Depuis le 22 septembre, les conditions d'utilisation de l'espace Améli ont changé. Un changement majeur: si vous avez un compte Améli, les caisses ne vous enverront plus de courriers recommandés classiques (voie postale) mais des LRE (lettres recommandées électroniques). Ce mode de communication n'est pas optionnel et les caisses considéreront, à toutes fins utiles, tout courrier recommandé envoyé via le compte de l'assuré comme ayant été notifié après une relance "par tout moyen":Citation de: undefinedSi la LRE n'a pas été consultée et téléchargée dans son compte par l'assuré, un avis de relance sera adressé par tout moyen.
A défaut de consultation du document par l'assuré dans ce délai de 15 jours, le document, objet de la lettre recommandée, sera réputé lui avoir été notifié à la date de mise à disposition dans son compte.
Vous pouvez consulter les nouvelles CGU ici:
http://didacticiel.ameli.fr/assures/cgu_mentionslegales/#conditions-generales-dutilisation (http://didacticiel.ameli.fr/assures/cgu_mentionslegales/#conditions-generales-dutilisation)