Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: lea42 le 17 Février 2021 à 19:54

Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 17 Février 2021 à 19:54
Bonjour à tous
Tout d'abord j' espère être au bon endroit car nouvelle sur ce forum je ne suis pas certaine de cela.
J'ai besoin d' avoir vos conseils
Voila ma situation j' ai un plan de surendettement en cours qui avec un effacement partiel conséquent
je perçois une prime non formalise à l'époque la conseillère de vie sociale(que j ' avais recontacté pour cette prime et  qui était la même que pour le dépôt de dossier de surendettement) m' a conseillé de ne pas redéposer un dossier de surendettement car cette prime n 'était pas formalisée et de plus mon contrat de travail n ' avait pas été modifié, la situation n' étant pas stable il fallait mieux poursuivre le plan en cours.
Je voulais avoir votre avis sur cela ? De plus si mon employeur décide de formaliser mon nouveau contrat de travail et cette prime car actuellement je suis sur une autre fonction que stipulé dans mon contrat de travail établit il y a 7 ans dois je redéposer un dossier ou non? qu'est ce que je risque concrètement?
Autre question puis je démissionner du travail actuel en étant en surendettement j' ai énormément de pression et j' ai de plus en plus de mal à gérer.
En vous remerciant pour vos réponses
Léa
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 17 Février 2021 à 20:15
Bonjour à vous ! ;)

Fil déplacé...

Quelle est précisément votre question ?
Vous souhaitez démissionner et redéposer ?
Je ne vous le conseille pas trop...
Une rupture conventionnelle ?
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 17 Février 2021 à 21:40
Bonsoir
Ma question est de savoir  Si je dois reposer quand mon contrat de travail changera  ou avec une augmentation du salaire de base  je ne sais pas ce que va faire mon employeur comme me l avait recommander la conseillère de vie sociale et économique.
Ensuite imaginons que je signe un nouveau contrat de travail mais que celui ci se déroule mal quels sont mes recours attendre un licenciement? Je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
SI mon employeur venait à me licencier d ici 1 an je pourrais redeposer un dossier ?en fait j ai une situation professionnelle très insecurisante.
J'espère avoir était un peu plus compréhensive.merci
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 17 Février 2021 à 21:47
Merci
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 18 Février 2021 à 06:55
Elle est mensuelle, cette prime ?
Pour un salaire de base de combien ?

Une démission serait en effet mal vue, à moins d'être à peu près sure de retrouver une rémunération à peu près équivalente rapidemnt.
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 08:02
l employeur peut décider de ne plus la verser quand il le souhaite
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 18 Février 2021 à 09:26
L'augmentation de revenus est tout de même conséquente. Il me semble qu'a minima un courrier à la BDF s'impose ! ;)
Surtout si vous craignez de devoir redéposer suite à une perte de revenus.
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 09:45
Merci beaucoup
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 11:04
Que dois je mettre dans ce courrier ?
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 18 Février 2021 à 12:03
Faites juste un courrier à la BDF en l'informant de votre changement de revenus, en précisant bien qu'il n'est pour le moment pas pérenne et en demandant la conduite à tenir.
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 12:11
Merci beaucoup Bisane
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 12:32
Du genre par la présente je vous informe
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 13:27
Madame.monsieur
Je bénéficie d un plan de surendettement depuis le.      N:   
Par la présente je vous informe que ma situation financière a changé mais de façon non pérenne.
Mon contrat de travail actuel n a pas changé il est resté le même que celui fournit pour le plan en cours. je touche une prime de mission
Pouvez vous m indiquer ce que je dois faire pour le plan en cours.
Veuillez agréer madame l expression de mes respectueuses salutations
Voilà j ai essayé de formuler ma lettre pour vous la soumettre Q en pensez vous ? Quelle est la possible réponse de la banque de France ils vont me.dire de redeposer? De laisser les choses dans l état jusqu a formailisation ou rendre mon plan caduc ? ( par rapport que je n ai rien signalé avant )dans l attente de vous lire.
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 18 Février 2021 à 18:15
Vous ne risquez guère une caducité du plan actuel, dans la mesure où vous intervenez spontanément.
Le risque serait plutôt en cas de redépôt.


Madame, Monsieur ;
Je bénéficie d'un plan de surendettement depuis le.      N:   
Par la présente je vous informe que ma situation financière a changé depuis le xx/xx2019, mais de façon non contractualisée, et donc non pérenne. En effet, l'entreprise pour laquelle je travaille est en cours de  restructuration suite à une fusion et je ne connais pas mon avenir professionnel au sein de celle-ci, le projet de l'employeur n'étant à ce jour toujours pas formalisé.
Mon contrat de travail n'a pas changé depuis la mise en place de mon plan de redressement, mais je touche une prime de mission mensuelle de XXX € brut.
Pouvez vous m'indiquer ce que je dois faire pour le plan en cours et si je dois déposer un nouveau dossier ?
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 18 Février 2021 à 20:03
Merci beaucoup Bizane je prend bonne note de  votre proposition de courrier et dernière question
Pouvez m'indiquer le risque en cas de redepot ? Celui ci pourrait être refusé ?Ou juste un recalcul de ma capacité de remboursement.
En vous remerciant sincèrement pour tous vos conseils. je vous souhaite une belle soirée
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 19 Février 2021 à 07:43
Merci de cesser de m'interpeller en MP ! ;)
Ca n'accélère en rien le délai de mes réponses...
J'interviens sur le forum, comme tous les autres membres de l'équipe, à mon rythme et selon mes propres obligations.
Les MP doivent être réservés à ce à quoi les destinent leur nom : des messages personnels, sauf cas très exceptionnel.


J'ai parlé de risque en cas de redépôt si vous deviez être contrainte à redéposer suite à une baisse de revenus ! ;)
En répétant que la démarche que je vous propose (écrire à la BDF) vous protégera d'une irrecevabilité quelle que soit la réponse de la BDF.
Le seul "risque" actuel serait que la BDF vous invite à redéposer et que votre CR soit augmentée.
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 19 Février 2021 à 11:55
Message bien reçu pour l utilisation du MP désolée comme je vous l ai dit je n ai pas bien compris le fonctionnement du site vous faites bien de me le rappeler .
J ai bien pris connaissance de vos réponses et vous remercie pour votre réactivité me voilà rassuré je m occupe de ce courrier et en cas de redépôt je resolliciterai une conseillère de vie sociale je vous souhaite une belle journée et vous remercie pour tout
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 17 Février 2023 à 13:57
Bonjour
Je reviens vers vous  et j espère être au bon endroit.

Voilà j arrive à mes dernières mensualités et j angoisse.

J ai bénéficié d un plan de surendettemen


J ai démissionné et j ai retrouvé un travail avec le même salaire de base que celui énoncé dans mon plan et je continue mes heures supplémentaires car sinon je n' arrive pas a boucler les fins de mois.
Est ce que je risque quelques choses 

Et a partir de quand puis je me considère tranquille le plan peut il être dénoncé après ?
Je précise que je fais des virements d un compte sein vers le compte de l ancienne banque qui préleve les mensualités.

Je vous remercie de me lire et attends avec impatience vos réponses quel stress tout ça...

Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: BRUYERE le 17 Février 2023 à 14:25
Bonjour Lea,

Message fusionné avec votre fil et doublon supprimé.

Vous ne nous dites pas si vous aviez envoyé le courrier conseillé par Bisane..
Cela ne change pas grand chose à votre situation actuelle : si vous avez bien respecté les mensualités du plan, vous n'aurez rien d'autre à faire que -si vous payiez par prélèvement-  de révoquer les prélèvements à l'issue de la dernière mensualité.
La BDF ne s'occupe plus  de votre dossier, et personne ne va plus rien vous demander.
Au pire, il peut arriver que certains créanciers vous réclament le reliquat effacé.. dans ce cas, transmettez leur copie du plan en surlignant la mention de l'effacement avec un courrier pas aimable.. 
En général, cela les calme bien  ;)

Et bonne route sur le chemin du désendettement

Et fil déplacé dans la meilleure des sections   ;)
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 17 Février 2023 à 15:06
Bruyère
Merci pour votre retour rapide.

Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 17 Février 2023 à 18:46
Citation de: BRUYERE le 17 Février 2023 à 14:25Et fil déplacé dans la meilleure des sections
Il se termine quand, précisément, votre plan ?

Veillez à révoquer les prélèvements le moment venu.

Citation de: bisane le 19 Février 2021 à 07:43Merci de cesser de m'interpeller en MP ! ;)
2 ans plus tard, la remarque reste identique... :P
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 11 Mars 2023 à 22:52
Bonsoir

Voilà j ai payé ma dernière mensualité de mon plan cependant je vois qu il y a un prélèvement le mois prochain du montant de l effacement partiel.
Que dois je faire je ne peux pas bloquer ce prélèvement sur le site 
Dois je les contacter ou attendre qu il préleve j ai lu sur le forum que certaine banque prélevait et recréditait  ensuite.
Je précise que j ai un autre compte sain celui ou les prélèvements s effectue ne sert que pour le plan et frais de compte.
Que me conseillez vous ?
Appel et courrier
Avez vous un modèle de lettre
Merci beaucoup

Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: bisane le 12 Mars 2023 à 08:10
Citation de: lea42 le 11 Mars 2023 à 22:52je ne peux pas bloquer ce prélèvement sur le site
Non, mais vous pouvez cesser de l'alimenter, puisque vous disiez ceci :
Citation de: lea42 le 17 Février 2023 à 13:57je fais des virements d un compte sein vers le compte de l ancienne banque qui préleve les mensualités.

Vous pouvez envoyer un courrier, en RAR, en vous inspirant de celui-ci : Lettre créancier - respect du plan - échéancier / effacement partiel de dette (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=16696)
Titre: EVOLUTION DE SITUATION EN COURS DE PLAN
Posté par: lea42 le 12 Mars 2023 à 13:00

Merci beaucoup Bisane et bonne journée
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 22 Septembre 2023 à 19:37
Bonjour je ne sais pas si je publie au bon endroit je suis complètement perdu je suis arrivé en fin de plan
Aujourd'hui je reçois une lettre d information préalable à l inscription au FICP si je ne rembourse pas la somme effacée plus de 40 000 e avez vous un modèle de lettre ou un conseil à me donner je suis dans tous mes états je vais leur faire un courrier recommandé avec la copie du plan.
J ai déjà eu les conseillers au téléphone qui me dise que c'est des courriers automatique et mes mails restent sans réponse.
Merci pour l attention que vous porterez à ma demande
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 23 Septembre 2023 à 08:00
Messages regroupés ! ;)

Citation de: lea42 le 22 Septembre 2023 à 19:37je suis dans tous mes états
Ca n'en vaut pas la peine ! ;)

Envoyez en effet un RAR avec la copie du plan, en y ajoutant cette phase en gras :
Veuillez noter que si vous deviez procéder à ce fichage, qui serait abusif, je ne manquerais pas de saisir les autorités compétentes en portant plainte auprès de la CNIL et en informant la DGCCRF, l'ASF et l'ACPR.

Marche à suivre en cas de fichage abusif (tardif ou trop prolongé) au FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28601.0)
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 23 Septembre 2023 à 14:25
Merci beaucoup pour votre réponse je fais partir le recommandé lundi en espérant avoir une réponse
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 23 Septembre 2023 à 14:42
Bonjour
Dans le cas où mon courrier reste sans réponse puis je saisir le médiateur de la banque ou dois je prendre un avocat je suis très inquiète j ai vu que je pouvais également saisir la CNIL.
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 23 Septembre 2023 à 17:52
Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer, sauf lorsque cela est nécessaire.

C'est seulement si le fichage est vraiment effectif qu'il faudra agir.
Pas besoin d'avocat.
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 23 Septembre 2023 à 18:59
Merci Bisane j attends donc de voir si mon courrier fera le nécessaire et dans le cas où je suis fiché je reviens vers vous pour la démarche à suivre.
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 23 Septembre 2023 à 20:40
Ok ! ;)
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 24 Septembre 2023 à 20:05
Bonsoir                 
J ai préparé mon courrier pour envoie en recommandé des demain j y ai ajouté la phrase que vous m avez conseillé ainsi que la copie du jugement.
Je vais joindre la copie du dossier envoyé au médiateur a ce courrier
Je ne comprends pas leur lettre de menace et leur façon d opérer.
Que pensez vous de ce dossier déposé au médiateur et de le mettre en copie avec le reste des documents pour envoie en recommandé ?
En vous remerciant



Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 25 Septembre 2023 à 07:57
Citation de: lea42 le 24 Septembre 2023 à 20:05et demain je les appelle à la première heure.
Pour quoi faire ?

Citation de: lea42 le 24 Septembre 2023 à 20:05Que pensez vous de ce dossier déposé au médiateur et de le mettre en copie avec le reste des documents pour envoie en recommandé ?
Ca paraît une bonne idée ! ;)
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 25 Septembre 2023 à 08:34
Merci le tout par aujourd'hui on croise les doigts pour que ce soit suffisant 
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 25 Septembre 2023 à 13:43
Je viens vous donner des nouvelles 
Ils ont bien pris en compte l effacement partiel il s agit de courrier automatique 
Je leur ai donc demandé si le fichage au FCIP était automatique pour moi aussi elle me répond il y a un risque et qu il faudra revenir vers eux pour avoir une attestation et faire lever le fichage par la banque de France.

J ai donc appelé la banque de France j ai eu une personne très gentille qui m a bien dit que le fichage était interdit mais que seule la banque concernée pouvait lever le fichage et que s il ne voulait pas il fallait saisir la CNIL.

J ai regardé un peu sur le net les délais de prise en compte des plaintes sont très long
Me voila bien embêtée je n' ai plus qu à attendre de voir s ils vont me ficher et me lancer dans des procédures à rallonge

Merci de vos conseils je vous tiens informé je pense que je ne peux malheureusement rien faire de plus pour le moment
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 25 Septembre 2023 à 20:21
De l'expérience du forum, la CNIL traite assez rapidement les plaintes ! ;)

Mai en effet, vous n'avez rien d'autre à faire pour le moment...
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 12 Octobre 2023 à 15:34
Bonjour
Je reviens vers vous j ai reçu hier une lettre d information au FCIP.
J ai pris rdv à la banque de France pour savoir si je suis réellement fichée.
En parallèle l organisme financier qui m a fiché m a fait une attestation disant que je n étais plus redevable envers leur société j ai donc deux documents qui se contredisent.
L organisme financier m explique que je n ai plus rien à payer que c est des courriers automatiques et que le fichage est automatique qu il suffit d envoyé un mail et qu ils vont régulariser la situation.
J ai envoyé ce mail mais je vais également faire un courrier recommandé.
Auriez vous un modèle de lettre à leur transmettre pour cesser ce fichage abusif au FCIP?
En vous remerciant


Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 12 Octobre 2023 à 20:22
Pourquoi avez-vous citer un précédent message ? :o ???


Citation de: bisane le 23 Septembre 2023 à 08:00Marche à suivre en cas de fichage abusif (tardif ou trop prolongé) au FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28601.0)
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 13 Octobre 2023 à 10:56
Merci Bisane 
Il  s agit d une erreur de manipulation.
Bonne journée 
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 17 Octobre 2023 à 12:54
Bonjour à tous , 
Je suis allée à la banque de France qui m a confirmé que j' étais bien fiche au FCIP par l organisme financier et il se trouve qu ils en ont le droit car je suis co emprunteur solidaire avec Monsieur.
Pour rappel il s agit d un crédit immo et que moi seul avait déposé ayant eu un incident de paiement de la part de Monsieur je suis toujours solidaire malgré que mon plan de surendettement soit terminé et ayant été respecté.

Je suis verte!!!!
J attends des nouvelles de cet organisme car j' ai demandé une désolidarisation du compte joint et du crédit en espérant que leur réponse soit satisfaisante sinon c'est reparti pour un fichage de 5 ans.

Que pensez vous de cela ?il y a t il un recours et auprès de qui ???



Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: bisane le 17 Octobre 2023 à 20:36
J'avoue ne pas trop savoir comment ça peut se passer dans ce cas de figure... :P
Je crois en tout cas que vous ne risquez rien à saisir a CNIL.
Titre: probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP
Posté par: lea42 le 17 Octobre 2023 à 22:00
Merci Bisane 
Je vous souhaite une belle soirée