Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 10:33

Titre: dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 10:33
bonjour  a tous ;


nous avons un dossier  de  surendettement recevable   et qui est moratoire
pour une duree  de 2 ans  et qui prend fin le 29 juin  2014
donc nous devons refaire un dossier 1 moi  a l avance  je suppose .
ma question est; pas  de changement depuis 2  ans je suis toujours en cdi depuis 15 ans
mon compagnon est en interim sans cdi ni cdd

mon compagnon   a  eu  un petit heritage de 6000 euros que nous avions mis de coter pour les credits
nos credit  porte  un total de 18000 euros coxxxxs faxxt;;( credit  a la consommation)
auriez vous  une idee de comment va  se passer  la suite ;  la banque  de france va telle prendre en compte  notre bonne fois 
d avoir mis  de coter  ctte argent
et  surtout pour les credits  que  l; on doit ; vont  ils reprendre  comme  avant ;
ou bien  certain seront  ils effacer ;
depuis 2 ans nous avons fait attention  a notre compte pas depassement  de decouvert
pas  de credits argent  de coter mercie cordialement 
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 10:43
Bonjour Delphine, votre ancien fil est ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?action=profile;area=showposts;u=16575 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?action=profile;area=showposts;u=16575)

Je vous change de section car vous n'êtes pas dans la bonne, et je reviens avec le message d'accueil !  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 10:51
 Pourriez-vous remplir le tableau qui se trouve dans ce message et le joindre à votre 1er message !  ;)






bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2014 à 11:02
Citation de: delphine24 le 03 Mars 2014 à 10:33
la banque  de france va telle prendre en compte  notre bonne fois 
d avoir mis  de coter  ctte argent
et  surtout pour les credits  que  l; on doit ; vont  ils reprendre  comme  avant ;
ou bien  certain seront  ils effacer ;
depuis 2 ans nous avons fait attention  a notre compte pas depassement  de decouvert
pas  de credits argent  de coter mercie cordialement 

bbbo pour tout !!

Vous avez fait exactement ce qu'il fallait faire, notamment pour l'héritage .. bbbo bbbo bbbo et cela n' a pas dû être facile de ne pas y toucher ..

Il faut effectivement redéposer un dossier, plutôt 2 à 3 mois avant la fin du moratoire pour être tout à fait tranquilles..
Il est probable en effet que la BdF utilise cette somme pour désinterrésser une partie de vos créanciers..


Pour le reste.. on attend votre tableau pour une réponse plus précise.. mais en gros 2 possibilités :

- vous avez une  capacité de remboursement, même minime et vous aurez un plan (maxi 6 ans puisque vous avez déjà eu  2 ans de moratoire)
si cela ne suffit pas à tout régler, le solde des dettes sera effacé


- vous n'avez pas de capacité de remboursement et les dettes restantes seront effacées


Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 11:51
je vous remercie de m avoir repondue  par contre je comprends pas  le tabeau ou je doit  le telecharger ; et ce que je doit remplir . autre chose jai un tableau evaluation des remboursements  je peut  vous l; envoyer ; sa était fait par la commission de surendettement  cordialement .
Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 11:55
Citation de: delphine24 le 03 Mars 2014 à 11:51
je vous remercie de m avoir repondue  par contre je comprends pas  le tabeau ou je doit  le telecharger ; et ce que je doit remplir . autre chose jai un tableau evaluation des remboursements  je peut  vous l; envoyer ; sa était fait par la commission de surendettement  cordialement .

Oui, Delphine, il faut enregistrer le tableau du message d'accueil, puis le remplir, et le joindre à votre 1er message !  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 14:35
re pour le  tableau ces trop compliquer  pour   moi
a remplir ces possible  ou  pas  de vs  envoyer une copie  du dossier  de  surendettement   avec tout ce qui ya les crédits  nos revenus  etc etc  coridalement  mercie  encore
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 14:41
Rien de compliquer, Delphine, vous remplissez la partie 1er renseignements, le reste se fait tout seul, lisez-bien le mode d'emploi !  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 14:44
Je vous remets le mode d'emploi pour le tableau, qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 14:47
re je vais  essayer  de  le  remplir  si  je  m;y   perd  je  vous  contacte. mercie
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 18:45
 rebonsoir je vous fait parvenir le tableau j espere que je n ai rien oublier desoler si je ne suis pas  dans la  bonne  section mercie delphine  24
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 18:47
Si, vous êtes dans la bonne section mais pas dans le bon message !  ;)

Pouvez-vous retournez à votre 1er message pour mettre votre tableau sinon il va se perdre dans le fil ?  ;)


Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 03 Mars 2014 à 18:51
re  pardon le premier messagge  vous  vouler dire celui  de  ce matin   et je fait comment pour  inserer le tableau je clique sur repondre ? merci
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 03 Mars 2014 à 18:56
Oui, le tout 1er de ce matin, vous cliquer sur"modifier", puis sur fichiers joints, puis sur "parcourir" !  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 04 Mars 2014 à 19:59
Je vous mets le lien pour faire votre lettre de saisine, cliquer sur "nouveau sujet" en y mettant votre pseudo dans le titre !  ;)

Faites-y une 1ère ébauche, on corrigera derrière !  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: bisane le 05 Mars 2014 à 08:29
Même en intérim, il doit percevoir quelques revenus, votre compagnon, non ?
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 06 Mars 2014 à 15:14
  bonjour   il  est    incrit  a une agence interim qui  s appelle aide 24
ces  du travail  pas  au moi ces  ala journee ou  a l  l heure. est il   perçoit aussie  le rsa  de 278 euros. et comme je l ai dit dans un autre   sujet
son papa  est deceder subitement en mai 2012  il  a heriter  de 6000  euros  qui sont mis  de coter  pour les crédits  et  en plus tous les mois on rajoute un peu plus  d argent  . notre  surendettement s eleve  a 18000 euros  ona jamais eu de rejet de prelevement
ces nous qui avaons demander  un dossier  de  surendettement.
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 06 Mars 2014 à 15:29
Citation de: delphine24 le 06 Mars 2014 à 15:14
il  a heriter  de 6000  euros  qui sont mis  de coter  pour les crédits  et  en plus tous les mois on rajoute un peu plus  d argent  . notre  surendettement s eleve  a 18000 euros  ona jamais eu de rejet de prelevement


Votre redépôt ne devrait donc poser aucun problème... ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 06 Mars 2014 à 15:56
mercie  ces  tres  soutenent
ca  fait  plaisirs.
par contre jai une  ou  2 questions
dans le dossier  que  on a  il ya  un tableau avec  ecrit plan conventionnel de redressement par defaut
avec le non des  crédits  ce que l  on doit. et des numeros.
1 reprise  des mensualités  hors assurance 2 accord sans  adi 3 acord  sans assurances retour au conditions contractuel
4 cloture ocs 500  vous  avez une idee  de  ce  que  cela signifie  mercie
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: bisane le 07 Mars 2014 à 10:10
Ce que vous indique votre plan, c'est si vous ne deviez pas redéposer...

Citationcloture ocs 500  vous  avez une idee  de  ce  que  cela signifie  mercie
Ca... aucune idée !  :P
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 08 Mars 2014 à 08:55
bonjour  je  vous  remercie pour  toute  vos reponses  8)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: tichat40 le 08 Mars 2014 à 11:45
Vous avez un abonnement TV style numéricable ou autre ?
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 08 Mars 2014 à 22:58
bonsoir oui on  a interntte avec un bouquet compris  dans l offre y compris la telephonie illimitee
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: tichat40 le 08 Mars 2014 à 23:08
votre abonnement c'est numéricable ? (le fameux bouquet OCS ?)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 08 Mars 2014 à 23:17
re   ces le bouquet extra de chez  orange   a 14 euros   sans  abonnement resiable en ligne
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: tichat40 le 08 Mars 2014 à 23:20
donc rien à voir lol ...  ;D
Titre: renseignement dossier recevable fin de moratoire
Posté par: delphine24 le 10 Juin 2014 à 18:24
bonjour nous avons un dossier de surendettement moratoire qui finit le 29 juin 2014.
nous avons refait un courier environ 2 mois avant la fin du moratoire  et nous avions pas eu de reponse.
jai envoyer un mail ici comsuren24@banque-france.fr on ma  repondu que mon dossier était repasser en comission aujour dhui le 10 juin et il était recevable mais . que je devais continuer a regler mes factures courantes loyer  lumiere etc etc.mais pas les crédits. ce que je ne comprend pas ces  que les crédits sont ils effacer ou bien un plan va til etre mis en place  cordialement merci .
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: Smilysoul le 10 Juin 2014 à 18:34
merci de rester sur votre fil  ;) dernier message fusionné
vous avez bénéficiez d'un moratoire de 2 ans donc possibilité d'un plan sur 6 ans
la totalité des plans ne pouvant dépasser 8 ans !
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: Smilysoul le 10 Juin 2014 à 18:35
et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 19:03
Vos dettes ne seront effacées que si vous n'avez pas de capacité de remboursement.
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 11 Juin 2014 à 09:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !!

vous allez recevoir le courrier de confirmation sur lequel devrait être précisé l'orientation de votre dossier .. ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 11 Juin 2014 à 09:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 11 Juin 2014 à 14:40
merci  jai pas recue encore la lettre  recomandee au jourd hu.i Peut etre demain .
mais je stress un peu
comme on ma  preciser hier. votre dossier est recevable  et que je ne devais plus regler mes crédits ces cette phrase que je ne comprends pas jai pas oser reposer la question a la personne .comme  je lai déjà dit jai mis 6000 euros de coter depuis 1 ans edemi.et que jai signaler  a la banque de France  je croise les doigts ppour  en esperant que la banque de France nous ne remettent  tous les crédits si posible .
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 11 Juin 2014 à 16:41
A partir de la date de la recevabilité, vous ne devez plus régler aucun créancier .. payez uniquement vos charges courantes (loyer, impôts, EDF....)


Voici un lien qui devrait vous éclairer un peu plus.. ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 20:18
Citation de: delphine24 le 11 Juin 2014 à 14:40je croise les doigts ppour  en esperant que la banque de France nous ne remettent  tous les crédits si posible .
Que voulez-vous dire par là ?  :o ???
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 11 Juin 2014 à 21:25
bonjour bisane
ce que je ve dire ces que ces un redepot  de dossier que j ai fait
et apparement  le dossier est passer en comission hier le 10 juin . favorable
favorable sa ve pas dire que les crédits seront annules.je pense.
Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: Smilysoul le 11 Juin 2014 à 21:47
Citation de: delphine24 le 11 Juin 2014 à 21:25
favorable sa ve pas dire que les crédits seront annules.je pense.
ben non, cela veut dire que votre bonne foi est avérée et que la BDF va tenter de négocier un plan avec
vos créanciers ... selon vos capacités de remboursements ... avec ou sans effacement à l'issue  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 11 Juin 2014 à 22:25
merci je comprend mieux.
si vous vouler je vous tiendrai au  nouvelles des que j aurais recue le recomande.
dailleurs vous saver a peu pres quand je pourrais le recevoir encore merci .bisous ts le monde.
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 22:29
Réception normalement dans la semaine qui suit la commission.
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 13 Juin 2014 à 15:34
rebonjour
jai recu le recomande ce matin
il precise.la comission pourra lors selon votre situation , soit proposer un  reamenagement  de vos dettes , soit imposer directement aux créanciers  et a vous meme des mesures  de traitement de votre situation  de surendettement  ou les recomander au juge.si votre situation ne permet pas de rembourser la totalite  de vos dettes dans la duree maximal legale.
Ma situation na pas changer . Donc si jai bien compris la lettre les créanciers vont etre contacter par la banque de France .pour trouver une solution .Mais comme ya pas eu de changement que peuvent ils nous faire. quelle solution peuvent ils trouver merci cordialement fifine .
Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: Smilysoul le 13 Juin 2014 à 16:31
Citation de: delphine24 le 13 Juin 2014 à 15:34
Donc si jai bien compris la lettre les créanciers vont etre contacter par la banque de France
oui

Citation de: delphine24 le 13 Juin 2014 à 15:34
Mais comme ya pas eu de changement que peuvent ils nous faire. quelle solution peuvent ils trouver
ça difficile de vous répondre  ::)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 22 Juillet 2014 à 17:13
bonjour  je fait suite a mon  dossier moratoire qui est repasser  en comission le 10 juin 2014 avec un avis recevable    recevabilite et orientation vers un emmenagement des dettes et depuis plus de nouvelles ces normal? merci cordialement .fifine
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 22 Juillet 2014 à 17:55
çà veut déjà dire qu'il n' y a pas eu de recours d'un créancier...C'est une très bonne chose !!

Vous allez prochainement recevoir l'état détaillé de vos dettes, puis un projet de plan..Les délais peuvent être un peu plus longs car période d'été, donc moins de personnel...

Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: Smilysoul le 22 Juillet 2014 à 17:56
Citation de: delphine24 le 22 Juillet 2014 à 17:13
depuis plus de nouvelles ces normal?
oui ... nous sommes en période de vacances, ce qui retarde quelque peu le traitement des dossiers  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 22 Juillet 2014 à 22:23
re je vous remercie
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 10:31
bonjour je viens juste de recevoir  un recomandee 
objet etat detailee des dettes  je ne comprend pas  bien  le tableau que doige  remboursee . je vous fait parvenir  le fichier du tableau merci fifine . par contre jai effacer  le numero du dossier    mercie
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 31 Juillet 2014 à 11:05
La mensualité retenue par la BdF est de 0€, donc rien à rembourser.

Ce document reprend le montant de vos dettes.

Vous avez juste à vérifier si vous êtes d'accord avec ces sommes... ;)
Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 31 Juillet 2014 à 11:14
Citation de: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 10:31
bonjour je viens juste de recevoir  un recomandee 
objet etat detailee des dettes  je ne comprend pas  bien  le tableau que doige  remboursee . je vous fait parvenir  le fichier du tableau merci fifine . par contre jai effacer  le numero du dossier    mercie

Je rajoute la date à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 11:16
mercie   mais  vous dites rien a rembourser  mais je ne rembourse plus mes creanciers . ces quoi ces  deux  mensualites contractuelles de cofidodo  de 120 euros et de 17. 93 je comprend pas cordialement fifine 
Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 31 Juillet 2014 à 11:18
Citation de: BRUYERE le 11 Juin 2014 à 16:41
A partir de la date de la recevabilité, vous ne devez plus régler aucun créancier .. payez uniquement vos charges courantes (loyer, impôts, EDF....)


Voici un lien qui devrait vous éclairer un peu plus.. ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Je vous remets le message que Bruyère vous avez mis :
Titre: Re : Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: biquette59 le 31 Juillet 2014 à 11:21
Citation de: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 11:16
mercie   mais  vous dites rien a rembourser  mais je ne rembourse plus mes creanciers . ces quoi ces  deux  mensualites contractuelles de cofidodo  de 120 euros et de 17. 93 je comprend pas cordialement fifine 

Ce sont 2 crédits que vous avez déclarés dans votre dossier de surendettement?
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 11:28
oui bien sur on a declarer ces credits comme  les autres
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 12:06
jai regarder  dans un dossier que on avait recue  il ya 2 ans il ya bien ces  2 credits cofidodo declares
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: agathe le 31 Juillet 2014 à 12:13
Vérifiez ce sont les deux mensualités que vous régliez au premier plan.

Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 31 Juillet 2014 à 12:24
jai appeler la banque de france au secretariat    ces juste un tableau qui reprend le montand des dettes  ces bien ce que me disait bruyere   mercie 
Titre: renseignement
Posté par: delphine24 le 25 Août 2014 à 10:07
 bonjour  a tous  alors n ayant plus de nouvelles  depuis le 30 juillet apres un courier sur un tableau  regroupant mes dettes
jai contacter la conseillere de la banque de France pour savoir ou en était mon dossier.   elle ma juste dit que mon dossier repasser  en comission le 28 aout  et que des mesures vont etres elabores ..
voila ma question. si des mensualités de crédits reprennent  seront elles les memes qu ; avant avec frais taux interrets eleves  ou bien sans frais ni taux . ce que je comprends pas ces que le tableau' etat detaillees des dettes'  il y a une colonne  ecrit (situation contractuelle )  12700 euros .et une autre colonne (situation actuelle) 18000 euros ?? merci beaucoup fifine .
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2014 à 11:52
Bonjour Delphine,

la BdF ayant retenu 0€ comme mensualité de remboursement, vous devriez donc avoir un moratoire et donc rien à rembourser pour le moment..

Dans tous les cas, même si vous deviez un jour rembourser quelque chose, ce serait à des taux très bas, voire à 0% , et sur une durée très limitée.. Rien à voir avec ce que vous régliez avant.

La 1è colonne doit reprendre le montant initial des crédits et la 2è ce que vous devez réellement, car les sommes contractuelles initiales ont été augmentées des pénalités et intérêts de retard suite à impayés..


Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 25 Août 2014 à 12:02
merci bruyere   de toute facon comme je l ai déjà dit
jai mis   un peu d  economie de coter environ  5000 euros .
qui pourras servir pour  les créanciers je suppose .
donc vue que mon dossier passe en comission jeudi se sera definitif
un plan va etre trouver ou bien yaura  dautres comissions mercie encore
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: bisane le 25 Août 2014 à 14:26
Il y aura au moins une autre commission pour homologuer le plan...
Titre: Re : dossier de surendettement moratoire
Posté par: delphine24 le 25 Août 2014 à 14:33
ok merci   ;)