Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Lettres de saisine à corriger => Discussion démarrée par: Josh le 23 Janvier 2021 à 21:09

Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Josh le 23 Janvier 2021 à 21:09
Bonsoir,

Veuillez trouver ci-dessous une première ébauche de la lettre de saisine de la commission de surendettement. Pourriez-vous, s'il vous plait, me dire ce que vous en pensez ?

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

A 21 ans, vivant avec mon père, et celui-ci ayant refait sa vie, j'ai été brutalement invité à quitter le foyer. A l'époque étudiant et ne disposant que de peu de revenus, j'ai dû, en complément de mon emploi étudiant à temps partiel, contracter un prêt personnel ainsi que des crédits à la consommation pour m'équiper, subvenir à mes besoins (logement, nourriture, entretien) et apporter une aide financière à ma mère qui vivait dans une grande précarité financière.

J'ai contracté au fil des années, plusieurs crédits, et ouvert plusieurs comptes bancaires pour faire face aux dépenses liées à l'alimentation, à l'habillement, aux biens d'équipement et aux situations inattendues, mais aussi essayé de bénéficier de fonds, au travers de découverts, pour pouvoir faire face à mes charges et échéances d'emprunts, pensant que je pourrai retrouver une stabilité financière au fil du temps en repartant sur une situation plus saine avec un nouveau compte bancaire et de reprendre la main sur mon budget. Mes parents ne pouvant financièrement pas me venir en aide, j'ai tenté de trouver des solutions par moi-même.

Il m'arrive de disposer de plusieurs comptes bancaires au sein d'un même établissement bancaire. Cela est notamment lié à mon activité professionnelle, où j'ai pris le choix de disposer d'un compte pour le versement de mon salaire et mes dépenses quotidiennes, et d'un autre pour les dépenses liées à mes déplacements professionnels qui me sont remboursés par mon employeur au travers note de frais. Il m'arrive d'avancer pas mal de frais à l'occasion de déplacements, ce qui peut expliquer des dépenses importantes en frais de transports, hôtels et locations de véhicules.

Je fais aujourd'hui le constat que je ne peux plus régler ces différentes échéances et que ces crédits, mes mauvais choix et ma mauvaise gestion ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien. En effet, je rembourse actuellement .... € pour un salaire net mensuel de ... €. Le montant total des découverts utilisés se monte à .... € et le restant dû sur les emprunts souscrits de ... €.

Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais désormais cela n'est plus possible. Tous les mois je suis dans l'obligation de puiser dans les réserves d'argent pour pouvoir couvrir mes charges fixes et honorer mes échéances de prêts.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses, je ne peux plus respecter les engagements pris avec mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer mes besoins vitaux.

Je prends certainement conscience tardivement de la détérioration de ma situation financière et souhaite y remédier et régler ce que je dois à mes créanciers. Seulement, je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention de votre Commission.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


En vous remerciant par avance pour vos avis et votre précieuse aide.

Excellente soirée à vous !


Fil principal : Préparation de dépôt d'un dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31047.msg931591#msg931591)
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: bisane le 24 Janvier 2021 à 07:38
article L 711-1 et non L 331-1.

Ce paragraphe est un peu long :
Il m'arrive de disposer de plusieurs comptes bancaires au sein d'un même établissement bancaire. Cela est notamment lié à mon activité professionnelle, où j'ai pris le choix de disposer d'un compte pour le versement de mon salaire et mes dépenses quotidiennes, et d'un autre pour les dépenses liées à mes déplacements professionnels qui me sont remboursés par mon employeur au travers note de frais. Il m'arrive d'avancer pas mal de frais à l'occasion de déplacements, ce qui peut expliquer des dépenses importantes en frais de transports, hôtels et locations de véhicules.
Proposition :
Je précise que le compte xxxxx est uniquement destiné à faire les avances de mes frais de déplacements, qui peuvent parfois se révéler importants, et me sont ensuite remboursés par mon employeur.

Pour le reste, ça me semble ok !  ;)
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Josh le 24 Janvier 2021 à 21:19
Merci pour votre retour bisane ! Ce forum m'est vraiment du grande aide et m'aide à garder le moral dans cette période vie si difficile. Entre honte, perte d'estime de soi et manque de confiance, c'est une lueur d'espoir !

Je pense modifier le paragraphe suivant comme suit, qu'en pensez-vous, cela n'est-il pas de trop ?

Je fais aujourd'hui le constat que je ne peux plus régler ces différentes échéances et que ces crédits, mes mauvais choix et ma mauvaise gestion n'ont fait que m'enfermer dans un cercle vicieux duquel je n'arrive plus à me sortir aujourd'hui. Ils ont également aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien. En effet, je rembourse actuellement .... € pour un salaire net mensuel de ... €. Le montant total des découverts utilisés se monte à .... € et le restant dû sur les emprunts souscrits de ... €.

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Excellente soirée à vous.
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: bisane le 25 Janvier 2021 à 07:43
C'est plus long, et n'apporte aucune information supplémentaire...
Je laisserais comme la version initiale. ;)
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Josh le 25 Janvier 2021 à 09:06
D'accord. 
Et que pensez-vous de préciser que j'ai déjà entrepris la clôture de certains comptes bancaires et averti mes créanciers de mes difficultés économiques ? 
Je cherche vraiment à prouver ma bonne foi.
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Smilysoul le 25 Janvier 2021 à 16:40
ça ne va pas changer grand chose à votre lettre  ;)
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Josh le 27 Janvier 2021 à 08:39
J'oubliais, fin 2020 ma mère a eu un très grave accident de voiture, ce qui m'a obligé à avancer pas mal de frais pour lequel je ne disposais pas forcément des fonds. Faut-il que je précise cela dans la lettre ou cela ne sera-t-il pas utile ?
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Erica le 27 Janvier 2021 à 13:56
Selon le montant à avancer par rapport à vos dette et revenus cela peut effectivement être pertinent (je laisse les experts confirmer ;) )
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Josh le 27 Janvier 2021 à 14:18
Cela représente environ 1 000 €
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: bisane le 27 Janvier 2021 à 19:04
Vous avez "avancé" ces frais, ou vous les avez payés ?
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: Josh le 27 Janvier 2021 à 19:13
Je les aient avancés.
Titre: Lettre de saisine - Josh
Posté par: bisane le 27 Janvier 2021 à 19:20
Alors il n'y a aucune raison de les citer, sauf s'ils n'ont pas encore été remboursés...