Bonjour à toutes et à tous,
Tous mes voeux à toute la communauté :)
Voici ma situation, je suis divorcé depuis le 31/05/2013 j'étais en plan de surendettement lorsque j'étais marié. Depuis mon divorce j'ai redéposé un plan au vu du changement de ma situation et il est recevable.
Cependant j'ai un énorme souci à ce jour, je vais vous expliquer du mieux possible la situation
Il y a plusieurs années en arrière, nous avions des soucis avec des petits crédits que nous avions du mal à rembourser, donc pour améliorer la situation nous avons fait une demande auprès d'une banque pour racheter les crédits et rembourser en 1 mensualité pour plus de facilité.
Les remboursements se passaient correctement puis petit à petit de plus en plus difficile de terminer le moi, toujours à découvert la situation devenait tendue.
Pour info je faisais confiance à mon ex épouse qui gérait les comptes et je ne mettais quasiment jamais le nez dedans (nous avions chacun notre compte et un compte joint), elle gérait également mon compte
La situation s'est dégradée fortement et je lui ai dit que j'allais déposer un dossier de surendettement car la situation devenait critique. Elle était un peu réfractaire mais finalement ça s'est fait.
A ce moment-là j'ai découvert un nombre impressionnant de crédits (une vingtaine), je lui demandé complètement abasourdi pourquoi avait-elle fait ça, la seule réponse fût « comment crois-tu que les choses se payent....
Ce qu'il faut savoir c'est que notre couple n'allait plus très bien, c'était très conflictuel, elle avait un ascendant « psychologique » sur moi qui faisait que je laissais tomber et j'évité les conflits au maximum.
Ensuite le plan a été accepté, puis encore des difficultés car les montants de remboursement du plan étaient trop importants, donc second dossier déposé
Il fût accepté, mais il n'a pas démarré car un créancier a contesté les montants de remboursement les jugeant trop bas
Donc pendant plus d'un an c'était « gelé »
Ensuite 2 jours avant le divorce (29/05/2013) convocation devant le juge qui devait statuer, nous a demandé si la situation avait changé et si nous avions des choses à dire
Nous n'avons rien dit, et pas dit non plus qu'on divorçait 2 jours après. Je n'ai rien dit au juge car au départ c'était un divorce par consentement mutuel mais elle me « menaçait » de changer d'avis et d'aller sur un divorce conflictuel
Ensuite le divorce a été prononcé.
Ensuite 1 mois avant de redéposer un nouveau dossier suite à mon divorce, j'ai demandé la copie des contrats et avenants aux divers créancier car je voulais voir exactement ce qu'elle avait fait.
Et là ..... Le « drame » en définitive lorsqu'elle a souscrit à tous ces crédit (100 000€ à peu près oui c'est énorme) c'est qu'elle m'a déclaré en co-emprunteur et imité ma signature sur TOUTES les demandes.
J'étais persuadé à l'époque ou j'avais découvert qu'elle avait fait autant de demande que c'était qu'à son nom, mais qu'étant marié j'étais coincé.
A aucun moment je n'avais soupçonné des imitations de ma signature.
Aujourd'hui je ne sais pas quoi faire, j'ai pris conseil auprès de 2 avocats différents et j'ai 2 avis différents
Un avocat me dit qu'il y a prescription pour porter plainte car les faits datent de plus de deux
Un autre me dit que je peux porter car j'ai découvert les faits il y a moins de 2 ans (Septembre 2013)
En attendant j'ai fait 3 choses :
- Envoyé un courrier en AR à tous les créanciers pour les informer de l'imitation de ma signature et que pour cette raison je ne reconnaissais pas les montants comme étant dû pour ma part
- Informé la banque de France de l'imitation lorsque j'ai déposé mon nouveau plan
- Envoyé il y a 1 semaine un courrier à mon Ex-épouse pour l'informer que j'avais découvert des faux qu'elle avait fait à mon insu et que je souhaitais qu'on trouve une solution amiable sinon j'irai porter plainte
Donc voici en résumé ma situation, je ne sais pas quelle direction prendre et quoi faire
Le plan en totalité et de 131 000€ (j'arrondis) mais véritablement moi ce que je reconnais s'élève à approximativement 20 000€ - 22 000€ mais à partager, donc moi je serai redevable logiquement que de 10 000 ou 12 000€ ce qui n'a plus rien à voir avec le montant exorbitant de 131 000€ divisé par 2
J'ai des projets d'enfants avec ma conjointe actuelle, je n'en ai pas eu avec mon ex épouse (pour info j'ai bientôt 41 ans), ma conjointe gagne très peu et moi je gagne 21000 bruts
La Banque de France pour le moment a retenu un montant de 298€ à rembourser mais sur 8 ans de mémoire.
Mes projets d'enfants et de maison sont en péril, mes comptes sont sains depuis que je ne suis plus avec mon ex et étrangement depuis j'arrive très bien à mettre de l'argent de côté chose que je n'arrivais pas à faire avant.
Et si un enfant arrive, qu'adviendra-t-il du plan ?
Et que dois-je faire pour le faux et usage de faux ?
Je ne veux pas m'avancer mais ... le fait que vous ayez eu un 1er plan sur la base de la totalité des crédits, vaux "acceptation" de votre part de la somme due ... pas sure que vous puissiez faire machine arrière ... mais bon je ne suis ni juriste, ni avocate ;D
Bonjour et bienvenue ;)
La situation est complexe donc il va falloir patienter un peu pour avoir des réponses car ça nécessite réflexion et recherches.
Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ?
Un des éléments qui va vous servir si vous pouvez et décidez de porter plainte, c'est d'arriver à bien expliquer pourquoi vous n'avez pas réalisé, lors des plans précédents, qu'il y avait eu des faux ?
Bonjour,
Pouvez vous nous donner les dates du dernier dépôt de dossier, recevabilité?
ou en êtes vous de l'étude de ce dernier dossier?
@ Tichat40 Le souci est que à l'époque je n'avais pas de soupçon particulier et j'étais persuadé qu'elle avait fait les demandes uniquement à son nom sans me nommer et comme nous étions mariés j'étais coincé.
Une fois "libéré" après le divorce c'est là que j'ai procédé à des vérifications. Je n'aurai pas pu les faire en étant sous le même toit, la situation était extrêment compliquée et conflictuelle, j'étais vraiment coincé.
Je faisais l'autruche quelque part, c'était une situation vraiment particulière.
@ Persévérance Oui j'ai eu une consultation gratuite avec une avocate, qui malheureusement a été très désagréable, et il n'en ai rien ressorti, juste le fait d'envoyer un courrier à mon ex épouse pour tenter de trouver une solution amiable, voir après pour porter plainte car pour elle il n'y a pas prescription car j'ai découvert les faux récemment.
Ce qui me rend malade aujourd'hui c'est que même si j ai mais tord sur le fait de n'avoir rien vérifié avant, mais pour cela encore faut il avoir des soupçon de faux ce qui n'était pas le cas, j'ai l'impression limite d'être le vilain dans l'histoire alors que JE suis victime d'imitatation et que c'est flagrant, de plus mon ex est droitière et je suis gaucher, donc une expertise pourra facilement déterminer le faux.
Pour moi la situation à la base devrait être simple, un juge fait constater le faux et me retire ces sommes, c'est incompréhensible qu'une telle chose puisse passer et me ruiner mon avenir.
@ Catsen je ne suis pas chez moi, je n'ai pas la date exact du dernier plan déposé suite à mon divorce, mais c'est récent .... de mémoire déposé mi Octobre 2013 et recevabilité début mi Décembre 2013
Donc mon dossier est recevable, j'ai demandé à la Banque de France une vérification de créance car certains montants sont uniquement à son nom je n'apparait pas sur les demandes de prêts.
Donc pour le moment je ne règle rien comme indiqué suite à la recevabilité
donc c'est lors de la vérification de créances qu'il faudra demander l'examen de ces prêts quand vous aurez la date dites le nous, on pourra vous aider à rédiger quelque chose
C'est très bien d'avoir demandé une vérification de créances du coup ;)
Et on va attendre les autres avis mais ça vaut peut être le coup de reprendre l'avis d'un autre avocat ;)
Aviez mentionné ces crédits sur votre demande de vérification de créance?
si non je pense qu'il faudrait faire un courrier complémentaire (je ne sais pas si à cette étape c'est à la bdf ou directement au juge) pour signaler ce problème en joignant une copie de la lettre que vous avez adressé à votre ex
Le courrier que j'ai fait à mon ex épouse est récent donc la Banque de France ne le sait pas
En revanche, j'ai fait un courrier à la Banque de France lorsque j'ai reçu la réponse favorable suite à mon dépôt. J'ai indiqué que je contestais le plan en expliquant l'imitation de signature et j'ai joint la copie de tous les contrats ou figurent justement les imitations + un "specimen" de MA signature pour qu'il puisse constater effectivement le souci en joignant bien sûr un courrier explicatif.
Une 1ère question de bon sens : elle est solvable, votre ex ?
Par ailleurs, vus les chiffres que vous annoncez, je suppose qu'il y a un gros effacement à l'issue...
@ Bisane
- Oui elle est solvable elle gagne plus que moi, bien plus même
- Oui il y a un gros effacement, ils ont retenu 298€ de mémoire sur 8 ans (je vais vérifier en rentrant chez moi)
La plainte aurait, à mon sens, peu de chances d'aboutir, puisque vous avez signé un plan qui reconnaissait ces dettes...
Mais la question serait surtout de savoir à quoi elle vous servirait ! :P
Oui j'avais "reconnu" mais sans me douter de imitation et j'étais dans une situation très particulière. Et surtout à l'époque j'étais vraiment pas du tout à me douter de cela comme expliqué
La plainte servirait à reconnaître que je n'ai rien signé/demandé et que je ne suis donc pas redevable de ces sommes
Citation de: bisane le 09 Janvier 2014 à 17:53je suppose qu'il y a un gros effacement à l'issue...
je pense que déjà la vérification de créances va vous aider à faire reconnaître que ce n'est pas votre signature
je pense que vous avez fait le nécessaire pour que ce soit reconnu par les créanciers aussi donc il faut attendre maintenant
@ Catsen
- Lorsque j'ai demandé à une personne de la banque de france si effectivement la constation de l'imitation de la signature serait prise en compte il m'a été répondu que logiquement non. Je n'arrive pas trop à comprendre pourquoi. Et de l'autre côté un avocat m'a dit que oui ça pouvait fonctionner.
J'avoue ne plus trop savoir avec ces informations contradictoires
Concernant une bonne partie de l'effacement de la dette, je peux m'en réjouir oui et non, oui dans les faits, mais non car 1) comme indiqué je n'ai rien signé - 2) ça m'entrenerait sur un plan de 8 ans pour quelque chose que je n'ai pas fait/demandé.
J'ai envie de fonder une famille, mais pour le moment j'espère qu'une issue favorable soit trouvée
En matière de prescription pour faux, c'est à la date de connaissance, mais en tout état de cause il vous faudra porter plainte car seule une action pénale est un préalable à toute action civile. Il ne faut pas vous rendre au commissariat mais envoyer un courrier au procureur en précisant les raisons qui vous poussent à porter plainte c'est à dire faux et usage de faux, préciser bien que c'est sur le fondement de l'art 441-1 du code pénal.
Ce qui est dommage c'est de devoir porter plainte, malgré tout je souhaite que ça se passe sans heurt, pourquoi à un moment il n'y a pas une décision prise par la banque de france pour constater qu'effectivement il y a imitation et qu'en aucun cas je suis responsable de toutes ces dettes. Je suis la victime c'est moi qui doit en plus me battre et entrer dans démarches pénibles qi ne sont même pas sûr d'aboutir.....alors que mon ex elle à la limite peut s'en tirer sans probleme.....on marche un peu sur la tête.
Vous n'avez pas signé, vous êtes victime d'un faux, on vous sort du plan et vous n'êtes pas redevable .... c'est pourtant simple :'(
Difficile de vraiment cerner les enjeux sans votre tableau...
la BDF n'est pas compétente (au sens juridique) pour le faux et usage de faux des signatures de contrat, seule une décision de justice pourra faire valoir vos droits. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un délit qui est pénalement répréhensible, cela ne pourra pas se passer sans heurt....
reste à savoir aussi si les fonds ont été utilisés pour alimenter les seuls comptes et au seul profit de Mme, ou si Mr en a bénéficié indirectement ou pas.... Les créanciers invoquent dans ces cas là la solidarité entre époux (article 220 du code civil ce me semble)
A partir du moment où vous avez signé le dossier, et dites n'avoir rien vu, l'avocat de Madame dira Cher Monsieur vous signez sans vous rendre compte de ce que vous signez, vous avez du en faire de même pour les contrats de crédits. Combien courte la mémoire vous avez.
Coté prescription au pénal il me semblait que c'était 10 ans et pas 2 et quoi qu'il en soit la signature du dossier initial sans vérif de créances à ce moment là emporte validation.
@Feufolette
Systématiquement c'était le compte bancaire de Mme qui était indiqué
Concernant la validation pour avoir accepté le plan, oui j'ai accepté car sachant que nous étions Marié j'ai supposé que j'étais coincé, je partais en plus du "prinicipe" qu'elle avait souscrit seule, à aucun moment je n'ai soupconné une quelconque imitation
Ce qui m'a fait vérifier c'est suite à mon divorce, là je me suis penché dessus car n'étant plus marié et toujours partant du principe qu'elle avait signé uniquement en son nom, que je pouvais ne plus être solidaire ..... quand on y connait rien on ne fait peut être pas les bonnes actions au bon moment.
C'est à la suite de ces vérification que j'ai découvert les imitations
Je vais trouver un moment pour remplir le tableau comme proposé sur le forum afin que ce soit plus clair, je m'en charge ce week end.
Mais en l'occurence ce qui me rend complètement dingue c'est que même si je suis victime c'est elle qui risque de s'en "sortir" par rapport à ces faux et moi non, on marche sur la tête. Mais je garde espoir malgré tout
Citation de: doléance le 15 Janvier 2014 à 13:12
Mais en l'occurence ce qui me rend complètement dingue c'est que même si je suis victime c'est elle qui risque de s'en "sortir" par rapport à ces faux et moi non, on marche sur la tête. Mais je garde espoir malgré tout
Oui!
il nous faut le tableau...
Et sans plainte, difficile à défendre :P :P :P :P :P :P
mais je comprends votre position ;)
Petite précision je ne sais pas si je l'avais indiqué mais en plus de l'imitation elle menti également aux organismes. Sur les documents il est demandé le montant des crédits en cours et systématique elle indiquait 200 ou 300€, alors que c'était bien plus que cela. Donc fausse déclaration car le montant était bien sûr plus élevé sachant qu'il y avait plus de 20 crédits.
là, la décision vous appartient ;)
Voici la tableau du nouveau plan que j'ai déposé... j'ai pris soin de masquer toutes les infos, sauf les montants bien-sûr!
(http://img11.hostingpics.net/pics/866716Projetplanconventionnel01.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=866716Projetplanconventionnel01.jpg)
(http://img11.hostingpics.net/pics/635612Projetplanconventionnel02.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=635612Projetplanconventionnel02.jpg)
Edit : en vert : les dettes que je reconnais et qui sont dues conjointement.... en rose, ceux aux noms de mon ex (et donc les créanciers que j'ai eu au tel ne voulaient pas me communiquer la moindre information) - et en rouge, ceux imités....
Bonsoir Doléance
Je vous mets ci dessous un lien sur un fil qui faut que vous lisiez .
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3473.msg200791#msg200791
Pardon d'insister...
Si votre plan était apuré des "imitations", vous le rembourseriez en moins de 96 mois ?
Merci Celtic pour le lien, je vais me pencher dessus sérieusement!
Bisane : ben justement, je ne sais pas.... Car si j'étais "épuré", il n'y aurait que 23000€ de dettes communes, soit 11500€ pour moi.... et je ne sais pas si je serais éligible à un plan de surendettement pour le coup!
Pour le moment, d'après le tableau (si je ne me suis pas trompé dans les calculs), j'aurais en gros 38000€ à rembourser sur 96 mois... donc le plan a déjà beaucoup baissé par rapport à la somme de départ, mais bon, je ne veux pas payer pendant 7ans les fraudes de mon ex :x
Fraudes dont je persiste à penser que vous avez un tant soit peu "profité"...
Et sans le tableau, on a, nous, du mal à y voir clair ! :P
Vous ne voyez pas le tableau? Je l'ai mis dans un message précédent pourtant....
il faut remplir le tableau du forum ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0
Et le rajouter à votre 1er message en cliquant sur "modifier" pour éviter qu'il ne se perde ! ;)
Bonjour,
J'ai rempli le tableau comme j'ai pu et l'ai mis en pièce jointe dans le premier message comme demandé.... mais il se peut que se soit mal fait, donc s'il manque des choses, n'hésitez pas à m'en faire part. Merci encore pour votre aide
merci pour le tableau.
Il manque encore quelques précisions : années de souscription et taux des crédits, et y a-t-il un rachat ?,
Bonjour Doléance,
Alors pour vous apporter mon témoignage, je suis dans le même cas que vous mais plutôt de votre ex femme... J'ai malheureusement imité la signature de mon ex et je le regrette.
Il n'a pas voulu porter plainte contre moi, je suis la mère de ses enfants et s'est renseigné auprès de son avocate qui lui a suggérée de faire faire une étude graphologique après d'une experte près du tribunal c'est à dire qu'elle est reconnue. L'expertise a démontré qu'il n'était pas le signataire de ces offres de prêts et avec ce document elle a écrit à chaque créanciers afin qu'il renonce à toute poursuite contre mon ex sinon l'ouverture d'une procédure serait faire pour obtenir réparation avec dommages et intérêts pour préjudice subi et non vérification des signature car il est vrai que l'imitation était plus que grossière par rapport à la carte d'identité produite, et un par un, ils ont renoncé. Il a reçu des courriers de chaque créancier stipulant qu'ils abandonnaient toute poursuite contre lui.
Voilà, j'espère que j'ai pu vous aider... par contre, lui n'a jamais reconnu la dette auprès de la BDF j'ai déposé seule dans la mesure où on est séparée, par conte certains crédits étaient à nos deux noms...
Bon courage pour la suite
Merci Clairette ;)
Merci Clairette pour votre témoignage
J'ai contacté une experte graphologue et je lui ai envoyé les documents, elle va me faire un devis. A la base son tarif c'est 500€ l'expertise mais elle va voir car il y en a une vingtaine.
Cependant, je ne sais pas si envoyer un rapport d'expertise qui atteste du faux aux créanciers peut suffire dans tous les cas.
Un avocat a également envoyé un courrier à l'un d'entre eux en mettant leur responsabilité la non vérification des signatures alors que la mienne était visible via la copie de mon passeport et il était très facile de constater une imitation ou tout du moins un très gros doute au minimum
J'ai la copie du courrier il fait référence à des articles de loi, et il a également scanné les signatures dont la mienne (la vraie) afin de mettre en avant l'imitation
Je vous tiendrai informé au fur et à mesure des suites
Citation de: BRUYERE le 23 Janvier 2014 à 14:57
merci pour le tableau.
Il manque encore quelques précisions : années de souscription et taux des crédits, et y a-t-il un rachat ?,
Et surtout la distinction entre ceux où vous êtes réellement co-emprunteur et les autres ! :P
Par ailleurs, avec un plan, vous bénéficieriez de 100 000 € d'effacement, sans procédures contraignantes ! ;)
Bonjour Doléance,
Oui pour le tarif, je sais que c'est cher mais la graphologique lui a fait un tarif groupé et pour 4 expertises, pour mémoire, je crois qu'elle lui a pris 450 euros.
Et oui, pour sa part, ça a suffit à ce que les créanciers abandonnent... pourtant ils avaient déjà émis des assignations et des IJ contre lui et son avocate a reçu les courriers de désistement avant la date d'audience. ;)
J'espère que pour vous, cela pourra se solutionner comme lui. ;)
Il aurait fallu au moment du divorce et du partage de la communauté refuser les prêts contractés par madame votre ex. Vous avez accepté un état de passif assez conséquent en sachant que vous n'avez pas signé ces prêts, il me paraît donc difficile de revoir la distribution opérée par le notaire. Je vous précise qu'il existe une jurisprudence applicable dans votre cas (ex-épouse qui souscrivant tout un tas de crédits avec imitation de signature, condamnée à supporter la totalité de la dette pour la faute de gestion pour la dépense inconsidérée) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025529189&fastReqId=1702377729&fastPos=1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025529189&fastReqId=1702377729&fastPos=1)
@ Bisane =
Je ne suis co-emprunteur sur aucun, ce sont des imitations pour toutes les demandes. Oui il y a un effacement conséquent mais le "peu" qu'il resterait c'est sur une longue durée et surtout pour des choses que je n'ai pas signé ..... payer ce que je dois je suis d'accord mais pas le reste
@ Clairette =
Apparemment oui ça pourrait jouer en ma faveur l'expertise j'ai posé la question à un créancier ce matin
@ Jacques123 =
Le souci étant qu'au moment du divorce je n'avais pas connaissance des faux sinon effectivement j'aurai tout dénoncé à ce moment bien entendu
Le jugement de divorce a t il été signifié ? car vous avez encore un mois pour faire appel à compter de la signification par huissier.
Et je persiste quant à moi...
D'une manière ou d'une autre, vous en avez bien profité, de ces crédits... :P
Citation de: bisane le 27 Janvier 2014 à 17:37
Et je persiste quant à moi...
D'une manière ou d'une autre, vous en avez bien profité, de ces crédits... :P
il vous faudra prouver noir sur blanc que vous êtes blanc comme neige et tout aussi victime vertueuse que vous l'êtes.....
Si vous n'assumiez pas ou peu les charges du ménage, si vous êtes parti en vacances côuteuses et lointaines avec madame ex, il vous faudra justifier que vous ne saviez pas d'où venait l'argent, et le juge ne sera pas tenu de vous croire.
l' article 220 code civil sur la solidarité des époux sera aussi invoqué par les créanciers, il serait aussi amusant qu'il s'applique à l'amende qui pourrait être infligée à votre ex puisque les faits ont eu lieu pendant le mariage....
Il faudra aussi que votre ex n'ait rien à vous reprocher.
Je vous fais part de mon expérience personnelle: mon mari a joué un certain temps les victimes vertueuses ce en quoi il a raison puisque effectivement sur certains dossiers j'ai signé pour lui, par contre il oublie de préciser que si j'en suis arrivée là c'est parce que son salaire lui servait d'argent de poche pendant que je payais loyer charges frais du gamin, qu'il a fait un infarctus à 44 ans des suites de son alcoolisme, que lorsqu'il a été soigné pour ça il se shootait au sirop à la codéine et jouait au poker en ligne ( codéine ou médocs + alcool )= amnésie partielle, bref que s'il avait porté plainte contre moi j'en avais tout autant à son service et que cela n'aurait servi qu'à détruire notre enfant que nous aimons tout autant l'un que l'autre.
Vous avez un effacement à la sortie du plan, peut être pas la peine de chercher la guerre ....
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous apporte des nouvelles fraiches. J'ai fait appel à un expert pour les signatures, j'ai bénéficié d'un tarif de sa part pour la totalité des signatures, je devrai avoir un retour d'ici peu. Il me facture 690€ pour une vingtaine de signature ce qui me parait plus que correct. C'est un expert judiciaire.
J'ai contacté un créancier au hasard, en demandant quel serait les suites si je leur envoyais une expertise de ma signature qui confirme l'ilitation, il m'a été répondu que je serai plus redevable... donc je ne prends pas forcément cela comme une réponse ferme et définitive mais ça peut me laisser un espoir
Pour en revenir sur les divers commentaires, comme je l'avais indiqué, je n'avais aucune connaissance de quoi que ce soit.... les vacances quand on partait je lui demandais toujours si elle était sûr que financièrement c'était bon et la réponse était oui c'est bon j'ai calculé.
Parfois je lui demandais comment faisait elle pour s'acheter autant de vêtements, chaussures et j'en passe, la réponse était sans appel, je fais ce que je veux de mon argent, je n'ai pas de compte à te rendre ....
Dernier point j'avais découvert 1 mois avant de partir du domicile qu'elle avait eu 4-5 chèques rejetés en 1 an et demi pour un total de 47 000€ .... elle s'était bien gardé de me le dire à l'époque....
Alors oui je savais qu'elle avait fait des demandes de crédit, mais je pensais que c'était uniquement en son nom, j'insiste sur ce point, à aucun moment je n'ai eu connaissance de mon implication en tant que co-emprunteur, mais uniquement "solidaire" car nous étions mariés.
J'ai reçu également un courrier de la banque de france qui m'ont envoyé le nouveau plan avec des montants qui ont été supprimés, j'ai 20 jours pour contester. Donc j'attends l'expertise pour leur en faire part
donc vous avez eu la recevabilité, pouvez vous nous dire la date, elle n'est pas mise au calendrier?
Citation de: doléance le 13 Février 2014 à 10:59
J'ai reçu également un courrier de la banque de france qui m'ont envoyé le nouveau plan avec des montants qui ont été supprimés, j'ai 20 jours pour contester. Donc j'attends l'expertise pour leur en faire part
C'est l'état détaillé des dettes ou un plan provisoire que vous avez reçu, quelle est la date? ;)
Il me semble que c'est l'état détaillé des dettes, car j'ai 20 jours pour éventuellement les contester, je vais m'en assurer.
Je viens d'avoir des nouvelles de la graphologue experte judiciaire et c'est sans appel, toutes les signatures ont bien été imitées, elle rédige son expertise avec les termes de rigueur ou notamment elle fait part de l'intention de fraude. Tout sera prêt Jeudi.
Je vais ensuite envoyer la copie de son rapport à la banque de france ainsi qu'à tous les créanciers.
Ce serait bien que nous donniez les dates précises de votre dossier ! ;)
bbbo bbbo bbbo pour la graphologue !
Bonjour à toutes et à tous,
Alors la première décision du tribunal d'instance datait du 19 août 2013 (le passage devant le tribunal était le 29 mai 2013, et mon divorce le 31 mai 2013.... elle a refusé de dire qu'on était en cours de divorce et voulait qu'on se base sur ce plan, je comprends mieux pourquoi vu ce que j'ai découvert!!)
La mise en place du plan était pour le 30 novembre 2013.
Puis j'ai redéposé un plan le 31 octobre 2013, suite à mes découverte et au fait que depuis nous étions divorcés. Il a été jugé recevable par la commission le 16 décembre 2013, où on m'a indiqué de ne plus suivre l'ancien plan. (j'ai donc payé les premières mensualités de l'ancien plan, le 30 novembre 2013).
Le 6 février 2014, je reçois l'état détaillé des dettes, où certaines dettes au nom seul de mon ex n'apparaissent plus sur le plan (c'est déjà ça!), mais celles frauduleuses si.
J'avais 20 jours pour contester cet état, je cite "en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances". J'ai donc fait un courrier bien expliqué, avec bien sûr, l'analyse graphologique.
J'ai en même temps envoyé la copie de l'expertise à l'ensemble des créanciers concernés par la fraude, en précisant bien que la BDF avait également reçu le rapport détaillé et que je contestait les dettes. J'ai reçu tous les avis de réceptions, c'est donc à leur tour de se manifester.... on croise les doigts!
j'ai rajouté quelques dates à votre calendrier et déplace votre fil dans la bonne section ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
sans trop connaitre les détails pour les avoir juste parcourus, j'espère que votre ex se sortira de cette "addiction"... ;)
Citation de: Smilysoul le 05 Mars 2014 à 20:43
j'ai rajouté quelques dates à votre calendrier
Il manque donc celle de votre contestation ! ;)
Contestation le 24 février ;)
Citation de: doléance le 19 Mars 2014 à 18:55
Contestation le 24 février ;)
J'ajoute la date à votre calendrier, Doléance ! ;)
Bonjour,
Voici des nouvelles fraiches concernant l'envoi de l'expertise de ma signature aux divers créanciers (il y'a 8 semaines, et tous ont bien reçu l'expertise)
J'en ai appelé certains, et pour ceux qui se sont penchés sur le dossier, 5 créanciers ont répondu la réponse fût la même :
- Vous n'êtes plus redevable des montants en tant que co-emprunteur ! Pour ceux qui aiment les chiffres : 5 créanciers, ce qui représente 8 contrats/dettes que je conteste, ça fait 49000€ qui s'en vont!
En résumé, ils invalident ma signature. Certains ont averti la BDF, d'autres pas encore. Pour info, il y en a même un qui a déposé plainte contre X pour l'imitation.
Il reste 3 créanciers, pour 5 contrats, qui représentent encore 29000€. A suivre donc... Je rappelle ce lundi un autre créancier (le gestionnaire de mon dossier est en vacances), un autre m'a confié ne pas avoir regardé du tout , et le dernier avoir regardé vendredi dernier, mais ils devraient m'apporter une réponse sous peu.
En revanche, je ne reçois pas de courrier de leur part pour cela, sachant que la Banque de France doit voir logiquement avec eux...
Je vais contacter ma gestionnaire, pour lui indiquer tout cela, afin qu'elle se mette en contact avec eux, car j'ai peur que l'info entre eux et la Banque de France ne se fasse pas.
Donc plutôt de bonnes nouvelles!
Oui!
contactez la BDF ;)
Et bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces nouvelles!
Très bonnes nouvelles ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour à tous!
Alors je reviens vous tenir informés :
Mon dossier a été envoyé par la BDF au Tribunal d'Instance de ma ville, le 25 mars 2014 . J'ai reçu aujourd'hui les courriers en provenance du TI pour leur apporter les éléments nouveaux à ma demande de vérification de créance, à leur envoyer avant le 3 juillet, et ce pour tous les créanciers.
J'ai fait les demandes auprès de tous les créanciers, ceux dont je reconnais la dette et ceux dont j'ai été victime d'imitation, pour qu'ils m'envoient soit l'état actuel des dettes qu'il reste, soit leur abandon, soit la continuité etc.
Tous les créanciers ont décidé d'abandonner les poursuites, sauf 2, pour des montants, accrochez vous.. de 2400 et 2700 €... En gros, tous ceux dont les créances étaient de plus de 3000€ ont lâché l'affaire et me disent "abandonner toute relance à mon égard" . J'ai reçu 2 courriers de confirmation, j'attends les autres. J'espère que ces courriers suffiront auprès du tribunal :x
Est-ce que certains ont déjà été dans un cas similaire, avec des créanciers qui envoient un courrier d'abandon et qui passent devant le tribunal pour la vérif de créances? Est-ce que ça leur "suffit" et retirent ces sommes du plan? Est-ce que "cesser toute relance à mon égard" veut dire qu'ils ne me demanderont plus d'argent?
De toute façon pour ceux qui n'abandonnent pas, je vais retourner consulter mon avocat, j'attends juste la réception de leur courrier pour voir exactement quels motifs ils invoquent pour me considérer toujours solidaire, malgré l'imitation de signature, et de pouvoir me défendre en conséquence.
Sinon, pour donner des chiffres : si le tribunal exclu les créanciers qui m'ont envoyé un courrier disant qu'ils cessent les poursuites, il me resterait le moitié de 17300€ environ de dettes (la moitié de 5086€ de ceux qui continuent les poursuites en suspens, aucune idée de ce qu'il peut advenir de ça...)
En écrivant ça, une autre question me vient : si je paye ma part de ma dette, mais que mon ex non, est-ce que les créanciers ont le droit de se retourner contre moi encore? Parce que s'il ne me reste au final, que 8650€ à payer, je peux rembourser en une seule fois la totalité de ma dette... Et j'aimerais vraiment être débarrassé de cette histoire de fou!
bbbo bbbo bbbo pour les avancées !
Vous restez quoi qu'il en soit débiteur de l'intégralité des dettes souscrites ensemble.
Si vous voulez récupérer vos deniers après paiement, il faudra assigner votre ex.
Bonjour à tous,
Voici des nouvelles fraiches : Suite à la demande de vérification de créances, j'ai reçu une réponse de la part du tribunal :
Déjà, les jugements ne sont pas susceptible d'appel, ni d'un pourvoi en cassation. Ils ont adressé un courrier par créancier, tout a été traité au cas par cas, un jugement par créancier.
Et c'est plutôt de très bonnes nouvelles bbbo
-> Tous les créanciers qui avaient envoyé un courrier stipulant qu'ils arrêtaient les poursuites, et qui ont transmis leurs écrits au tribunal, voilà ce qui est dit "Le créancier YYYY a admis que Monsieur XXXX n'était pas le signataire des contrats litigieux souscrits en son nom. [...] PAR CES MOTIFS : CONSTATE la société YYYY ne détient aucune créance à l'encontre de Monsieur XXX"
=> donc par ce jugement, les sociétés qui ont admis les fausses signatures n'ont pas de retour en arrière possible!!! Et ça c'est un poids énorme qui s'envole!!!! Ce qui représente tout de même 54386€ !!!
- L'un des créanciers, qui pourtant m'avait adressé un courrier, n'a rien transmis au tribunal : "elle met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de procéder à la vérification de son éventuelle créance, qui sera écartée de la procédure de surendettement" et "qu'il lui appartiendra de saisir la juridiction de fond compétente pour obtenir un titre, qu'elle ne pourra faire exécuter qu'à l'issue des mesures de surendettement"
=> Peut être qu'ils n'ont pas osé "se mouiller", car comme le jugement est définitif et sans possibilité d'appel, ils devaient savoir qu'il n'y a aucun retour en arrière possible lors de cette vérification... Mais je ne suis pas inquiet pour autant.
- Pour les autres, qui n'ont pas reconnu les imitations, et celui qui a déposé plainte, c'est comme au dessus, un discours similaire, à savoir "qu'il lui appartiendra de saisir la juridiction de fond compétente pour obtenir un titre, qu'elle ne pourra faire exécuter qu'à l'issue des mesures de surendettement" et "que la créance est écartée de la procédure de surendettement".
=> C'est plutôt une bonne nouvelle : pas sûr qu'ils aillent faire des frais pour récupérer des sommes ridicules (moins de 3000€ chacun), ça voudrait dire qu'ils contestent le travail de la graphologue que j'ai embauché, qu'ils devront faire des contre-expertises, des appels, des avocats... Ils perdront plus d'argent qu'ils n'en récupèreront, alors je suis plutôt confiant de ce coté là aussi.
Au final, il ne reste donc plus que 2 créances (8829,34€ et 5906€), qui sont dues conjointement avec mon ex, fixées par le tribunal. Reste donc à attendre le retour de la BDF, car c'est une somme qui n'a plus rien à voir avec celle de départ.... Passer à plus de je ne sais plus combien de dizaines de milliers d'euros à seulement 14735,34€, il se peut que je ne sois plus considéré en état de surendettement.... Bref, je vous tiendrai informé de la suite des événements!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour ces bonnes nouvelles !!!!
Effectivement, plus qu'à attendre la proposition de la BdF..
Pourriez-vous nous indiquer la date exacte du délibéré afin de mettre à jour votre calendrier ?
Jugements rendus le 11/07/2014, mais ils ne l'ont envoyé que le 02 octobre 2014
ouf!
longs à la détente!
ce qui atteste à nouveau de la surcharge des BDF / Tribunaux :P
Oui, je n'avais pas fait attention à la date du jugement avant que Bruyère ne le demande ::) Enfin, le tribunal m'avait prévenu que je devrais recevoir une réponse vers septembre octobre, donc ça va!
bbbo bbbo bbbo bbbo
C'était le délibéré, en juillet, ou l'audience ?
PS : à quand remontent les 1ers impayés ?
Les premiers impayés? Aucune idée, vu qu'elle planquait tout les courriers... Pourquoi cette question?
Sur les courriers, c'est écrit " jugement sur vérification de créances en date du 11 juillet"
Edit : Ah, et je viens de voir "notifications délivrées le 30 sept 2014"
Citation de: doléance le 04 Octobre 2014 à 21:45
Les premiers impayés? Aucune idée, vu qu'elle planquait tout les courriers... Pourquoi cette question?
Parce que s'ils remontaient à plus de 2 ans, il aurait pu y avoir forclusion.
Mais je réalise que vous aviez déjà un plan de surendettement... donc j'ai rien dit ! :P