Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: martilau le 17 Septembre 2020 à 23:11

Titre: Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: martilau le 17 Septembre 2020 à 23:11
Bonsoir 

Je  résume sa situation  mon fils est célibataire 36 ans toxicomane  mais depuis 1 an suivi pour sortir  de sa dépendance il y a un mieux , nous sommes moi même  et son beau père ( mon mari) très investi  pour le sortir  de là  je pense que vous comprendrez  que cela ne se passe pas  facilement 

j'aimerais pour renseignement  par rapport aux soucis financiers s'il peut déposer une demande  de surendettement
 
il vit du Rsa  héberger temporairement chez son  père,  mais il a cumulé  des amendes  principalement avec les transports (bus , train ) pas  de credit,  mais cela engendre des frais niveau bancaire au finale  il n'a plus son RSA pour vivre 

C'est nous  qui l'aidons  et nous sommes nous même en plan de surendettement  que nous respectons  (pas  d'inquiétude  de ce côté )  on est retraité mais nos fins de mois ce  font difficiles 


Peut-il  peut faire une demande afin de rétablir  son budget ?  il a des courriers de saisies qui arrivent chez  son père (il est invalide suite à AVC)    

Situation compliquée  je ne sais plus quoi faire
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 23:36
Bonjour martilau

C'est très bien de vouloir ainsi aider votre fils ..

Pour vous conseiller utilement ce serait bien de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et de l'insérer dans votre premier message .

Le souci avec les amendes c'est qu'elles ne peuvent pas être reprise dans un dossier BDF.. >:( Il est simplement tenu compte de leur montant pour déterminer la CR mais même sans tableau avec juste un RSA je pense que celle de votre fils ne doit pas être bien élevée ..

Quel type de suivi a-t-il pour sa dépendance ? Par ailleurs est-il suivi par le services sociaux ?

Je signale votre post et vous allez avoir d'autres réponses..
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: bisane le 18 Septembre 2020 à 07:18
>:( >:( >:(

Il faudrait savoir à quand remonte chaque amende, et si chacune d'elle est "poursuivie". Il semble en effet y avoir une prescription de 3 ans (Prescription : si vous devez de l'argent au Trésor public (https://www.cidj.com/vie-quotidienne/consommation-argent/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-au-tresor-public)).
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: martilau le 22 Septembre 2020 à 21:34
Citation de: BRUYERE le 17 Septembre 2020 à 23:36Bonjour martilau

C'est très bien de vouloir ainsi aider votre fils ..

Pour vous conseiller utilement ce serait bien de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et de l'insérer dans votre premier message .

Le souci avec les amendes c'est qu'elles ne peuvent pas être reprise dans un dossier BDF.. >:( Il est simplement tenu compte de leur montant pour déterminer la CR mais même sans tableau avec juste un RSA je pense que celle de votre fils ne doit pas être bien élevée ..

Quel type de suivi a-t-il pour sa dépendance ? Par ailleurs est-il suivi par le services sociaux ?

Je signale votre post et vous allez avoir d'autres réponses..
Bonsoir  
Désolée  pour ma réponse tardive  beaucoup  de contrariétés  mon mari et moi  retraités 64 ans on fatigue et pas toujours la forme 
Il est suivi par un centre  sur les drogues,  pour  ce qui est des  services  sociaux  non en fait nous prenons  à charge, l'hébergement par  son  père, nous mêmes  ainsi que  ses frères et soeurs  tout ce qui est administratives, recherche de logement,
les amendes sont récentes  je me doutais un peu  que cela ne passerait pas dans un dossier  il n'a aucun credit , ni  charges  Il est  déconnectait  de la réalité je pense
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: martilau le 22 Septembre 2020 à 21:35
Encore merci pour  vos réponses
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: bisane le 23 Septembre 2020 à 06:59
Même si toute la famille se démène, l'appui des services sociaux pourrait avoir son intérêt... ;)
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: tenir le 23 Septembre 2020 à 14:22
A condition de trouver des services sociaux qui connaissent le sujet... J'ai rencontré des AS qui, alors que c'est leur métier, n'y pipent que dalle en matière d'aides sociales dès que ça sort un peu de l'ordinaire.

Il serait bien qu'il consulte un psychiatre pour monter un dossier d'AAH, ce qui lui permettrait de doubler ses revenus (902 € plutôt que le RSA). Compte tenu de ses revenus, il peut s'adresser à un CMP où les consultations sont gratuites.

Concernant les contraventions, comme cela a été dit, elles ne peuvent pas être annulées par la BdF. Cependant, une demande de délai ou une remise gracieuse peuvent être demandées au comptable public (oui oui, au comptable public).

Source :

Article 530-4 du code de procédure pénale
Lorsque la personne qui a fait l'objet d'une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l'officier du ministère public, mais au comptable public compétent.
...
S'il estime la demande justifiée, le comptable public compétent peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l'article 707-4 (http://www.codes-et-lois.fr/code-de-procedure-penale/article-707-4).


Plein de courage,

T.
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: bisane le 23 Septembre 2020 à 19:05
Citation de: tenir le 23 Septembre 2020 à 14:22Il serait bien qu'il consulte un psychiatre pour monter un dossier d'AAH
Encore faudrait-il qu'il accepte, et, en 1er lieu, qu'il reconnaisse son état... :-\
Titre: Re : Besoin de conseil et avis pour mon fils
Posté par: tenir le 23 Septembre 2020 à 20:26
Apparemment, le fiston est suivi depuis 1 an ce qui est une bonne nouvelle. De quel type de suivi s'agit-il Martilau ?

Si votre fils n'accepte pas de voir un psychiatre pour compléter la partie médicale du dossier d'AAH, un médecin généraliste peut le faire... mais ils vont rarement au bout de la démarche et ne « chargent » pas suffisamment le dossier. Pourtant tout compte.

Pour les recours concernant les amendes, il faut les faire sans plus attendre, et mettant en avant la volonté de votre fils de s'en sortir compte tenu du suivi qu'il a entrepris.