Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: PapaSan le 18 Juin 2013 à 19:57

Titre: Dossier recevable
Posté par: PapaSan le 18 Juin 2013 à 19:57
Bonjour,


j'ai effectué les démarches de surendettement auprès de la banque de France et j'ai reçu il y a quinze jours la réponse de la BdF : mon dossier est recevable et la commission préconise un moratoire de 24 mois.


J'ai reçu ce matin un appel de ma banque (qui ne fait pas partie des créanciers) qui me dit avoir reçu un courrier de la BdF expliquant que je faisais l'objet d'un plan de surendettement. Mais ma banquière m'a indiqué qu'elle avait adressé un courrier à la BdF afin de mettre dans le plan un découvert que j'ai eu le 31 mai, découvert qui a été recouvert le 01 juin (et depuis je ne suis plus à découvert). Je ne comprends pas la démarche de ma banque et ce courrier de mon banquier peut-il remettre en question la solution proposée par la BdF? Qu'en pensez-vous?


J'espère ne pas avoir été trop confus dans mes explications!
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Persévérance le 18 Juin 2013 à 20:00
Bonjour et bienvenue  ;)

Donc vous n'aviez pas déclaré votre découvert dans le dossier ?

Quelle est la date précise de la recevabilité ?
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: Persévérance le 18 Juin 2013 à 20:02
Et je vous change de section  ;)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: PapaSan le 18 Juin 2013 à 21:12
Désolé pour le post dans la mauvaise section.


Lorsque j'ai déposé mon dossier, je n'étais pas à découvert. Mais au 31 mai lorsque j'ai reçu la réponse de la commission, j'étais à découvert. Ce découvert a été résorbé lorsque mon salaire est tombé sur mon compte deux jours plus tard.
De plus, ce découvert était sur mon compte personnel et pas sur le compte joint (mon épouse et moi).
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: el0w le 18 Juin 2013 à 21:30
le jour de la recevabilité etiez vous à découvert?
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: PapaSan le 18 Juin 2013 à 21:33
Le jour ou j'ai reçu l'A/R de la BdF, oui j'étais à découvert (31 mai)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: el0w le 18 Juin 2013 à 21:35
sur le courrier il y a la date du jour ou votre dossier a été jugé recevable, différent du jour ou vous avez recu l'A/R
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: PapaSan le 18 Juin 2013 à 21:37
Vous avez raison, excusez-moi. J'ai reçu l'A/R le 04/06 et la date de recevabilité sur le courrier est au 31/05.
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: bisane le 18 Juin 2013 à 22:17
Quoi qu'il en soit, cette somme devra être recréditée sur votre compte, et sera incluse dans votre plan de désendettement !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable
Posté par: PapaSan le 18 Juin 2013 à 23:34
Merci beaucoup pour la réponse !!!!!!!!  ;D