Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: Romaintlse31 le 17 Septembre 2020 à 14:36

Titre: Transfert de dossier
Posté par: Romaintlse31 le 17 Septembre 2020 à 14:36
Bonjour à toutes et à tous, j'espère trouver quelques réponses sur ce forum.

Jai déposé un dossier de surendettement depuis l'Espagne au tribunal de TARBES en fevrier-mars 2018, le dossier a était accepté dans les délais impartis sans probleme.

Un de mes trois créanciers a refusé le plan d'effacement des dettes, donc il y a eu une audience ou où je n'ai pas pu me rendre (j'ai envoyé un courrier explicatif avant l'audience).
Le créancier n'était pas à l'audience non plus.

Suite à cela il y a quelques semaines, en juin 2020 j'ai reçu un courrier comme quoi mon dossier sera transféré au tribunal d'ALBI car le tribunal de TARBES ne serait pas compétant...
Et depuis aucune nouvelles.

Je ne sais pas si ce cas de figure a déjà était observer ? 

Merci beaucoup pour vos réponses ou vos avis
Titre: Re : Transfert de dossier
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 17:06
Bonjour

Je pense que nous allons avoir besoin de davantage de  précisions pour vous répondre correctement..

Tout d'abord, ce n'est pas auprès d'un tribunal qu'on dépose un dossier de surendettement mais d'une succursale de la Banque de France (BDF). Et donc où avez-vous déposé précisément ce dossier?

A quelle date exacte avez-vous été recevable ?

A quelle date était prévue l'audience de contestation des MI ? Elle a été reportée ? annulée ?
Qui vous a adressé le courrier de juin 2020 et que disait-il précisément ?

Vous êtes-vous rapproché de la BDF en charge de votre dossier ?
Titre: Re : Transfert de dossier
Posté par: bisane le 17 Septembre 2020 à 18:24
Et fil déplacé... ;)