Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: Luciebzh35 le 04 Juillet 2020 à 15:11

Titre: plan de remboursement
Posté par: Luciebzh35 le 04 Juillet 2020 à 15:11
Bonjour,
Je viens de recevoir mon plan de remboursement , je pense que sa va être très compliqué vue que mes ressources sont que des aides et peuvent changé tous les 3 mois après déclaration trimestriel.
Puis-je contester ce plan avant qu'il soit mis en place et demander un effacement de dettes.
Merci de m'aider.Cordialement.
Titre: plan de remboursement
Posté par: noirkate le 04 Juillet 2020 à 15:17
vous ne pouvez pas demander un effacement de dettes vous même ! C'est la commission qui décide !

Sur quelle  base de revenus votre dossier a t il été étudié ? Votre situation a t elle changé depuis ?

De quand date votre recevabilité ? 

Si vos ressources ne sont que des aides, pourquoi changeraient elles tous les 3 mois ?  Les aides sont modifiées selon les salaires qu'on déclare ..
Titre: plan de remboursement
Posté par: Ulysse2013 le 04 Juillet 2020 à 15:53
Citation de: Luciebzh35 le 04 Juillet 2020 à 15:11Je viens de recevoir mon plan de remboursement
Vous avez reçu les mesures imposées aujourd'hui?

Citation de: Luciebzh35 le 04 Juillet 2020 à 15:11Puis-je contester ce plan avant qu'il soit mis en place et demander un effacement de dettes.

Vous pouvez absolument contester le plan en faisant valoir l'instabilité de vos revenus mais il faudra le démontrer devant le juge. Et comme écrit par Noirkate, vous ne pouvez pas demander l'effacement.

Vous avez 30 jours pour contester à compter de la réception du plan.
Titre: plan de remboursement
Posté par: Ulysse2013 le 04 Juillet 2020 à 15:55
 Fil déménagé. Merci de nous préciser les dates importantes de votre dossier  ;)
Titre: plan de remboursement
Posté par: Luciebzh35 le 04 Juillet 2020 à 19:49
Re bonjour,
Pour répondre aux gentils personnes qui ont répondu à ma demande.
Je perçoit des IJ et un complément d'AAH. Plus d'employeur car dernier employeur agence intérim.En arrêt depuis Mars 2019 avec intervention chirurgicale.
Donc tout les 3 mois je déclare mes ressources à la caf qui réajuste mes droits.
Titre: plan de remboursement
Posté par: bisane le 04 Juillet 2020 à 19:58
Citation de: Luciebzh35 le 04 Juillet 2020 à 19:49Pour répondre aux gentils personnes qui ont répondu à ma demande.
Auxquelles vous ne répondez pas vraiment... :P

Citation de: Ulysse2013 le 04 Juillet 2020 à 15:55Merci de nous préciser les dates importantes de votre dossier

Citation de: noirkate le 04 Juillet 2020 à 15:17Sur quelle  base de revenus votre dossier a t il été étudié ? Votre situation a t elle changé depuis ?
Citation de: noirkate le 04 Juillet 2020 à 15:17Si vos ressources ne sont que des aides, pourquoi changeraient elles tous les 3 mois ?


Mais d'après ce que vous dîtes, tout cela n'a pas vraiment changé depuis mars 2019...
Alors... Où est le problème ?
Titre: plan de remboursement
Posté par: agathe le 04 Juillet 2020 à 20:11
Il est tres facile de faire une moyenne sur une année, de vos ressources, il serait étonnant que votre gestionnaire ne l'ai pas fait