Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: TIESTO34 le 13 Avril 2014 à 20:54

Titre: passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 13 Avril 2014 à 20:54
bonjour , j aimerai avoir des reponse s il y a des personnes qui sont dans le meme cas que moi je sui passer devant le jex le 4 fevrier 2014 , le creancier qui a fait un recour ne s'est pas presenté et n'a pas fourni le motif du recour ni au tribunal ni a moi du coup le juge a dit que c'etait un recour non suivi, que signifie cela? merci de m'eclairé car jai la reponse demain et je suis en trin de stresser


merci
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: BRUYERE le 13 Avril 2014 à 21:12
Bonjour Tiesto,

A priorio, cela semble de bon augure..

Le juge n'a pas dû apprécier l'attitude du créancier ..

Je signale votre question, pour plus de sûreté.. ;)


Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 13 Avril 2014 à 21:13
OK Merci j'attend votre reponse
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: bisane le 13 Avril 2014 à 21:39
Bonsoir !

Non seulement le juge n'a pas dû apprécier, mais il est tenu de s'en tenir à la loi, et donc aux procédures...
Il s'agissait d'un recours contre la recevabilité ?
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 13 Avril 2014 à 21:41
cela signifie quil va suivre la decision de la BDF??
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: bisane le 13 Avril 2014 à 21:45
Vous êtes pour le moins sibyllin dans vos questions et réponses...  ;)

Si le créancier n'a pas respecté la procédure, son recours sera rejeté.


J'espère que j'ai dument complété le calendrier... et qu'on pourra très bientôt vous changer de section !  ;)
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 13 Avril 2014 à 21:58
merci enormement d'avoir repondu je vous tiendrai au courant demain de la deicision  du juge
cdt
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 13 Avril 2014 à 22:01
desoler j'avai mal lu le message d'avant mon dossier a ete recevable par la banque de france avec effacement partielle de la dette , sauf qu un creancier a fait un recour  et donc je sui passer devant le juge mais il n yavait pas de motif de recour ni la presence de l'avocat du creancier donc a ce jour je ne connai pas du tout le motif du recour
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: bisane le 14 Avril 2014 à 07:55
 xxl! xxl! xxl! xxl!


Vous allez bientôt être fixé !
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: biquette59 le 14 Avril 2014 à 08:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: BRUYERE le 14 Avril 2014 à 08:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: kilt 78 le 14 Avril 2014 à 09:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                             xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: CLO75 le 14 Avril 2014 à 13:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 14 Avril 2014 à 20:22
BONNE NOUVELLE le juge suit la decision de la banque de france , je souhaiterai savoir comment va se derouler la suite ? mon creancier peut il refuser le plan encore une fois ? et tt renseignement qui serai bon a prendre
merci pour vos reponse  encore une fois
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: BRUYERE le 14 Avril 2014 à 23:08
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je déplace vite votre fil dans la section "recevable" !!

Le dossier va maintenant repartir à la Banque de France pour élaboration d'un plan définitif..

Les créanciers peuvent encore contester ce plan , mais uniquement le plan qui ne leur conviendrait pas.. mais plus votre recevabilité !!
Vous pouvez souffler !!!

En attendant la mise en place du plan, qui va prendre encore un peu de temps, si la BdF vous a retenu une capacité de remboursement, tâchez de la mettre de côté ;)
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: TIESTO34 le 15 Avril 2014 à 00:55
merci pour ta reponse juste une derniere question , est ce que j ai le droi douvrir un nouveau compte car je ne souhaite plus avoir a faire avec mon creancier ?
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: bisane le 15 Avril 2014 à 07:33
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Vous avez le droit d'ouvrir tous les comptes que vous voulez... si le banquier y consent...
Titre: Re : passage devant le jex
Posté par: biquette59 le 15 Avril 2014 à 07:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !