Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: ESPOIR2 le 21 Juillet 2020 à 09:13

Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 21 Juillet 2020 à 09:13
Bonjour à tous, je vous poste ci dessous mon soucis qui est un peu long à exposer pour une bonne compréhension, merci beaucoup de votre aide.

j ai un plan de surendettement depuis 4 ans avec obligation de vendre le bien principal.
historique, j'avais un plan pour 324000 € suite prêt relais.
J'ai vendu le premier bien il y a 2 ans  (bien en dessous de ce qui était prévu) donc reste ce jour 148000 €
soit 102000 € à la banque (reste du prêt relais) et 48000 € (autres crédits conso)

après 4 ans de mise en vente du bien principal, je viens enfin de signer l seule proposition qui s'est présentée
soit 92000 € net vendeur, alors que je dois à la banque 102000 €
pour info : j ai cru ne pas avoir le renouvellement du plan car ladite banque trouvait que le bien était trop long à vendre

mon inquiétude : une hypothèque déposé par X il y 6 ans (crédit conso) pour 24000 € et une hypothèque provisoire dépose en aout 2019 de la banque
pour les 102000 € restant

que va t il se passer au niveau du notaire qui va devoir demander la main levée des 2 hypothèques
car si le premier passe en premier pour être payé, il ne restera pour la banque que 68000 € (moins le coût de la main levée) pour une dette de
102000 €, j espère qu ils vont accepter la main levée, je n ai pas d autres solution, la maison ne peut se vendre au prix souhaité soit 130000 e
car bcp trop de travaux et la toiture de la dépendance s effondre donc pas le choix que d accepter 92000 €
bien sur, je reposerai un nouveau plan pour le solde des dettes qui sera de 60000 € environ...

sur le dernier bien vendu, ils avaient accepté la main levée alors qu il restait 172000 €, bien vendu 70000 €
mais ils savaient qu il y avait encore le bien principal, là, après cette vente plus rien à vendre

j espère avoir été clair, j ai vraiment besoin d être rassuré, pour l instant, le notaire n'a rien en main
l agence attend d'être sur que l acquéreur ait l accord de principe
j ai précisé à l agence, le plan de surendettement et les hypothèques, en lui laissant une copie..

mon but : vendre ce bien, seule offre en vigueur 92000 €
que la banque accepte la main levée
que je refasse un nouveau plan pour payer le solde des dettes....
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: Ulysse2013 le 21 Juillet 2020 à 09:26
Bonjour et bienvenue sur le forum!

Tout d'abord, la BDF vous demandait la vente de vos bien et vous avez vendu (ou êtes sur le point de le faire regardant le deuxième bien). Vous avez donc fait le nécessaire et la BDF ayant conditionné les plans provisoires à la vente des biens, je ne pense pas que la banque puisse s'opposer. D'autres avis suivront mais au final, un nouveau plan sera bel et bien établi.

Pourriez-vous nous indiquer les dates essentielles de votre plan provisoire en cours ainsi que la date de démarrage de votre premier plan provisoire?

Je vous déménage dans une section plus adéquate. ;)

Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 21 Juillet 2020 à 10:03
Merci de votre réponse qui me rassure ....

1er plan 2015 plus la date exacte en attendant vente du bien donc plan sur 2 ans
2ième plan 2017 idem en attendant plan
3 ième plan mise en place mai 2020 avec bien à vendre....

Bien cordialement
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: Ulysse2013 le 21 Juillet 2020 à 10:09
Pourriez-vous remplir le tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)?

Une petite idée des mois de démarrage des deux premiers plans? C'est pour rendre votre calendrier des événements le plus fiable possible ;).
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 21 Juillet 2020 à 10:16
RE Bonjour

vous dites que vous me déménagez dans une section plus adéquate, où puis je retrouver le sujet, quelle est la section
désolé, pas très habitué

Bien cordialement, et merci
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 21 Juillet 2020 à 10:16
pour la date précise, je regarde ce soir ....Merci
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: Ulysse2013 le 21 Juillet 2020 à 11:08
Oki
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 21 Juillet 2020 à 12:31
Ben voilà, vous avez réussi à poster sur le forum !!! bbbo bbbo bbbo


Il n'y a vraiment pas de raison que vos créanciers refusent les levées d'hypothèques !
Quel intérêt auraient-ils à le faire ? :o ???
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 22 Juillet 2020 à 01:30
Bonsoir, désolé pour cette réponse très tardive, ils n auraient effectivement rien à  gagner à  refuser mais j ai lu que lorsque l hypotheque était supérieure au prix de la vente, le notaire pouvait refuser la vente...mais sûrement different ds mon cas car dossier de surendettement de la bdf....merci bcp bonne nuit à  cette heure ci
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 22 Juillet 2020 à 07:52
Citation de: ROY le 22 Juillet 2020 à 01:30bonne nuit à  cette heure ci
L'âne dormait déjà depuis un moment, à cette heure-là ! :P 


Je ne vois pas comment un notaire pourrait refuser quoi que ce soit, si le prêteur accepte de lever son hypothèque ! :o :o :o
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 22 Juillet 2020 à 18:52
Merci pour vos réponses.

j ai une inquietude, je vous la relate.

L an dernier, pendant le renouvellement, la banque ne voulait pas accepter le renouvellement du plan, estimant que c était trop long concernant la vente du bien  (plan depuis 4 ans) / elle a déposé une hypothèque provisoire chez le notaire. En 2020, elle a accepté les mesures imposées.

Si le bien est hypothequé, tant mieux, ainsi le notaire paiera directement le cr&dit patate . Car je suis en instance de divorce, (bientôt fini d ailleurs) le délibéré a eu lieu le 20/07/20, et mon soucis, il faut impérativement que la banque ait l argent directement car mon conjoint, s il touche l argent ne paiera jamais la banque et je dois impérativement désinterresser la banque avec l argent de la vente, ce qui est normal.

ma question, imaginons qu il n y ait pas d hypothèque, comment faire pour que la banque ait l argent directement du notaire.
Est ce que le fait qu il y ait un plan de surendettement avec une dette immobilière signifie que la banque sera payée par le notaire ?

Merci beaucoup.

je ne peux poser la question au notaire car il n a pas encore le dossier. L agence attend que l acquereur ait son accord de principe pour le prêt avant de lui transférer le dossier pour faire l acte de vente et faire les mains levées si hypothèque (dans tous les cas, il y en avait une autre en 2011 sur ce bien)

je vous remercie beaucoup et vraiment merci de l aide que vous apportez dans ce forum...

Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 22 Juillet 2020 à 20:42
Vous n'êtes pas d'une clarté limpide...

L'hypothèque concerne un bien et un (ou plusieurs) crédit, pas une personne.
Comment votre ex pourrait-il(elle) s'opposer à cela ?
Il(elle) a signé la promesse de vente ?



Citationimaginons qu il n y ait pas d hypothèque

Heu.... Comment peut-on imaginer cela, puisque vous dîtes qu'il y en a une ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 22 Juillet 2020 à 23:27
Bonsoir, désolé si je n ai pas été clair.
Mon ex est parti en 2011, j ai assumé seule le plan de surendettement car il ne payait rien.

le bien actuel est sous compromis, bien sur qu il a signé la promesse de vente en 2008, mais si le notaire lui envoyait un chèque de la moitié de la maison vendue, il ne paierait pas la banque, garderait l argent.

donc je souhaite que le notaire paie directement la banque avec l argent de la vente.
s il y a bien l hypothèque, bien sur que la banque sera payée directement, mais si pas d hypothèque ?

Question claire : est ce qu'avec  un plan de surendettement, le notaire peut payer directement la banque ou peut être est ce directement la banque qui peut demander au notaire le versement pour honorer le prêt ?

J espère avoir été clair.

Bien cordialement
passez une bonne soirée (bien avancée d ailleurs)
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 22 Juillet 2020 à 23:30
Concernant l hypothèque, j ai écrit ci dessus qu'une hypothèque PROVISOIRE avait été déposé l an dernier pendant le renouvellement du plan de surendettement, je me demandais si cette hypothèque avait subsisté vu que le plan avait été accepté 
........
bonne soirée et merci de vos retours, même s il semble que je "cafouille".

Cordialement
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 23 Juillet 2020 à 07:41
Excusez-moi, mais votre fil est ainsi intitulé : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)

Il laisse bien entendre que le bien est hypothéqué, non ? ? ? :o ???


Vous dîtes par ailleurs qu'il y en a même 2, des hypothèques :

Citation de: ROY le 21 Juillet 2020 à 09:13une hypothèque déposé par X il y 6 ans (crédit conso) pour 24000 € et une hypothèque provisoire dépose en aout 2019 de la banque
pour les 102000 € restant
Même si vous nous (et sans doute vous-même) embrouillez un peu sur les dates, puisque plus loin vous dîtes :
Citation de: ROY le 22 Juillet 2020 à 18:52dans tous les cas, il y en avait une autre en 2011 sur ce bien


Donc pourquoi vous demander s'il y a ou pas hypothèque ? ? ? :o ???


Par ailleurs, dans l'hypothèse où il n'y en aurait pas, et si jamais le notaire versait l'argent à votre ex, c'est ce dernier qui serait responsable de cette somme, et non vous ! :P
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 23 Juillet 2020 à 07:45
Merci encore

je sais qu en 2011, une petite hypothèque sur 15000 €
et l autre l an dernier

pourquoi je doute : l an dernier, la banque l a déposé entre 2 renouvellements et je me demandais si elle était tjs inscrite tout simplement.

Je sais bien que ce serait mon ex qui serait responsable, mais je ne me vois pas redéposer en laissant une somme importante à rembt vu que mon ex aurait empocher l argent et garder.

en général : dossier de surendettement avec un crédit immobilier noté, est ce la banque qui touche l argent du notaire ?

Merci beaucoup et bonne journée
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 23 Juillet 2020 à 08:00
Tout dépend si les hypothèques "provisoires" ont été dûment formalisées et s'il y a des titres exécutoires.



Citation de: ESPOIR2 le 23 Juillet 2020 à 07:45est ce la banque qui touche l argent du notaire ?
Le forum n'est pas spécialisé en actes notariés, mais s'il n'y a pas d'hypothèque, il n'y a aucune raison que le notaire verse l'argent directement à la banque, si une part de celui-ci revient à votre ex.
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 23 Juillet 2020 à 08:31
Merci beaucoup, donc espérons que l hypothèque soit bien inscrite.
Je le saurais quand le notaire aura le dossier.

Je vous tiendrais informé de la suite et merci encore pour toutes vos réponses.

Bien cordialement,
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 23 Juillet 2020 à 09:12
Le notaire peut savoir si des hypothèques sont inscrites dès maintenant, hein ?
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 20:32
Bonjour à  tous,
Me revoilà,
Donc le notaire a le dossier depuis le 20 août environ car l acheteur a obtenu son prêt.
J avais évoqué les hypotheques inscrites ou non...don oui une hypotheque de 9000 euros /solde dette crédit conso et 101000 immobilier donc ce sera bien les créanciers qui seront payées dans l ordre d inscription donc un soucis de moins..je rappelle. Je viens de divorcer et si c est mon ex qui avait perçu l argent. Cela aurait été compliqué.
Autre gros gros soucis. La première hypotheque issu d un créancier C..
Repris par B...
Et ensuite gestion dossier vers societe de recouvrement Nc... le notaire envoie des demandes de main levee à  B..aucune réponse...perso. j ai envoyé plein de courrier, passer plein d appels pour savoir à  qui s adresser pour la main levée, plus personne n a le dossier et ne sait me répondre, mince je paie chaque mois la societe de recouvrement et celle ci ne sait pas non plus. Dit que le creancier n a plus le dossier. Que c est eux qui gere la dette mais l hypotheque ???
Panique car pas de main levee, pas d acte de vente signé...il faut que la vente se fasse. Diminuer la dette et stopper l indemnite d occupation.
Je demande au notaire de contacter la société de recouvrement, elle ne le fait pas. Dit que c est le creancier B...mais no réponse et le délai court, je ne sais plus quoi faire..

Autre soucis, je vais voir la notaire mercredi. Elle dit hypotheque supérieure au prix de la vente..je dis dossier de surendettement. Plan soumis à la vente du bien demande par bdf et creancier mais elle n a pas l air de connaitre....elle me dit : comment allez vous financez la différence entre le prix de vente et l hypothesue. Il manque 20000 euros. Je dis je reposerai un nouveau plan. La dette actuelle 148000 euros. Il restera 60000 euros. Y a t il un texte où  il est écrit que c est ainsi que ça se passe..

Merci de votre aide pour ces 2 points, désolé de ce message très long..plus de piste pour la main levée pour ce creancier ..mon dossier introuvable...dette payée uniqu6 NC...merci merci
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 10 Septembre 2020 à 21:01
A l'issue de la vente, oui vous devez redéposer ...

Pour l'histoire d'hypothèque , je ne sais pas trop ...C'est le créancier qui l'a faite qui devrait être au courant de l'histoire .. Lui avez vous fait un courrier en recommandé ?

Votre notaire semble légèrement à côté de la plaque !

Je signale votre message à l'équipe ; d'autres pourront certainement mieux vous renseigner
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 10 Septembre 2020 à 21:06
Rien a faire du montant de l'hypothèque, quel le différentiel entre le prix de vente et le solde du'pret c'eet la seule chose importante.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 21:38
Merci du retour 

Donc etat des dettes
148000 euros
Hypotheque numéro 1 reste du 9000 euros
Hypothesue 2 reste 101000 euros
Vente du bien 92000 euros
Donc différentiel 18000 euros...
Il aurait fallu pour qu il n y ait pas de différentiel vendre à  110000 euros mais uniquement vendu 92000 euros
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 21:41
Pour répondre 3 Noirkate, oui rar envoyé creancier B..mais no réponse et bcp d adresse différentes.. et lorsque j appelle. On me donne d'adresses différentes. Pas sûre que j ai écrit au bon endroit..ms rar recu
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 10 Septembre 2020 à 21:46
Redeposez un dossier pour les 18 000 euros restant, une fois la vente effectuee.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 21:53
Oui bien sûr,  c est le notaire qui dit prix de vente inférieur à  l hypotheque donc soucis...

En plus il faut que ce notaire obtienne la main levée du creancier ms pas de réponse....moi j ai bien cherché et impossible personne n a le dossier pourtantje paie la societe  de recouvrement chaque mois
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 23:11
Comment retrouver un créancier pour la main levée vu que dossier repris par société de recouvrement...
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 07:39
Avez-vous demandé au notaire ce qui se passait en cas de non réponse ?
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 09:39
Vous devez bien avoir trace des contrats d'origine ?
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 10:01
Agathe, Espoir bous a dit que l hypothèque avait été faite par un créancier 1, lequel  a revendu la dette au créancier 2, lequel à transmis au contentieux Neuilly concon .. Et personne ne répond favorablement à ses demandes !
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 10:37
J'ai bien lu, il doit bien connaître le créancier d'origine.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 10:55
bin oui, il le connait, mais ça ne résout pas le problème !
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 13:01
Le creancier ne leve l'hypotheque qu'en payant, lh'ypotheque est a prendre sur le produit de la vente.l'huissier  'à rien à voir la dedans.
C'est le problème du notaire.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 13:18
Citation de: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 20:32Panique car pas de main levee, pas d acte de vente signé...il faut que la vente se fasse
Apparemment le compromis de vente ne peut être signé ...Moi aussi ça me semble bizarre  ...Et j'ai déjà dit que ce notaire me paraissait à côté de la plaque !!
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 11 Septembre 2020 à 13:36
Merci à  tous de vos échanges.
Le compromis de vente signé.
J ai perdu l offre crédit initiale mais la la copie de l hypotheque avec le creancier C noté en 2011.
La société c repris par b en 2017 environ qui a transmis le dossier à  NC en 2017.

Oui nc connait le creancier qui est b. J ai la ref, j ai contacté b par tel, en rar et pas de réponse.

Le notaire a écrit à  b mais aucune réponse.

J insiste pour qu elle écrive ou tel à  la boite de recouvrement Nc , elle ne le fait pas.
Je v la rencontre mardi, je vais lourdement insister
..

Le creancier b m a bien dit au tel plus de dossier en leur possession, ils m envoient vers societe de recouvrement..

Si pas de main levée et Somme dérisoire par rapport à  la vente : 9000 euros, pas de vente... et moi je n y suis pour rien si pas de réponses....

Je ne sais plus quoi faire...

Je commençais à sourire me dire ouf la vente,désintéresser le creancier,  diminuer la dette, en plus il y a une indemnité d occupation qui doit stopper avec la vente.

Le plan dit, plan sur 2 ans en attendant la vente...si pas de main levée la, l acheteur a le droit d annuler la vent car clause suspensive et je ne pourrais jamais vendre donc désespoir

Dsl de ce long message, si quelqu un a une idée ??

Merci à  tous
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 14:14
Franchement je ne comprends pas ..La main levée de l'hypothèque ne peut se faire que si la somme est versée au créancier ..Donc il faut que la vente soit faite .

Je suppose que le notaire a une trace de cette hypothèque et si il verse la somme a NC, ceux ci peuvent lever l'hypothèque en accord avec le notaire ...
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 14:15
Aviez vous contacte le juge pour qu'il vous fixe le prix de la vente ?
Le montant devant permettre que le remboursement du creancier et de l'hypothèque soient fait concomitamment.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 17:23
Citation de: agathe le 11 Septembre 2020 à 13:01l'huissier  'à rien à voir la dedans.
Qui a parlé d'huissier ? ? ? :o ???




Citation de: agathe le 11 Septembre 2020 à 14:15Le montant devant permettre que le remboursement du creancier et de l'hypothèque soient fait concomitamment.
Sauf que, justement, espoir nous dit que ce n'est pas le cas ! :P :P :P



Citation de: ESPOIR2 le 10 Septembre 2020 à 21:38Hypotheque numéro 1 reste du 9000 euros
Hypothesue 2 reste 101000 euros
Vente du bien 92000 euros
Donc différentiel 18000 euros...
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 17:28
Bisane cela ne doit pas arriver puisqu'il est prévu qu'en cas d'acheter il faut demander au juge le montant à prévoir pour la vente, celui ci étant la vente plus la levée d'hypotheque.
Si le produit de la vente ne couvre pas l'hypothèque la vente ne peut pas se faire.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 18:17
Heu...
Le moratoire prévoit la vente. Dans ce cas, il n'y a pas d'autorisation à demander au juge, mais une exigence de vendre au prix du marché, ce qui semble bien être le cas !
Et... si la vente ne se fait pas, le serpent se mord la queue... >:(
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: agathe le 11 Septembre 2020 à 18:23
Une vente avec hypothèque est particulier, appelez le greffe du tribunal vous aurez le renseignement.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: tenir le 11 Septembre 2020 à 18:46
Citation de: ESPOIR2 le 11 Septembre 2020 à 13:36Le notaire a écrit à  b mais aucune réponse.

J insiste pour qu elle écrive ou tel à  la boite de recouvrement Nc , elle ne le fait pas.
Je v la rencontre mardi, je vais lourdement insister

Bon, ce rendez-vous est déjà une bonne chose qui va vous permettre d'y voir plus clair. Demandez au notaire une copie du courrier (à moins que vous ne l'ayez déjà) et transmettez le à votre gestionnaire BdF pour lui montrer que vous ne vous tournez pas les pouces.

Vous nous tenez au courant pour le rendez-vous de mardi ?

Plein de courage,

T.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 11 Septembre 2020 à 19:45
Merci à  tous, je vous donne les infos mardi, effectivement. pas besoin de juge, moratoire dit que la vente doit être faite au prix du marché, ce qui est le cas, pour que la vente se fasse, main levee doit être accordée et ensuite creancier paye du prix de la vente...donc je crois que que je pense comme global modérateur, tout doit être fait avec NC...mardi. je crois non je suis sure que je vais très lourdement insister pour qu elle contacte NC, ça ne mange pas de pain comme on dit et chance supplémentaire....je vs tient au courant. Merci à  tous
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 11 Septembre 2020 à 20:04
Et je me répète, car c'est le créancier qui inscrit l'hypothèque qui est responsable de celle-ci :

Citation de: bisane le 11 Septembre 2020 à 07:39Avez-vous demandé au notaire ce qui se passait en cas de non réponse ?
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 11 Septembre 2020 à 20:06
global modérateur, c'est moi, Noirkate !!!   hahaha hahaha

Excusez moi, mais ça m'a fait rire !!
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 12 Septembre 2020 à 05:59
Ok au moins je vous ai fait rire lol..bonne journée. Je vous tiens au courant
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 12 Septembre 2020 à 06:01
Pour répondre à Bisane. Oui le créancier est responsable de l hypotheque,  encore faut il qu il répondre à  la demande de main levée et qu il ait le dossier car maintenant en société de recouvrement..a6 suivre..merci de ces echanges
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 01 Octobre 2020 à 06:50
Bonjour à tous, me revoilà...
concernant l hypothèque d'un créancier où la dette a été remis à une boite de recouvrement, j espère que ça va avancer, j ai pu retrouver le créancier qui a fait une réclamation afin que le notaire ait la réponse, apparemment ils vont se mettre en relation avec NC boite recouvrement ... donc je croise les doigts...

autre gros problème de taille : le bien est vendu (en j espère) à 92000 €
le premier créancier avec hypothèque donc 1er rang 9000 €
donc il reste pour la banque 83000 €, et l hypothèque est de 99000 € (je pensais 105000 €) mais bon c est ce que la banque donne comme montant au notaire.
Ils ne veulent pas lever l hypothèque car la somme ne couvre pas  hypothèque, il manque 18000 €.
pourtant, j ai bien dit qu'à l issue de la vente, je redéposerai un nouveau plan...

la banque ne doit elle pas accepter la main levée vu que le plan de surendettement est soumis à la vente du bien ?
ps : je n ai pu vendre plus cher, j en avais demandé 120000, ce qui couvrait les hypothèques mais bcp trop de travaux
et seule offre depuis 4 ans.. pas le choix ....je devais vendre...

quel est mon recours ?
car si la banque n accepte pas, je ne pourrais jamais vendre et cette vente unique va capoter... pourtant l acheteur la veut vraiment.
et si je ne vends pas à cause de la banque, le plan ne veut plus rien dire vu que la vente est la condition ?
Merci de votre aide
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 01 Octobre 2020 à 07:18
La banque semble en effet faire un mauvais calcul...
Mais si la vente échoue, ce sera de sa faute, et la procédure pourra se poursuivre, vraisemblablement vers un RP avec LJ (rétablissement personnel avec liquidation judiciaire).

Essayez quand-même de les contacter pour leur expliquer la situation dans le détail...
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 01 Octobre 2020 à 09:08
Je vous remercie...je suis étonnée de leur réponse et peur que la vente échoue. Le notaire devait les contacter..je vais le rappeler. Si la banque maintient sa position, je les contacterai...au pire, vous parlez de Rp avec liquidation..est ce que selon vous la bdf peut intervenir pour leur faire entendre raison ?
Et que dois je faire ensuite s ils maintiennent ce choix. À  qui m adresser ? Car il est clair que je devrais casser le plan soumis à  la vente amiable.
Merci à  tous pour vos conseils..ce compromis était une super nouvelle. La, ça tourne au cauchemar..
MERCI Encore
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 01 Octobre 2020 à 09:15
J ai oublié : vous dites essayez de les contacter pour expliquer la situation....la banque sait bien qu il y a ce plan ..


Que leur dire  de plus
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: noirkate le 01 Octobre 2020 à 09:32
Avez vous pris rendez vous avec un interlocuteur bancaire ?? C'est le meilleur moyen pour expliquer clairement les choses .

Peut être contacter leur médiateur bancaire
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 01 Octobre 2020 à 18:44
Citation de: ESPOIR2 le 01 Octobre 2020 à 09:08est ce que selon vous la bdf peut intervenir pour leur faire entendre raison ?
Non...

Citation de: ESPOIR2 le 01 Octobre 2020 à 09:08Car il est clair que je devrais casser le plan soumis à  la vente amiable.
Oui, mais vous pourrez déposer un nouveau dossier avec cet élément novateur.

Citation de: noirkate le 01 Octobre 2020 à 09:32Peut être contacter leur médiateur bancaire
Ca, ça risque malheureusement d'être trop long...

Citation de: noirkate le 01 Octobre 2020 à 09:32Avez vous pris rendez vous avec un interlocuteur bancaire ?? C'est le meilleur moyen pour expliquer clairement les choses .
Ou de le faire en RAR, pour conserver un écrit.
Titre: Re : Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: ESPOIR2 le 02 Octobre 2020 à 07:17
Merci pour ces éclaircissement, je vous tiens informés de la suite
Bonne journée
Titre: Dernier palier du plan
Posté par: ESPOIR2 le 18 Juin 2021 à 07:20
Bonjour, il y a longtemps que je n ai pas écrit...
sur mes derniers échanges, j etais en train de vendre mon bien et je n arrivais pas a avoir la main levee..ca été long, c est la societe de recouvrement qui l a fait et maison vendue.
 J ai donc refait un nouveau plan...ah bonne nouvelle la banque du crédit maison a qui je devais encore 20000 euro à solde la dette, courrierc a l appui donc sur les 324000 euros initial, reste 37000 de dettes.
J ai refais nouveau plan mais celui ci ne m a été accordé que pour 12 mois au lieu des 27 restant car loyer de 520e pour moi seul trop cher et trop de frais de transport. J ai pris une loc près de mon ancienne maison car plus facile pour cdemenager et insert, comme j avais du bois, plus économique mais bdf me donne 1 an pour déménager et diminuer frais de transport.
 Le plan date du 10 avril avec mise en application 30 mai. 
Pour le renouvellement à l issu de ce plan, je suis sensé le refaire environ debut mars 2022. Mon soucis, je prends ma retraite au 1mai donc plus de frais de transport et j enverrai courrier pour résilier le bail location pour quitter l aPpart le 1 mai. PS pas déménage avant car sinon j aurai du déménager 2 fois. Frais de caution donc attend le départ retraite.
Comment faire nouveau plan ? Je voulais le refaire début mars, vu que l actuel date du 10 avril pour qu'il n y ait pas de rupture. Et noter la situation à partir du 1 mai retraite donc salaire de retraite...
Plus de loyer car ma famille va m heberger a titre gratuit le temps de finir le plan.
Et je noterai les charges à partir de 1 Mai ..qu en pensez vous ? Est ce que la bdf acceptera que je procède ainsi ?  Debut mars, je ne pourrais noter un louer de 520 euros que je n aurai plus au 1 mai courrier de résiliation bail que je joindrais et je ne peux noter des salaires que je n aurais plus 2 mois plus tard, je joindrais don et montant retraite qui m aura été donné par la carsat...et comme l etude dossier prend du temps, ils auront les bonnes données pour statuer..je m y prends à l avance, merci de vos précieux conseils...bonne journee
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 18 Juin 2021 à 18:41
Merci d'utiliser quelques retours à la ligne quand votre message est un peu long ! ;)

Pourquoi donc avez-vous accepté ce plan, si vous saviez que vous n'en respecteriez pas les termes et que vous connaissiez les changements à venir ? ? ? :o ???
Ils sont si conséquents que ça, vos frais de transport ?

Citation de: ESPOIR2 le 18 Juin 2021 à 07:20bonne nouvelle la banque du crédit maison a qui je devais encore 20000 euro à solde la dette, courrierc a l appui
C'est surprenant, mais tant mieux pour vous ! ;)

Pour la suite, c'est ok !
A condition que la BDF ne tique pas sur l'absence de déménagement... :-\
Titre: Plan de surendettement et cours et bien hypothéqué vendu (sous compromis)
Posté par: bisane le 18 Juin 2021 à 18:48
PS : j'ai un petit doute ! Le 10/04 était un samedi... :P

Citation de: ESPOIR2 le 18 Juin 2021 à 07:20Le plan date du 10 avril