Bonsoir,
J'ai déposé un dossier de surendettement en novembre 2013 à la BDF.
Mon dossier a été rejeté suivant: mauvaise foi
J'ai donc fait appel de la décision et un jugement est prévu le 02 juin 2014
Le montant lors de mon dépôt de dossier était de 154000 euros.
Toutefois, j'ai revendu ma voiture 15000 euros pour payer certaines mensualités en retard. J'ai dû reprendre un petit véhicule car mon ami commence le travail à 3h30
A ce jour, je paye des petites aux différentes sociétés.
J'ai adresse des courriers pour solliciter un réaménagement de mes prêts.
L'un d'entre elles a accepté.
Je souhaite montrer ma bonne foi. Que dois je dire lors du jugement? Que dois apporter comme documents?
Nous travaillons tous les deux et nous gagnons 4200 euros en tout.
Merci de vos conseils
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Comme je vous l'ai dit en MP, il va falloir se montrer d'une efficacité redoutable ! Le 02/06, c'est "demain" !
Et pour cela suivre avec discipline ces instructions :
Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :
Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :
Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
Pour les documents, sachant qu'il faut prouver chacun de vos dires au tribunal : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481)
Merci de nous donner les dates précises de votre dossier, ainsi que la raison du recours, et un bref résumé du parcours vous ayant conduit au surendettement.
Votre ami n'est co-emprunteur d'aucun de vos prêts ?
... et j'ai supprimé votre autre message, qui faisait doublon...
Bonjour
je relève la phrase de Bisane
il va falloir se montrer d'une efficacité redoutable ! Le 02/06, c'est "demain" !
car il aurait déjà fallu adresser à vos créanciers une copie de ce que vous donnerez au juge
Bonjour
Je viens de prendre connaissance de votre courriel. Merci d'y avoir répondu.
Comme je vous l'ai indiqué j'ai saisi la commission de surendettement le 21 novembre 2013.
Cette commission a rendu sa décision le 14 janvier 2014.
C'est la commission qui a déclaré que ma demande était irrecevable au motif d absence de bonne foi et endettement dynamique.
J'ai donc formé appel de la décision ce qui a conduit à une audience le 02 Juin 2014.
C'est pour cette raison que je n'ai adressé aucun courrier aux différents créanciers.
Concernant mon ami, effectivement il figure avec moi sur les demandes de prêt.
Cordialement
J'ai oublié de vous indiquer que la capacité de remboursement retenu par la bdf est de 1967 euros
C'est tout un dossier que vous devez préparer afin d'argumenter point par point les motifs du recours.
Vous devez y joindre de multiple pièces et surtout, il aurait fallu envoyer au tribunal l'intégralité du dossier que vous présenterez, au minimum 1 semaine avant l'audience .
Toute audience revêt un formalisme et une procédure immuable, ce n'est pas "qu'un oral" (les audiences sont très courtes) ... le juge doit pouvoir avoir connaissance avant la date de vos arguments et surtout avoir un dossier sur lequel se reposer avant de délibérer (délibéré qui aura lieu 1 à 2 mois plus tard.) :P
Pour que nous vous aidions (à l'arrache) Il faut remplir le tableau mentionné dans le message de Bisane, expliquer votre parcours et ce qui vous a poussé au surendettement (par exemple joignez la lettre de saisine que vous faite au moment du dépôt du dossier).
Il faut que vous prouviez par A + B que vous n'êtes pas de mauvaise foi
ça va vous demander d'être derrière l'ordi pendant les jours qui viennent ;)
Citation de: kyllian54 le 28 Mai 2014 à 12:48Concernant mon ami, effectivement il figure avec moi sur les demandes de prêt.
Pourquoi ne figure-t-il pas dans le dossier ?
Si vous ne respectez pas les consignes données, nous allons avoir énormément de mal à vous aider ! :P
BONJOUR
désolé de vous répondre aussi tardivement, mais le boulot...
bonjour
j'ai rempli au mieux le tableau certaines rubriques ne peuvent être modifiées
Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le 21 Novembre 2013, qui a été déclaré irrecevable par la commission le 14 Janvier 2014
J'ai formé un recours contre cette décision le 27 janvier 2014, qui fait l'objet de la présente audience.
Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement:
Nous avons, mon ami et moi souscrit des prêts en 2008 pour la première fois pour l'achat d'un véhicule.
Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière.
Au fur et à mesure, nous avons contracté des prêts pour subvenir à nos différentes charges, sans nous rendre compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.
Nous n'avons cependant pas agit sciemment et de mauvaise foi, et avons procédé sans intention de nuire.
Ce n'est que lorsque nous avons réalisé que notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés de déposer un dossier de surendettement espérant que celui ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui manifestement n'est plus possible.
Aussi, pour démontrer à nos différents créanciers, notre bonne foi , nous leur avons adressé un courrier afin de les informer de notre situation mais aussi et afin de solliciter un nouvel aménagement des différents prêts.
Un créancier a par ailleurs accepté de regrouper deux prêts.
Nous tenons par ailleurs, à préciser que depuis le dépôt du dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers nos mensualités non honorées, suite à la vente de notre véhicule.
Nous continuons également à verser de petites mensualités aux différents créanciers.
Cela manifeste notre volonté de ne pas nous soustraire au règlement de nos dettes.
Pourriez vous me dire ce qu'il se passe lorsque le juge rejette l'appel et confirme la décision de la bdf?
Est il possible de déposer un nouveau dossier?
Que dire au Juge le jour du jugement? L'audience est elle rapide?
Enfin, le juge aura entre ses mains tous les documents que nous avons adressé à la BDF n est ce pas?
Mais il est préférable de préparer le même dossier? Je peux fournir la preuve de vente du véhicule, également le fait qu'une société ait accepté de regrouper deux prêts et de diminuer ainsi de 50% la mensualité
Avez vous eu le temps de lire ce que je vous ai adresse?
Kyllian, il faut remplir le tableau de facon plus precise :P
On ne voit pas ce que vous avez payé depuis votre irrecevabilité :P
Qu'est ce qui vous a conduit à être autant endettés ?
D'accord
Dois je fournir ce tableau lundi lors de l'audience?
Quels propos dois je tenir pour attester que mon ami et moi avons besoin que notre dossier soit recevable?
Quels documents apportés?
bonjour kyllian
vous avez adressé au tribunal votre argumentation ?
loganserval
Bonjour
Non on ne savait pas que l'on devait adresser notre argumentation.
On pensait que l'on devait donner les documents le jour J
C'est pour cela que je souhaitais connaître les documents nécessaires à présenter.
De plus, je devrais me présenter seul mon ami travaille .
J'avoue que nous sommes perdus.
Ok je comprends
Dans ce cas, peut-être faudrait préparer un dossier à laisser au Juge.
loganserval
Oui j'envisageais de le faire avec un courrier, plus l'accord d un organisme pour regrouper 2 prets, ainsi que la preuve de la vente de véhicule ainsi que tous les cheques verses pour honorer nos dettes.
Cela prouverait notre volonté de nous en sortir.
Citation de: kyllian54 le 29 Mai 2014 à 16:49
Pourriez vous me dire ce qu'il se passe lorsque le juge rejette l'appel et confirme la décision de la bdf?
Est il possible de déposer un nouveau dossier?
Que dire au Juge le jour du jugement? L'audience est elle rapide?
L'audience est rapide oui, 10 min environ d'ou l'intérêt de bien se préparer, il va vous poser des questions et en général il rend sa décision au bout d'un mois de délibéré.
S'il confirme la décision BdF, il faudra attendre avant de refaire un nouveau dossier, plusieurs mois, mais on vous aidera à définir une stratégie ;)
Ok je vous remercie pour votre soutien.
Là je vais préparer mon dossier.
10minutes effectivement c'est rapide. Quelles genres de question pose t il?
c'est surtout à vous de répondre, on ne connait pas votre parcours pour vous aiguiller et c'est très court
ne demandez pas d'être recevable mais faites ressortir que vous n'avez pas voulu cette situation
vous est il arrivé des évènements difficiles? (maladie, licenciement, perte d'un être cher, accident)
Killian,
avez vous payé des créanciers depuis le recours?
qu'avez vous fait de la capacité de remboursement?
vous avez des bons salaires tous les deux, pourquoi autant de crédit en 2012?
Il n y a aucun jugement dans mes questions mais il faut expliquer au juge ce qui s'est passé et ne pas dire des choses qui pourraient vous nuire
le regroupement des 2 crédits le juge n'en a rien à faire ce qu'il va regarder c'est votre situation à vous, pas celle des créanciers
Bonjour j'ai dû faire une fausse manipulation hier.
Oui bien sûr nous avons continué à payer des créanciers autant que nous le piuvions et j'ai établi un tableau.
En 2012, nous avons vu que la situation se degradait nous avons fait des crédits pour pallier les charges et les autres crédits.
Nous avons même demenagé pour être au plus près de nos travails. Cela me permettait d y aller à pied, donc un petite voiture en moins, et moins d'assurance et de frais d ´essence.
Voila dans 2 heures je serai à l'audience.
Merci encore à vous.
Je vous tiendrai informer
150 000 € pour régulariser, des charges, c'est un peu court... :P
Si vous êtes encore à temps de me lire, insistez surtout sur le fait que votre capacité de remboursement vous permettrait de solder l'ensemble de vos dettes.
Oui c'est ce que l'on souhaitait dire.
De plus, nous avons 7000 euros de bloquer sur un PERP mais la banque ne veut pas le debloquer tant que ladécision n'a pas été rendue.
courage
on attend avec vous
Alors ?
Bonjour,
Désolé je n'ai vraiment pas eu le temps de me connecter.
Je suis comme prévu à 13h30, et je suis passé le dernier à 19h.
L'audience avait lieu dans une petite salle.
Cela a dû duré 3 minutes.
La juge a repris mon identité ma profession et elle a fait de même pour mon ami.
[size=78%]Elle a repris les conclusions de la BDF, elle m' a dit que j'étais tombé dans le revolving, m'a demandé de Comment nous en étions arrivés là.[/size]
[/size][size=78%]Elle a vu que nous avions un véhicule et m'a dit qu'il faudrait certainement la vendre, je lui ai alors répondu que cela avait été faits en décembre pour un montant de 15000 euros pour nous permettre d'honorer nos dettes, elle a eu l'air surprise et l'a inscrit sur le dossier.[/size]
[/size][size=78%]Je lui ai également dit que nous nous efforcions de régler des petites mensualités pour honorer nos créanciers, j'avais d'ailleurs fait un tableau récapitulatif des sommes versées, je lui ai dit que nous avions emménagé plus près de mon travail en 2012 pour déjà se séparer d'un petit véhicule et donc économiser sur les frais d'assurance etd'essence.[/size]
[/size][size=78%]Concernant le prêt de 15000 euros en 2013, elle m'a dit que c'était ça que la BDF considérait comme endettement dynamique, je lui ai dit répondu que c'était pour honorer les frais de trésorerie qui s'accumulait.[/size]
[/size]
[/size][size=78%]Je lui ai dit que j'avais également contacté les créanciers pour solliciter un échelonnement compte tenu de la situation.[/size]
[/size][size=78%]J'avais préparé un petit dossier et elle a souhaité que je le lui remette.[/size]
[/size]
[/size][size=78%]Délibère dans un mois[/size]
donc xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ca semble ne pas s'être trop mal passé ! ;)
Date exacte du délibéré ?
Bonjour,
Me revoilà. Je viens de recevoir les conclusions du tribunal.
Et à ma grande surprise, mon dossier est recevable. ouf. Une partie de gagner car je venais de recevoir une ordonnance aux fins de restituer un véhicule, qui par ailleurs avait été vendu pour honorer les nombreuses mensualités en retard.
Le juge a donc déclaré recevable notre recours, infirme la décision de la banque de France, nous déclare recevable au bénéfice de la procédure de surendettement, rappelle le caractère exécutoire de la décision.
Il est indiqué que le jugement n'est susceptible d'aucun recours..
La decision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution ainsi que des cessions de rémunérations consenties et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Les procédures et cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L 331-7, jusqu'à l'homologation des mesures recommandées en application des articles L331-7.1, L 331-7-2 et L 332-5 ou jusqu'au jugementd'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire sans pouvoir excéder un an.
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10 et 11e de l'article 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étrangers à la gestion normale du patrimoine, elle emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sureté.
J'avoue que j'ai besoin que l'on m'explique les 3 derniers paragraphes.
Merci à vous
ça c'est une bonne nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo
je déplace votre fil
donc c'est un jugement définitif il ne peut pas y avoir d'autre recours
il vous est interdit de payer vos créanciers sauf les dettes alimentaires, d'aggraver votre situation
et si vous avez de cession sur salaires elles doivent être interrompues ainsi que les saisies
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Un peu de lecture pour répondre à vos interrogations
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Donc les versements que j'effectuais chaque mois, ainsi que les sociétés qui avaient accepté de réaménager mes prêts en baissant de quasiment 50%, je ne dois plus les honorer?
J'ai également cessé le découvert sur mon compte et le découvert sur le compte de mon ami.
Il nous reste le découvert sur notre compte joint.
Toutefois,j'imagine que les créanciers pourront toujours former un recours à l'issue de la proposition du tableau d'amortissement rédigé par la banque de france?
Le jugement suffit il à faire débloquer les 7000 euros que j'ai sur un perp?
J'i lu le lien et je vous en remercie
Par ailleurs il est dit que les recours sont possibles.?
Vous ne payez plus aucun crédit...efforcez vous de mettre de côté le montant de la CR retenue par la BdF
Le découvert va vous être recrédité et sera transformé en crédit repris dans le plan BdF
Les créanciers peuvent encore effectivement s'opposer au plan que va proposer la BdF, mais cela ne va pas remettre en cause votre recevabilité, juste retarder la mise en place du plan.
Pour le PERP, c'est la BdF qui va décider de son utilisation.. ;)
Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 15:45
Par ailleurs il est dit que les recours sont possibles.?
Pas contre le jugement :
Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 14:46
Il est indiqué que le jugement n'est susceptible d'aucun recours..
Ok trés bien, je suis désolé de vous poser autant de questions, mais tout cela n'est pas évident à comprendre.
J'ai adressé en début de semaine mes règlements mensuels à certains de mes créanciers par chèques.
Je n'ai eu connaissance du jugement aujourd'hui?
J'espère que cela n'aura aucune incidence.
Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 15:55
J'ai adressé en début de semaine mes règlements mensuels à certains de mes créanciers par chèques.
Je n'ai eu connaissance du jugement aujourd'hui?
J'espère que cela n'aura aucune incidence.
Aucune, rassurez vous !!!
Et n'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous tracassent ;)
Merci pour votre soutien
Donc si je comprends bien mes créanciers doivent cesser également toutprélèvement?
Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 16:12
Donc si je comprends bien mes créanciers doivent cesser également toutprélèvement?
Exactement !!
A surveiller de près ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et calendrier complété.
Vous pourriez nous le faire passer, ce jugement ?
Citation de: kyllian54 le 27 Août 2014 à 16:12mes créanciers doivent cesser également toutprélèvement?
Il vaut mieux que vous preniez la précaution de les révoquer ! :P
J'ai annulé tout prélévement comme vous me l'aviez indiqué et mes creanciers ont reçu copie du dit jugement.
En revanche, quelle ne fut pas ma suprise hier en faisant des courses alimentaires. Au moment de payer, ma carte bancaire MAESTRO, c'est à dire une carte bancaire à consultation de compte automatique, a été refuséé, du moins le paiment a été refusé.
J'ai pris contact avec mon conseiller ce jour, qui m'a indiqué que ma CB avait été annulée ainsi que mon chequier dans l'attente de l'etablissement du tableau d'amortissement.
Je précise que je possedais une CB VISA qui avait été annulée en octobre suite au dépôt de mon dossier.
Je me retrouve donc sans carte ni moyen de paiement.
Mon banquier m'informe qu'il s'agit du service surendettement de la banque qui gere mon compte et qu'il ne peut rien faire.
Je ne peux donc plus avoir d'argent sauf me rendre au guichet pour retirer en liquide....
Je paie mon loyer habituellement par chèque....
Est ce normal de la part de ma banque?
En plus, j'avais vraiment l'impression de saouler mon conseiller....
Dois je informer la BDF? Que dois je faire?
Sinon depuis le jugement, la BDF m'a demandé denouveaux documents, relevé de compte, impots....
Je viens de m apercevoir que vous souhaitiez que je vous passe mon jugement. Pour quelle raison?
Pas très normal, que vous n'ayez plus aucun moyen de paiement... >:( >:( >:(
Soit vous ouvrez un compte à la jaune, soit vous attendez le 01/10 : Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17241.msg630275#msg630275)
Citation de: kyllian54 le 23 Septembre 2014 à 23:22
Je viens de m apercevoir que vous souhaitiez que je vous passe mon jugement. Pour quelle raison?
Tout simplement parce que ça peut rendre service à d'autres personnes...
Dernier exemple en date : Dossier jugé recevable par le JEX après irrecevabilité de la Commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4257.msg646887#msg646887)
C'est aussi ça, l'entraide ! ;)
Ok je mettrai une copie des que possible soyez en assuré.
Sinon ma banque est le justement le lion
La jaune, c'est celle du facteur...
Oui j'avais bien compris, je précisais juste que ma banque actuelle est le lion...
J'ai pris contact avec la personne qui gere mon dossier à la BDF'
Elle m'a repondu que la banque n'etait pas obligee de me retirer tous les moyens de paiements et qu'elle devait me fournir au moins un moyen.
Je vais donc reprendre contact dès demain avec ma banque, mais j'ai peur de m'emporter car l'attitude tant de mon conseiller que du responsable d'agence, est désinvolte quand je les contacte.
Aussi, si j'essuie un nouveau refus de leur part de m'établir une CB que puis je faire?
Quel recours puis je avoir?
La BDF m'a informé qu'elle ne rentrait pas en considération dans ce genre de litige.
Non, la BDF ne rentre pas dans ce genre de considération.
Toutefois, si la jaune vous rejetait (ce qui m'étonnerait beaucoup ;) ), vous pouvez dans ce cas faire appele à la BDF pour qu'elle désigne un banque et l'obligera à vous accepter :P
D'où le lien de Bisane
Par contre, que votre banque ne vous laisse aucun moyen de paiement à ce jour, ils sont à la limite de la légalité car ils devraient au moins vous fournir une carte de retrait d'espèces
Oui je suis d'accord avec vous.
En attendant, je ne peux me rendre à la banque jaune car je travaille jusqu'à 18h30.
D'autre part, je souhaite connaître quel est mon recours vis à vis de ma banque actuelle.
Je vais leur adresser une copie du decret et du mail de la banque de france dès demain
Il doivent vous laisser un moyen de paiement, même le plus basique.
Et si cela est refusé car cela m'a clairement ete dit par le conseiller.
Que puis je faire,
Voila j ´ai envoyé un mail à ma banque en copiant la lettre type qye bisane avait redigé.
Je n'ai toujours aucune nouvelle....
Je vais adresser la même lettre à la directrice d'agence et au service surendettement de ma banque.
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Voila la journée s'est terminée et je n'ai eu aucune reponse à mon mail ni acun appel.
Je sens que je vais devoir entamer un litige contre cette co.....de banque.
J'ai réfléchi à ouvrir un compte à la jaune mais je ne peux verser quoique ce soit lors de l'ouverture car je n'ai plus de moyens de paiements.
Je suis totalement coincé.
C'est dingue de savoir que la banque du lion est en tort et ne pas savoir quoi faire
Citation de: kyllian54 le 25 Septembre 2014 à 21:32
Je sens que je vais devoir entamer un litige contre cette co.....de banque.
Un peu prématuré, je pense!
Attendez un peu ;)
On part un peu dans tous les sens, là !
1/ la banque a le droit de vous accorder les moyens de paiement qu'elle veut : vous pouvez juste la rappeler au contrat initial... qu'il faudrait relire, car il peut prévoir ce genre de suppression brutale
2/ si vous aviez, suivant nos conseils, ouvert un compte sain, il y a belle lurette, vous n'en seriez pas à vous poser ces questions
3/ vous avez écrit quoi, à votre banque ?
4/ vous pouvez encore retirer au guichet, non ?
5/ on n'a toujours pas le jugement...
Voila ce que j'ai ecrit[/size]
C'est avec étonnement que j'ai appris lors de notre entretien téléphonique en date du 23 Septembre 2014, que mon ami et moi même étions désormais démunis de tout moyen de paiement.[/size]En effet, bien que dépositaires d'un dossier de surendettement dont la recevabilité vous a été notifiée il y a peu, nous ne sommes pas interdits bancaires, nous disposions de cartes bancaires à débit immédiat, donc à autorisation systématique.En conséquence, renseignements pris auprès de la Banque de France et de l'AFUP( association françaises des usagers bancaires), il semble que vous outrepassiez vos prérogatives en annulant nos moyens de paiement, de surcroît sans avis préalable.Par ailleurs, nous nous permettons de vous rappeler que même une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques, ce qui n'est pas notre cas, peut disposer d'un compte bancaire et d'un moyen de paiement.Vous n'êtes pas sans connaître l'article L 312-1 du code monétaire et financier qui organise la procédure dite de "droit aux comptes"dont je vous rappelle deux services de base inclus' fondamentaux à mon sens:- 1 carte de paiement dont chaque utilisation est autorisé par l'établissement de crédit qui l'a émise ( dont les fonds sont disponibles)- 2 formules de chèque par mois ou moyens de paiements équivalents offrant les mêmes services Il ne vous aura par ailleurs pas échappé qu'à compter du 01 octobre 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/x-apple-data-detectors://1) ( décret n°2014-738 du 30 juin 2014), une formule de compte doit être réservée aux personnes en situation de fragilité financières,qui prévoit ces services à moindre coût.Pour l'ensemble de ces raisons, nous vous demandons d'avoir l'obligeance de nous laisser détenir une carte bancaire et de permettre le fonctionnement de nos comptes en l'état.En vous remerciant par avance de l'attention que vous ne manquerez pas d'apporter à notre requête.
On ne m'a jamais conseillé d'oivrir un compte sain
Le contrat initial prevoit justement une carte bancaire à interrogation systematique ce que nous avions.
De plus nous n'avons même pas reçu de courrier pour nous informer decechangement.
Même la BDFM'A CONFIRME que nous devions avoir un moyen de paiement
Pourle jugement faut que je le scanne et que je vous l'adresse.
Voulez vous l intégralité ?
Croyez vous sincèrement que lefat de retirer au guichet sot la solution??
Je ne vais pas faire ça pendant toute la durée de l'amortissement.
Par exemple comment fait on si on tombe subitement malade pour payer les examens medicaux?
Payer en liquide ça se fait encore....
Vous ne pouvez pas vraiment exiger du banquier des moyens de paiement , pour l'instant votre situation est pour le moins délicate et le banquier peut très bien réduire au minimum les moyens de paiement.
Pourtant la BDF dit que nous devons avoir au moins un CB à interrogation systématique de même que l'AFUB.
Pour payer e liquide il faut se presenter au guichet.
Ma banque est à 400 km. Donc imaginez le problème quand je vais devoir me presenter au guichet d'une agence dans la region ou je vis.
J'anoute qu'il y a un decret qui entre en vigueur le 01 octobre et qui precise que nous devons avoir umoyen de paiement
si vous pouvez trouver 20 € en espèce ouverture compte nickel ; il doit bien y avoir un bureau de tabac agréé à moins de 400 kms de chez vous.
Une fois l'ouverture faite, ensuite toutes les opérations sont faites via internet
Citation de: kyllian54 le 25 Septembre 2014 à 22:01
On ne m'a jamais conseillé d'oivrir un compte sain
Cela figure dans le message d'accueil qui a dû vous être mis à votre arrivée, et est régulièrement répété aux uns et aux autres...
Mais rien n'oblige VOTRE banque à vous le donner, et rien ne vous interdit d'ouvrir un compte ailleurs...
Citation de: kyllian54 le 25 Septembre 2014 à 22:04
Pourle jugement faut que je le scanne et que je vous l'adresse.
Voulez vous l intégralité ?
Oui, SVP...
J'aifait 5 banques toutes m'ont refusé.
Comme je vous l'ai dit la BDF ET l'OFUB. M'ont dit le contraire.
Comble du comble le service surendettement de ma banque affirme egalement que je dois avoir une cb à interrogation systematique, ce que j'avais.....
Citation de: kyllian54 le 26 Septembre 2014 à 19:12
J'aifait 5 banques toutes m'ont refusé.
Comme je vous l'ai dit la BDF ET l'OFUB. M'ont dit le contraire.
Comble du comble le service surendettement de ma banque affirme egalement que je dois avoir une cb à interrogation systematique, ce que j'avais.....
faites appel à la BDF qui va choisir une banque pour vous.......
Citation de: zorah0412 le 26 Septembre 2014 à 19:21
Citation de: kyllian54 le 26 Septembre 2014 à 19:12
J'aifait 5 banques toutes m'ont refusé.
Comme je vous l'ai dit la BDF ET l'OFUB. M'ont dit le contraire.
Comble du comble le service surendettement de ma banque affirme egalement que je dois avoir une cb à interrogation systematique, ce que j'avais.....
faites appel à la BDF qui va choisir une banque pour vous.......
non puisqu'il a déjà un compte bancaire..... on ne peut pas demander le droit au compte quand il vous en reste un, et certains banquiers font exprès de ne pas le clôturer pour vous empêcher d'en ouvrir un ailleurs.
Citation de: feufolette le 26 Septembre 2014 à 20:39
Citation de: zorah0412 le 26 Septembre 2014 à 19:21
Citation de: kyllian54 le 26 Septembre 2014 à 19:12
J'aifait 5 banques toutes m'ont refusé.
Comme je vous l'ai dit la BDF ET l'OFUB. M'ont dit le contraire.
Comble du comble le service surendettement de ma banque affirme egalement que je dois avoir une cb à interrogation systematique, ce que j'avais.....
faites appel à la BDF qui va choisir une banque pour vous.......
non puisqu'il a déjà un compte bancaire..... on ne peut pas demander le droit au compte quand il vous en reste un, et certains banquiers font exprès de ne pas le clôturer pour vous empêcher d'en ouvrir un ailleurs.
effectivement feuf! ;)
Je m'y perds un peu là :P
Disposez vous au moins d'une carte de retrait d'espèce?
Si oui, la banque a le droit........ :-\
Non c'estce queje vous dis depuis le début.
Ils ont tout annulé. Quand mon ami et étions à decouvert on avait une cb à interrogation systematique etlà duis que notre dossier a été déclare recevable par le tribunal tout nous est supprimé.... Allez comprendre.
Mon aMi a son compte crediteur depuismars et moi depuis août.
Comme je vous l'ai dit même le service surendettement de la banque au lion dit que nous devons avoir un moyen de paiement.
La BDF egalement.
Alors Uand je lis certains messages m'informant que ma banque a le droit d'agir de la sorte j'ai beaucoup de mal à y croire.....
En attendant, je viens d'avoir mon salaire et je m'imagine mal aller au guichet pour retirer de l'argent.
Certains me parlent des comptes chez le buraliste mais ilsn'ont pas pris la peine de lire mes précédents messages.
Honnêtement, je crois foncierement que ma banque est en tort. Il suffit de les avoir au téléphone et de comprendre le dedain qu'ils ont a notre égard......
page 11 des conditions générales de votre banque disponibles sur leur site, que vous êtes censés avoir lu et approuvé :
➤ b) Les cartes
La carte est délivrée sous réserve d'acceptation de votre dossier,
et le cas échéant, après réexamen de votre situation. La délivrance
de la carte est soumise à la conclusion d'un contrat porteur. La
carte doit être signée par vous.
Si on s'en tient à ça ils ne sont pas en tort....
http://particuliers.cr&dit du lion.fr/quotidien/ouvrir-compte-a-la-carte/dispositions-generales-banque/Ressources/pdf/DGB-PART-03-2014.pdf (http://particuliers.cr&dit%20du%20lion.fr/quotidien/ouvrir-compte-a-la-carte/dispositions-generales-banque/Ressources/pdf/DGB-PART-03-2014.pdf)
et vous n'avez leur demander d'appliquer ceci
http://particuliers.cr&dit du lion.fr/quotidien/ouvrir-compte/cr&dit du lion-initial/
Citation de: kyllian54 le 26 Septembre 2014 à 20:54
Non c'estce queje vous dis depuis le début.
Ils ont tout annulé. Quand mon ami et étions à decouvert on avait une cb à interrogation systematique etlà duis que notre dossier a été déclare recevable par le tribunal tout nous est supprimé.... Allez comprendre.
Mon aMi a son compte crediteur depuismars et moi depuis août.
Comme je vous l'ai dit même le service surendettement de la banque au lion dit que nous devons avoir un moyen de paiement.
La BDF egalement.
Alors Uand je lis certains messages m'informant que ma banque a le droit d'agir de la sorte j'ai beaucoup de mal à y croire.....
En attendant, je viens d'avoir mon salaire et je m'imagine mal aller au guichet pour retirer de l'argent.
Certains me parlent des comptes chez le buraliste mais ilsn'ont pas pris la peine de lire mes précédents messages.
Honnêtement, je crois foncierement que ma banque est en tort. Il suffit de les avoir au téléphone et de comprendre le dedain qu'ils ont a notre égard......
On s'énerve pas, hein! ;)
J'ai été dans le même cas que vous durant un temps :P
Mais j'avais au moins droit à une carte de retrait de liquide.
Suivez bien les conseils de feufolette ;)
Désolé mais c'est vraiment énervant.
Oui je suis tout à fait d'accord avec vous la banque doit appliquer le ...initial.
Donc une carte a interrogation de compte systématique ce que nous avions déjà.
C est ce que la bdf et le service surendettement m'a dit.....
Mais mon conseiller dit que nous ne pouvons avoir de carte tant que la banque de france n'a pas etabli le tableau d'amortissement.... Il prétexte que désormais c'est le responsable d'agence qui gère notre compte....
C'est pour cela que je m'emporte car je sais que la banque est en tort en plus le décret qui va entrer en vigueur en octobre les oblige de nous fournir un moyen de paiement et notamment une cb a interrogation systématique du compte.
Citation de: kyllian54 le 26 Septembre 2014 à 20:54Il suffit de les avoir au téléphone et de comprendre le dedain qu'ils ont a notre égard......
Lequel ne changera pas grand chose à vos moyens de paiement...
Je répète que la banque n'est aucunement en tort...
Je comprends que ce soit énervant, mais prenez vos dispositions, comme le compte nickel, plutôt que de vous épuiser inutilement !
Ca s'appelle le principe de réalité, et la tentative de ne pas générer un emmer...t maximum...
Donc si je comprends je ne peux rien faire si ce n'est ouvrir un nouveau compte dans la banque du facteur????
J etais content de de la decision du TI est maintenant voila ce nouveau problème !!!! Pffff
voila je vous donne connaissance de la décision du TI comme promis
"le greffier a l'honneur de vous notifier le jugement rendu le 01 juillet 2014 par le Juge d'Instance déclarant recevable votre demande de traitement de situation de surendettement.
Le jugement est immédiatement executoire et n'est susceptible d'aucun recours
La décision de recevabilité emporte suspension et interdiction des procédures d'execution ainsi que des cessions de rémunérations consenties et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
les procédures et cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnrl de redressement prévu à l'article L 331-7, jusqu'à l'homologation des mesures recommandées en application des articles L331-7-1, L 331-7-2 et L332-5 ou jusqu'au jugement d'uverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, sans pouvoir excéder un an.
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité autre qu'alimentaire, de payer, en tout ou partie une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés au 10é et 11é de l'article L311-1, née antérieurement à la suspension ou l'interdiction, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement ou à l'interdiction, de faire acte de disposition étranger à la gestion normale du patrimoine, elles emportent aussi interdiction de prendre toute garantie ou sûreté.
Le débiteur peut toutefois saisir le juge d'instance afin qu'il autorise à accomplir l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent.
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement. le déblocage des aides s'effectue au profit du bailleur.
EXPOSE DU LITIGE:
Saisie le 21/11/2013, par Mr... et M... d'une demande d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement, la commission départementale de surendettement des particuliers de l'Essonne l'a déclaré irrecevable par décision du 14/01/2014 pour absence de bonne foi et l'endettement a été dynamique ils ne pouvaient en ignorer les conséquences
La décision d'irrecevabilité a été notifiée aux débiteurs par LRAR le 29/01/2014.
Le 29/01/2014Par courrier du 29/01/2014, les débiteurs ont exercé un recours contre cette décision soutenant qu'ils avaient été pris dans une spirale de surendettement dont ils n'avaient pu sortir qui les avaient empêcher d'honorer leur dettes.
La commission a transmis le dossier au juge le 31 janvier et les parties ont été régulièrement convoquées par LRAR, il indique qu'ils ont vendu le véhicule acquis en novembre 2012 pour pouvoir rembourser leur emprunt. IL reconnaît que leur choix de gestion consistant à emprunter pour honorer les emprunts précédents est un choix malheureux qui ne saurait pour autant les constituer de mauvaise foi.
MOTIFS DE LA DECISION
Les débiteurs ayant contesté la décision de la commission devant le juge du TI dans un délai imparti de 15 jours, son recours est recevable.
Sur le bien fondé du recours:
En application de l'article L33-1 du code de la consommation, la procédure de surendettement ouverte aux personne de bonne foi qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
La bonne foi du débiteur est toujours présumée, de sorte qu'il appartient au créancier contestant cet état de faire la preuve de la mauvaise foi.
La bonne foi s'apprécie au moment où le juge statue, au vu des circonstances particulières de la cause, en fonction de la situation personnelle du débiteur et des faits à l'origine de la situation de surendettement.
L'absence de bonne foi peut notamment se déduire du comportement du débiteur qui ne se conforme pas aux prescriptions.
En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que s'il est avéré qu'un crédit voiture en 2012 et trois nouveaux crédits et à la consommation sont venus aggraver l'endettement des débiteurs dont l'endettement était déjà très important, néanmoins les explications des débiteurs mettent en évidence que ceux ci ont été entraînés dans une spirale de surendettement qui s'explique davantage par des difficultés de gestion que par la volonté délibérée d'aggraver leur endettement.
Dans ces circonstances, le manquement des organismes de crédit à leur obligation d'information a contribué à aggraver le surendettement
Par ailleurs, la vente du véhicule atteste de leur volonté d'assainir leur situation.
En conséquence, il y a lieu de considérer que la situation de surendettement des débiteurs est suffisamment caractérisée, ces derniers disposant d'une capacité de remboursement de 1967 euros pour un endettement global de 160000 euros, pour qu'ils soient recevables à bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
PAR CES MOTIFS:
Le Juge d'Instance, statuant en dernier ressort
déclare recevable le recours exercé par les débiteurs à l'encontre de la commission de surendettement des particuliers
Infirme la décision de la commission en date du 14/01/2014
déclare les débiteurs recevables au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers
Dit que la décision sera notifiée par LRAR aux parties et lettre simple à la BDF
Rappelle le caractére executoire de la présente décision
Laisse les dépens à la charge du trésor Public
Voila je vous ai retranscris le jugement
Citation de: kyllian54 le 27 Septembre 2014 à 11:38Donc si je comprends je ne peux rien faire si ce n'est ouvrir un nouveau compte dans la banque du facteur? ??? J etais content de de la decision du TI est maintenant voila ce nouveau problème !!!! Pffff
le nouveau problème est bien moindre que si vous aviez une horde d'huissiers aux fesses suite à irrecevabilité, et le problème de la mauvaise volonté de votre banque actuelle se serait posé de la même manière.
Pour l'anecdote sur le forum on a une dame qui a le bonheur de faire partie des employés de votre banque et a subi joyeuses tracasseries de leur part; elle se convient actuellement parfaitement de son compte nickel
le compte nickel n'est pas celui de la banque du facteur, il s'ouvre dans un bureau de tabac agréé et vous met à disposition un IBAN pour encaisser vos virements, domicilier vos prélèvements, et une carte bleue à autorisation préalable. Pour une tarification plus que compétitive. Vous ne pouvez pas y encaisser de chèques par contre, si des gens de la famille vous dépannent il faut qu'ils le fassent par virement ou espèces ou mandat cash
la banque du facteur a une meilleure tolérance que les autres vis à vis des "clients à risques" parce que son capital est encore détenu majoritairement par l'état et il semblerait qu'il reste encore quelquechose de la mission de service public et que son règlement intérieur lui impose cette tolérance. Donc si vous n'avez pas commencé par elle c'est dommage.
Enfin, sur le principe il n'y a aucun intérêt à conserver des relations avec un banquier distant de 400 kilomètres, qui vous regarde de haut et cherche à vous pourrir la vie par tous moyens.
Si vous regardez sur vos relevés vous verrez que le médiateur ne peut être saisi que si le directeur d'agence n'a pas résolu le problème et si le médiateur n'est pas efficace alors on passe à la procédure (dont ils savent que vous ne pourrez en assumer le coût donc risque zéro). Rien n'empêche aussi de signaler le comportement à la direction de la concurrence.
Inutile de dire que tout ça prend du temps et que le 1er novembre vous n'aurez pas forcément récupéré vos sous d'octobre,'d'où notre suggestion de changer de crèmerie. (y a pas que nous qui lisons pas tout, puisque l'ouverture du compte sain est une choses à faire inscrites dans le message d'accueil :D :D )
.
Et votre nouvelle carte "invent... maest..... " est peut être en cours d'impression, qui sait ?
Pratiquement, votre salaire d'octobre va tomber chez eux, vous pensez faire quoi ?
Merci pour le retour concernant le TI Killian!
Et je rejoins tout à fait feuf!
Prenez un peu de recul :P
merci pour vos messages, j'avoue avoir u peu peur avec les banques que l'on ouvre chez un buraliste.
Ce qui est, à mon sens, un peu ridicule, c'est que ma banque a annulé une carte à interrogation systématique et que d'un côté ( le service surendettement de la même banque) me dit que j'y ai droit...
enfin!!!!
je vais aller voir chez la banque du facteur.
Mon salaire est tombé déjà et celui de mon ami va être viré lundi sur son compte. J'espère seulement que je vais pouvoir retirer du liquide au guichet de la banque du lion, sinon je ne sais pas comment je vais voir au mois d'octobre
sinon pas de quoi pour la décision du TI
il faut donner de l'espoir aux autres personnes
Citation de: kyllian54 le 27 Septembre 2014 à 13:45
merci pour vos messages, j'avoue avoir u peu peur avec les banques que l'on ouvre chez un buraliste.
Ce qui est, à mon sens, un peu ridicule, c'est que ma banque a annulé une carte à interrogation systématique et que d'un côté ( le service surendettement de la même banque) me dit que j'y ai droit...
enfin!!!!
je vais aller voir chez la banque du facteur.
Mon salaire est tombé déjà et celui de mon ami va être viré lundi sur son compte. J'espère seulement que je vais pouvoir retirer du liquide au guichet de la banque du lion, sinon je ne sais pas comment je vais voir au mois d'octobre
vous allez au guichet de l'agence qui tient votre compte ou à la plus proche de votre domicile ?
deux choses à vérifier : les jours d'ouverture de l'agence (chez moi, fermé le jeudi après midi), et le plafond de retrait (au dessus de 800 il faut demander préalablement) . Chez d'autres banques (paribasienne) les coffres ne sont ouverts que certains jours donc inutile de se pointer un mercredi ou vendredi y'a que l'automate qui marche.
Selon la suite des évènements on verra si on refait du lrar ou pas
Je vais aller à la banque la plus proche de chez moi
;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
tenez nous au courant
Citation de: kyllian54 le 27 Septembre 2014 à 15:09
Je vais aller à la banque la plus proche de chez moi
vous avez déjà essayé de retirer du liquide au guichet d'une agence de votre banque autre que celle qui tient votre compte ?
Voila je reviens de l'agence située à proximité de mon domicile.
Je demande donc la possibilité de retirer de l'argent à la guichetière en lui precisant que mon agence est dans un autre departement.
Là elle me dit que c'est possible mais qu elle doit appeler mon agence.
Petit problème car mon agence,ell, est fermée le samedi après-midi lui dis je.
Elle me demande don un chèque, là je lui reponds que je suis sous le coup d'un dossier de surendettement et que je n'en ai pas.
Elle me dit de patienter, me demande une pièce d'identité me demande mon numero de compte et me dit que les retraits en agence sont soulis à autorisation et qu'il faut donc appeler mon agence pour pouvoir me donner l'argent......
En gros, je dois jongler entre les horaires d'ouverture de mon agence et des autres agences de la banque du lion, sans pouvoir être sur d'obtenir de l'argent.......
m'en doutais un peu ;D
quelle que soit la banque, pour retirer dans une agence autre que la sienne, on vous demande de présenter un carnet de chèques et une pièce d'identité
Donc là je suis totalement bloqué
Mince >:(
Le week end va être long sans argent !!!!pas de solution d'urgence?
pareil chez moi, l'agence doit donner son aval ;)
à l'heure des systèmes d'information interconnectés...... :P
Un samedi? Je ne vois pas de solution à par l'appel à un ami..... xxl!
le pompon c'est qu'ils appellent ça le retrait express chez leuceuleu ...
comme dit zozo, reste le pote ou la famille .
Le vide grenier du coin le dimanche aussi, mais ça suppose que vous ayiez des choses à vendre, assez d'essence dans la voiture pour y aller et de quoi payer les frais d'inscription parce qu'il arrive qu'ils se fassent payer très vite le matin donc d'avoir récupéré 15 € en liquide avant. Autant dire le serpent qui se mord la queue.
Hpas de liquidité et le pompom mon ami est malade comme un chien....
Je vais donc faire un courrier au directeur en sollicitant ce que leservice de surendettement m'a recommandé à savoir le L.L initial qui prevoit une CB à interrogation systematique
Citationceux ci ont été entraînés dans une spirale de surendettement qui s'explique davantage par des difficultés de gestion que par la volonté délibérée d'aggraver leur endettement.
CQFD bbbo bbbo bbbo
Vous n'avez qu'un compte joint ?
Pas de possibilité de faire un virement sur un autre compte ?
Nous avons chacun notre compte et un cpte joint mais les trois sont desormais demunis carte et chequier.
C est pour cela Ue je dis que nous sommes bloques >:( >:(
pas normal! >:(
Vous devriez a minima avoir une carte de retrait d'espèces :P
Citation de: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 13:28
pas normal! >:(
Vous devriez a minima avoir une carte de retrait d'espèces :P
chaque banque a ses propres moyens techniques; à leuceuleu la "carte de retrait " n'existe pas; c'est la carte bleue (à debit différé ou immédiat ou autorisation préalable selon le modèle de carte) qui te donne accès au distributeur externe ou à celui qui est à l'intérieur de l'agence.
Pour faire un retrait au guichet quand tu n'as plus ni cb ni chéquier, tu demandes, ils consultent ton compte et éditent une carte de "retrait express" qui a une durée de vie de 15 ou 30 minutes (faut pas qu'il y ait la queue ;D ;D )
Je connais parce que j'y suis et que je me suis trouvée en interdiction bancaire pas très longtemps mais ça m'est arrivé deux fois.
Citation de: kyllian54 le 28 Septembre 2014 à 12:36
Nous avons chacun notre compte et un cpte joint mais les trois sont desormais demunis carte et chequier.
C est pour cela Ue je dis que nous sommes bloques >:( >:(
les 3 comptes sont au leuceuleu à 400 bornes de chez vous ?
Citation de: feufolette le 28 Septembre 2014 à 13:38
Citation de: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 13:28
pas normal! >:(
Vous devriez a minima avoir une carte de retrait d'espèces :P
chaque banque a ses propres moyens techniques; à leuceuleu la "carte de retrait " n'existe pas; c'est la carte bleue (à debit différé ou immédiat ou autorisation préalable selon le modèle de carte) qui te donne accès au distributeur externe ou à celui qui est à l'intérieur de l'agence.
Pour faire un retrait au guichet quand tu n'as plus ni cb ni chéquier, tu demandes, ils consultent ton compte et éditent une carte de "retrait express" qui a une durée de vie de 15 ou 30 minutes (faut pas qu'il y ait la queue ;D ;D )
Je connais parce que j'y suis et que je me suis trouvée en interdiction bancaire pas très longtemps mais ça m'est arrivé deux fois.
ah! :P
j'ai eu un temps une carte de retrait chez casse noisette....
En tous cas, être sans moyens de paiement, pas normal :P
Citation de: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 13:43
Citation de: feufolette le 28 Septembre 2014 à 13:38
Citation de: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 13:28
pas normal! >:(
Vous devriez a minima avoir une carte de retrait d'espèces :P
chaque banque a ses propres moyens techniques; à leuceuleu la "carte de retrait " n'existe pas; c'est la carte bleue (à debit différé ou immédiat ou autorisation préalable selon le modèle de carte) qui te donne accès au distributeur externe ou à celui qui est à l'intérieur de l'agence.
Pour faire un retrait au guichet quand tu n'as plus ni cb ni chéquier, tu demandes, ils consultent ton compte et éditent une carte de "retrait express" qui a une durée de vie de 15 ou 30 minutes (faut pas qu'il y ait la queue ;D ;D )
Je connais parce que j'y suis et que je me suis trouvée en interdiction bancaire pas très longtemps mais ça m'est arrivé deux fois.
ah! :P
j'ai eu un temps une carte de retrait chez casse noisette....
En tous cas, être sans moyens de paiement, pas normal :P
là dessus on est tous d'accord, le seul souci c'est de leur faire entendre raison rapidement.... ;)
en effet :P
Oui les 3 comptes sont à 400 km.
On a jamais eu envie de changer car tout se passait bien ( contact par tel, ou fax lu mail) .... Jusqu'au dépôt. Du dossier.....
J'espere que la banque du facteur va nous accepter et je me ferai une joie immense de qutter cette banque de m.....e
Merci à vous tous
xxl! xxl! xxl!
Citation de: kyllian54 le 28 Septembre 2014 à 16:24
Oui les 3 comptes sont à 400 km.
On a jamais eu envie de changer car tout se passait bien ( contact par tel, ou fax lu mail) .... Jusqu'au dépôt. Du dossier.....
J'espere que la banque du facteur va nous accepter et je me ferai une joie immense de qutter cette banque de m.....e
Merci à vous tous
Kyllian,
sauf erreur de ma part , ça fait déjà un certain temps que vous gardez ce compte, non? ;)
Oui tout à fait.
il serait peut être temps de songer à changer, non? ;)
Donc xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le facteur! ;)
Bonjour à tous,
Alors nous avons le droit de retirer de l'argent au guichet de la banque.
Seulement, il faut jongler entre les heures d'ouverture de notre banque et de celle située à proximité de notre domicile.
Mais quelle surprise, hier ma banque a fait patienter mon ami 40 minutes avant de faxer l'autorisation.
De surcroit, 7.65 euros de frais de retrait......
Et ce matin, je constate sur mon compte, un prélèvement de 6,87 correspondant à notre formule souscrite alors que nous avions nos moyens de paiement.
Je precise que bien evidemment je n'ai reçu aucune réponse au mail que j'avais adressé ni à la lettre recommandee que j'ai adressé au service suredenttement de la dite banque.
Pour la banque du facteur les ouvertures de compte sont de 9h à 12h et 14h 17h.
Donc quand on bosse pas pratique d tout.
Nous avons reçu un courrier de la BDF qui dit ceci:
La commission a decide d'oroenter votre dossier vers un traitement consistant à rechercher un reamenagement de vos dettes avec vos creanciers.
La commission poirra alors selon votre situation
Soit proposer un reamenagement de vos dettes negocie avec vos creanciers
Soit imposer directement aux creanciers et à vous meme des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 joirs à compter de la reception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution.
Par ailleurs, so votre dossier a été deposé dans un delai de 3 mois a l'issue d'une mesure de suspension d'éxigibilite des créances, la commission imposera directement aux creanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandera au juge, afin que celui ci leur confère force executoire a l'exception d'une nouvelle mesure de suspension d'exigibilite.
Vous aurez aussi la possibilité de contester les mesures qui seront etables le cas echeant.
Voila alors qui peut m'expliquer tout ca car je n'ai pas tout saisi
Merci
Courrier normal...
Un compte en ligne ?
Courrier normal certes mais ca veut dire quoi"
Compte en ligne j'ai essayé c'est refusé
votre courrier signifie que votre dossier suit son chemin sans problème à ce jour et que vous attendez un projet de plan qui va essayer de coller à votre situation.
Ok merci à vous donc de mon côté je n'ai aucune remarque à formuler dans le délai des 30 jours.
Citation de: kyllian54 le 06 Octobre 2014 à 13:54
Compte en ligne j'ai essayé c'est refusé
vous êtes uniquement fiché FCIP?
Avez vous un chéquier?
Ma banqe m'a tout annulé chequier et cb.
Je nai aucune interdiction bancaire à léxception du fichier des crédits.
Aujourd'hui je reçois une lettre d edf m'informant que .a mensualité de septembre a été frappé d'opposition alors que jen'ai fait aucune opposition et que mon compte est crediteur.
Ma banque s'octroit tous les droits.
J'ai envoyé un mail à mon conseiller et une lettre en recommandee au service surendettement de ma banque pour ls infrmer que je devais avoir au moins une CB a autorisation systematique, il y a de cela une semaine, personne ne m'a répondu.
J'ai l'impression que la banque a décidé de nous enfoncer alors que nous sortons petit à petit de la crise.
Au risque de me répéter : la banque n'a aucune obligation de vous fournir une CB, sauf compte spécial!
Pas de raison que vous ne puissiez pas ouvrir un compte ailleurs, et, si je comprends bien, pas de raison non plus qu'ils rejettent les prélèvements...
Prenez rapidement contact avec EDF en tout cas !
Donc à quoi le décret qui est entré en vigueur le 1 octobre? Pourquoi la bdf affirme que je dois avoir un moyen de paiement? Pourquoi le service surendettement de la banque l'affirme egalement?
Vous êtes en train de me dire que le fait d'avoir de l'argent sur son compte n'oblige pas la banque de laisser les prélévements en cours?
On marche sur la tête.
De quel droit la banque fait elle ça ?
Edf m'a envoyé un tip je vais donc leur adresser mais comment vais je gérer les autres prélèvements on n ´a plus demoyen de paiements
Citation de: kyllian54 le 07 Octobre 2014 à 21:38
Vous êtes en train de me dire que le fait d'avoir de l'argent sur son compte n'oblige pas la banque de laisser les prélévements en cours?
On marche sur la tête.
De quel droit la banque fait elle ça ?
Non Killian, Bisane vous a dit "pas de raison non plus qu'ils rejettent vos prélèvements" donc vous ne marchez pas sur tête ;)
Bonsoir,
J'espère que tout le monde va bien.Je viens de recevoir la tableau d'amortissement de la banque de france.J'ai cpnstaté que la BDF. Avait decidé que le remboursement se ferait sur 6 ans. Je dois un peu plus de 2100 euros pas mois. Il est indiqué qu il doit me rester à vivre 1400 euros environ.Le problème est Ue lorsque je calcule les impots le loyer l'edf, bref les charges, et sans compter la nourriture je dois payers 1800 euros. Je n'ai donc pas assez.De surcroit, mon ami risque d'etre licencié, il a re dez vous merçredi avec son patron....
Pour voir ce qui pourrait ne pas aller il faut voir votre tableau or je ne le trouve nulle part.
Le loyer et les impots sont normalement comptés à part.
Si vous faites vos revenus - la CR, il doit rester plus de 1 400 € :P
La BDF a retenu 2400 euros pour la totailte des mensualité à rembourser.
1425,06 pour le minimum legal aà laisser au débiteur.
Mon ami et moi avons 4100 euros de revenus.
Si on calcule les 2174,08 euros à rembourser sur les 45 premiers mois ça va être tré difficile.
Comme je l'ai indiqué nous avons plus de 1700 euros entre le loyer impôts et edf mutuelle....
Donc impossibilité de s'alimenter.
De plus, la BDF a retenu 900 euros de decouvert sur mon compte. Mon compte n'est plus à decouvert depuis le mois d'août.
983 euros de retard de loyer et charges alors que c' est réglé.
Enfin un decouvert de mon compte joint de 700 euros alors que fin aout il etait à 391 euros.
Dans un premier temps, signalez déjà à la BdF les montants déjà remboursés..
Et merci de remplir le tableau pour qu'on ait une petite chance de s'y retrouver...
Vous avez saisi des calculs sauf qu'il est impossible de l'ouvrir et que ce n'est pas le tableau demande depuis le début.
La somme laissée par la Commission est pour combien de personnes. Quel est le montant de votre loyer,
Je vais scanner le tableau de la bdf.
Le tableau du début n'a rien n'a voir avec ce qui a été retenu par la bdf.
En janvier 2014 au moment du refus de la BDF, la CR etait de 1976 euros retenue.
Là, comme je vous l'ai indiqué c'est 2176 euros.
Vous nous faciliteriez la tâche en remplissant le tableau...