Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: Soso78 le 17 Janvier 2021 à 12:07

Titre: Délai traitement contestation des MI par le tribunal
Posté par: Soso78 le 17 Janvier 2021 à 12:07
Bonjour
Je viens de contester les mesures proposées.
Savez vous sous quel délai, les dossiers sont traités au niveau du juge ? Et sous que' délai se font les convocations ?
J habite en idf
Merci
Titre: Délai traitement contestation des MI par le tribunal
Posté par: Ulysse2013 le 17 Janvier 2021 à 12:40
Bonjour et bienvenue sur le forum. Je vous ai déménagée dans la bonne section et ai quelque peu modifié votre titre pour plus de clarté ;)

Il est difficile de répondre à votre question. Les délais sont extrêmement variables selon l'encombrement des tribunaux.  Entre les conditions sanitaires et le lieu de traitement de votre dossier, on peut suppposer que vous ne serez pas convoquée avant plusieurs mois. Ce qui vous laissera du temps pour peaufiner votre argumentaire. Pensez à cagnotter le montant de votre CR, dans la mesure du possible

Pourriez-vous nous donner:
  - date de recevabilité
  - date de réception des MI
  - date de contestation des MI
Titre: Délai traitement contestation des MI par le tribunal
Posté par: bisane le 17 Janvier 2021 à 13:02
Bonjour !

Au nom de quoi avez-vous contesté ces MI ?

Merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre 1er message.
Veillez à cagnotter votre CR... ;)