Il est un peu tordu, cet arrêt, mais exemplaire !
Mme Sophie dépose un recours contre les mesures recommandées par une commission de surendettement.
Elle ne se présente pas à l'audience, pensant que son avocat s'y rendrait : le juge estime la procédure caduque, alors que Mme Sophie fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile (article 468 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410724&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20200803&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1289520966&nbResultRech=1)).
Un créancier en profite pour dire que le recours a été déposé hors délai (l'arrêt ne disant rien à ce propos, et en particulier sur la date de réception des mesures recommandées, on ne peut pas savoir si c'est le cas).
Elle fait appel de cette décision, qui confirme le 1er jugement.
La Haute Cour infirme ainsi ces 2 jugements :
En statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'absence d'empêchement légitime de Mme S... de comparaître à l'audience, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
Cour de cassation - chambre civile 2 - 4 juin 2020 - 19-12907 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041995809&fastReqId=393011554&fastPos=6)
L'arrêt n'indique pas pourquoi l'avocat n'était pas présent à l'audience, Une chose est certaine : il a joué un sacré mauvais tour à Mme Sophie ! >:( >:( >:( :o :o :o