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Bonjour !
Une PRP ne se demande pas ! C'est à la BDF, puis au juge, d'évaluer si votre situation en relève.
Vous étiez déjà en auto-entreprise lors de votre récent dépôt ? Si oui, votre dossier sera rejeté.
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?
Merci de nous dire la date précise de votre dépôt.
Et je vous change de section...
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Malheureusement la loi stipule que le statut d'entrepreneur ne permet pas de déposer un dossier BDF.
L'avez vous précisé dans le dossier que vous êtes auto entrepreneur?
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Non, pas les SARL, mais leurs gérants, oui.
Le mieux pour vous serait l'EIRL, si ça vous semble compatible avec votre activité. Mais c'est plus contraignant que l'auto-entreprise.
Ceci étant, la démarche peut être rapide dans ce cas, et vous pourriez annuler le dossier pour en redéposer un rapidement.
Votre activité ne nécessite pas d'investissement ?
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Vous pouvez tenter de récupérer votre dossier lundi en disant que vous avez un nouvel élément avant même de faire une démarche pour votre radiation ; car ce qui est sûr c'est qu'en auto-entrepreneur il sera rejeté ;)
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Je crois que ça vaut le coup de vous déplacer à la BDF ! ;)
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Tenez-nous au courant et on reste avec vous ! ;)
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wah
vous êtes très rapide et organisé dans vos démarches, c'est une bonne chose.
Je pense que votre cheminement est très bon .
Déjà c'est une bonne chose que vous ayez pu transformer votre statut; ;)
Vous avez dit que dans votre dossier vous aviez bien mentionné que vous étiez auto-entrepreneur ; dans le courrier que vous allez faire à votre gestionnaire pour joindre votre statut d'EIRL, vous allez présenter les choses comment ?
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Si je vous ai posé cette question, c'est que je pense qu'il vaut mieux éviter de dire que vous avez changé de statut car vous ne pouviez bénéficier de la procédure de surendettement mais bien mentionner que ce régime vous correspond mieux pour les raisons que vous avez évoquées dans votre post précédent.
Mais c'est peut-être ce que vous avez l'intention de dire. ;)
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je précise que ce n'est pas un changement de statut de passer d'auto entrepreneur à EIRL mais une continuité et un renforcement...
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Je pense que clo voulais parler de «cacher» les raisons de votre changement de statut et non pas le changement en lui même...il est bien évident qu'il faut le signaler
Mais bon vont bien se douter a la bdf du motif de votre changement....vous pouvez en effet déposé un dossier de surendettement ce qui ne vous empêche pas de donner les avantages supplementaire que vous offre ce nouveau statut
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Toute chose évidente ne doit pas forcément être dite....dans votre courrier vous pouvez développer les motivations autre que le dépôt pour cette évolution de statut...du genre :
Au dela du fait que ce changement de statut me permet de bénéficier de la procédure bdf il m'apporte également...bla..bla...
Vous voyez?
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En effet je rejoints ce que vous dites....mais on va attendre l'avis de mes collégue...je veux etre certaine qu'on va dans le bon sens.... ;)
En attendant vous pouvez preparer un 1er jet et le posté sur votre fil comme ça on pourras y travailler ensemble
il ne faudrait pas que ce soit interprêté par la banque de france que vous voulez éviter de payer vos créanciers
donc effectivement mettre en avant que ce statut correspond mieux à votre activité et votre espoir de développement et que vous venez d'avoir cette information par l'organisme qui a reçu votre dossier de création d'entreprise
sans dire que le statut auto entrepreneur vous empêchait de déposer le dossier
quelquefois il vaut mieux ne pas dire les choses ce n'est pas un mensonge c'est une omission
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Nous savons que c'est trés difficile...vous allez vous en sortir armez vous de courage et venez tant que vous voulez....
Pour votre courrier c'est déja pas mal...on va le travailler ;)
C'est bien d'être franc et sincère, mais il est des moments où "tout" dire n'avance à rien ! ;)
Il me semble inutile de développer tout le cheminement et le raisonnement qui vous ont conduit à prendre cette décision.
Il suffit vraiment de dire que vous avez appris depuis votre dépôt que les statut d'auto-entrepreneur vous interdisait l'accès à la procédure, et que vous avez en conséquence modifié celui-ci, d'autant plus que que ce dernier présente certains avantages.
c'est pas ça que j'ai voulu dire :D :D :D :D :D :D mais là je ne sais comment l'expliquer, je reviens plus tard
Citation de: CLO75 le 29 Avril 2013 à 20:27
Si je vous ai posé cette question, c'est que je pense qu'il vaut mieux éviter de dire que vous avez changé de statut car vous ne pouviez bénéficier de la procédure de surendettement mais bien mentionner que ce régime vous correspond mieux pour les raisons que vous avez évoquées dans votre post précédent.
Mais c'est peut-être ce que vous avez l'intention de dire. ;)
Je reviens sur mon post : Je m'interrogeais sur le fait qu'il n'était peut être pas nécessaire de mettre l'accent sur le fait que vous aviez choisi de modifier votre statut d'auto-entrepreneur par la forme d'EIRL pour bénéficier, entre-autre, de la procédure de surendettement, mais de bien mettre en avant que vous avez choisi cette forme, qui après renseignements, correspond mieux à votre activité et autres avantages qu'elle représente.
Car il faut toujours se méfier de la façon dont les choses peuvent être perçues et que "peut-être" cela pouvait être perçu comme " vous changez uniquement de forme juridique pour bénéficier de la procédure de surendettement "
En tout cas loin de moi l'idée de cacher votre modification de forme juridique qui a été une très bonne décision.
Il s'agissait d'une interrogation de ma part pour que vous mettiez toutes les chances de votre côté et d'éviter tout impair dans la rédaction de votre courrier.
Cela a aussi permis d'avoir d'autres avis ....
J'étais en EURL et je connais les difficultés des travailleurs indépendants et comprends parfaitement votre stress et xxl! xxl! pour la suite.... Désolée que ayez mal interprété mon billet ;)
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Bonne journée à vous aussi et à ce soir ;)
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Citation de: Emtakool le 30 Avril 2013 à 21:17
Un mal pour un bien....le dossier n'ai pas passé des la première étape.
entre temps La CMA m'a appellé pour mon confirmer que mon dossier est ok
Le retard du dossier n'est pas dû à des problèmes graves ;) et du coup, effectivement, çà va bien vous arranger .... ;)
tenez nous informés de la nouvelle date de dépôt ..
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Date ajoutée ! ;)
;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) On attend avec vous !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Emtakool, ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Quelle est la date précise de la décision ?
Sans le tableau, nous allons avoir du mal à avancer dans la réflexion.... :P
Et je vous change de section ! ;)
Sur quoi se base "l'absence de bonne foi" ?
CitationAutorité de la chose jugé.....
le premier dossier en 2009 avait été rejeté car plusieurs crédits récents ;) ;) ;) ;)
Citation de: Emtakool le 29 Juillet 2013 à 12:31
on se tate à faire opposition de cette décision devant le jex encore une fois
Je pense que plus encore que la mauvaise foi, c'est l'autorité de la chose jugée qui a fait obstacle.. >:( >:( et ce n'est pas le premier cas , loin s'en faut, sur le forum..
Vous pouvez effectivement faire un recours devant le juge pour faire valoir vos arguments. Vous avez 15 jours pour cela .
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"la bonne ou la mauvaise foi du débiteur s'apprécie au moment de l'ouverture de la procédure et non au moment des faits à l'origine du surendettement"[/font][/font][/size][/font][/font][/size]Cour de cassation[/font][/font][/size]
Courage Emtakool ! ;)
Le chemin est un peu plus long mais continuez à vous battre pour vous même et votre petite famille qui va s'agrandir ! xxl!
ça c'est sur le papier on a de nombreux cas ou c'est l'autorité de la chose jugée qui prévaut
ça veut dire que la banque de france ne revient sur ce que le juge avait décidé
il n'y a qu'un nouveau passage pour arriver à faire entendre raison
avez vous de nouvelles dettes depuis le 1er dépôt?
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Pardon, hein, mais les mots ayant un sens, je tente de repréciser les choses...
Vous n'avez en aucun cas bénéficié d'un moratoire, mais bien de délais de paiements ! Ce n'est pas du tout la même chose! :-\
Pour le tableau, ce serait bien que vous remplissiez celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0), en datant depuis votre 1er dépôt...
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Citationmais un délai de paiement complètement aberrant !
Aberrant ou pas, il n'en existe pas d'autre ! :P
Citationsans que cela ne fasse reculer notre dette
C'est en effet le problème de ces toutes petites mensualités...
Citationon leur donne de quoi eponge les interet au final j 'ai l'impression
Je suppose que ces délais vous ont été accordés avec intérêts au taux légal, voire sans intérêts du tout, non ?
J'ai ajouté la date au calendrier.
Et je me suis oubliée dans le précédent message, donc je reviens ! :P
Je crois que vous n'avez de toutes façons pas d'autre choix que de faire recours contre cette décision... et de bien préparer votre argumentation !
Remboursez vous vos créanciers à la hauteur de votre capacité de remboursement??
si vous ne la connaissez pas vous trouverez en complétant le tableau car il va falloir prouver au juge que vous avez fait des efforts à hauteur de ce que vous aurait demandé la banque de france si vous aviez été recevable et ça ne correspond pas souvent à 33 % des revenus mais bien plus
Sen, il respecte ses jugements, Emtakool !!!!
Il ne va pas se montrer plus royaliste que le roi ! ??? ??? ??? ???
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Je suis bien d'accord avec vous sur des jugements qui peuvent paraître aberrants mais c'est comme ça;
Donc, malheureusement quelque soit notre point de vue, cela ne changera rien à l'affaire.
La seule chose à faire : 1/ faire un recours 2/préparer un argumentaire béton pour l'audience ;)
Bon courage ;)
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Ce serait sympa de mettre votre tableau dans votre 1er message : il sera plus facile à retrouver ! :P
Après l'avoir quelque peu modifié...
- mettez 1 dans B6 et précisez en A6 qu'il est à venir
- mettez vos revenus moyens sur les 12 derniers mois en B14
- 60 € de gynéco par mois, ça ne paraît pas possible
- ne mettez pas 300 en B43, sinon, cela figure 2 fois dans votre budget
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Merci pour les remarques !
C'est normalement corrigé ! ;)
Il va vraiment falloir trouver une solution de relogement ! :-\
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vous avez un suivi spécifique médical?
Je vous demande pardon ?
à cause des 60 € de gynéco mensuels
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Citation de: Emtakool le 30 Juillet 2013 à 18:30
je ne vois pas laquelle....
J'ai bien compris que c'était compliqué, mais avec un budget pareil, surendettement ou pas, vous ne pouvez pas vous en sortir... :-\
Vous l'avez fait, le recours, ou pas ?
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le fichage vous l'aurez tant que vous n'aurez pas remboursé en totalité vos créanciers et ça peut prendre du temps puisqu'il reste des intérêts
Qu'avez vous à perdre à faire recours?? rien à mon avis, sauf à avoir une réponse favorable qui vous permette de vous en sortir
Il faut penser aussi qu'on a notre part de responsabilité en prenant des crédits, ce n'est pas un jugement, on est pareil dans la mouïse vous et moi :D :D :D :D :D :D
Citation de: Emtakool le 31 Juillet 2013 à 10:38attendre le de fichage l'année prochaine du FICP et faire un rachat de crédit de ce qu'on aura négocier
Ben... vous ne serez pas défichés tant que les dettes ne sont pas soldées, hein ?
Et les délais de paiement vont bientôt arriver à leur terme...
Par ailleurs, dans l'état actuel, et avec les jugements, vous en avez pour... 183 mois, sans compter les intérêts !
Un plan, c'est maxi 96 mois...
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Citation de: Emtakool le 31 Juillet 2013 à 11:16A quelle réponse favorable de la part du juge pensez vous ?
Ben à une recevabilité... :P
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Si le juge suit vos arguments et que vous obtenez un plan sur 8 ans avec effacement du solde ce serait bien non ?
Voire une PRP...
le FICP ça ne marche pas comme ça, 5 ans c'est quand il y a un plan de signé
dans la situation actuelle ce sont vos créanciers qui le lèveront quand tout sera payé
http://www.fiche-ficp.fr/
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Citation de: catsen le 31 Juillet 2013 à 13:21
le FICP ça ne marche pas comme ça, 5 ans c'est quand il y a un plan de signé
Absolument pas !!!! :P
Lis ce que tu as toi-même cité... ;)
Il y a de nombreux exemples sur le forum de redépôts irrecevables au nom de la chose jugée qui ont été déclarés recevables au tribunal.
Il faut cependant faire une argumentation en béton ! :P
excusez moi pour le FICP, je ne sais plus lire ;) ;) ;) ;) ;) :o :o :o :o
sinon je pense qu'il faut vous défendre, vous aurez votre conscience pour vous et vous aurez fait tout ce qui est en votre pouvoir pour vous défendre
on va vous aider mais faites cette lettre de recours, vous aurez ensuite le temps de vous préparer
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Citation de: Emtakool le 31 Juillet 2013 à 16:39Pour le FICP c'est quoi la contradiction, j'ai pas compris votre post la dessus ?
C'est vous qui avez raison...
Un peu moins sans doute pour le rachat... :P
c'est que le lien cité par catsen dit le contraire de ce qu'elle a écrit et confirme que le défichage suite à déchéance du terme est bien automatique après 5 ans, et qu'il peut aller jusqu'à 10 ans avec un effacement suite à plan ....
côté rachat de crédit, il faut au minimum un reste à vivre de 300 euros par personne, et les indemnités pole emploi ne sont pas prises en compte dans les revenus. Ce ne sont pas des revenus réguliers puisque limités dans le temps et que vous pouvez être radié d'un instant à l'autre. Donc faudrait vraiment faire des miracles avec votre activité et que Madame retrouve un job
sur un plan plus général et à titre perso , je comprends parfaitement votre ressenti
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Bonne soirée à vous aussi !
Attention, le délai pour faire le recours est de 15 jours ! ;)
Courage Emtakool !N'abandonnez pas ! bbbo bbbo bbbo
Emaktool,
c'est moi qui me suis emmêlée les pinceaux, vous avez raison pour le fichage ;) ;) ;) ;) ;) ;)
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OK.. date ajoutée.. ;)
Reste à s'armer de patience maintenant .. ;)
Avez vous un avocat ?
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c'est souvent le cas on vous aidera à vous préparer ;) ;) ;) ;) ;) ;)
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Le délai dépend de l'encombrement des tribunaux.
Ce qui ne vous empêche pas de commencer à préparer quelque chose...
arguments concernant la recevabilité -recours créancier ou contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12351.0)
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Citation de: bisane le 31 Octobre 2013 à 10:18
Ce qui ne vous empêche pas de commencer à préparer quelque chose...
arguments concernant la recevabilité -recours créancier ou contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12351.0)
Pouvez-vous ouvrir ce nouveau fil comme demandé par Bisane, Emtakool? ;)
Mettez votre nom dans le titre !
Citation de: Emtakool le 03 Décembre 2013 à 11:36
toujours rien.........
Pas forcément anormal.. Certains recours ont mis près d'un an avant d'arriver au tribunal.. >:(
Que cela ne vous empêche pas de suivre les conseils du forum..
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C'est toujours dommage de faire une argumentation dans la précipitation... ce serait donc vraiment bien de suivre nos indications et de commencer à y réfléchir d'ores et déjà !
Citation de: bisane le 31 Octobre 2013 à 10:18
Ce qui ne vous empêche pas de commencer à préparer quelque chose...
arguments concernant la recevabilité -recours créancier ou contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12351.0)
C'est beaucoup de travail pour préparer une argumentation Emtakool, pourriez-vous commencer par ouvrir votre fil !
Je vous remets le message de Bisane ! ;)
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Pas très malin de ne pas vous être rendus à l'audience ! :P
Mais apparemment, vous avez eu de la chance ! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
vous vous êtes défendus comment??
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et je déplace donc votre fil !
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C'est le courrier-type qui fait suite à une recevabilité et rappelle donc ce qu'il convient (ou pas..) de faire.. ;)
Vous avez simplement pour le moment à actualiser, si nécessaire, les éléments demandés afin de leur permettre d'élaborer la proposition de plan définitif..
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Bon dimanche à vous, Emtakool ! ;)
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vous n'avez eu aucun tableau joints aux 2 derniers courriers?
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ce n'est pas obligatoire de répondre
c'est juste si vous avez des précisions à fournir sur l'orientation
Citationcette commission de surendettement qui n'a plus aucune crédibilité a mes yeux
la commission de surendettement fait avec les textes qui changent régulièrement, maintenant la procédure est un peu plus rapide et on a l'impression que les choses se télescopent mais il n'en est rien
votre dossier va suivre son cours, je pense que les créanciers vont maintenant débattre avec la bdf pour la répartition de votre capacité de remboursement
Avez vous pris la peine de lire ce courrier qui vous évoque 2 solutions possibles au traitement de votre dossier. Il vous est demandé d'apporter votre avis ou vos propositions. De plus les sommes que vous voyez sont celles que vous avez déclarés au dépôt du dossier elles seront actualisées quand votre gestionnaire sera en mesure de faire votre projet de plan, pour l'instant si vous ne comprenez rien appelez votre gestionnaire il est là pour celà. Et dites vous que le courrier reçu est le même pour tout le monde et que ce n'est pas un courrier qui pose problème.
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Citation de: Emtakool le 27 Juin 2014 à 17:49
Avec tout cela il vont pouvoir bien discuter entre con
:o :o :o :o :o :o :o :o
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Lisez d'autres fils...... ;)
ça vous permettra de mieux comprendre les procédures et de voir qu'il y a bien pire! :P
On souffle et on prend du recul
Il est des propos qui sont quelque peu inadmissibles... >:( >:( >:(
C'est quoi, qui vous met en colère ? De ne pas avoir direct une PRP ?
Alors que votre situation aurait, hypothétiquement, des chances de s'améliorer ?
Ce courrier n'est pas inutile, puisqu'il vous propose de faire des observations.
Faites les ! Mais essayez de les faire sur autre ton que celui adopté sur le forum.
ne pas oublier que les PRP sont aussi en fonction de l'âge des débiteurs.