Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 11:54

Titre: Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 11:54
Bonjour,
Quel est l'intérêt de certains créanciers à déposer recours et de prendre le risque de voir s'éloigner une mesure de rétablissement personnel alors que d'autres ne le font pas ?
Y en a-t-il qui dépose systématiquement un recours ?
Merci de vos réponses
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: biquette59 le 10 Octobre 2013 à 11:58
Bonjour et bienvenue sur ce forum Bernard !  ;) Avez-vous un dossier de surendettement?

Pouvez-vous nous raconter un peu votre histoire?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 10 Octobre 2013 à 12:03
Bonjour ça dépend du contexte, de vos ressources, si votre situation peut évoluer

oui pouvez vous nous en dire plus sur votre situation???


Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 10 Octobre 2013 à 12:04
c'est un recours contre la recevabilité ou contre l'orientation vers une PRP?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 12:20
Veuf d'un premier mariage en 2003, la lente dégradation de ma situation m'a amené à déposer un premier dossier de surendettement au mois de mars 2012, rejeté parce qu'incomplet ! puis un second en mai 2012, orienté vers un traitement amiable en aout 2012.
Je suis en accession à la propriété depuis 2001 et mon dossier concerne une vingtaine de créanciers pour des montants de 1000 à 125000 euros pour un montant global de 480000 euros, ma maison est estimée à 300000 euros.
Deux créanciers ont déposés un recours, un créancier à qui je dois 44000 euros et un autre à qui je dois 10000 euros.
Voilà vous savez tout, je crains évidemment de me retrouver seul face à tous ces créanciers, si le juge devait décider d'annuler la recevabilité !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 10 Octobre 2013 à 12:26
c'est un recours contre quoi précisément?  à quelle date?

quelle était l'orientation proposée?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 12:30
orienté vers un traitement amiable !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 12:31
recours contre recevabilité
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: biquette59 le 10 Octobre 2013 à 12:31
Je vous mets le message d'accueil, Bernard !  ;)

Pourriez-vous remplir le tableau et l'insérer dans votre 1er message sans nommer les créanciers !  ;)





bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 10 Octobre 2013 à 12:57
Bonjour et bienvenue,

Il faut nous donner les dates précises car c'est très important : date de la recevabilité, date du recours

Connaissez vous les motifs du recours ?


Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 13:34
J'ai joins le fichier du moins je pense ! recevabilité : 28.08.2012 recours dans les 15 jours qui on suivi mais je n'ai pas la date exacte, je n'ai pas encore été informé de la raison du recours, je sais juste que deux créanciers ont déposés un recours contre la recevabilité !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 10 Octobre 2013 à 13:42
Date ajoutée  ;)

Il faudrait ouvrir un autre fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), ce fil sera exclusivement réservé à l'argumentation pour le recours et il faudrait compléter le premier message du nouveau fil avec les éléments ci-dessous  ;)

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 10 Octobre 2013 à 14:22
Donc vous êtes recevable, vous ne devez plus payer les créanciers,

voir quand même s il y a un crédit immo ou une LOA

en attendant de passer devant le jex il va falloir économiser la capacité de remboursement

il y a plusieurs raisons au recours des créanciers, souvent ce sont les rachats de crédit qui font des recours  et quelquefois on ne sait carrément pas quel est l'intérêt de former un recours

si vous le souhaitez on peut vous aider à vous préparer au mieux

connaissez vous les délais d'audience? si non tentez d'appeler le tribunal pour avoir un ordre de grandeur ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: biquette59 le 10 Octobre 2013 à 15:02
Beaucoup de questions et un peu de travail Bernard mais, c'est pour qu'on puisse vous aider !

Courage !  ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 16:44
- date de dépôt : mai 2012
- date de recevabilité : aout 2012
- date convocation tribunal : pas encore
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : je sais pas encore
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 1500 euros
- type de prêt de celui ayant émis le recours - un rachat de 38.000 euros de juin 2010 et une réserve de 10.000 euros de septembre 2006.
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 10.000 euros environ
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt : je sais plus !

J'accepte votre aide pour préparer au mieux mon audience devant le juge mais pouvez vous me dire votre ressenti sur mon dossier, en l'état  ? SVP merci
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: nounours le 10 Octobre 2013 à 17:04
bon mon ordi ne veut pas enregistrer vos dates, si vous voulez le faire cliquez dans lien au calendrier et mettez les  :P :P :P

au regard de votre tableau il faudrait baisser le tél, 100 euros plus 50 pour internet cela fait beaucoup

Vous avez trois crédits immo ? Dans des banques différentes ?

Votre endettement est important mais chaque situation est différente

le recours a été fait a quel date ?

on va vous aider  :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 10 Octobre 2013 à 17:12
Bonjour,

Pourquoi plusieurs prêts immo?

est ce qu'il s'est passé quelque chose de spécial en 2010 car je note un montant de crédit important?

Etes vous prêt à vendre votre bien immo?  avez vous des véhicules et quelle valeur?

Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 10 Octobre 2013 à 17:49
Ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14672.msg543379#msg543379), il faut le mettre dans le nouveau fil que vous créerez en suivant ces indications (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14672.msg543344#msg543344), avec les dates précises !  ;)

La BDF envisageait-elle la vente de votre bien ?

Pourquoi un crédit immo en 2011 alors que les autres datent de 2005 ?

254 000 € de crédits conso... c'est un beau score !  :P
Que s'est-il passé ?
Comment avez-vous pu, sur ces dettes là, payer 6 200 € par mois ?


Je ne sais pas quel intérêt peuvent avoir vos créanciers directs, mais 2 choses paraissent pouvoir justifier ces recours :
1/ dire que la vente de votre bien solderait une partie des dettes
2/ vous accuser de mauvaise foi, voire de surendettement organisé
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Comailles le 10 Octobre 2013 à 23:13
Vous avez bien rempli le tableau concernant les impôts ?
70 € /mois cela me parait peu ;)
Titre: Re : Bernard27365 - Recours de deux créanciers suite à dossier recevable BDF
Posté par: bernard27365 le 11 Octobre 2013 à 15:43
Une idée du délai pour passer devant le juge dans le 78 ?
le nombre et le montant du aux organismes qui déposent un recours, jouent-ils dans la décision ?
Tous les organismes sont-ils conviés à l'audience ?
puis-je écrire au juge avant l'audience ?
que se passe-t-il si la juge annule la recevabilité, les créanciers vous tombent dessus ? dois-je prévoir de m'enfuir à l'étranger ??? bbbo
merci de me faire part de vos expériences !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 11 Octobre 2013 à 16:45
Non je n'ai pas organisé mon surendettement simplement pensé que je pourrais m'en sortir, j'ai perdu mon épouse en 2003, après j'ai souhaité que la maison soit comme mon épouse l'aurait voulu et sous traitement antidépresseur on voit la vie en rose et on achète n'importe quoi au premier représentant qui passe !
Je n'ai jamais réussi à baisser mon train de vie et celui de mes enfants puis en 2006, remariage on essaie de tourner la page et de partager son bien avec sa nouvelle épouse, le juge des tutelles n'est pas d'accord au début puis il est d'accord puis la Banque est d'accord puis pas d'accord puis d'accord, ma femme emprunte d'où le dernier crédit immobilier, le temps passe puis la seule préoccupation devient de trouver de l'argent pour payer ses mensualités !
Puis en 2012, après avoir essayé de vendre la maison (pas la donner) je dépose un dossier de surendettement, voilà....
La Banque de France n'a pas envisagé de vendre mon bien mais je n'y suis pas opposé, bien que pour se loger dans les Yvelines, c'est pas donné !
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 11 Octobre 2013 à 17:45
Citation de: Comailles le 10 Octobre 2013 à 23:13
Vous avez bien rempli le tableau concernant les impôts ?
70 € /mois cela me parait peu ;)
D'autant qu'il n'y a pas d'impôts sur le revenu...

Je n'ai pas dit que vous aviez organisé votre surendettement !  ;)
J'ai fait l'hypothèse que le créancier attaquerait sur ce point !

Il a servi à quoi le prêt immo de 2011 ?
Votre femme a emprunté pour racheter la part de la mère de vos enfants ?
Titre: Re : Re : Bernard27365 - Recours de deux créanciers suite à dossier recevable BDF
Posté par: catsen le 11 Octobre 2013 à 18:51
Quelques réponses

Une idée du délai pour passer devant le juge dans le 78 ? non mais vous pouvez appeler le tribunal pour savoir

le nombre et le montant du aux organismes qui déposent un recours, jouent-ils dans la décision ? non ça ne joue pas dans la décision  c'est votre défense qui prouvera votre bonne foi, pour le rachat il est probable que vous ayez signé une clause qui vous interdisait de reprendre d'autres crédits, à voir sur votre contrat

Tous les organismes sont-ils conviés à l'audience ? oui tous les organismes sont conviés

puis-je écrire au juge avant l'audience ? non c'est inutile, il faudra préparer votre dossier méticuleusement et si vous souhaitez notre aide ne pas avoir honte, ce qui est fait, est fait...... ne pas omettre un élément qu'un créancier pourrait ressortir

que se passe-t-il si la juge annule la recevabilité, les créanciers vous tombent dessus ? si le juge annule la recevabilité vous devrez mettre en place une stratégie de paiement on verra ça le moment venu si ça impose

dois-je prévoir de m'enfuir à l'étranger (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/huh.gif)  non ça vous rattraperai de toute manière  ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Titre: Re : Re : Bernard27365 - Recours de deux créanciers suite à dossier recevable BDF
Posté par: catsen le 11 Octobre 2013 à 18:53
à moi de vous poser des questions ;D ;D ;D ;D ;D

envisagez vous de vendre votre maison?

combien avez vous de véhicule?

qu'êtes vous prêt à céder pour obtenir la recevabilité?


que s'est il passé en 2010 pour que vous ayez pris tant de crédit la même année?  (dépression, achats compulsif, jeux etc...)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 12 Octobre 2013 à 07:10
Bernard, c'est un peu compliqué au début, et on vous a en effet demandé de faire certaines choses en double pour mettre en place les 2 fils, mais maintenant que l'autre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14678.0) est finalisé, il faut le réserver strictement à ce qui concernera votre argumentation.
Toutes les autres réflexions et questions doivent être rédigées dans celui-ci.
Au fur et à mesure, il faudra compléter le 1er message de l'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14678.msg543711#msg543711) avec les éléments importants recueillis.


Citation de: catsen le 11 Octobre 2013 à 18:51puis-je écrire au juge avant l'audience ? non c'est inutile
Ben si !!!!
C'est même un des intérêts d'ouvrir l'autre fil...  :P
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Comailles le 12 Octobre 2013 à 19:49
Citation de: bernard27365 le 10 Octobre 2013 à 16:44

- date de recevabilité : aout 2012


- capacité de remboursement retenue par la BDF : 1500 euros

- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 10.000 euros environ




Votre CR étant de 1 500 €, votre épargne après 13 mois de recevabilité devrait être de 13 X 1500 soit 19 500 €.
Pour quelle raison un tel différence ?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 15 Octobre 2013 à 06:01
J'avais besoin d'une voiture pour mon travail, je fais 60000 km par an, j'ai déclaré un véhicule estimé à 9000 euros au moment du dépôt du dossier, j'ai donc du depuis le changer pour pouvoir continuer à travailler mais j'ai en parallèle demandé une voiture de société que j'ai obtenue comme cela, je n'ai plus besoin de "gérer" un véhicule.


J'ai toujours payé mes mensualités de crédit parfois même par carte bleue ou avec l'aide de mes parents ce qui l'a fallu rembourser ! 
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 15 Octobre 2013 à 08:04
Et vous l'avez payé combien, le nouveau ?
Il est coté combien ?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 15 Octobre 2013 à 10:35
Beaucoup de questions et peu de réponses !

Recevabilité 28 aout!

Vous pensez sans doute que les créanciers stoppent les prélèvements tout de suite, il m'a bien fallu deux mois pour tout arrêter et les assurances continuent à être présentées (dans mon cas je vous signale que les prélèvements avoisinaient les 6000 euros !)

Je n'ai plus de voiture personnelle et j'utilise désormais une voiture de société (deux places, pour une famille,....) mais je n'ai plus de charge de véhicule !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: lilinne le 15 Octobre 2013 à 10:37
il faudrait aussi répondre aux questions de bisane ;)
a la recevabilité il faut tout révoquer pou que les prélèvements cessent ;)
vous pouvez aussi réilier les assurances ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 15 Octobre 2013 à 11:02
Il me semble pourtant avoir répondu à beaucoup de questions et ne pas avoir vu beaucoup de réponse, ce qui m'intéressait dans votre forum c'est d'avoir des réponses sur le fonctionnement de ces procédures et sur les argumentaires généralement utilisés dans des cas similaires afin de parer les arguments de la partie adverse, pas un avis sur le fond du dossier, ça c'est l'affaire du juge de toute façon !

Quel est l'intérêt de certains créanciers à déposer recours et de prendre le risque de voir s'éloigner une mesure de rétablissement personnel alors que d'autres ne le font pas ? Y en a-t-il qui dépose systématiquement un recours ?Ca c'est pour connaitre le fonctionnement de ces prédateurs !

que se passe-t-il si la juge annule la recevabilité, les créanciers vous tombent dessus ?
Ca c'est pour savoir à quoi s'en tenir !

dois-je prévoir de m'enfuir à l'étranger ?
Ca c'était de l'humour, quoique !
 
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: lilinne le 15 Octobre 2013 à 11:07
les recours ne sont pas systématiques...
les créanciers qui déposent recours... ils partent souvent du principe que vous êtes de mauvaise foi...
ça vous le saurez quand vous aurez le motif ;)

le forum est la pour vous aider a préparer votre argumentation ;)
et pour ça on a besoin de connaitre le déroulement, l'engrenage ce qui vous a conduit a cette situation pour expliquer au juge le mieux possible

il y a plein de fils que vous pouvez lire pour vous faire des idées sur la procédure

si votre dossier est irrecevable il faudra établir une stratégie pour payer vos créanciers ;)
ils vous tombnet dessus oui... mais ils vont surtout vous menacer...
ils ne pourront rien faire sans décision de justice et ça prend du temps
je ne sais pas si vous en avez déja des décisions de justice ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 15 Octobre 2013 à 11:14
L'intérêt des créanciers est évident, en cas de PRP la dette est annulée donc leur intérêt est de tenter un recours ...

Pour pouvoir vous aider à construire votre argumentation on a justement besoin de tous les éléments, c'est un peu fastidieux mais indispensable pour adapter l'argumentation aux faits  ;)

Vous n'avez pas résilié les assurances ?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 15 Octobre 2013 à 12:37
Persévérance : je pensais que la dette est réaménagée mais pas annulée !

Je n'ai jamais été un bon gestionnaire mais avec ma première femme cela passait depuis son décès j'ai d'abord fait n'importe quoi; acheté compulsivement, ne rien refuser aux enfants, qui ont déjà tellement souffert les pauvres !! puis après cela a été une course à l'argent pour payer toutes les mensualités (emprunter pour rembourser !)

Je me suis remarié, ai essayé de vendre la maison, pendant ce temps là : emprunter pour rembourser ! voilà banal somme toute !

Je n'ai pas résilié les assurances sur les crédits immobiliers, c'est un peu donnant donnant avec les banques qui m'ont laissé des moyens de paiement en échange !

Lilinne :  de mauvaise foi ! sans aucun doute pour en arriver là mais je pense que les organismes de crédit, les banques sont de mauvaise foi également en acceptant pas la mise en place d'un fichier central des crédits comme cela existe en Belgique notamment !

Je n'ai pas entamé cette procédure en me disant que ma dette serait annulée mais je voulais simplement un réaménagement même si cela parait dingue, je pense encore pouvoir m'en sortir ! même si je met 25 ans à rembourser....!

Etablir une stratégie pour payer mes créanciers, je n'ose même pas imaginer ! menacer, je m'en fout mais j'aurais quand même un peu les boules parce que "établir une stratégie pour payer mes créanciers" c'est justement ce que j'ai essayé de faire ! 
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 15 Octobre 2013 à 12:46
Je crois qu'il y a des confusions dans les termes  ;)

PRP = Procédure de Rétablissement Personnel, annulation des dettes du fait d'une situation irrémédiablement compromise,
Plan amiable ou plan de redressement personnel, réaménagement des dettes (taux, intérêts) avec possible effacement su solde restant du à la fin du plan.

Pour vous la BdF propose un plan amiable c'est ça ? Si oui il y a donc réaménagement des dettes et en géénral les créanciers tentent un recours car ils perdent des intérêts voir un solde restant en fin de plan  ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: lilinne le 15 Octobre 2013 à 12:50
la bdf vous a déclaré recevable donc de bonne foi ;)

les créanciers... malheureusement ils sont parfois incompréhensibles...

ils font recours et ne se présentent pas...
mais il faut malgré tout préparer votre défense... et conserver cette recevabilité ;)

la bdf dans ce cas proposera un plan de remboursement qui ne dépassera pas huit ans ;)
le plus important la c'est de continuer le combat ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 15 Octobre 2013 à 13:19
Je vous avez déjà répondu, à propos de la mauvaise foi...  :P

Dans votre cas, le calcul est assez simple...
Même en vendant votre maison, il y aurait un effacement de plus de 100 000 €.
L'intérêt des créanciers est bien de pas s'asseoir sur un tel effacement !

Merci de mettre l'info sur la voiture dans le 1er message de votre autre fil.
Que sont devenus les 9 000 € ?

Dans la section de votre autre fil, vous avez plein d'exemples d'argumentations.
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 05:56
Dans ma poche, or de question de laisser tous mes œufs dans le même panier, la banque vient de bloquer mon compte épargne pour faire main basse dessus dans le cas ou le juge rendrait une décision contraire !

Hier, j'ai reçu le premier courrier de créancier m'indiquant que les 12 mois de sursis étaient passé, dois-je recommencer à payer ??   
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 08:02
Vous ne pourrez pas recommencer à tous les payer... or le surendettement préconise de ne privilégier aucun créancier...

Je n'ai toujours pas compris pourquoi votre compagne avait souscrit un prêt immo, mais ce sont ceux-là qu'il faut privilégier. Après, il ne vous reste pas grand chose pour les autres !


Citation de: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 05:56la banque vient de bloquer mon compte épargne pour faire main basse dessus
Comment ça ?  :o ???
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 10:20
Mon épouse à racheté la moitié de la maison qui appartenait à mon épouse décédée !

Un peu à chacun, par-ci par-là, pour les crédits immobiliers, ils ont été souscris dans les banques ou j'ai mes comptes, j'attends de leurs nouvelles, çà n'a pas été les plus rapides à stopper les prélèvements !

...........et l'une d'entre elle a effectivement bloqué mon compte épargne !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 17 Octobre 2013 à 10:34
Mais elle n'a pas à bloquer l'épargne ? ???
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 10:59
Oui mais c'est pourtant ce qu'elle a fait, en prétextant d'abord qu'elle allait demander à BDF si je pouvais y avoir accès puis 15 jours après, en disant que c'était à moi de demander à la BDF (toujours pas de réponse à ce jour ! le compte est toujours bloqué) !

Quelque part ça m'arrange, un tel comportement indisposera peut-être le juge ! on peut rêver ! bien que je n'ai aucune trace !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 18:27
Citation de: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 08:35
Si on doit les mettre sur les deux fils !!
Ben il a été répondu à vos questions...
Il semblerait plutôt qu'elles n'aillent pas dans le sens de ce que vous souhaitez lire...

A quoi n'avons-nous pas répondu ?
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 18:29
Citation de: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 10:59bien que je n'ai aucune trace !
Aucune trace de quoi ?  :o ???
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: zorah0412 le 17 Octobre 2013 à 22:54
Citation de: bernard27365 le 17 Octobre 2013 à 10:59
Oui mais c'est pourtant ce qu'elle a fait, en prétextant d'abord qu'elle allait demander à BDF si je pouvais y avoir accès puis 15 jours après, en disant que c'était à moi de demander à la BDF (toujours pas de réponse à ce jour ! le compte est toujours bloqué) !

Quelque part ça m'arrange, un tel comportement indisposera peut-être le juge ! on peut rêver ! bien que je n'ai aucune trace !


ben ça va surtout vous indisposer..... ::)


Bernard, vous pouvez nous faire un petit résumé des derniers développements, Pour qu'on s'y retrouve.... :P
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 22 Octobre 2013 à 06:27
Certains de nos échanges ont disparu du fait du plantage (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11992.msg547351#msg547351), mais j'essaie de reprendre ma dernière intervention...

Je disais donc, en substance, que votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14678.0) devait être strictement réservé à l'argumentation, et que tout élément important ressortissant de nos discussions devait être reporté dans le 1er message de ce dernier.
Toute autre question doit être posée ici !

Contrairement à ce que vous pensez, il n'y a pas là de dispersion, mais au contraire un souci d'efficacité pour rédiger l'argumentation le moment venu.



Je disais par ailleurs qu'il me semblait important que vous fassiez un RAR à votre banque, en reproduisant le contenu de votre conversation téléphonique.
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 21 Novembre 2013 à 07:13
convocation tribunal : 28 janvier

Motif du recours : utilisation du crédit renouvelable entre le 12 mars et le 7 juin pour un montant de 3700 euros, le dépôt du dossier datant du 30 mai, Monsieur et Madame X ont donc délibérément aggravé leur endettement.

ET

endettement excessif et volontaire : 6200 euros de mensualité contractuelle !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 21 Novembre 2013 à 07:51
RDV sur votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14678.0) !  ;)
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 29 Novembre 2013 à 11:56
Citation de: bisane le 15 Octobre 2013 à 13:19

Dans votre cas, le calcul est assez simple...
Même en vendant votre maison, il y aurait un effacement de plus de 100 000 €.
L'intérêt des créanciers est bien de pas s'asseoir sur un tel effacement !


Que veux dire Bisane "......... il y aurait un effacement de plus de 100 000 €" comment arrive-ton à ce calcul ? et n'est-ce pas reconduit en fin de plan ?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 29 Novembre 2013 à 14:43
actuellement la durée totale d'un dossier de surendettement est de 8 ans

donc au bout des 8 ans si tout n'est pas remboursé il y a effacement du solde restant

ex : maison valeur 200000 € dettes 500000 €

la maison est vendue 200000 €, une capacité de remboursement sur 8 ans de 100000 € il resterait un solde de 200000 € qui serait effacé

ce sont juste des chiffres :D :D :D :D :D   pas une situation réelle, je ne crois pas qu'on ait déjà vu ici un effacement aussi important
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 30 Novembre 2013 à 05:48
Ok j'ai compris le calcul de bisane, en reportant sur ta démo catsen :

maison 250.000 euros dettes 500.000 euros, capacité de remboursement 150.000 euros ca fait 100.000 euros d'effacement !

Je ne savais simplement pas que le solde était effacé !

Si je comprend bien votre ressenti, il y a peu de chance que le juge décide d'un plan de redressement avec la maison ?
Titre: Bernard27365 - Recours de 2 créanciers suite à dossier recevable BDF- 28/01/2014
Posté par: bernard27365 le 30 Novembre 2013 à 06:18
C'est un peu compliqué de comprendre les attendus des tribunaux quand on n'est pas juriste et j'avoue que j'hésite à prendre un avocat pour formuler mes conclusions car je ne sais pas trop comment les orienter !

Cette semaine j'ai reçu plusieurs courriers d'une société de contentieux m'indiquant que mon dossier lui avait été transmis et qu'elle était mandatée pour le recouvrement amiable de mon impayé ! (4 courriers pour un seul et même créanciers)

En plus ils ont la main lourde : "votre dette s'élève à 27.000 euros.
au titre du principal : 24.000 euros, au titre des frais 1.000 euros, au titre des intérêts 0 euros

A quoi correspond le différentiel de 2000 euros ?

Est-ce consécutif à la convocation au tribunal, se font-il tous représenter par ce type de société ou commence-t-il à trouver le temps long ?

Ou commencent-ils à préparer l'après ?

 
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2013 à 09:36
Citation de: bernard27365 le 30 Novembre 2013 à 05:48
Si je comprend bien votre ressenti, il y a peu de chance que le juge décide d'un plan de redressement avec la maison ?

Les chiffres sont têtus... >:( Votre capacité de remboursement ne vous permettra pas à la fois de rembourser tous vos crédits hors immo en 8 ans (durée maxi du plan ) tout en continuant à payer vos prêts immos..

Titre: Re : Bernard27365 - Recours de 2 créanciers suite à dossier recevable BDF- 28/01/2014
Posté par: Persévérance le 30 Novembre 2013 à 13:05
Si vous pouvez, c'est mieux de prendre un avocat  ;)

Pour les courriers, le créancier (ou l'agence de recouvrement) n'ont pas à vous facturer des frais ! Il n'y a qu'un juge, par décision de justice, qui peut vous condamner à versez des frais donc ne vous préoccupez pas des montants indiqués  ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 30 Novembre 2013 à 13:12
Bernard,

le tableau n'est pas une demande farfelue, mais il faut des chiffres pour pouvoir vous aider, sans chiffres il est impossible de faire quoique ce soit ;)
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Comailles le 30 Novembre 2013 à 14:08
Citation de: catsen le 30 Novembre 2013 à 13:12
Bernard,

le tableau n'est pas une demande farfelue, mais il faut des chiffres pour pouvoir vous aider, sans chiffres il est impossible de faire quoique ce soit ;)
Bah y'a les chiffres Cat ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 30 Novembre 2013 à 19:40
J'ai rapatrié quelques messages de votre autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14678.0) sur celui-ci... Pardon si c'est un peu brouillon, mais il faut vraiment consacrer l'autre strictement à l'argumentation...


Citation de: bernard27365 le 30 Novembre 2013 à 05:48Si je comprend bien votre ressenti, il y a peu de chance que le juge décide d'un plan de redressement avec la maison ?
En effet !  :-\ A moins que votre épouse ne parvienne à obtenir un salaire d'environ 2 300 € € à l'issue de son congé parental...
Mais l'urgence est bien de défendre votre recevabilité !  :P
Titre: Bernard27365 - Recours de 2 créanciers suite à dossier recevable BDF- 28/01/2014
Posté par: bernard27365 le 01 Décembre 2013 à 08:09
Le mardi 28 janvier !

Comme je l'ai déjà indiqué, ces situations de surendettement sont le résultat d'une hypocrisie des sociétés de crédit qui ne souhaitent pas mettre en place un fichier central du crédit comme cela existe en Belgique par exemple !
Titre: Re : Bernard27365 - Recours de 2 créanciers suite à dossier recevable BDF- 28/01/2014
Posté par: catsen le 01 Décembre 2013 à 08:17
vous en avez profité, on ne peut pas rejeter ses propres erreurs sur les autres

c'et une principe que je m'applique à moi même et je suis également surendettée, mais personne ne m'a obligée à signer et j'ai été bien contente qu'on m'accorde mes prêts
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 01 Décembre 2013 à 08:26
Ce n'est peut être pas brouillon mais c'est compliqué de faire la distinction !

La question est ; nous sentons nous capable de défendre cette recevabilité tous ensemble ou vaut-il mieux prendre un avocat ? dans le cas contraire  sur l'autre fils peut-on commencer à voir les pistes d'argumentation ?

Donc j'ai bien compris....si plan il y a ce sera avec la vente de la maison ! comment cela se passe-t-il alors ? qui se charge de la vendre au meilleur prix ? et dans quel délai ?

Le plan est-il mis en place hors crédit hypothécaire ? dans l'attente de la vente de la maison ?   
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 01 Décembre 2013 à 08:32
si vous obtenez la recevabilité, il est probable que la bdf vous donne un délai pour vendre votre maison, en général deux ans

il faudra la mettre dans plusieurs agences rapidement et au prix du marché

je pense même qu'il aurait été bien de la mettre en agence dès maintenant pour pouvoir dire au juge "je fais des efforts"

vous avez une capacité de remboursement donc il est presque certain que ce sera un plan provisoire, il n'y a pas de différence entre les types de prêts c'est une discussion entre la bdf et les créanciers

en ce qui me concerne je rembourse le même montant que le tableau d'amortissement pour l'immo,  ce sont les autres prêts qui ont été modifiés
Titre: Re : Bernard27365 - Recours de 2 créanciers suite à dossier recevable BDF- 28/01/2014
Posté par: bernard27365 le 01 Décembre 2013 à 08:34
Bien évidemment, je ne me dédouane pas de mes responsabilités et assume parfaitement le fait d'avoir vécu au dessus de mes moyens !

J'argumentais simplement sur le fait que les organismes financiers faisait semblant de découvrir le fait que des gens souscrivaient de nouveau crédit après un rachat, lors de la procédure.

enfin comme me disait le banquier, du moment que le pourcentage de gens qui payait sans problème est élevé ! le souci c'est que ce pourcentage à tendance à se réduire de plus en plus !   
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 01 Décembre 2013 à 08:44
J'ai essayé de la vendre avant mais dans notre région c'est les acheteurs qui manquent du moins ayant la capacité (les banques sont prudentes ! la résultante de notre autre conversation ! catsen)

J'ai eu des propositions insuffisantes car il est clair que de moins en moins de gens peuvent dépasser la tranche des 240.000 euros, ce qui donne si vous n'avez pas d'apport quasiment 1.600 euros de remboursement soit un salaire de 5000 euros même à deux c'est rare !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 01 Décembre 2013 à 09:00
on est pas dans la même région mais la même problématique, j'ai payé ma maison 220000 € net vendeur et elle est en vente à 190000 €

en  ayant fait des travaux dedans (crépi, peintures, aménagement d'un studio dans le garage etc...)

c'est sur que ça fait mal au ventre mais si on peut éviter de se faire saisir c'est au moins un effort et au moins faire voir à la banque de france qu'on fait tout ce qu'on peut

je vais pas dire que c'est pas dur hein..... tous les mois c'est la galère mais on sauve ce qu'on peut sauver
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 01 Décembre 2013 à 09:43
Citation de: bernard27365 le 01 Décembre 2013 à 08:26


La question est ; nous sentons nous capable de défendre cette recevabilité tous ensemble ou vaut-il mieux prendre un avocat ? dans le cas contraire  sur l'autre fils peut-on commencer à voir les pistes d'argumentation ?


La question est plutôt est ce que vous vous sentez de défendre vous même votre dossier devant le juge ? On peut vous aider pour l'argumentation mais si vous pouvez un avocat est toujours un plus.
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 01 Décembre 2013 à 10:51
Messages à nouveau rapatriés...


Citation de: Persévérance le 01 Décembre 2013 à 09:43si vous pouvez un avocat est toujours un plus.
... et que ça a un coût !  :P
Titre: Re : Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 01 Décembre 2013 à 10:53
Citation de: Comailles le 30 Novembre 2013 à 14:08
Citation de: catsen le 30 Novembre 2013 à 13:12
Bernard,

le tableau n'est pas une demande farfelue, mais il faut des chiffres pour pouvoir vous aider, sans chiffres il est impossible de faire quoique ce soit ;)
Bah y'a les chiffres Cat ;)

*
je ne les vois pas je n'ai pas toutes les feuilles juste les 3 dernières je crois (calcul saisie etc...)  donc je n'ai pas 1er renseignements :o :o :o
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 01 Décembre 2013 à 11:01
Ben tu cliques sur la flèche gauche en bas du tableau...  :P
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 27 Janvier 2014 à 16:52
c'était un message de blonde j'ai depuis trouvé pourquoi je ne voyais pas les autres feuilles :D :D :D :D


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 29 Janvier 2014 à 19:51
Autre fil bloqué, date ajoutée, et contente que vous ayez eu une bonne impression !  bbbo bbbo bbbo
Je pressens que ce jugement va nous intéresser au plus haut point !  ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 04 Février 2014 à 14:57
Merci encore Bisane !

Il ne s'agit que d'une impression personnelle mais j'ai eu la sensation que le juge commençait à en avoir assez de ces recours systématiques par lettre type et toujours sur les mêmes motifs déposés par les créanciers et défendus par des avocats qui n'ont même pas pris le temps de lire le dossier......

Peut-être me trompe-je, réponse le 11 mars !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 04 Février 2014 à 19:55
Peut-être, en effet !
Mais il n'est pas du tout impossible que vous ayez raison !  ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: BRUYERE le 10 Mars 2014 à 23:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: CLO75 le 11 Mars 2014 à 20:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: BRUYERE le 12 Mars 2014 à 00:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 07 Avril 2014 à 14:15
Bonjour,

Voici le jugement !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2014 à 14:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Excellente nouvelle !!

je refais vite voyager votre fil !! :D :D

Le dossier va maintenant repartir à la BdF qui va vous renvoyer une proposition définitive de plan !!
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: catsen le 07 Avril 2014 à 14:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 07 Avril 2014 à 15:19
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 08 Avril 2014 à 09:22
La BDF va-t-elle me demander de refaire un dossier (quasiment deux ans après), va-t-elle demander un décompte exacte aux créanciers ou l'a-t-elle déjà fait ?
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 08 Avril 2014 à 09:41
Vous aurez sans doute à actualiser votre situation... mais pas à refaire un dossier.
Les montants seront, eux, actualisés par les créanciers.
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 06 Mai 2014 à 14:01
Bonjour,

Après le décès de mon épouse voici que je me trouve en longue maladie, atteins d'une tumeur au pancréas, opérable c'est déjà ça !

Dois faire état de mon ALD à la banque de France et du fait que mes revenus vont en pâtir ?

et compte tenu de la mauvaise réputation de ma maladie que se passe-t-il en cas d'issue fatale ? faut-il réactiver les assurances sur chaque prêt, j'ai constaté que les créanciers continuaient à les payer, mais..... !

Merci de lever un temps soit peux mes angoisses !

Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Persévérance le 06 Mai 2014 à 20:38
Désolée pour tout ça  >:(

Prévenez la BdF oui, il faudra éventuellement redéposer un dossier si vos revenus diminuent.

Pour les assurances, à confirmer mais à mon avis c'est inutile de les réactiver car il y aura sans doute questionnaire médical  :-\

Prenez soin de vous, c'est la priorité.
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 07 Mai 2014 à 07:11
Je sais que je ne pourrai pas souscrire d'assurance nouvelle mais je parle des assurances souscrites avec le prêt et dont les créanciers ont visiblement continué à payer les mensualités en attendant la mise en place du plan....d'ailleurs,

Que se passe-t-il au niveau des assurances lors de la mise en place du plan de redressement ? (sont-elles résiliées, minorées, payées ?)
Titre: Re : Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 07 Mai 2014 à 09:52
Citation de: bernard27365 le 07 Mai 2014 à 07:11Que se passe-t-il au niveau des assurances lors de la mise en place du plan de redressement ? (sont-elles résiliées, minorées, payées ?)
La plupart du temps, c'est laissé au libre choix...
Minorées, certainement pas !  :-\


Prenez grand soin de vous !  ;)
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bernard27365 le 07 Mai 2014 à 17:09
Au libre choix de qui ?, je peux décider de les conserver, c'est ça ? dans ce cas le montant s'ajoute-il aux montants du plan ou est-il inclus.

Les deux ans pour vendre le bien s'ajoute aux 8 ans du plan ? d'après le juge c'est ce que préconise la BDF, comme je suis malade cela risque de prendre un peu de temps ?

Merci de votre patience mais je vous cache pas mon inquiétude ! pour une fois que j'avais un peu de chance et que je voyais le bout du tunnel c'est raté  ;D 
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: bisane le 07 Mai 2014 à 17:27
Les assurances s'ajoutent toujours aux mensualités prévues dans le plan.

Un plan, au total, ne peut pas dépasser 8 ans !
Titre: Re : Intérêt des créanciers au recours ?
Posté par: Smilysoul le 07 Mai 2014 à 17:30
Un plan ne peut dépasser 8 ans
et oui les assurances s'ajoutent aux mensualités d'un plan, mais souvent il est noté ''avec assurances possibles'' donc libre à vous de les prendre ou pas  ;)