Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: Rovi le 02 Avril 2021 à 09:35

Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Rovi le 02 Avril 2021 à 09:35
Bonjour,

J'ai terminé mon plan de surendettement avec un effacement partiel avec une ordonnance conférant force exécutoire du tribunal, avec un restant dû pour tous les créanciers de 0,00. Un créancier ( Iquera), me réclame le montant total à payer lors du dépôt de dossier, j'ai stipulé que j'avais un plan de surendettement avec effacement partiel, j'ai fait parvenir par mail la décision du tribunal et ils me demandent maintenant de leur envoyer d'autres documents. J'ai toujours payé chaque mois cette créance avant c'était à la société (Effico). Merci de m'indiquer la marche à suivre pour ce cas. Merci par avance.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: noirkate le 02 Avril 2021 à 09:52
Bonjour,

Je vous ai créé votre propre fil de discussion .

Quels autres documents vous réclame ce créancier ?

Vous pouvez envoyer un courrier en AR en vous inspirant de ceux ci :  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=977.0
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Rovi le 02 Avril 2021 à 10:30
Merci de votre réponse.

Ils me demandent cela alors que je leur envoyé par mail hier l'ordonnance du tribunal:

Bonjour,

Merci de nous fournir votre jugement complet Banque de France scanné en un seul fichier PDF. ainsi que l'ordonnance complête scanné en un seul fichier également.


En effet, les documents envoyés ne suffisent pas à notre pôle dédié pour traitement.


Merci par avance.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: noirkate le 02 Avril 2021 à 12:59
envoyez leur copie du jugement par la poste en Ar, accompagné d'un courrier inspiré de ceux que je vous ai proposés via le lien . Le tout en AR.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Rovi le 02 Avril 2021 à 13:24
Merci de votre réponse, donc j'envoie la copie de l'ordonnance considérant force exécutoire aux mesures imposées ou recommandées( ils l'ont déjà reçu par mail) et le courrier. Vous pensez qu'ils vont me laisser en paix après?
Merci encore.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: BRUYERE le 02 Avril 2021 à 14:13
Citation de: Rovi le 02 Avril 2021 à 13:24Vous pensez qu'ils vont me laisser en paix après?
En règle générale, ce genre de courrier calme bien ..

Surtout faites le bien en RAR ;)
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: noirkate le 02 Avril 2021 à 14:15
Si ils ne vous fichent pas la paix, il faudra les menacer de porter plainte pour harcèlement et tentative d'escroquerie .

Mais espérons qu'il ne faudra pas en arriver là.. En général, un courrier en AR les calme.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Rovi le 02 Avril 2021 à 14:33
Merci encore pour vos conseils. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre plus ne plus être inscrit au FICP? Merci.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Smilysoul le 02 Avril 2021 à 14:50
bonjour je vous donne un peu de lecture
Durée fichage FICP et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=585299)

si vous désirez savoir si vous êtes défiché il faut soit vous rendre dans une BDF avec une pièce d'identité soit envoyer un courrier avec photocopie de cette dernière  ;)
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Rovi le 02 Avril 2021 à 14:58
Merci à vous.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: noirkate le 02 Avril 2021 à 15:36
vous pouvez aussi interroger la bdf via leur site , pour voir où en est votre fichage

 https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/les-trois-fichiers-dincidents-fcc-ficp-fnci/le-fichier-national-des-incidents-de-remboursement-des-credits-aux-particuliers-ficp
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: Rovi le 02 Avril 2021 à 16:08
Merci beaucoup.
Titre: Plan avec effacement terminé mais créancier réclamant le solde
Posté par: bisane le 02 Avril 2021 à 18:16
Bonjour !
Quoi qu'il en soit, le créancier ne peut vous contraindre à payer quoi que ce soit...