Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: Fred71 le 29 Novembre 2020 à 22:18

Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: Fred71 le 29 Novembre 2020 à 22:18
Bonjour.
Je viens de m'inscrire sur le forum
J'ai déposé un dossier surendettement en août qui a été accepté le 29 octobre par la bdf.
J'ai depuis le mois de juillet des saisies énormes sur mon salaire concernant une dette de loyer.
Malgré l'acceptation du dossier le 29 octobre les saisies ne se sont pas arrêtées.
J'ai contacté la bdf qui m'a dit de voir avec l'organisme saisisseur pour qu'ils arrêtent de saisir et qu'ils me remboursent la saisie du mois de novembre.
L'organisme n'est pas très motivé par l'idée et j'ai de grands doutes qu'ils me remboursent.

Je fais appel à vous pour savoir quelles démarches je peux effectuer si possible sans dépenser d'argent afin d'obliger l'organisme à respecter les termes du surendettement ?

Merci de vos réponses et de vos conseils
Titre: Saisies actives dossier accepté
Posté par: bisane le 30 Novembre 2020 à 08:15
Bonjour !

Cette dette figure-t-elle bien dans votre dossier ?

Ce sont vos revenus qui sont saisis ?


Citation de: Fred71 le 29 Novembre 2020 à 22:18L'organisme n'est pas très motivé par l'idée et j'ai de grands doutes qu'ils me remboursent.
Qu'est-ce qui vous fait dire ça ?

Vous l'avez contacté ?

Vous pouvez vous inspirer de ce courrier, à envoyer en RAR : Mise en demeure de remboursement du recouvrement forcé après recevabilité et/ou dette effacée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28571.0)
Titre: Saisies actives dossier accepté
Posté par: Fred71 le 30 Novembre 2020 à 13:58
Bonjour. 
Oui je les ai contactés et leur ai demandé d'appeler la bdf. Chose qu'ils ont fait. La bdf a confirmé ce que je leur ai demandé. 
Ma gestionnaire bdf a confirmé le fait qu'ils n'étaient pas pour le dossier de surendettement et pas très motivé à me rembourser. 
Cette dette figure bien dans mon tableau et ils ont reçu un recommandé qu'ils ont récupéré le 3 novembre. 
Mais fin novembre quand j'ai reçu ma paie la saisie était toujours active sur mon salaire.
Titre: Saisies actives dossier accepté
Posté par: noirkate le 30 Novembre 2020 à 14:09
Pour l'instant ils n ont pas à ê
Citation de: Fred71 le 30 Novembre 2020 à 13:58Ma gestionnaire bdf a confirmé le fait qu'ils n'étaient pas pour le dossier de surendettement
Ils n'ont pas à être  pour ou contre !!


Vous êtes recevable, point . Envoyez le courrier préconisé par Bisane et en AR !

Il peuvent faire un recours mais vous resterez recevable jusqu'à la décision du juge ! Mais si ils n'ont toujours pas fait de recours, il me semble que c'est trop tard pour eux !
Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: Fred71 le 22 Juillet 2022 à 17:30
Bonjour à tous 
J'aimerais votre avis svp 
J'ai un plan de surrendettement en cours d'exécution depuis avril 2021 qui se déroule bien 
Dee as ne le 1re palier je rembourse une dette de loyer ( logement dans lequel j'habitais au moment de l'élaboration de mon plan) 
J'ai déménagé et l'agence immobilière ne veut pas me rembourser ma caution car elle veut anticiper le remboursement de cette dette . 
Est-ce légal étant donné qu'ils ont accepté le plan à l'origine ?
Merci pour vos réponses 
Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: bisane le 23 Juillet 2022 à 12:10
Messages regroupés...

Quand est prévu le remboursement de cette dette dans votre plan ?
Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: Fred71 le 23 Juillet 2022 à 13:54
Citation de: bisane le 23 Juillet 2022 à 12:10Messages regroupés...

Quand est prévu le remboursement de cette dette dans votre plan ?
Je suis déjà en train de la rembourser depuis 1 an 
Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: bisane le 24 Juillet 2022 à 11:25
Ma question n'était pas assez précise : quand la dette sera-t-elle soldée ?
Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: Fred71 le 24 Juillet 2022 à 13:17
Citation de: bisane le 24 Juillet 2022 à 11:25Ma question n'était pas assez précise : quand la dette sera-t-elle soldée ?
Désolé j'avais mal compris le sens de la question
Le palier se termine dans 17 mois 
Par contre je me rends compte qu'ils me facturent des choses qui n'étaient pas dans le plan (frais d'avocats, d'huissier...) 
Titre: Remboursement caution appartement
Posté par: bisane le 24 Juillet 2022 à 13:19
Il sont postérieurs à l'établissement du plan ?