vous pouvez poser vos questions ici ;)
Muriel,
Il faut essayer de poser vos questions sur ce fil et pas de multiplier les messages sur les autres fils. Je regroupe une partie de vos messages mais ça va être difficile de vous répondre de façon adaptée si vous vous perdez sur les autres fils ;)
Quand vous posez une question, vérifiez bien que c'est votre fil : en haut, vous avez le titre du fil, dans votre cas c'est "Fabienne". Et si vous voulez changer le titre de votre fil, dites le nous ;)
Citation de: Persévérance le 23 Octobre 2012 à 12:31dites le nous ;)
Ou faites le vous-même...
Et, surtout, ajoutez-le à vos favoris... ;)
Citation de: Muriel le 23 Octobre 2012 à 08:00Saisie sur décision de la Banque, pour résiliation des prêts, plusieurs échéances impayées.
Que dit précisément la décision du tribunal ?
Coucou Muriel,
Pas de panique on va vous aider, je vous ai envoyé le lien de votre fil, gardez le pour vous retrouver
si vous le perdez en haut de la page à droite vous avez un lien violet "membres" vous cliquez dessus et vous recherchez votre pseudo, ensuite "voir les messages de ce membre" et vous cliquez sur le dernier message
c'est un peu gymnastique à faire mais ça va venir ;)
Citation de: catsen le 23 Octobre 2012 à 14:25si vous le perdez en haut de la page à droite vous avez un lien violet "membres" vous cliquez dessus et vous recherchez votre pseudo, ensuite "voir les messages de ce membre" et vous cliquez sur le dernier message
Ben il suffit qu'elle clique sur "profil" ((https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/french/profile.gif)), hein, pour faire cette manip !
Bonne chance pour aujourd'hui !
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