Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: michele53 le 27 Mars 2014 à 19:56

Titre: REDEPOT
Posté par: michele53 le 27 Mars 2014 à 19:56
Je viens de redéposer un dossier de surendettement après un plan de 8 ans. Je voudrais savoir si je vais avoir un autre plan étant donné que je viens de rencontrer quelqu'un et il a mis ses revenus. J'ai reçu la recevabilité du dossier et je m'aperçois qu'ils m'ont donné une mensualité alors que je pensais qu'après 8 ans les autres dettes restantes seront effacées. Merci de m'éclairer car j'angoisse beaucoup. J'ai peur de repartir sur 8 ans avec une mensualité très importante.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 20:01
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
J'ai "nettoyé" votre message... et vous change de section.

Quelle est la date de recevabilité ?

Normalement, vous ne devriez pas avoir de nouveau plan, si vous avez intégralement payé les 8 ans.


Vos anciens fils sont là :
PLAN EN COURS ET REVISION A MA RETRAITE (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4966.msg115602#msg115602)
dettes immobilières (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8939.msg253862#msg253862)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 20:04
Et je vous change de section !  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 27 Mars 2014 à 20:20
Je voudrais savoir pourquoi quand j'ai reçu la recevabilité sur les papiers il est indiqué le montant de ma mensualité. Mon plan a démarré en 2006 et se termine en 2014. La date de ma recevabilité est du 14 mars 2014. Merci d'avance.
Titre: Re : Re : REDEPOT
Posté par: biquette59 le 27 Mars 2014 à 20:27
Citation de: michele53 le 27 Mars 2014 à 20:20
La date de ma recevabilité est du 14 mars 2014. Merci d'avance.

J'ajoute la date à votre calendrier, Michèle !  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 27 Mars 2014 à 20:31
Et votre plan se terminait quand ?
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 28 Mars 2014 à 10:23
Mon plan se terminait en mai 2014.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 28 Mars 2014 à 18:24
Donc vous risquez de devoir "compléter" les mois restants !  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: agathe le 28 Mars 2014 à 19:33
tout dépend c qui était prévu au plan définitif si vous ne voyez pas écrit à chaque crédit : "paiement pendant 96 mois puis abandon du solde", c(est qu'il n'y a pas eu d'effacement.
Dans ce cas le nouveau plan redémarre avec les restants dus.
L'effacement suite à paiement n'ont rien d'automatique tout dépend de votre âge et de votre situation actuelle.

Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 28 Mars 2014 à 20:22
Sauf que la durée maximale, quoi qu'il en soit, est de 8 ans, tous les plans post Borloo étant pris en compte !
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 28 Mars 2014 à 20:44
Donc si j'ai bien compris les 2 mois restants avril et mai je vais être obligée de les payer. Et après tout sera effacé. Merci beaucoup.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 28 Mars 2014 à 20:47
J'ai été obligée de redéposer car je car j'arrive à la retraite.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 28 Mars 2014 à 20:58
Normalement, c'est en effet cela qui doit se passer !  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 28 Mars 2014 à 21:23
Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements et votre patience à nous aider.
Titre: REVOCATION
Posté par: michele53 le 02 Avril 2014 à 20:13



Bjr,


J'ai eu ma recevabilité le 14 mars 2014, je voudrais savoir si je dois avertir tous mes créanciers comme quoi j'ai révoqué mes prélèvement à ma banque. Merci de réponse.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: biquette59 le 02 Avril 2014 à 20:17
J'ai fusionné vos messages, Michele, enregistrez-le pour ne pas le perdre !  ;)

Non, ce n'est pas la peine, vos créanciers et votre banque ont été prévenue de votre recevabilité en même temps que vous !  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 03 Avril 2014 à 20:32
Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 03 Avril 2014 à 21:20
Bsr,
J'aurai une petite question à vous poser. J'ai eu ma recevabilité le 14 mars 2014. Comme se fait-il qu'il me mette une capacité de remboursement de 1100 E alors que mon précédent plan a dure déjà 8 ans. Normalement j'ai un effacement de la dette. Merci d'avance de me répondre. Je suis très inquiète.
Titre: Re : Re : REDEPOT
Posté par: Smilysoul le 03 Avril 2014 à 21:29
Citation de: michele53 le 28 Mars 2014 à 10:23
Mon plan se terminait en mai 2014.

Citation de: michele53 le 03 Avril 2014 à 21:20
J'ai eu ma recevabilité le 14 mars 2014. Comme se fait-il qu'il me mette une capacité de remboursement de 1100 E alors que mon précédent plan a dure déjà 8 ans. Normalement j'ai un effacement de la dette
un plan ne doit plus dépasser la durée de 8 ans ...
Or il vous reste mars avril mai ... soit 3 mois pour arriver à cette durée ...
Donc je dirai 3 mois à 1100 euros le reste sera effacé  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 03 Avril 2014 à 21:57
Ah oui je comprends mieux maintenant. Merci encore.
Titre: projet de plan
Posté par: michele53 le 29 Avril 2014 à 21:00
J'ai été déclaré recevable le 14 mars 2014 et depuis cette date je n'ai eu aucune nouvelle de mon dossier. Pour l'instant ma conseillère BDF m'a dit que mon dossier était toujours en cours et qu'aucun créancier n'avait fait recours pour l'instant. Comment se fait il que je n'ai pas eu de projet de plan encore ? Merci de me répondre.
Titre: Re : projet de plan
Posté par: BRUYERE le 29 Avril 2014 à 21:08
Bonjour michele


Et tout d'abord,  bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

C'est normal de ne pas avoir de nouvelles de la BdF durant le premier mois qui suit la recevabilité..Il faut déjà attendre un mois pour être sûr qu'il n' y ait pas de recours des créanciers

Là, çà ne devrait plus être le cas, donc vous devriez maintenant recevoir un état détaillé des créances à vérifier puis effectivement le projet de plan... ;)

Si cela tardait, vous pouvez recontacter votre gestionnaire pour faire avec lui un point sur votre dossier .. ;)

Profitez en tous cas de ce délai pour cagnotter un maximum !!!


Titre: Re : projet de plan
Posté par: BRUYERE le 29 Avril 2014 à 21:11
Et un peu de lecture


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: Comailles le 29 Avril 2014 à 21:19
Fils fusionnés :P :P

Merci de rester sur celui ci pour toutes vos questions.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 30 Avril 2014 à 13:52
Je vous remercie beaucoup pour vos dernières réponses. Je vais attendre donc la  BDF.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 16 Juin 2014 à 16:53
J'ai reçu les recommandations élaborées en date du 27 mai 2014 avec un plan sur 4 mois et effacement de la dette. Or, le 10 juin 2014, un créancier a contesté disant qu'il n'acceptait pas l'effacement de sa dette à la fin du plan, sachant que j'ai déjà remboursé 94 mois lors du précédent plan. Est ce le fait que je n'ai pas tout remboursé car il me reste presque 100 000 E d'effacement. Ce créancier refuse car c'est la plus grosse dette (25 000 E) due à un appartement pour une résidence secondaire et qui a été vendu aux enchères . Merci de me répondre.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: catsen le 16 Juin 2014 à 17:03
la loi est la loi donc ce créancier va essayer d'obtenir plus que les autres


comment se fait il que vous ayez remboursé pendant 94 mois et que la bdf vous redonne encore 4 mois

la durée maximale c'est 96 mois    ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 16 Juin 2014 à 18:18
Pourquoi des mesures recommandées ?
Un créancier s'était opposé au plan amiable ?
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 16 Juin 2014 à 20:25
Aucun créancier ne s'était opposé pour le plan amiable et là pour les mesures recommandées élaborées un créancier GE ......BANK s'est opposé car il trouve que je peux rembourser car j'ai une capacité de remboursement de 1100 E. Par contre je ne comprends pas pourquoi j'ai encore 4 mois alors que mon précédent plan se terminait en mai 2014 et depuis seulement avril je n'ai pas payé donc cela fait bien 2 mois de plan encore. Mais d'un autre côté j'ai accepté le plan comme ça tellement contente qu'il me restait que 4 mois. Je vous remercie de votre réponse.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 16 Juin 2014 à 20:34
Je comprends maintenant pourquoi j'ai encore 4 mois de pllan, car lors du plan précédent les paiments ont commencé 2 mois après le jugement.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 16 Juin 2014 à 22:02
Pourquoi des mesures recommandées si aucun créancier ne s'est opposé ?  :o ???

Combien de mois avez-vous effectivement payé ?
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 17 Juin 2014 à 16:47
Aucun créancier ne s'est opposé après la recevabilité. Or il y a eu une contestation des mesures élaborées d'un créancier ge m bank. J'ai d'ailleurs reçu un courrier recommandé le 10 juin.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 20:58
Mais s'il y a eu des mesures recommandées, c'est bien que quelqu'un s'est opposé au plan amiable...
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 17 Juin 2014 à 22:27
Je ne comprends pas j'ai eu un recommandé où il est indiqué mesures recommandées élaborées et je n'ai jamais eu de coupon à renvoyer au secrétariat de la banque de france juste ce courrier recommandé m'indiquant que le dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures mais un créancier a contesté les mesures.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 17 Juin 2014 à 22:30
J'ai effectué en tout 92 mois de plan.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 18 Juin 2014 à 06:49
OK !
On a pas encore l'habitude de cette nouvelle loi, qui donne en effet la possibilité à la BDF de proposer des mesures recommandées sans même tenter de proposer un plan amiable !  :P

Vous êtes d'accord avec la CR retenue par la BDF ? Elle est de combien ?
gemalpoli dit quoi ? Que vous pouvez payer plus, ou plus longtemps ?

Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 18 Juin 2014 à 14:40
GE M BANK veut que je rembourse que son crédit c'est à dire 25 000 E car il trouve que j'ai une bonne capacité de remboursement c'est à dire 1100 E. Qu'en pensez vous ? J'ai demandé un avis de la banque de france, ma conseillère m'a dit qu'il fallait que j'attende la décision du juge. Je vais être à mon troisième plan dont un moratoire de 2 ans. J'arrive en février à la retraite. Je stresse énormément. Merci de me répondre si rapidement.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: Persévérance le 18 Juin 2014 à 14:42
Effectivement, il faut attendre la décision du juge, en attendant vous mettez bien de côté la CR retenue par la BdF
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 08:14
Il n'y a pas vraiment de raison que vous stressiez.

Le juge est obligé de respecter la loi.
gemalpoli joue son vatout.
Mais pour vous, cela ne changera pas grand chose !
Le juge n'aura, éventuellement, que le choix de répartir la somme que vous verserez différemment.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 19 Juin 2014 à 15:53
Je n'ai pas très bien compris votre dernier message. Le juge va t il avoir le même avis que la BANQUE DE FRANCE, c'est à dire le remboursement sur 4 mois ? Au bout de combien de temps donnera t-il sa décision ? Est ce que je vais être convoquée ? J'en dors pas la nuit. Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 20:25
Oui, vous serez convoquée.
Le juge ne peut en tout cas ni modifier la capacité de remboursement (sauf s'il y a une erreur), ni prolonger la durée du plan.
Les délibérés sont généralement à 1 mois après l'audience.

Tranquillisez-vous, et cagnottez votre CR !  ;)
Titre: Re : REDEPOT
Posté par: michele53 le 19 Juin 2014 à 22:31
Je vous remercie beaucoup pour votre gentillesse. Vous m'avez remonté le moral d'un coup. Je vous informerai de la suite. Merci encore de tout le travail que vous faites sur le forum et bien d'autres personnes aussi.