Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: steffyp995 le 17 Février 2014 à 21:45

Titre: Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 17 Février 2014 à 21:45
Bonjour,

J'ai fait un dossier de surendettement le 06 décembre qui a été accepté le 11 Février  bbbo

Aujourd'hui je reçois un appel de mon Gestionnaire BDF pour de demander de rédiger une lettre a l'intention du Tribunal afin de leur demander une autorisation pour régler mes diverses dettes de Charges telles que Cantines scolaires,  EDF, ....

Auriez-vous un exemple de lettre ou pourriez vous m'aider à la rédiger?

Merci encore

Je remplirais ensuite votre tableau pour vous soumettre mon cas car je trouve que le montant de la mensualité retenue par la commission est assez élévée et je souhaiterais avoir votre avis.

MERCI encore pour votre aide et félicitation pour votre forum.

Cordialement
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: biquette59 le 17 Février 2014 à 23:55
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: biquette59 le 17 Février 2014 à 23:57
Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Steffyp !  ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour votre recevabilité, je vous change de section !
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 07:40
Etonnante requête !  :o :o :o ??? ??? ???
Vous a-t-il donné une explication ?



Madame, Monsieur ;

Je, soussigné xxxxx, dossier n° xxxxxx, demande, suite à la conversation téléphonique du 17.02.2014 que j'ai eue avec le gestionnaire de mon dossier, à ce que le juge en charge du surendettement soit saisi afin qu'il m'autorise à régulariser mes retards de charges (dette EDF de xxxx €, dette loyer de xxxx €, dette yyyy de xxxx €) pendant le traitement de mon dossier.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer.....
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 18 Février 2014 à 14:12
MERCI beaucoup pour votre réponse.

Ma gestionnaire m'a expliqué que c'est parce que j'ai une forte capacité de remboursement et qu'elle souhaites que j'ai régularisé les arriérés de mes charges courantes avant de monter mon plan.

Je vous est joint en Fichier attaché mon dossier.

Lors du dépot de mon deossier j'avais demandé une periode moratoire car la situation est du au chomage de mon conjoint et je souhaitais avoir le temps afin qu'il retrouve un emploi stable. lors de l'acceptation de mon dossier il est dit que mon dossier est orienté vers un traitement consistant a rechercher un réamenagement de mes dettes et que la commission pourra alors, selon ma situation :
- soit proposer un réamenagement de mes dettes négocié avec mes créanciers;
- soit imposer directement aux créanciers et à moi-même des mesures de traitement de ma situation de surentdettement ou les recommander au juge, si ma situation ne permet pas de rembourser la totalité de mes dettes dans la durée maximale legale.

Ce qui signifie que je n'aurais pas de période moratoire? Dois-je refaire un courrier pour refaire ma demande?

MERCI d'avance
Cordialement
Steffy
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: tichat40 le 18 Février 2014 à 15:04
Apparement, pas de moratoire envisagé effectivement ... mais ça ne "sert à rien" de demander telle ou telle orientation, la BDF est seule juge du projet envisagé.
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: catsen le 18 Février 2014 à 15:14
vous n'avez pas indiqué les dettes de charge??
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 18 Février 2014 à 15:23
Effectivement je les avais oublié, je viens de les ajouter.
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: catsen le 18 Février 2014 à 16:03
est ce que le rachat a inclus le prêt immo?
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 18 Février 2014 à 16:04
Oui j'ai fait un rachat qui a inclus le pret immo mais la paribasienne a séparé les 2
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 20:01
Avec votre capacité de remboursement, il n'y a aucune raison que vous bénéficiez d'un moratoire !  :P


Cependant, compte tenu de vos charges de copropriété, la CR retenue me semble un peu élevée...
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 18 Février 2014 à 20:05
Merci pour votre analyse du coup je dois faire quoi leur demander de baisser ma CR?
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 20:39
Il faut en tout cas le signaler à votre gestionnaire...
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 18 Février 2014 à 20:42
 ;) merci je vais lui téléphoner elle a l'air assez sympas el plus j'espère qu'elle le restera lol

En tout cas je voudrais vous feliciter pour votre forum et pour le temps que vous prenez pour aider les gens il est vrai que c'est un sujet complexe et l'on s' y perd parfois

Donc merci pour ce que vous faites
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 02 Juin 2014 à 10:23
Re-coucou a tous,

Mon dossier n'est toujours pas finalisé car je n'étais pas d'accord avec le montant donner par certains créanciers j'ai donc fait une lettre de contestation et la semaine dernière j'ai recu une convocation au tribunal de Grande Instance pour Verification de créances ce qui est plutôt bien ;-)

Par contre il me convoque a une date ou je ne serais pas en France, voyage organisé par mon CE d'entreprise, se sont les seule vacances d'une semaine qu'on prend et comme par hazard nous sommes convoqué à cette date.

Est-ce que je peux demander a avancer ou reculer la date d'audience? Quel type de courrier et document justifiant mon absence dois-je donner???

En fait je suis un peu perdu sur ce que je dois faire en plus ca fou mal d'être en vacances lors d'une convocation pour un dossier de surendettement !!!!!!!

Tout ce passait bien je suis vraiment dégouté de cette date ;-((((

Merci pour vos conseils qui me seront précieux
Cordialement
Steffy
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2014 à 11:51
Citation de: steffyp995 le 02 Juin 2014 à 10:23
Par contre il me convoque a une date ou je ne serais pas en France, voyage organisé par mon CE d'entreprise, se sont les seule vacances d'une semaine qu'on prend et comme par hazard nous sommes convoqué à cette date.

Est-ce que je peux demander a avancer ou reculer la date d'audience? Quel type de courrier et document justifiant mon absence dois-je donner???

En fait je suis un peu perdu sur ce que je dois faire en plus ca fou mal d'être en vacances lors d'une convocation pour un dossier de surendettement !!!!!!!

Effectivement, c'est pas de chance >:( >:(

Je ne suis pas sûre que ce motif soit suffisant pour demander un report ..et votre présence est indispensable


Je signale votre message à l'équipe
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: catsen le 02 Juin 2014 à 11:58
je crois qu'il faut privilégier le tribunal ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 02 Juin 2014 à 13:49
Bon ba je suis dans "caca" sniff car c'est dejà payer et je perd 70% de la somme. De plus c'est la première fois que je pars avec mon conjoint et mes enfants dans un pays étrangés ca craint et ca fou mal !!!!!!
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 15:11
Quelle est la date précise de cette audience ?

Comment avez-vous argumenté dans votre courrier ?
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 02 Juin 2014 à 15:15
La date c'est le 04 Juillet et en fait j'ai fait un courrier pour saisir le juge afin de vérifier le montants des créances car je n'etais pas d'accord sur les montants demandés par les créanciers qui etaient trop faible par rapport au dernier relevé de décompte que j'avais. Pour moi je leur dois plus que les sommes qu'ils ont indiqués.
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 16:33
Quel était donc l'intérêt pour vous de demander une vérification si les différences étaient à votre avantage ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Si vous êtes d'une discipline impeccable, on peut tenter de traiter la chose par courrier, possibilité qui doit vous avoir été signifiée dans la convocation que vous avez reçue.
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 02 Juin 2014 à 16:40
En fait j'avais peur qu'ils me reclament les sommes ulterieurement  ;)  On me demande de vérifier, ca correspond pas donc je le dis mais effectivement j'ai pas trop reflechis.... c'est malin.

Il y a ecrit dans la notice de renseignements :
"Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties pêuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui"

Mais je comprend pas trop ce que cela signifie  ??? ..... moi être un peu blonde
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 07:53
Ca veut donc dire que vous pouvez procéder par écrit, sachant que cela demande une discipline très stricte !
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 10 Juin 2014 à 14:12
Bonjour,

Oui merci j'ai eu la semaine dernière le Tribunal au téléphone ils m'ont expliqué que vu que c'est du contradictoire je peux le faire par ecrit avec effectivement des étapes et des documents bien précis a fournir, sinon une personne de ma famille peut me représenter.

MERCI ;-)
Stephanie
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 17:22
Ben il va falloir s'y mettre, hein, car le 04/07, c'est tout bientôt et que pour bien faire il faudrait envoyer 1 semaine avant !
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 10 Juin 2014 à 17:26
 ;D  oui bien sur !!!! j'ai dejà envoyé Vendredi dernier les recommandés au créanciers j'attend l'accusé pour les agraffer avec le dossier que je dois envoyé au tribunal
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 17:41
Ils disaient quoi, ces recommandés ?
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 10 Juin 2014 à 22:09
Chaque recommandé est une copie de ce que je donne au juge jsutifiant ma demande, c'est-a-dire lettre explicative sur ce que je considère devoir ainsi que les documents appuyant ma requête.
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 07:43
Si vous souhaitez qu'on vous aide, il faudrait ouvrir un fil pour chacune des créances dans cette section : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 07:05
Vous avez avancé ?
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 17 Juin 2014 à 09:29
Bonjour,

J'ai bien recu tous les accusés de reception des courriers que j'ai envoyé aux creanciers.

Et dès aujourd'hui j'envoie tout le dossier au Tribunal d'instance, donc après "wait and see".

MERCI encore pour votre soutient
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 20:23
Vous avez tout fait toute seule ? Vous ne voulez pas nous le soumettre ?

N'oubliez pas qu'il faut aussi envoyer aux créanciers.
Ca me semble en tout cas un peu tôt, d'envoyer pour le 04/07..
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: BRUYERE le 03 Juillet 2014 à 22:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!!
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: biquette59 le 03 Juillet 2014 à 22:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: kilt 78 le 04 Juillet 2014 à 06:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: bisane le 04 Juillet 2014 à 06:56
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: steffyp995 le 05 Août 2014 à 15:18
Coucou tout le monde,

Je viens juste vous donner des nouvelles et merci d'avoir croisé les doigts  xxl!

Bon en fait la nouvelle c'est que j'ai pas encore de nouvelles  ;D  c'est la periode des congés donc je ne me fais pas trop de soucis.

Voilà.
Et bonne vacances à tous
Titre: Re : Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2014 à 15:35
Encore un peu de patience donc... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!