Bonsoir
Je résume sa situation mon fils est célibataire 36 ans toxicomane mais depuis 1 an suivi pour sortir de sa dépendance il y a un mieux , nous sommes moi même et son beau père ( mon mari) très investi pour le sortir de là je pense que vous comprendrez que cela ne se passe pas facilement
j'aimerais pour renseignement par rapport aux soucis financiers s'il peut déposer une demande de surendettement
il vit du Rsa héberger temporairement chez son père, mais il a cumulé des amendes principalement avec les transports (bus , train ) pas de credit, mais cela engendre des frais niveau bancaire au finale il n'a plus son RSA pour vivre
C'est nous qui l'aidons et nous sommes nous même en plan de surendettement que nous respectons (pas d'inquiétude de ce côté ) on est retraité mais nos fins de mois ce font difficiles
Peut-il peut faire une demande afin de rétablir son budget ? il a des courriers de saisies qui arrivent chez son père (il est invalide suite à AVC)
Situation compliquée je ne sais plus quoi faire
Bonjour martilau
C'est très bien de vouloir ainsi aider votre fils ..
Pour vous conseiller utilement ce serait bien de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et de l'insérer dans votre premier message .
Le souci avec les amendes c'est qu'elles ne peuvent pas être reprise dans un dossier BDF.. >:( Il est simplement tenu compte de leur montant pour déterminer la CR mais même sans tableau avec juste un RSA je pense que celle de votre fils ne doit pas être bien élevée ..
Quel type de suivi a-t-il pour sa dépendance ? Par ailleurs est-il suivi par le services sociaux ?
Je signale votre post et vous allez avoir d'autres réponses..
>:( >:( >:(
Il faudrait savoir à quand remonte chaque amende, et si chacune d'elle est "poursuivie". Il semble en effet y avoir une prescription de 3 ans (Prescription : si vous devez de l'argent au Trésor public (https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-au-tresor-public)).
Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 23:36Bonjour martilau
C'est très bien de vouloir ainsi aider votre fils ..
Pour vous conseiller utilement ce serait bien de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et de l'insérer dans votre premier message .
Le souci avec les amendes c'est qu'elles ne peuvent pas être reprise dans un dossier BDF.. >:( Il est simplement tenu compte de leur montant pour déterminer la CR mais même sans tableau avec juste un RSA je pense que celle de votre fils ne doit pas être bien élevée ..
Quel type de suivi a-t-il pour sa dépendance ? Par ailleurs est-il suivi par le services sociaux ?
Je signale votre post et vous allez avoir d'autres réponses..
Bonsoir
Désolée pour ma réponse tardive beaucoup de contrariétés mon mari et moi retraités 64 ans on fatigue et pas toujours la forme
Il est suivi par un centre sur les drogues, pour ce qui est des services sociaux non en fait nous prenons à charge, l'hébergement par son père, nous mêmes ainsi que ses frères et soeurs tout ce qui est administratives, recherche de logement,
les amendes sont récentes je me doutais un peu que cela ne passerait pas dans un dossier il n'a aucun credit , ni charges Il est déconnectait de la réalité je pense
Encore merci pour vos réponses
Même si toute la famille se démène, l'appui des services sociaux pourrait avoir son intérêt... ;)
A condition de trouver des services sociaux qui connaissent le sujet... J'ai rencontré des AS qui, alors que c'est leur métier, n'y pipent que dalle en matière d'aides sociales dès que ça sort un peu de l'ordinaire.
Il serait bien qu'il consulte un psychiatre pour monter un dossier d'AAH, ce qui lui permettrait de doubler ses revenus (902 € plutôt que le RSA). Compte tenu de ses revenus, il peut s'adresser à un CMP où les consultations sont gratuites.
Concernant les contraventions, comme cela a été dit, elles ne peuvent pas être annulées par la BdF. Cependant, une demande de délai ou une remise gracieuse peuvent être demandées au comptable public (oui oui, au comptable public).
Source :
Article 530-4 du code de procédure pénaleLorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable public compétent.
...
S'il estime la demande justifiée, le comptable public compétent peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l'article 707-4 (http://www.codes-et-lois.fr/code-de-procedure-penale/article-707-4).Plein de courage,
T.
Citation de: tenir le 23 Septembre 2020 à 14:22Il serait bien qu'il consulte un psychiatre pour monter un dossier d'AAH
Encore faudrait-il qu'il accepte, et, en 1er lieu, qu'il reconnaisse son état... :-\
Apparemment, le fiston est suivi depuis 1 an ce qui est une bonne nouvelle. De quel type de suivi s'agit-il Martilau ?
Si votre fils n'accepte pas de voir un psychiatre pour compléter la partie médicale du dossier d'AAH, un médecin généraliste peut le faire... mais ils vont rarement au bout de la démarche et ne « chargent » pas suffisamment le dossier. Pourtant tout compte.
Pour les recours concernant les amendes, il faut les faire sans plus attendre, et mettant en avant la volonté de votre fils de s'en sortir compte tenu du suivi qu'il a entrepris.