Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: faridozor le 27 Octobre 2020 à 22:50

Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 27 Octobre 2020 à 22:50
bonjour à tous,
tout d'abord merci de proposer un soutien et donner de votre temps.
j'ai grâce à ce forum repris un peu d'espoir et je me rend compte du professionnalisme et des différents conseils que vous apporter à chacun des membres ,j'espère un jour pouvoir à mon tour aider les autres mais actuellement c'est moi qui est  besoin  d'aide .
ma situation brièvement,je croule sous les dettes des credits accumuler d'une manière frénétique due à mon addiction au jeux d'argent en général .
pour le.moment j'arrive à payer mes crédits comme je travail en déplacement mon salaire est.correct mais il est a 60% constitué que de prime ce qui fait que quand je suis en vacances ou autre pas de prime donc mon salaire dégringole ,aujourd'hui je suis a bout épuisé par ce travail qui m'éloigne de ma famille et qui me fatigue j'aimerai arrêter le déplacement mais je ne peux pas car s'en suivra l'inévitable je ne serai plus en capacité de payer mes dettes ,en gros nous seront  endetté à hauteur de 100%.
je pense au dossier de surendettement mais avec mes revenus actuel et ma dépendance aux jeux  j'ai bien peur que celle-ci ne soit pas recevable mon épouse est sans revenus actuellement et depuis plusieurs années car mon absence ne lui permets pas de gérer seule les enfants ainsi qu'un emploi ,je ne sais plus quoi faire par ou commencer ,j'ai l'intention de prendre contact avec les services sociaux de l'entreprise afin qu'ils puissent m'aiguiller vers une structure spécialisée en addiction et ainsi commencer un travail sur moi .
mais l'avenir me fait peur je sais que je vais tout perdre mais le plus important c'est ma famille .
merci pour votre écoute je m'excuse pour les fautes
au plaisir
Titre: avant un dossier de surendettement
Posté par: noirkate le 28 Octobre 2020 à 07:29
Bonjour,

Vous aviez posté 3 fois le même message à des endroits différents ..

Merci de bien vouloir toujours utiliser ce fil de conversation . J'ai supprimé vos deux autres messages .

Je vous joins le message d'accueil  ... Vous voudrez bien le lire attentivement et remplir tableau de situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) à joindre à votre 1er message , ceci pour que nous puissions vous aider utilement

Par ailleurs, un suivi psy pour lutter contre votre addiction est en effet absolument nécessaire ..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: avant un dossier de surendettement
Posté par: faridozor le 28 Octobre 2020 à 10:49
bonjour  
merci je prendrais le temps de remplir le tableau dès que possible. 
à très bientôt
Titre: avant un dossier de surendettement
Posté par: bisane le 28 Octobre 2020 à 13:39
Bonjour !

D'après ce que vous décrivez, ne tardez pas trop, hein ? :P
Titre: dossier recevable
Posté par: faridozor le 01 Décembre 2021 à 19:30
bonsoir à tous  et merci pour votre écoute .
j'ai beaucoup appris grâce à ce forum .
voilà dossier déclaré recevable aujourd'hui même. 
d'un côté je suis très heureux de l'autre complètement stressé j'ai pleins de questions 
à commencer par la révocation des prélèvements surtout un en particulier une cession sur salaire 
merci à très bientôt
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 01 Décembre 2021 à 19:37
J'ai regroupé vos différents messages... ;)

Ces "révocations" devraient être automatiques.
Mais vous pouvez assurer vos arrières ! révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
Idem pour la cession sur salaire, mais vous pouvez aussi informer votre employeur de la recevabilité et/ou vous rapprocher du greffe du tribunal.

bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité, et un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 01 Décembre 2021 à 19:53
très bien merci,j'ai contacter le service qui s'occupe des cession sur salaire en leur expliquant ma situation ,d'après leur dire ils  ne peuvent intervenir que sur demande du créanciers d'interrompre les versement, 
mais je vais me tourner vers le tribunal comme vous me l'avez conseillé car j'ai peur qu'un simple courrier même recommandé à ce fameux créancier suffise .
merci pour vos conseils
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 01 Décembre 2021 à 20:07
Citation de: faridozor le 01 Décembre 2021 à 19:53j'ai peur qu'un simple courrier même recommandé à ce fameux créancier suffise .
Reste que c'est une obligation légale ! :P


La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Article L722-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224532)
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 01 Décembre 2021 à 20:29
merci je vais faire un courrier recommandé demandant à ce créanciers crea....s de faire stopper la cession sur salaire en faisant référence à ĺ'article L722-2 du code de la consommation, ah j'oubliais le faite que ce soit un  regroupement de crédits ne change rien ?
merci
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 01 Décembre 2021 à 20:48
Non, ça ne change rien.
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 05 Décembre 2021 à 08:37
bonjour à tous,
d'avance merci pour votre écoute et pour tout ce que vous faites et le bien que vous apportez à nous tous à travers ce forum .
petites questions :
sur le dossier de recevabilité dans le calcul de mes ressources la CAF est pros en compte jusque là ok mais dans celle-ci il y a la PAJE  une allocation de 180 euros qui est provisoire jusqu'à au 3 ans de l'enfant pour nous ce sera au mois de juillet 2022 dois je le signaler à la BDF ? afin qu'elle le prennes en compte ou cela ne change rien pour eux car ce sont des revenus à l'instant T .
concernant les charges pour la mutuelle et  assurance je vois 12,00 je ne comprend pas j'ai joint mes charges de mutuelle lors de ma demande et on est loin des 140 euros par mois de mutuelle, enfant 72,00 cela me paraît léger j'en ai 3 de 2 ,8 et 14 ans 
autre chose s'il vous plaît concernant mon prêt immobilier dois-je lui aussi le revoquer ? 
merci et belle journée à vous
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 05 Décembre 2021 à 08:55
La PAJE est censée couvrir des frais que vous n'aurez plus aux 3 ans de l'enfant.
Si cela devait vous mettre en difficulté, il faudrait redéposer.

La mutuelle est incluse dans le forfait-charges de la BDF. Si vous estimez que son montant est "hors norme", vous pouvez le signaler à votre gestionnaire, mais il n'est pas du tout certain que cela soit pris en compte.

Il faut en effet aussi révoquer le prêt immo, à moins que vous ne teniez à en poursuivre le paiement, auquel cas il faut en demander l'autorisation au juge.
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 05 Décembre 2021 à 10:04
sur le prêt immobilier j'ai bénéficié du taux a zéro sur une bonne partie mais il y a une hypothèque dessus ,le prêt reste intéressant.
 il me faut obligatoirement une autorisation du juge  si j'ai bien compris et les autres créanciers pourraient se retourner contre moi car je privilégie un créancier, pour l'instant je n'ai reçu que la décision de la commission pour m'informer de ma recevabilité. 
j'ai peur de mal faire les choses
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 05 Décembre 2021 à 10:17
La procédure prévoit un gel de toutes les dettes. Vous ne risquez donc absolument rien en cessant le paiement du crédit immo.
Si vous demandez l'autorisation au juge, qui vous l'accordera ou pas, vous ne privilégieriez absolument pas un créancier par rapport aux autres, puisque c'est lui qui prendrait la décision ! :P
Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 14 Décembre 2021 à 11:05
bonjour, 
question concernant la cession sur salaire ,le service qui gère les oppositions sur salaire de mon employeur m'a confirmé que le créancier à demander une suspension des prélèvements  mais qu'il peut à tout moments si le créancier le demande les reprendre et même que le créancier peut également modifier le montant comme il le souhaite. 
j'ai un doute à ce sujet comme c'est le Tribunal qui avait mis en place cette cession pour un montant bien défini le créancier peut il le modifier à sa guise ? 
merci pour votre aide
Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: BRUYERE le 14 Décembre 2021 à 11:30
Bonjour,

Vous êtes dans le cas d'une recevabilité BDF, recevabilité qui implique automatiquement la suspension du remboursement de tous types de  créances, y compris des cessions sur salaire . Le montant de ces créances sera repris dans le plan proposé par la BDF.

Et donc, toute reprise de prélèvement ou modification du montant de la part de votre créancier serait parfaitement illégale et devrait faire immédiatement l'objet d'un signalement à la BDF.
Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 14 Décembre 2021 à 12:29
merci pour votre retour
belle journée à vous 
Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 14 Décembre 2021 à 18:23
Quoi qu'il en soit, recevabilité ou pas, ceci n'est absolument pas possible :

Citationle créancier peut également modifier le montant comme il le souhaite. 

Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 15 Décembre 2021 à 18:22
bonsoir
donc si j'ai bien compris lorsque le plan sera mis en place et accepter par les créanciers, la cession sur salaire ne pourra plus reprendre car j'imagine que le montant et la durée des remboursements devraient changer vis à vis de ce créancier ? 
il faudrait donc refaire une demande auprès du tribunal pour mettre en place éventuellement une nouvelle cession sur salaire ? 

Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 15 Décembre 2021 à 19:08
Si vous bénéficiez d'un plan, la cession est tout simplement annulée.
Vous rembourserez le créancier selon les modalités prévues par celui-ci.
Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 16 Décembre 2021 à 07:23
à ce jour je n'ai reçu que la recevabilité datant du 26 novembre 2021 , aucune nouvelle depuis juste quelques courriers de créanciers m'informant que mon dossier à été envoyé à différents organismes de recouvrement etc 
Titre: Re : (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: bisane le 16 Décembre 2021 à 07:40
C'est normal ! ;)

Vous ne devriez pas tarder à recevoir l'état détaillé des dettes, qu'il faudra vérifier attentivement.
Avez-vous pris le temps de lire ce lien ?
Citation(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif)  pour la recevabilité, et un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 24 Février 2022 à 08:54
bonjour 
je viens de recevoir le "projet de plan de remboursement approuvé par mes créanciers"  c'est repris comme cela dans l'intitulé 
ce qui m'interpelle c'est la durée pour le logement on me permet de le garder les remboursement s'étale sur 224 mois , les autres prêt eux pour certains s'étalent sur 144 mois hors je pensais qu'un plan de redressement avait une limite de 8 ans il me semble. 
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: noirkate le 24 Février 2022 à 09:20
le plan peut s étaler sur bien plus longtemps quand il y a un prêt immobilier, et cela pour permettre de garder son logement . Donc pour vous c'est normal .

Si il n y a que des crédits à la consommation, en effet la durée maximale du plan est de 84 mois .
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: Ulysse2013 le 24 Février 2022 à 10:24

Citation de: faridozor le 24 Février 2022 à 08:54
je pensais qu'un plan de redressement avait une limite de 8 ans il me semble. 
7 ans, en fait, mais pas en cas de préservation de l'habitation principale. Dans mon propre cas, mon plan a une durée de plus de 400 mois avec un remboursement des crédits hors immobilier sur 120 mois ;D


Puisque la proposition de plan a été approuvée par vos créancier, seul demeure de savoir si cela vous convient, à vous. Souhaitez-vous conserver votre bien?
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 24 Février 2022 à 10:41
merci pour vos retours, 
en effet le plan me convient, il nous permet de garder notre logement et de baisser considérablement nos mensualités .
concernant les remboursements que me conseiller vous ? mettre en place des virements ou prélèvements .
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: Ulysse2013 le 24 Février 2022 à 10:57
Le forum conseille de privilégier les virements, sauf en cas de refus formel du créancier. 
Il faudra attendre la validation des mesures définitives pour démarrer les remboursements mais vous pouvez commencer à collecter les rib ;)
Titre: (avant un dossier de surendettement) dossier recevable - révocation cession salaire
Posté par: faridozor le 24 Février 2022 à 11:03
très bien je vous remercie infiniment pour tout vos précieux conseils