Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: dicky le 29 Octobre 2012 à 09:38

Titre: dicky
Posté par: dicky le 29 Octobre 2012 à 09:38
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et j'ai un souci car la BDF a déclaré notre dossier recevable et 1 créancier a fait un recour pour mauvaise foi.
Nous avons une dette de 224 000 € et nous allons pouvoir rembourser 100 000 € car je vais toucher un montant de 100 000 € (vente d'une maison et je vais récupérer ma part). Le créancier en question était au courant de ça et il a quand même fait un recours.
Je m'inquiète de savoir ce que le juge va décider.
Peut il nous obliger à vendre notre bien malgré cet argent qui va nous permettre de rembourser les 40 000 € que l'on doit pour le pret immobilier + 30 % des prets consommation que l'on a ?
Je suis allée à la BDF mercredi dernier et notre dossier n'était toujours pas envoyé chez le JEX.
Combien de temps cela peut il prendre et pendant ce temps nous est il possible par exemple de vendre une voiture sans soucis ?
Je ne sais plus quoi faire et je ne dors plus et ne mange plus car j'ai peur de la décision du juge.
Merci de votre réponse.
Titre: Re : dicky
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 09:43
bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner les dates précises de recevablité et celle du recours

je vous mets un lien vers un tableau a remplir ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : dicky
Posté par: catsen le 29 Octobre 2012 à 09:56
Bonjour,

Pour l'instant ne vous précipitez pas à vendre une voiture!!!

les créanciers n'ont pas toujours gain de cause au tribunal, d 'autant que vous aurez des choses à avancer comme la vente de cette maison
Titre: Re : dicky
Posté par: catsen le 29 Octobre 2012 à 10:04
Dans l'immédiat vous êtes recevable donc vous ne payez plus les créanciers et gardez sur un livret la capacité de remboursement que la bdf a calculé

ça permettra de prouver votre bonne foi et l'intention que vous avez de vous en sortir
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 29 Octobre 2012 à 10:33
La date de recevabilité a été prononcé le 2 octobre et on a reçu un courrier de la BDF pour nous informer du recours le 22/10/2012.
Je ne connais pas la date à laquelle nous allons être convoqué.
Nous avons pris une avocate car ce créancier nous a assigné devant le tribunal pour la vente de la maison et l'audience a lieu le 12 novembre.
Titre: Re : dicky
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 10:39
j'ai noté les dates

donc vous êtes assigné par le créancier immo?
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 29 Octobre 2012 à 10:39
Le cas semble complexe... et le tableau va nous être indispensable !  ;)

La vente de la maison, c'est votre lieu d'habitation ?
Vous avez beaucoup de retard ?

Vous pensez garder l'avocate pour le recours contre la recevabilité ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 29 Octobre 2012 à 10:43
Oui je suis assigné par le créancier immo et la maison est notre lieu d'habitation principale.
Comme je vous le disais dans le 1er message je vais avoir 100 000 € qui vont arriver d'ici 15 jours et ce créancier le sait donc je ne comprends pas pourquoi il a fait un recours alors que les autres créanciers ont tous accepté la décision de la BDF.
J'ai rempli le tableau mais j'ai un souci pour vous le faire parvenir.
N'y a t il pas un autre moyen pour vous indiquer tout ces chiffres une adresse mail ou je pourrais tout vous marquer ?
Titre: Re : dicky
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 10:46
pour le tebleau vous retournez sur votre premier message et vous cliquez sur "modifier"
puis options supplémentaires

parcourir

vous allez chercher votre tableau

puis vous sauvegardez ;)

vous êtes assigné alors que la maison est déja vendue?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 29 Octobre 2012 à 10:55
La maison n'est pas vendue. Je crois que je me suis mal exprimée.
Les 100 000 € sont le fruit de la vente de la maison de mes parents dans le midi. C'est mon frère qui l'a rachète et donc il me donne ma part : 100 000 €.
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 29 Octobre 2012 à 11:01
Je vous joins le tableau en espérant que vous puissiez l'ouvrir. A bientot
Titre: Re : dicky
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 11:05
il faudrait mettre le tableau dans le premier message?
pour qoui est il en pdf?

vous avez fait le crédit immo et le rachat a la même date?

vous n'avez pas d'allocations familiales?
quel age ont vos enfants?

pouvez vous nous raconter un peu votre histoire?

il y a beaucoup de crédits après le rachat

c'est pour mieux comprendre et vous aider!!
ce n'est pas pour juger ;)
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 29 Octobre 2012 à 14:18
Citation de: bisane le 29 Octobre 2012 à 10:39Vous pensez garder l'avocate pour le recours contre la recevabilité ?


Le rachat de 120 000 € comprend une partie de vote imo ?

Cé kiki a fait recours ?
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 12 Novembre 2012 à 06:07
Bonne chance pour aujourd'hui !
Titre: Re : dicky
Posté par: Astian le 12 Novembre 2012 à 06:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dicky
Posté par: celtic le 12 Novembre 2012 à 07:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: biquette59 le 12 Novembre 2012 à 09:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2012 à 10:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: cricmuche le 12 Novembre 2012 à 10:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 18 Novembre 2012 à 15:37
Des nouvelles Dicky ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 15 Décembre 2012 à 22:57
Bonsoir tout le monde, aujourd'hui on a reçu la convocation du JEX qui aura lieu le 16 avril 2013.
Dois je envoyer un courrier au juge en lui expliquant que nous ne sommes pas de mauvais foi puisque c'est ce que le créancier nous reproche ?
Franchement, j'ai peur que le JEX aille dans le meme sens que le créancier.
Merci pour vos réponses
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 15 Décembre 2012 à 23:16
Bonjour Dicky,

date ajoutée au calendrier ..

Mais des questions :

qu 'a donné l'audience du 12 novembre ?
avez vous touché le produit de la vente de la maison ?

et surtout aurez vous un avocat pour le recours du 16 avril ? (ce qui ne vous dispensera pas d'y assister.. )



Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 15 Décembre 2012 à 23:45
L'audience du 12 novembre a mis un terme a la vente de notre maison pour un an et oui nous avons un avocat qui sera présent pour le 16 avril.
Je peux avoir l'argent de la vente de la maison puisque c'est mon frère qui doit me le donner mais pour l'instant il préfère le garder car il est placé.
Je vous assure que je ne suis pas de mauvaise foi et que tout ces prets faits après le regroupement de crédits n'ont pas servis à des futilités.
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 16 Décembre 2012 à 08:11
Vous n'avez rien à nous assurer à nous !  ;)
Il va en revanche falloir le démontrer au juge...


Citation de: dicky le 15 Décembre 2012 à 23:45Je peux avoir l'argent de la vente de la maison puisque c'est mon frère qui doit me le donner mais pour l'instant il préfère le garder car il est placé.
Que signifie cela ?


Vous êtes encore surendettés malgré cette vente ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 19:50
Les 100 000 € que je vais avoir sont le fruit de la vente de la maison de mes parents dans le midi. C'est mon frère qui l'a rachète et je vais donc avoir cet argent.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'ayant déposé un dossier BDF et qui plus est un créancier a fait un recours, je ne peux pas disposer de l'argent comme je veux.
Ce qui me préoccupe maintenant c'est de démontrer que l'on est de bonne foi.
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 20:21
J'avais de vous préciser que si nous pouvions régler 100 000 € de dettes il nous resterait encore 124 000 € à régler aux créanciers.
Voilà.
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 16 Décembre 2012 à 20:39
Dicky,

Rien ne vous empêche d'encaisser ces 100 K€ et de les laisser de côté afin de montrer au Jex que vous possédez cette somme ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 20:47
Je pense que c'est que nous allons faire, il faut que je dise à mon frère de me faire parvenir cette somme.
D'autre part, nous comptons mettre mon salaire de cote (1350 €) car c'est la mensualité qu'à retenue la BDF et nous voudrions monter au JEX que nous faisons des efforts.
Cela sera t il suffisant pour que sa décision aille dans le meme sens que la BDF ?
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 16 Décembre 2012 à 20:49
Vous n'avez pas encore mis votre CR de coté depuis octobre?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 21:42
Qu'est ce que le CR ?
Nous n'avons pas mis d'argent de coté depuis la décision de la BDF car il y avait des grosses factures à régler telles que les impots, l'eau et des retards de mensualités EDF.
Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 16 Décembre 2012 à 22:03
si cette est non épargne est justifiée ne vous inquiétez pas.

Mettez cette somme côté et vous le direz au jex pour prouver votre bonne foi

et commencez à mettre de côté :-* :-* xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 22:52
Dernièrement j'ai ouvert un livret bleu au cr&dit mutmut ma banque (ce qui équivaut au livret A) et nous allons mettre mon salaire sur ce livret pour nous habituer et nous obliger à mettre de coté.
En mettant mon salaire de coté il va nous rester 1700 € par mois pour vivre à 4. Il faudra que l'on y arrive de toute façon.
Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 16 Décembre 2012 à 22:54
avec un plan validé nous avons 550 euros à trois  ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 23:12
Vs avez un plan de surendettement ?
Etes vous passé devant le JEX ?
Comment faites vous pour vivre avec 550 € pour 3 ?
Moi ce qui m'inquiète le plus c'est de prouver notre bonne foi au JEX ?
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: kilt 78 le 16 Décembre 2012 à 23:15
Citation de: dicky le 16 Décembre 2012 à 22:52
nous allons mettre mon salaire sur ce livret pour nous habituer et nous obliger à mettre de coté.

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo cela permet de prendre un nouveau départ et d'être plus serein pour l'avenir...c'est une très bonne initiative Dicky  ;)

Bon courage  ;) xxl! xxl!


                                                                                                                                                                ;) ;) Kilt.

Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 16 Décembre 2012 à 23:18
Ne vous faites pas de noeuds au cerveau, après déduction de notre CR, il reste environ 1400 euros desquels  nous déduisons les charges courantes (impôts, assurances...)

les 550 c'est pour manger et l'essence mais on y arrive en se privant

il est certain qu'un plan ce n'est pas une partie de plaisir mais c'est la voie vers une vie meilleure sans créancier et on ne regrette rien bien au contraire

nous avons une autre vie et d'autres plaisirs et on a retrouvé la paix

oui nous sommes allés devant le jex et il nous a été possible de prouver notre bonne foi

il vous faut bien préparer votre lettre mais rien n'est perdu il faut y croire

battez vous :-* :-*

c'est pas facile mais tenez bon cela vaut le coup
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2012 à 23:20
Citation de: dicky le 16 Décembre 2012 à 23:12
Moi ce qui m'inquiète le plus c'est de prouver notre bonne foi au JEX ?

Vous avez de bons arguments pour çà : le produit de cette vente qui va vous permettre de diminuer votre dette et le fait de mettre de côté votre capacité de remboursement (la fameuse CR  ;)) : ce sont déjà 2 excellents points !!!

Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 23:24
J'ai préparé une lettre dans laquelle j'explique que notre situation est le fruit d'une mauvaise gestion et que nous n'avions pas conscience de la gravité des choses et que si nous avions faits des crédits c'était pour rembourser d'autres prets et de ce fait nous sommes entrer dans la spirale qui aboutit au surendettement.
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 23:26
Nous avons pris un avocat pour nous aider dans cette affaire car on est un peu perdu.
C'est difficile de vivre cette situation et il faut être fort pour nos enfants (on en a 2 qui sont à notre charge).
Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 16 Décembre 2012 à 23:30
votre situation est identique à beaucoup de personnes ici, il vous faut être honnête et reconnaitre vos erreurs dans le seul but de vous en sortir

vous êtes surendettés car vous avez fait des erreurs que vous reconnaissez car vous avez fait les mauvais choix. Votre souhait est de rembourser vos dettes et un plan de surendettement vous y aidera, voici la trame de votre argumentation

vous avez une protection pour le paiement de l'avocat ?

Oui c'est difficile vous avez entièrement raison mais votre moteur vous l'avez : vos enfants et votre envie de vous en sortir

sur le moment on sait pas laquelle mais croyez moi il y a toujours une solution

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 16 Décembre 2012 à 23:45
Ce qui me fait peur ce sont les questions du JEX. J'ai peur de dire quelque chose qui pourrait nous porter préjudice.
Est ce que l'entretien dure longtemps ?
Notre avocat pourra être présent et il pourra répondre aussi ?
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 17 Décembre 2012 à 05:18
CR= capacité de remboursement ;)

Il faudrait préparer les justificatifs des paiements des factures en retard ;)

Mettez maintenant la CR de coté ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 17 Décembre 2012 à 09:51
Dic, c'est un peu difficile de s'y retrouver...

- qu'a donné l'assignation du 12/11
- pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?
- le créancier invoque la mauvaise foi pourquoi ?
- que vous dit votre avocat ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 23 Décembre 2012 à 22:29
 Notre avocat nous a dit qu'il ne fallait rien faire, qu'il allait s'occuper de tout. Surtout ne pas écrire au JEX.
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 24 Décembre 2012 à 06:07
Et qu'a donné l'assignation ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 24 Décembre 2012 à 17:50
On est tranquille pendant 1 an car la demande du créancier n'a pas été retenue.
Donc voila ou on en est
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 24 Décembre 2012 à 23:37
Je souhaite à tous les membres de ce forum de joyeuses fetes de Noel
Je remercie aussi les administrateurs et autres personnes qui prennent le temps de nous répondre et de nous réconforter.
A bientot
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 25 Décembre 2012 à 08:03
Joyeuses fêtes à vous !
Titre: Re : dicky
Posté par: biquette59 le 25 Décembre 2012 à 13:32
joyeuses fêtes à vous,  dicky,   :-* :-*
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: dicky le 25 Décembre 2012 à 23:40
Citation de: bisane le 25 Décembre 2012 à 08:03
Joyeuses fêtes à vous !
J'aurai juste une question ne doit on pas recevoir de la part du créancier qui a fait le recours le ou les motifs de ce recours ? Si ce n'est pas nous cela doit passer par notre avocat ?
Merci pour votre réponse.
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 26 Décembre 2012 à 04:45
Oui, vous devez recevoir le motif du recours (vous et non votre avocat) ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 26 Décembre 2012 à 14:15
normalement oui, mais parfois....

Pour notre nous n'avons jamais su le motif du recours ni eu de conclusions  ;) :-*
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 26 Décembre 2012 à 16:26
Citation de: nounours le 26 Décembre 2012 à 14:15Pour notre nous n'avons jamais su le motif du recours ni eu de conclusions  ;) :-*
Sauf que c'est devenu une obligation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg378637#msg378637) !  ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 26 Décembre 2012 à 19:48
Etant donné que nous sommes convoqués au mois d'avril, n'y a t il pas un délai pour que l'on reçoive les motifs ?
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 27 Décembre 2012 à 21:32
15 jours avant l'audience ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 27 Décembre 2012 à 22:21
15 jours avant l'audience c'est peu. Si on veut que l'avocat puisse préparer sa "plaidoirie" ça me parait limite.
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 10:01
C'est le délai maxi, mais c'est le plus fréquent...

En tout état de cause, il faut que vous prépariez VOTRE argumentation dès maintenant !
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 28 Décembre 2012 à 16:53
J'attends le motif mais je pense que comme souvent c'est la mauvaise foi alors comment prouver qu'on ne s'est pas endetté sciemment ?
J'ai peur de ne pas faire le poids face à leur avocat meme si nous aussi nous avons une avocate.
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 18:17
Citation de: bisane le 28 Décembre 2012 à 10:01il faut que vous prépariez VOTRE argumentation dès maintenant !

Apparemment, vous ne naviguez pas trop sur le forum, mais il y a plein d'exemples d'argumentations dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0).
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 28 Décembre 2012 à 20:00
Nous allons avoir la somme de 100 000 € grace à une opération financière (mon frère a racheté la maison de mes parents dans le midi et il me doit ma part) et nous comptons mettre de coté ce que la BDF a estimé que nous pouvions rembourser à savoir 1350 €.
Pensez vous que ces 2 arguments puissent avoir du poids lors de l'audience ?
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: zorah0412 le 28 Décembre 2012 à 20:07
Citation de: dicky le 28 Décembre 2012 à 20:00
Nous allons avoir la somme de 100 000 € grace à une opération financière (mon frère a racheté la maison de mes parents dans le midi et il me doit ma part) et nous comptons mettre de coté ce que la BDF a estimé que nous pouvions rembourser à savoir 1350 €.
Pensez vous que ces 2 arguments puissent avoir du poids lors de l'audience ?


euh.....100 000 €.....oui, ça peut avoir son poids comme argumentation :P
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 20:11
Les 100 000 € peuvent avoir un poids, mais ne démontrent nullement votre bonne foi...

Il faut remonter l'histoire pour démontrer votre bonne foi dans votre parcours !
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 28 Décembre 2012 à 20:58
La chose que je peux avancer c'est que je n'ai pas contracté d'autres prets dans le but de me surendetter mais dans le but de rembourser des prets que nous avions en pensant que l'on pourrait sortir la tete de l'eau mais malheureusement on se rend compte que cela n'améliore pas la situation bien au contraire
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 22:01
Vous pouvez tenter de rédiger cela ?
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 28 Décembre 2012 à 22:40
Je suis perdue et aussi je ne sais pas comment rédiger cela. J'ai peur de la suite.
Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 28 Décembre 2012 à 22:46
mettez au moins les idées essentielles votre histoire vous est personnelle et il faut que l'on ait les idées pour pouvoir vous aider à l'écrire courage  :-* :-*
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 28 Décembre 2012 à 23:22
Ok je vais y réfléchir. Je peux vous l'envoyer en MP ?
Titre: Re : dicky
Posté par: nounours le 28 Décembre 2012 à 23:25
il vaut mieux la mettre dans votre premier post.

Nous l'avons tous fait ici à plusieurs cela donne un meilleur résultat, anonymisez la  :-* :-* :-*
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 28 Décembre 2012 à 23:53
Pardon de mettre les sabots dans le plat...

Soit vous attendez une aide de notre part, et, en effet, cela implique que vous vous livriez un peu, soit vous vous en remettez entièrement à votre avocate (je persiste à penser que ce serait une erreur...), et, en effet, vous n'avez nul besoin de vous livrer !


Je réitère cependant mon invitation :
Citation de: bisane le 28 Décembre 2012 à 18:17il y a plein d'exemples d'argumentations dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0).
Titre: Re : dicky
Posté par: dicky le 28 Décembre 2012 à 23:59
Je vais réfléchir aux arguments que je peux avancer pour mettre toutes les chances de mon coté. Je vous ferais part de tout ça.
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 29 Décembre 2012 à 08:53
Dicky,

Pour que l'on puisse vous aider efficacement:

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 30 Mars 2013 à 19:24
Où en êtes vous ?
Titre: Re : dicky
Posté par: zorah0412 le 30 Mars 2013 à 20:09
........29 décembre dernier post.... :P
J'espère que ça va dicky ;)
On est là, hein ;)
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 30 Mars 2013 à 20:52
Citation de: zorah0412 le 30 Mars 2013 à 20:09
........29 décembre dernier post.... :P
Et dernière connexion le 13/02/2013...
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 05 Avril 2013 à 15:48
Pardon de ne pas vous avoir répondu plus tot mais j'ai eu de gros souci d'ordinateur et vu notre situation je ne pouvais en acheter un autre. On a quand meme trouvé une solution pour en avoir un autre. La date de l'audience devant le JEX et nous commençons à angoisser car on espère que cela va bien se passer et qu'il va prendre la bonne décision à savoir nous donner gain de cause.
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 05 Avril 2013 à 15:59
Citation de: Comailles le 29 Décembre 2012 à 08:53
Dicky,

Pour que l'on puisse vous aider efficacement:

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

Avez vous préparé quelque chose Dicky ?

çà devient très urgent.. suivez dès que possible ce qui est demandé dans le post de Comailles
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 16:06
Citation de: pieric87270 le 05 Avril 2013 à 15:48
Pardon de ne pas vous avoir répondu plus tot mais j'ai eu de gros souci d'ordinateur et vu notre situation je ne pouvais en acheter un autre. On a quand meme trouvé une solution pour en avoir un autre. La date de l'audience devant le JEX et nous commençons à angoisser car on espère que cela va bien se passer et qu'il va prendre la bonne décision à savoir nous donner gain de cause.
euh...vous avez changé de pseudo ???
Titre: Re : dicky
Posté par: Comailles le 14 Avril 2013 à 08:28
Vous avez préparé quelque chose pour le 16/04 ?
Titre: Re : dicky
Posté par: kilt 78 le 15 Avril 2013 à 23:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Pour demain



                                                                                                     xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 15 Avril 2013 à 23:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: Astian le 16 Avril 2013 à 06:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 16 Avril 2013 à 07:08
 xxl! xxl! xxl! en espérant que vous êtes prête !
Titre: Re : dicky
Posté par: engel70 le 16 Avril 2013 à 07:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: biquette59 le 16 Avril 2013 à 07:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dicky
Posté par: CLO75 le 16 Avril 2013 à 09:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : en attente de jugement de contestation de creances
Posté par: pieric87270 le 19 Août 2013 à 13:44
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bon fil mais j'aurais une question : quel est le délai entre la décision du JEX comme quoi le dossier est jugé recevable malgré la contestation d'un créancier et la mise en place du plan ?
D'autre part, lorsque la BDF propose le plan aux créanciers, ont ils un délai pour contester ou pas ?
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : dicky
Posté par: catsen le 19 Août 2013 à 13:58
pour remonter
Titre: Re : dicky
Posté par: catsen le 19 Août 2013 à 14:02
Pierrick il semble que vous ayez changé de pseudo merci de bien vouloir nous le confirmer


difficile de suivre les fils de cette manière ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 19 Août 2013 à 14:05
Désolée pour cette confusion mais je suis bien dicky.

Titre: Re : dicky
Posté par: Persévérance le 19 Août 2013 à 14:35
Merci de ne pas changer de pseudo et si vraiment vous n'avez pas le choix contactez un admin  ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 19 Août 2013 à 15:30
Je ne peux pas faire autrement que de changer de pseudo et j'attends avec impatience une réponse à mes questions car le moratoire que l'on a se termine le 2 octobre 2013.
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: zorah0412 le 19 Août 2013 à 15:37
Citation de: pieric87270 le 19 Août 2013 à 15:30
Je ne peux pas faire autrement que de changer de pseudo et j'attends avec impatience une réponse à mes questions car le moratoire que l'on a se termine le 2 octobre 2013.

je comprends votre impatience pour les réponses mais vous êtes venu la dernière fois le 5 avril et avez entre temps changé de pseudo  :P
Il faut laisser à l'équipe le temps de rechercher les éléments vous concernant.
Vous auriez peut être par exemple pu l'anticiper un peu plus ce moratoire afin de mieux le préparer ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: Persévérance le 19 Août 2013 à 15:59
 ;) Zozo

Aux dernières nouvelles, vous attendiez l'audience ... donc difficile de deviner ce qui s'est passé entre temps  :P :P :P Vous avez eu un moratoire qui se termine déjà en octobre ? ???
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 19 Août 2013 à 16:49
Dès que j'ai eu la réponse du JEX je suis revenu sur le site pour vous informer de la décision positive de l'audience.
Depuis la BDF a établi un plan qu'elle a transmis aux différents créanciers en date du  21 juin et pour le moment nous n'avons aucune nouvelle de la BDF.
Il y a 15 jours j'ai téléphoné à ma gestionnaire qui m'a dit que pour l'instant il n'y avait aucun refus de créancier en ce qui concerne la proposition du plan mais que tous n'avaient pas répondu.
Cela vous parait étonnant que le moratoire arrive à échéance mais il n'était que d'1 an. Donc il se termine le 2 octobre 2013.
Ce que nous souhaiterions savoir c'est si les créanciers ont un délai de réponse pour confirmer ou informer la proposition de plan de la BDF
Merci de votre compréhension.
Titre: Re : dicky
Posté par: Persévérance le 19 Août 2013 à 17:10
Les créanciers ont un délai de 30j pour contester donc si ça fait plus de 30j que la BdF a adressé le plan ça devrait être bon  ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: zorah0412 le 19 Août 2013 à 17:46
Les créanciers avaient donc jusqu'au 21 juillet pour contester. ça me parait bien parti aussi  ;)


Vous pouvez repasser un petit coup de fil à votre gestionnaire pour avoir l'esprit tranquille ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 19 Août 2013 à 22:57
Merci pour vos réponses. Je vais téléphoner à ma gestionnaire mercredi. Par contre, est ce que l'on recevra le plan en recommandé ou par simple courrier ?
A bientot.
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 20 Août 2013 à 07:08
Citation de: pieric87270 le 19 Août 2013 à 15:30
Je ne peux pas faire autrement que de changer de pseudo
Pourquoi donc ?  :o ???


Vous n'avez pas pu bénéficier d'un moratoire d'un an qui se terminerait en octobre, puisqu'en octobre il y a eu un recours contre votre recevabilité...  >:( >:( >:(


Citation de: pieric87270 le 19 Août 2013 à 16:49
Dès que j'ai eu la réponse du JEX je suis revenu sur le site pour vous informer de la décision positive de l'audience.
Ben non...


Le plan est envoyé en lettre simple.
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 20 Août 2013 à 08:29
Je me suis sans doute mal exprimée car pour moi le fait que l'on ne paye plus rien depuis le 2 octobre 2012 me semblait etre un moratoire. J'espère simplement qu'on aura le plan rapidement car on a peur que les créanciers ne reprennent les prélèvements.
J'ai fais opposition à tous les prélèvements depuis le dépot du dossier à la BDF et j'espère que ma banque ne va pas lever l'opposition car sinon les prélèvements recommenceront.
Titre: Re : dicky
Posté par: catsen le 20 Août 2013 à 08:34
un moratoire c'est un plan ou on ne paie rien ou une partie des créances

dans votre cas il s'agit simplement de l'attente d'un plan


zennn
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 20 Août 2013 à 12:26
Ok autant pour moi pour cette incompréhension.
Mais ce qui nous inquiète c'est que il y a eu une procédure de saisie immobilière qui a été suspendue le 12 novembre 2012. Donc ma question est : si le plan n'est toujours pas établi à cette date, est ce que la procédure de saisie peut reprendre ?
Merci
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 21 Août 2013 à 09:12
Vous n'avez pas répondu pour le pseudo...


Il est vraisemblable que la suspension de la procédure de saisie soit prolongée...
Titre: Re : Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 21 Août 2013 à 09:13
Citation de: bisane le 20 Août 2013 à 07:08
Citation de: pieric87270 le 19 Août 2013 à 16:49
Dès que j'ai eu la réponse du JEX je suis revenu sur le site pour vous informer de la décision positive de l'audience.
Ben non...
Et fil déplacé dans la bonne section !  ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 22 Août 2013 à 12:14
Cela va sans doute vous paraitre absurde mais j'ai changé de pseudo car dicky était le nom de mon chien qui est mort et donc avec tout ce qui nous arrive c'est un peu plus dur. J'espère que vous me comprendrez. Merci
Titre: Re : dicky
Posté par: catsen le 22 Août 2013 à 13:30
pas de soucis, mais c'est vrai que quand il y a un changement de pseudo il faut nous remettre dans la peau du fil :D :D :D :D
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 22 Août 2013 à 17:38
J'ai téléphoné à ma gestionnaire à la BDF mais elle est en vacances. J'ai quand même eu un interlocuteur qui m'a dit que tous les créanciers n'avaient pas répondu et que si d'ici la fin septembre c'était pareil il y aurait des mesures imposées. Sachant que la recevabilité a été prononcée le 2 octobre 2012, on est un peu inquiet. Voilà les dernières nouvelles.
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 22 Août 2013 à 18:41
Inquiets de quoi ?


Vous ne nous avez toujours pas dit comment vous aviez été recevables...  :P
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 23 Août 2013 à 00:09
La recevabilité a été prononcée le 2 octobre 2012 mais GEM...B... a contestée cette recevabilité pour mauvaise foi. Donc passage devant le JEX qui a débouté ce créancier et donc dossier recevable.
Inquiets dans le sens où si le plan n'est pas effectif avant le 2 octobre 2013 les créanciers ne peuvent ils pas reprendre les prélèvements ?
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: Comailles le 23 Août 2013 à 07:54
Citation de: pieric87270 le 23 Août 2013 à 00:09
Donc passage devant le JEX qui a débouté ce créancier et donc dossier recevable.
Et donc pour quelles raisons ?
jugement à quelle date ?

Citation de: pieric87270 le 23 Août 2013 à 00:09
Inquiets dans le sens où si le plan n'est pas effectif avant le 2 octobre 2013 les créanciers ne peuvent ils pas reprendre les prélèvements ?
Vous n'aviez pas vous meme révoqué les prélèvements?
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 23 Août 2013 à 07:59
Votre recevabilité effective date du jugement...
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 23 Août 2013 à 13:01
Les prélèvements ont été stoppé à ma demande à ma banque. Le JEX a considéré que GEMB avançait de mauvais arguments quant à la mauvaise foi et le JEX n'a pas été dans leur sens : nous ne sommes pas de mauvaise foi mais une mauvaise gestion de trésorerie. Le jugement a été donné le 19 juin 2013.
Quand j'ai demandé à l'interlocuteur à la BDF il m'a dit que la date butoir était le 2 octobre 2013 puisque notre dossier était recevable dès le départ. S'il avait été jugé irrecevable, effectivement c'est la date de jugement qui prime.
Voilà ce que je peux vous dire.
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 23 Août 2013 à 13:14
Jugement le 19 Juin et plan amiable le 21 ? Le délai me paraît court...  :P


Le jugement nous intéresserait...  :P
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 26 Août 2013 à 10:44
Le jugement date du 19 juin et notre gestionnaire a établi le plan et les créanciers ont du le recevoir début juillet Donc pour l'instant nous n'avons pas eu le plan définitif On l'attend Si vous voulez je peux vous scanner le jugement mais il faudrait me donner une adresse mail pour vous le transmettre
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 11:04
Je persiste à penser qu'il y a une erreur de date pour le jugement le 19/06 : délai un peu long pour un délibéré, et très court pour élaborer un plan en 2 jours !


Le mail du forum est accessible en cliquant sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/default/images/email_sm.gif) qui figure sous ma photo...
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 26 Août 2013 à 11:40
Vous avez raison, je me suis trompé dans les dates et de l'objet du jugement.
Je récapitule jugement du JEX concernant le créancier qui s'opposait à la recevabilité : il a été rendu le 14 mai.
Le jugement du 19 juin concerne un créancier (cof....) qui voulait qu'on lui règle le restant du. Mais le juge en a décidé autrement à savoir que nous lui devions la somme de 7 496,92 € et que le montant à donner est de 2 83,24€.
Quand j'ai retéléphoné à la BDF mon interlocuteur m'a dit qu'il manquait des réponses de créanciers mais que si fin aout c'était toujours pareil, des mesures imposées seraient mises en place.
Désolée pour avoir fait cette confusion. J'espère que pour vous c'est plus clair.
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 26 Août 2013 à 12:10
Ben voilà, c'est plus clair !  ;)


Citation de: pieric87270 le 26 Août 2013 à 11:40nous lui devions la somme de 7 496,92 € et que le montant à donner est de 2 83,24€.
Heu... la baisse paraît énorme !!!!
Le plan tient bien compte de celle-ci ?
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 26 Août 2013 à 13:45
Aussitot que j'ai eu le jugement j'ai retéléphoné à ma gestionnaire pour lui signaler cette modification et elle a refait un plan avec cette modification.
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 09:22
Nous n'avons toujours aucune nouvelles du plan. Certains créanciers n'ont pas encore acceptés ou refusés. N'ont ils pas un délai pour accepter ou refuser un plan ?
Merci à tous ceux qui répondent à toutes nos interrogations, cela fait vraiment du bien.
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 10:53
Il y a une chose qu'on nous a pas dit c'est comment ça se passe après que les créanciers et nous mêmes aillons signés le plan ?
Après la signature, il faut attendre combien pour que le plan se mette en place ? Etant donné que nous, nous avons un apport financier conséquent (vente de la maison de mes parents par mon frère), c'est la BDF qui va nous dire qui on doit rembourser et le montant ?
Désolé pour toutes ces question, c'est peut etre un peu confus
Titre: Re : dicky
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2013 à 12:36
Citation de: pieric87270 le 27 Août 2013 à 10:53
Après la signature, il faut attendre combien pour que le plan se mette en place ? Etant donné que nous, nous avons un apport financier conséquent (vente de la maison de mes parents par mon frère), c'est la BDF qui va nous dire qui on doit rembourser et le montant ?

Comptez un mois pour que tout se mette en place.

Oui, c'est la BdF qui va élaborer le plan définitif en répartissant les montants entre les différents créanciers et déterminer la durée des remboursements, en tenant compte bien sûr de votre apport.

Par contre, à partir du moment où le plan définitif est signé, la BdF n'intervient plus et c'est à vous de mettre en place les paiements avec les créanciers, en privilégiant dans toute la mesure du possible les virements plutôt que les prélèvements.
Titre: Re : dicky
Posté par: Manolété le 27 Août 2013 à 13:15
Courage dans l'attente du plan Pieric ! ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 13:45
Question qui va sans doute vous paraitre absurde mais pourquoi des virements plutot que des prélèvements ?
Est ce pour être sûr que les créanciers n'aient pas la bonne idée de prélever des montants non autorisés ?
Merci
Titre: Re : dicky
Posté par: lilinne le 27 Août 2013 à 13:46
c'est tout a fait ça ;)

avec les virements vous maitrisez la situation ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 13:48
Merci Manolété pour vos encouragements. Ca fait du bien surtout quand le moral n'est pas au beau fixe. En plus des soucis financiers des soucis de santé en ce qui me concerne. Cela traine depuis janvier et je commence à en avoir marre. J'espère être fixé demain car ultime examen pour trouver la cause de ce que j'ai.
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 13:49
Ok liline je prends bonne note de procéder avec des virements quant on aura le plan.
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: Manolété le 27 Août 2013 à 13:51
Citation de: pieric87270 le 27 Août 2013 à 13:49
Ok liline je prends bonne note de procéder avec des virements quant on aura le plan.
En plus c'est gratuit à La Jaune ! ( si c'est votre banque ! ::) )  ;)
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 15:02
La jaune n'est pas ma banque c'est le CM mais je pense que c'est gratuit. Je peux le faire depuis mon PC. Je vais me renseigner auprès de ma conseillère bancaire.
Titre: Re : dicky
Posté par: zorah0412 le 27 Août 2013 à 18:41
C'est gratuit dans la plupart des banques!  ;)
Titre: Re : Re : dicky
Posté par: bisane le 27 Août 2013 à 19:12
Citation de: pieric87270 le 26 Août 2013 à 10:44Si vous voulez je peux vous scanner le jugement mais il faudrait me donner une adresse mail pour vous le transmettre
Toujours pas reçu, sauf erreur...
Titre: Re : dicky
Posté par: pieric87270 le 27 Août 2013 à 23:37
Bisane, j'ai un souci de scan dès que c'est résolu je vous envoie le jugement rendu par le JEX.
Titre: Re : dicky
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 07:08
Ok !  ;)