Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: RENACI le 13 Février 2013 à 22:32

Titre: DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 13 Février 2013 à 22:32
 Bonsoir,

Mon mari et moi avons déposé un dossier de surendettement le 08/11/2012.
La commission a décidé de juger notre demande recevable le 21/12/2012.
Nous avons accepté le projet de plan conventionnel de redressement à la date du 14 janvier 2013.

Une question: Dans le courrier de recevabilité, il n'est nullement fait état du PEE pourtant signalé dans le dossier que nous avons déposé, les seuls biens énoncés sont les voitures et deux PERP (de 3000 euros chacun). Est-ce normal?

Nous sommes en attente du plan définitif...Nous avons une dette de 1600 euros pour les impots, toutes les mensualités des crédits sont suspendues depuis ce mois ci (février et depuis janvier pour ceux relative à ma banque cette dernière n'a prélevé que l'assurance des prets).
Jusqu'à la recevabilité du plan nous étions à jour dans toutes les mensualités de crédit.
Beaucoup de dettes ont été régularisées comme le loyer, facture EDF, découvert de la banque...entre le dépôt du dossier et sa recevabilité. Pensez vous que la BDF puisse revenir sur notre dossier recevable?

J'essaye de joindre le gestionnaire de notre dossier pour connaitre l'évolution de mon dossier...mais rien depuis 15 jours. Nous stressons un peu.


Merci pour votre aide.

Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: BRUYERE le 13 Février 2013 à 23:32
Bonsoir,

Je ne vois vraiment pas pourquoi la BdF reviendrait sur la recevabilité.. ;)

Rassurez vous : tout semble bien parti !! et vu les dates, aucun recours de créancier à craindre  :D :D

Attendez le plan définitif  : normalement la BDF devrait utiliser PERP et PEE pour régler vos créanciers ..vous pouvez envoyer un mail à votre gestionnaire pour lui signaler les créances soldées et lui rappeler ce PEE , cela l'aidera à finaliser le plan , mais il n' y a vraiment aucun motif d'inquiétude à avoir .. ;) 
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 13 Février 2013 à 23:49
Citation de: BRUYERE le 13 Février 2013 à 23:32
Bonsoir,

Je ne vois vraiment pas pourquoi la BdF reviendrait sur la recevabilité.. ;)

Rassurez vous : tout semble bien parti !! et vu les dates, aucun recours de créancier à craindre  :D :D

Attendez le plan définitif  : normalement la BDF devrait utiliser PERP et PEE pour régler vos créanciers ..vous pouvez envoyer un mail à votre gestionnaire pour lui signaler les créances soldées et lui rappeler ce PEE , cela l'aidera à finaliser le plan , mais il n' y a vraiment aucun motif d'inquiétude à avoir .. ;)







Bonsoir BRUYERE,

Et merci pour votre réponse, j'ai fait le mail ce soir au gestionnaire.
Donc nous n'avons plus qu'à patienter en xxl! .

Merci encore.
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: Persévérance le 13 Février 2013 à 23:55
Oui, Bruyère a raison, aucune raison de paniquer, tout à l'air de se dérouler normalement donc détendez vous  ;)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 00:30
Signalez à votre gestionnaire toutes les dettes régularisées !  ;)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: celtic le 14 Février 2013 à 00:33
Vous signalez vos dettes régularisées , tout va bien  ;)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: lilinne le 14 Février 2013 à 09:24
bonjour

sur le projet de plan les sommes n'ont pas été modifiées?
avez vous reçu l'arrêté de créances?
Titre: Re : Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 14 Février 2013 à 10:07
Citation de: celtic le 14 Février 2013 à 00:33
Vous signalez vos dettes régularisées , tout va bien  ;)

Nous avons régularisé mais nous nous sommes privés , ou plutôt la banque a aidé à nous priver ;) ...Fin de mois difficile, 1er paye absorbée par le découvert  et seconde paye pour tenter de payer nos charges courantes et crédit en tout genre, du coup découvert des le 6 de chaque mois. Avant le dépôt nous avions contacté notre banque C***** A*******afin de pouvoir débloquer nos 2 PERP. Refus de leur part, une des conseillère m' a soumis l'éventualité d'un recours auprès de la BdF si nos charges étaient trop lourdes. Donc mon mari m'a dit si pour récupérer mes fonds (afin de nous sortir de cette situation) on doit déposer un dossier de surendettement...ALLONS Y.
La recevabilité a été un soulagement par contre j'ai été étonné de voir qu'il nous proposait un plan sur 6 mois. Nous devons 40000 euros aujourd'hui ( 4 crédits revolving et 1 prêts personnels et dettes aux impôts).

Je me suis déplacée au secrétariat de la commission lorsque j'ai déposé notre accord pour le projet de plan, j'ai pu voir le gestionnaire du dossier qui m'a dit que la commission a considéré que l'on était limite surendetté ??? .
Bon admettons...c'est vrai que lorsque je me balade sur le forum, je me rends compte que pour beaucoup, la situation est très critique :'( mais le but pour TOUS c'est quand même de s'en sortir  xxl! .


Par contre j'ai des questions pratiques, nous voulons changer de banque pour aller à la banque du facteur. Afin de disposer d'un compte courant avec des frais moindres.

Devons-nous attendre le plan définitif?

Nous finirons le mois créditeur d'une centaine d'euros depuis très longtemps ( aucune paye ne servira à combler un découvert), dois-je mettre de coté ce que je donne normalement pour tous nos crédits?

Si je mets cette somme de coté, est-ce dans une autre banque (j'ai un livret A) à la poste?

Merci par avance de votre aide.
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: lilinne le 14 Février 2013 à 10:10
quel est le montant total de l'épargne?

pour le nouveau compte vous pouvez le faire quand vous voulez ;)
Titre: Re : Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 14 Février 2013 à 10:12
Citation de: lilinne le 14 Février 2013 à 09:24
bonjour

sur le projet de plan les sommes n'ont pas été modifiées?
avez vous reçu l'arrêté de créances?

Bonjour Lilinne,

Sur le projet de plan que j'ai reçu fin décembre, les créances sont celles de la situation au moment du dépôt de dossier.
Depuis, je n'ai rien reçu, je n'ai pas d'arrêté de créances. Lorsque j'ai rencontré le gestionnaire, il m'a dit qu'il attendait la réponse des différents créanciers et que ces derniers donneraient le montant de leur créance.
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 14 Février 2013 à 10:15
Le montant total de l'épargne est de 20000 euros ( PEE) et 6000 euros (PERP). Que de l'épargne non disponible.
Je viens d'avoir le gestionnaire, il m'a dit que notre dossier pouvait être traité sans prendre en compte le PEE.

Je ne sais ce qu'il faut en penser? ???
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 10:16
Merci de ne pas utiliser les caractères spécifiques, le gras ...  ;)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: Persévérance le 14 Février 2013 à 10:18
Surtout oui mettez bien de côté ce que vous ne versez plus aux créanciers.

Pour l'épargne, c'est un peu variable d'une BdF à l'autre, dans l'attente de la décision finale, ne touchez pas à cette épargne  ;)

Vous aviez communiqué à la BdF les montants de ces épargnes ?
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: lilinne le 14 Février 2013 à 10:18
ok ;)
donc c'est ce document qu'il faudra vérifier
si les sommes ont été régularisées ça devra apparaitre ;)

c'est étonnant un plan sur six mois dans ce cas
l'épargne permet de régler plus de la moitié des dettes ce qui expliquerait une si courte durée
quelle est la capacité de remboursement retenue par la bdf?

je vous mets un lien vers un tableau pour qu'on ait une vue d'ensemble
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: bisane le 14 Février 2013 à 10:22
Heu...  ::) ::) ::)

Citation de: RENACI le 13 Février 2013 à 22:32Nous avons accepté le projet de plan conventionnel de redressement à la date du 14 janvier 2013.
Citation de: RENACI le 14 Février 2013 à 10:12Sur le projet de plan que j'ai reçu fin décembre, les créances sont celles de la situation au moment du dépôt de dossier.
Depuis, je n'ai rien reçu,

Il faut croire laquelle de ces assertions ?  :o ???
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 14 Février 2013 à 10:23
Désolée pour les caractères spécifiques,

merci pour le tableau , je le complète au plus vite.
Titre: Re : DOSSIER RECEVABLE LE 21/12/2012 HELP!
Posté par: RENACI le 14 Février 2013 à 10:30
A Bisane,

Nous avons recu fin décembre 2012, le courrier de recevabilité qui contenait le projet de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission (terme que j'ai repris de ce courrier).
Nous avons signé mon époux et moi ce projet qui était à rendre avant le 15 janvier 2013 (document remis au secrétariat de la commission, j'en ai gardé une copie).

Depuis donc le courrier de fin décembre, je n'ai rien reçu de la part de la BdF pas de nouveaux courriers recommandés.

J'espère que c'est plus clair. ;)