Bonjour
J ai depose un dossier BDF le 29 janvier 2021. La commission l a jugé recevable par la commission du 2 mars. Au moment du dépôt, j ai indiqué avoir 1200 euros de découvert autorisé sur mon compte courant personnel et 300 sur le compte joint (j ai fais la procédure seule en instance de divorce). Or ma banque m envoie le 10 mars un courrier m informant que mon actuel decouvert de 1800 euros sera maintenu pendant 2 mois, mais qu a l issue de ce délai et dans la limite de 2 ans mon nouveau decouvret aurorise sera de 343,57 euros sur le compte perso et idem sur le compte commun.
Apres avoir enfin eu la conseillère du contentetieux du service surendettement j apprends que ce nouveau decouvert est celui qui a été pris en compte au jour de la recevabilité d emon dossier et non au minimum celui qui avait été noté dans le dossier a sa constitution. Elle ajoute qu elle ne reviendra pas dessus et que c est a moi de me débrouiller pour combler la différence de 1500 euros...que je n ai qu a demander a des amis ou de la famille, famille j en ai pas quant aux amis ils ont leurs propres charges par les temps qui courrent...
En effet, malgré l arrêt des prélèvements des crédits, il a fallu continuer a vivre plus les charges courantes, aussi le decouvert de 343,57 euros le 2 mars en est arrivé à 1800 euros au 30 mars...jusqu au versement du salaire (2100 euros) qui a, vous vous en doutez pratiquement absorbe le decouvert...
Or la je vais être coincée au 10 mai, puisque je repart dans le max autorise ce mois ci et donc avec ce nouveau decouvert je n aurai meme pas de quoi honorer mon loyer. Suite a ma lecture ici faite sur vos posts, j ai entame des démarches pour ouvrir un compte sain auprès d une banque en ligne, et j ai des rv avec d autres, classiques (dont notamment la jaune)...mais ca risque d etre un peu court d ici la fin du mois, d autant que mon salaire est déjà parti en banque et sera, quoi qu il arrive verse sur l actuelle...
Ma question est de savoir si la loi Lagarde ne me protège pas, dans le sens ou le decouvert est une relance comme une autre et donc je ne devrais pas me préoccuper que le decouvert soir a -1200, ou 18pp, la banque ne devrait en principe rien pouvoir faire.
Je vais contester ce nou eau montant octroye lorsque je vais recevoir l état de mes créances par la BDF, probablement vers la fin de ce mois-ci car il me semble.que c est le.montant declare au moment du dépôt du dossier qui aurait du être pris en compte ?
En attendant il faut vivre Et que faire d autre pour que la banque "ne touche pas" au découvert ? En effet chaque rentrée d argent va servir à le combler et du coup ne pourra pas servir à honorer les prélèvements de charges courantes comme il se doit.
Que puis je faire ?
Merci a vous je suis inquiète et perdue ! Je précise que j ai un bien immobilier résidence secondaire qui va etre vendu prochainement normalement (compromis vente en principe signé semaine prochaine je crois les doigts), ce montant devrait en partie solder mes créances. En attendant la galere !
Merci d em avoir lue jusqu'à u bout
Libellule44
Bonjour !
Et bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Une 1ère question : vous êtes-vous désolidarisée du compte joint ?
Votre "conseillère" peut raconter ce qu'elle veut grrr : le découvert pris en compte sera celui à la date de la recevabilité.
Pour le budget courant, si réellement vos prélèvements sont rejetés (j'espère que ce ne sera pas le cas xxl! ), vous serez à temps d'informer vos différents "prestataires" de la situation, de mettre en garde votre banque et d'en informer la BDF. ;)
xxl! xxl! xxl! pour que la vente soit effective ! ;)
Bonjour Bisane
Justement la conseillère dit qu elle a pris en compte le decouvert au jour de la recevabilité , soit le 2 mars qui était redescendu à 343,57 euros, alors que le déclaré a la constitution du dossier était de 1200 euros puis s est creuse a 1800 en fin mois.
Je ne suis pas désolidariser du compte joint et ce st a mon futur ex mari qu on réclame le paiement des sommes du prêt immo aux 2 noms mais ca n est pas trop problématique on s arrangera ensuite. Ce qui me preoccupe c est comment vais je pouvoir moi manger après paiement de mes charges courantes.
Pensez vous que l ouverture d un nouveau compte sain est une bonne chose ?
Merci a vous
Libellule44
Citation de: libellule44 le 17 Avril 2021 à 12:31Pensez vous que l ouverture d un nouveau compte sain est une bonne chose ?
Non seulement une bonne chose mais
à ouvrir de toute urgence!
Il faut impérativement que vos prochains revenus, quels qu'ils soient, soient versés sur le nouveau compte dès que possible. Ensuite, laissez le découvert sur vos anciens comptes tels quels.
A quelle date recevez-vous votre paie ?
Bonsoir
Désolée j etais occupée. Je la reçois entre le 26 et le 30 du mois.
Merci a vous
Libelluke44
Si votre compte sain est ouvert, aurez-vous la possibilité d'y effectuer un virement ?
Je doute que cela serve à quelque chose, mais informez votre gestionnaire de ce qui se passe .
J ai fait une demande d ouverture d un compte auprès d une celebre banque en ligne. J attends la réponse sous 5 jours ouvrés vu que je suis en surendettement🤞...
A l issue de ca si c est positif ils m ouvriront le compte sous 48/72h puis je devrai verser 300 euros minimum (ca devrait être possible puisque mon salaire va arriver a peu pres en meme temps).
Néanmoins c est trop tard ci mois ci pour faire virer mon salaire sur la nouvelle banque, et je ne sais pas si je pourrai moi même le transférer sur la nouvelle, car la réduction du decouvert autorise fera que le max du decouvert sera atteint. Apres la conseillère m a dit au 10/15 mai pour la.mise en place du nouveau, ca laissera une chance aux prélèvements d echarges de passer et que je transfère.juste derrière ce qui restera entre le max autorise aujourd hui et le nouveau.
Je m explique : autorisation decouvert actuel jusqu au 10 mai : 1800 euros, nouveau decouvert au 10/15 mai :343,57 euros et les prélèvements entre le 30 et le 5/6 max le 10 du mois (mais les plus importants jusq au 5/6 : loyer, EDF, gaz, tel, assurance et mutuelle d ailleurs chez eux...😳). Là je suis a pratiquement -1800 euros et salaire 2100 euros. Donc je penses être a -1000 une fois prélèvements passés donc je peux virer 700 ou 800 euros sur la nouvelle banque (pour aller au max du decouvert avant le 10 mai) et ainsi j aurai une avance "propre" pour les achats alimentaires sur la nouvelle banque et ensuite mon salaire sera viré sur la.nouvelle banque.
Qu en pensez vous ? J espere ne pas être en défaut auprès de la BDF de faire ca, mais ma conseillère accompagnatrice budgétaire qui m a aidee à monter le dossier m a conseille d ouvrir un nouveau compte
J ai conscience qu il va falloir la jouer fine, et que l exercice va être périlleux ce mois-ci tant que je n aurai pas mon salaire viré sur le compte sain. J espere que tout va bien se goupiller j ai deja mal a la tete et ne dors plus...🙄
Apres pour ce qui est d en parler au conseiller de l agence bancaire je l ai deja fait, j ai même eu hier le directeur de l agence en ligne mais il ne peut rien faire,et m a dit devoir se soumettre au service contentieux du surrendettement de la banque. C est vraiment difficile de subir tout ça, alors que nous avons un emploi et un salaire correct !
je crains que cette banque en ligne vous refuse, car dès le dépôt du dossier à la bdf, vous êtes fiché FICP, et peu d'organismes bancaires acceptent .
En plus si vous devez verser 300 € pour ouvrir ce compte, ils doivent être assez difficiles sur les montants des revenus , et ça laisse penser à des frais de fonctionnement pas négligeables .
Les comptes en ligne qui nous acceptent sans sourciller et dont l'ouverture est très rapide, ce sont Max et Nickel , qui en outre ont un rib français ( ce qui n'est pas le cas de toutes ces néo banques qui acceptent les fichés)
Ouvrez un compte nickel dans les meilleurs délais !
Vous pourrez ainsi faire virer sur ce compte sain ce qui sera nécessaire à votre vie quotidienne dès la réception de votre salaire.
Je vous remercie de ces précisions ma conseillère m a cependant deconseille nickel car ils prennent beaucoup de frais a chaque operation bancaire.
Pour la banque auprès de laquelle j ai demandé l.ouverture de compte il n y a pas de frais le dépôt de 300 euros c est une garantie de départ récupérable de suite ses l ouverture du compte. Et ce montant est celui demandé dans la tranche de mes revenus mensuels.
A voir sinon j ai rv auprès de la banque jaune samedi prochain mais c est long chez eux.
Ensuite j essaierai avec Nickel..doit on 4nsuite informer la BDF de l.ouverture de ce nouveau compte ? Ne risquent il pas de trouver ca louche vu que ma banque ne me refuse pas et n a pas cloture mon compte actuel.?
Merci pour tout
Libellule44
Citation de: libellule44 le 18 Avril 2021 à 14:42Ensuite j essaierai avec Nickel.
Vous faites bien comme vous voulez, le forum n'a aucune action dans cette banque, ou une autre d'ailleurs. Et si vous êtes certaine que le salaire d'avril ne peut être versé sur une nouvelle banque, cela semble moins urgent. Mais ne tardez pas, vos relations avec votre banque ne vont faire que se détériorer... :-\
Et chez Nickel, les frais (pas si énormes qu'on vous l'a dit) sont transparents. Les retraits sont payants mais c'est à peu près tout.
Citation de: libellule44 le 18 Avril 2021 à 14:42Ensuite j essaierai avec Nickel..doit on 4nsuite informer la BDF de l.ouverture de ce nouveau compte ? Ne risquent il pas de trouver ca louche vu que ma banque ne me refuse pas et n a pas cloture mon compte actuel.?
Pour tout vous dire, tout ce qui importe à la BDF dès votre recevabilité est que vous n'aggraviez pas votre situation. Elle se fiche que vous changiez de banque ;) . Par contre, oui, il faudra prévenir votre gestionnaire de l'ouverture du compte.
Merci a vous c est très aimable. Oui le salaire d avril impossible su il soit viré sur la nouvelle banque. Je vais devoir jongler...
Je penses attendre la réponse fin semaine de la banque en ligne n01 et si c est net j ouvrirai un compte chez nickel, effectivement pas de temps a perdre !
c zst embêtant les retraits payants quand même. Vous savez s.il est possible de payer en.ligne avec ce genre de compte et si on peut tout faire su avec une banque.classqiue (évidement le decouvert mais ca je m en passe)
Merci bien
Citation de: libellule44 le 18 Avril 2021 à 14:42m a cependant deconseille nickel car ils prennent beaucoup de frais a chaque operation bancaire.
Et vous savez d'où elle sort ça ?
Ils prennent des frais sur 2 choses :
- les retraits (1.5 €) par opération, avec 3 par mois gratuits chez les buralistes, puis 0.5 € les suivants. Il suffit de s'organiser un peu, non ?
- 2 % sur les dépôts d'espèces.
Tout le reste est gratuit !
Y compris les paiements en ligne...
Oui apres m être renseignee ce n est pas les frais qui me font peur : ils restent basiques et comme vous dites : il n y a qu a s organiser un peu ! Ce qui me soucie davantage sont les commentaires de leurs clients :fermeture d ecompte ou blocage de cartes intempestifs, virement jamais reçus débits 2 fois...
Bref je penses que je vais ouvrir un compte chez eux seulement si la celebre banque en ligne me refuse et si je ne peux pas ouvrir un compte dans une banque classique : la jaune ou j ai rv samedi prochain....
Autre chose faut il dire juste dure a la BDF que j ai ouvert un 2eme comptebou bien aussi en donner les raisons et leur dire que le salaire y sera versé ?
Merci a vous de prendre a chaque fois le temps de répondre ; vos conseils sont precieux
J ai une autre interrogation : j ai reçu une offre d achat pour ma résidence secondaire qui est en grande partie cause de mon surendettement suite à ma séparation.
Comme je suis informée du fait qu il faille demander au juge l autorisation de vendre, je l ai fait et obtenue au prix de vente que je souhaitais et l.offre est au prix aussi.
Le compromis est signé ce mercredi avec l.agence immo : je ne penses pas qu il y aura de problemes.particuliers vu que j ai.les autorisations,
néanmoins ma question porte sur moment auquel il faudra prévenir.le.notaire de ma situation. Et fournir.l.autorisation du juge : apres le.compromis et avant la.signature de l acte je suppose ? Mais quel.notaire celui des acquéreurs et/oucelui charge de réaliser la transaction.? Est ce discret sans.que l.agent immo et acquéreur au courant ? Il n y a pas .lieu d indiquer des conditions suspensives puisque j ai déjà obtenu l autorisation du juge
Cela.m.inqueite et j ai peur que cette vente n aille.pas au.bout a cause de ça !
Je pense que si vous lisez les commentaires sur d'autres banques, vous aurez le même genre de déconvenues ! :P
Citation de: libellule44 le 19 Avril 2021 à 00:00j ai peur que cette vente n aille.pas au.bout a cause de ça !
Il n'y a aucune raison ! ;)
Je ne sais pas répondre à votre question sur le "moment", mais je suppose que c'est au notaire qui réalise la transaction qu'il faudra remettre cette autorisation.
J'ai un compte Nickel et je n'ai aucun problème !!
On ne trouve que les commentaires des pas contents! Les contents , eux ne postent rien ! Et en grattant un peu, on s'aperçoit que les mécontents auraient surement les mêmes soucis avec d'autres banques, car ils ne gèrent pas leur compte correctement !
Oui vous avez raison pour la banque. De toute facon, je n aurai peut être pas le choix ! Je vous remercies beaucoup. Et pour le document du juge je verrai déjà au moment de la préparation de l acte parle notaire je l en informerai.
Mais la banque des acquéreurs va peut être les informer de mon fichage ? Apres je vais déjà laisser courir les 10 jours de rétractation et puis j ai.l autorisation du juge a produire, c est bien marque "qu il m autorise à vendre au prix..." ainsi j espete ne pas avoir de soucis.
Débrouillez-vous en tout cas pour avoir des sommes disponibles le mois prochain !
Votre fichage, non plus que le fait de déclarer votre surendettement, ne peuvent pas influencer la vente, dans la mesure où vous avez l'autorisation du juge ! Ce serait absurde... :P
De toutes façons le produit de la vente ira d'abord au notaire ! Que vous soyez fichée ne change rien pour les acquéreurs ...
Je vous remercies encore une fois pour vos rassurants conseils. Lorsque l on est dans cette situation tout est grave et on voit le.pire !
Effectivement avec du recul c est logique. La BDF ne peut pas a la fois faire une conciliation en demandant de vendre le bien et en.meme temps empêcher une vente avec autorisation. De toute facon ils sont tenus informés en temps réel et bien entendu aurons une copie du compromis de vente des signature
Bonjour a tous
Mon dossier de surendettent a été déclaré recevable par la commission au 2 mars. J ai un bien en résidence secondaire que je souhaite vendre, vente qui m a aussi été suggérée dans la phase de conciliation. Bien consciente que je ne puisse pas vendre mon bien sans l autorisation du juge a ce stade de la.procedure, je l ai demandée et obtenue son accord récemment.
Une offre a été faite puis un compromis signé mercredi 21 avril. Je n ai rien dit de ma situation a l agence immobilier ni aux futurs acquéreurs.
Neanmoins sur les conseils dela banque de France, j ai pris les devants et apelle le notaire qui sera chargée de la vente Ce matin. Celle-ci m a dit que cela ne poserait pas problème au vu du fait que j ai en ma possession l accord du juge. Néanmoins elle m a confirmé que la mention de mon état de surendettement serait mentionné a l acte et qu elle avait aussi besoin de mon plan définitif et des mensualités que je vais devoir rembourser, plan que je n ai pas encore car je viens juste de recevoir le courrier faisant état de l ensemble de mes créances, que je dois bien vérifier.
D ailleurs j ai l intention de contester celle du montant du decouvert bancaire autorisé qui n est pas celui pris en compte au jour au jour du dépôt de mon dossier, mais l état de celui au jour de la recevabilité.
J ai peur que si je conteste cette creance cela retarde la plan propose par la banque de France et donc la vente de mon bien prévue le 26 juin prochain, puisque le notaire n aura pas reçu mon plan définitif avec les montants d ici la (au vu des délais lorsque l on conteste une creance).
je crains aussi que les acquereurs se désistent de la vente s ils apprennent ma situation si toutefois le notaire venait à en informer l agence et les acquéreurs (nous sommes donc encore dans le délai de rétractation jusqu au 1er mai). Bref j aurai peut être du attendre avant d informer le notaire, mais je craignais qu elle découvre ma situation, et préférais jouer la transparence...
Elle m a rassuree sur le fait que j avais les papiers et donc que cela ne retarderait pas la vente, je vais d ailleurs tout lui envoyer par mail rapidement néanmoins elle aura besoin de mon plan definitif qui risque de ne pas être en place si je conteste le montant de la crenace de découvert. je ne savais s que le notaire avait besoin de tout cela, persuadée qu elle avait juste besoin de savoir que j etais autorisée a vendre et qu elle verserait le montant de la somme de la vente a la banque de France, charge a elle ensuite de repartir la somme entre les differents creanciers.
Bref je suis angoissée par cette situation et je ne suis ps loin de la crise cardiaque, cette situation de surendettement est vraiment stressante malgré le fait qu il y a une issue pour moi ici car une fois la vente réalisée je n aurai peut être plus besoin du surendettement mais en attendant...
Merci d evos conseils avisés
Libellule 44
Bonjour,
Message fusionné avec votre fil principal. Merci de toujours y rester pour poster ;)
A quelle date avez-vous reçu l'état des dettes ?
Citation de: libellule44 le 27 Avril 2021 à 09:48D ailleurs j ai l intention de contester celle du montant du decouvert bancaire autorisé qui n est pas celui pris en compte au jour au jour du dépôt de mon dossier, mais l état de celui au jour de la recevabilité.
Si vous n'avez que cela à contester, il n' y aura pas besoin de retarder la procédure, car en fait il n' y aura rien à contester.. Le montant retenu par la BDF est toujours celui existant au jour de la recevabilité. C'est la loi et vous n'y pouvez rien changer ..
xxl! xxl! xxl! pour une prompte réalisation de la vente
Merci a vous. L état des dettes a été reçu le 19 avril.
Donc j en conclue que si je ne conteste pas au 12 mai mon silence vaut acceptation et le plan peut m être proposé pour le 1er juin ? Je précise qu a la date du dépôt d emon dossier le 29 janvier j avais déclaré un montant de découvert bancaire de 1200 euros et que ma banque, interrogée sur le.montant de la cren1ce relative à ce découvert postérieurement à la date de la recevabilité en date du 2 mars à déclaré seulement 343,57 euros (qui sera le.montant de mon nouveau decouvert autorise au 10 mai), au motif que c etait le.montant du découvert a cette date. Évidemment le 2 mars je ne pouvais pas être a mon maximum de decouvert autorise !
C est cette creance que je voulais contester puisqu aujourd'hui cela s etait encore creuse jusqu a atteindre le max autorisé, soit 1800 euros...j ai donc ouvert un compte sain ailleurs et j attends mon salaire pour verser un montant de 300 euros comme.demande. je vais jongler ce mois ci puisque le salaire ne pourrait pas y être versé le délai étant trop court. Néanmoins, mon nouveau decouvert passant au 10 mai il y aura un delta de 1500 euros, je comptais "vider" l ancien une fois tous les prélèvements passés pour mettre le.plus possible sur le nouveau et ainsi avoir des sous a l abri sur le compte sain.
J espere d autre part que les acquéreurs ne seront pas au courant de ma situation.avant la lecture du projet d acte ! Est ce un motif pour faire capoter une vente ?
Citation de: libellule44 le 27 Avril 2021 à 09:48Une offre a été faite puis un compromis signé mercredi 21 avril. Je n ai rien dit de ma situation a l agence immobilier ni aux futurs acquéreurs.
Bonjour,
Vous devez informer la BDF et la notaire en charge du dossier de vente...
Merci Delphine c est fait : la BDF a déjà reçu la copie du compromis et le notaire vient d en etre informe avant le.delai de retractation des 10 jours mais j ai préféré prendre les devants plutot qu il s en rende compte en interrogeant un fichier quelconque en amont de la préparation de l acte de vente
Citation de: libellule44 le 27 Avril 2021 à 11:59Merci Delphine c est fait : la BDF a déjà reçu la copie du compromis et le notaire vient d en etre informe avant le.delai de retractation des 10 jours mais j ai préféré prendre les devants plutot qu il s en rende compte en interrogeant un fichier quelconque en amont de la préparation de l acte de vente
;) ;)
je ne pense pas que votre situation de surendettée puisse faire capoter la vente .
Par contre contester le découvert indiqué par la banque risque de nguère aboutir, puisque que c'est la situation à la date de recevabilité qui est prise en compte .
C'est aussi pour ça qu'on conseille l ouverture d'un compte sain le plus rapidement possible et de laisser courir le découvert sur le compte historique
Vous pouvez peut être contacter votre gestionnaire pour lui signaler la promesse de vente et le montant, et que le plan est assez urgent pour pouvoir finaliser cette vente ..Bien que je ne comprenne pas trop pourquoi le notaire ait besoin si rapidement de ce document , puisqu'il gardera l'argent et n'en disposera que lors du plan définitif pour rembourser les créanciers désignés par la bdf pour recevoir tout ou partie du montant de la vente .
Merci beaucoup Noirkate. J avais déjà transmis la copie du compromis de vente par mail a la gestionnaire BDF des sa signature et, sur ses conseils j ai apelle le notaire ce matin.
Puis je viens de lui renvoyer un mail en lui disant que le plan est assez urgent au vu de la date de siganture présumée et l avertissant au passage que j avais ouvert un compte dans une banque en ligne et que je lui transmettrai le rib des réception, puisque ca sera a terme ma banque de dépôt ou sera vire le salaire et prélevé mes charges et donc le futur plan.
Ainsi tout est transparent j espere que trop d honnêteté ne me "perdra pas" je suis stressee au plus haut point par toute cette situation.
J ai encore une question concernant l ouverture du compte sain et le fait de laisser courir le decouvert. La BDF peut elle s opposer a l ouverture d un tel nouveau compte ?
Que se passe t il ensuite avec le decouvert max de l.ancien compte si son montant est supérieur à celui prévu dans l endettement à la recevabilité ? En effet les revenus sont domiciliés sur le sain et du coup l autre ne va pas se clôturer tout seul sans être positif ?
La bdf ne peut s'opposer à l'ouverture d'un compte sain !! Sinon on ne le conseillerait pas !!
Un compte ne peut être cloturé si son solde est négatif
Vous allez devoir rembourser petit à petit la différence de découvert .. Profitez de cette période où vous ne payez aucun créancier .. Ce ne sera pas privilégier un créancier, puisque vous remboursez une somme qui en définitive est hors plan .
C'est vraiment dommage de ne pas avoir suivi notre conseil de compte sain plus tôt ..
non la BDF ne s'oppose pas à l'ouverture d'un nouveau compte, après la recevabilité la bdf établit l'état détaillé de vos dettes après contact auprès de tous vos créanciers ... état qui vous sera transmis et qu'il vous faudra vérifier ;)
Smily, libellule a déjà reçu son état détaillé des dettes ..
Merci a tous oui j ai déjà reçu mon état détaillé que je vais vérifier. A l œil tout me semble OK hormis ce fichi decouvert avec un delta de 1500 euros entre ce que la banque a retenu et la réalité. Je compte sur la vente d emon bien fin juin pour le rembourser Neanmoins y a til un délai pour rembourser ce découvert ? Car au 10 mai il ne devrait plus être qu a 343,57 euros pr il sera a 1800...donc ca fait 1500 euros a rembourser au plu tot en juillet, une fois que le notaire disposera d ela somme il l enverra a la BDF qui repartira entre les rentiers et si j ai bien compris d abord le et immo puis ce fameux decouvert...
Pour l ouverture du compte sain je l ai fait des que j ai lu vos souscriptions je ne savais ps avant d avoir eu la banque puisque je croyais naïvement que le compte allait, quoiqu en soit le.montant etre remis à 0 et que la somme du decouevrt allait pouvoir être remboursee dans le cadre d emon plan.
Bref c est fait. J attends mon salaire pour verser sur mon compte sain les 300 euros demandés et meme davantage (ce qui restera avant le 10 mai et les prélèvements passes).
Noirkate je ne peux pas lettre d ecote mon decouvert s est creuse rien qu avec les dépenses alimentaires...c est pour ca que je voudrais constituer un matelas d avance sur le.comote sain avec l argent du salaire de mai encore viré sur l autre compte, mais c est reculer pour mieux sauter, puisqu a la vente le decouvert non comble avant devra l être apres mais ca me securise toujours un mois de plus on ne sait jamais
On peut comprendre que vous soyez angoissée, mais je ne crois pas que reposer des questions auxquelles il a déjà été répondu soit en mesure de vous rassurer... peut-être même bien au contraire, puisqu'au lieu de vous dire : "ok, ça c'est clair", vous continuez à les retourner dans votre tête et à vous mettre la rate au court-bouillon ! ;) :-\
On peut comprendre que ce découvert vous préoccupe, mais prenez les mesures nécessaires pour qu'il n'ampute pas trop votre budget le mois prochain, e vous aurez quoi qu'il en soit les moyens de le rembourser avec la vente.
Pourquoi autant vous prendre le chou ? ? ? :o ???
Vous avez raison Bisane mais tout m angoisse avec cette histoire ! Je n arrive plus a prendre du recul et je trouve tout grave...
En meme temps c est une situation préoccupante et je pensais qu il fallait rembourser la banque immédiatement sans attendre la vente. Je suppose qu il faut que je me detende jevous remercies pour vos conseils.
Libellule44
Non, vous n'aurez pas à rembourser la banque immédiatement : comment le pourriez-vous, d'ailleurs ? :o ???
La banque attendra... >:D
Et vous ne risquez rien si le compte sain est actif ! ;)
Il ne reste plus qu'à xxl! xxl! xxl! pour que la vente se réalise !
Rebonjour a tous
Je reviens vers vous dans lensujet qui me preoccupe pour vous donner des nouvelles d el avancée du dossier et aussi vous poser une question
Tout d abord j ai réussi a ouvrir un compte sain dans une autre banque. J ai fais les changements de coordonnees bancaires et a priori tous les prélèvements (et surtout mon salaire) vont y être vires/prélevés. Heureusement car l ancienne banque vient de m ecrire pour me dire que je ne pouvais plus utiliser ma.carte : en effet je suis.allee au.max de mon decouvert autorise (cad au delà du montant.du nouveau decouvert octroye a la date de la recevabilité de la banque de France) et je compte maintenant le laisser courir...vu qu il ne sera plus alimente.
Apres plusieurs contacts pris auprès de ma gestionnaire banque de France je comprends que je vais devoir redeposer un second.dossier a l.issue de la vente de mon bien immo (produit de la vente qui va largement couvrir la dette immo et il me restera 15 000 euros) avec le montant des creances actualisees (dont le.montant de mon decouvert bancaire)
Or d.apres ce que je comprends, la dette immo qui est gelée.pendant 24 mois ne devrait plus.l être a l.issue du redepot et de.la décision de la.BDF. en effet la gestionnaire m.a dit.que le notaire va me.verser le montant de la vente que je vais devoir garder précieusement de façon à rembourser avec cette somme les créanciers selon la repartition.decidee.par la.commission.
Le hic c est que.mon.futur ex mari paie pour l instant le credit immo qui est aux 2 noms et que je souhaiterais que le produit de la.vente serve.a régler l.encours de cette dette et qu'il n ait plus rien a devoir. Or la BDF me.dit que la dette immo est actuellement gelée pour moi.mais pas pour lui puisqu'il.n est pas.depositaire a la.BDF.
Ma question est de savoir si la commission va me demander de.payer cette dette immo avec le produit de la vente a l.issue du redepot, ou bien si je devrais utiliser cette somme.pour payer les autres crédits (environ.25000 euros) mais pas la dette immo qui sera toujours gelee.pour moi mais qu on demandera a mon mari de continuer a payer, ce qui n aurait.aucun.sens.!
Je précise que je n.ai pas d hypothèques sur mon bien ce qui aurait facilite les choses, la.banque.aurait alors été prioritaire.par rapport aux autres créanciers pour être remboursee.
J avoues etre perdue ! Et je voudrait me.liberer au.plus tot des éléments financiers envers mon mari. La BDF m.a dit.que je ne.pourrai pas.le.rembourser avec le.produit de la vente, car cette somme.sera a declarer lors du 2eme.depot, la commission.decidera alors que je doive rembourser les créanciers avec.
D autre part dois je accepter le.1er.plan qui va me parvenir.d ici peu, sachant qu'il ne sera plus très actualise,.puisque la vente va se faire le.26 juin et que, du.coup.les dettes mériteraient d etre actualisees....
Merci d avance
Cordialement
Libellule 44
Pourquoi utilisez-vous des points à la place des espaces et des apostrophes ? ? ? :o ???
Si votre fil et votre calendrier sont à jour, vous n'avez pas encore de proposition de plan...
Si celui-ci ne vous convient pas, vous serez à temps de le contester.
Bonne vente ! ;)
Bonjour
je reviens vers vous suite a l évolution de ma.situation. En effet, mon plan definitif est entre en vigueur le 6 juillet pour une mise en œuvre au 31 août. Or entre temps j ai vendu mon bien immobilier comme prévu.
J ai donc redepose un second dossier avec mention de cela et l actualisation des dettes (entre temps mon futur ex mari a été sollicité car 2 crédits aux 2 noms).dont l un qui figurait dans mon dossier mais que je ne devais commencer a rembourser qu au 2eme palier dans 16 mois...
Une dette de mon ancien employeur que je vais commencer a rembourser et que je vais contester non pas sur les montants mais le bien fondé (je ne ai pas fait au 1er plan parce que je ne voulais pas retarder la décision et mise en œuvre du plan, le notaire m ayant alors dit qu il en aurait besoin lors de la vente...).
Bref l endettement, bien que toujours présent a donc diminuer. Ma gestionnaire BDF m avait dit de garder l argent issu d ela vente mais comme mon ex mari était toujours ponctionne du credit immo et que la somme recouvrait l'argent le montant a devoir (il me reste 15000 euros en plus du remboursement du solde du credit) et aussi, sur pression de la banque du credit immo, a qui j ai au passage dit que je redeposerai un dossier et que je contenterai une dette. J j ai donc rembourse par anticipation la totalité puis redeposer mon dossier la semaine dernière.
Je vais commencer a rembourser mon.1er plan fin aout. Ma gestionnaire m avait ditbde bien garder le reliquat de la vente car ils allaient repartir entre tous les creanciers.
Mais j ai eu des choses a payer aussi (reliquat et regul edf lie a la vente du bien etc...) et un peu dépenses de vacances (sans exageration) mais dans la famille et location.
Bref ma question est de savoir, a votre avis ce qui va se passer maintenant. Si mon 2eme dossier est recevable cela va t il arrêter le 1er plan ? Je précise que je contesterai cette fois la 1ere dette que je n ai pas contestee lors du 1er dépôt, ce qui va générer un délai assez long je penses puisque le juge du surendettement va être saisi...
La nouvelle gestionnaire vient de me demander si j ai remboursé autre chose et quel est le.solde de mon compte actuel (sain d ailleurs que j avais ouvert suite a vos précieux conseils).
Ma question est de savoir ce que la bdf peut faire avec ce reliquat, car pour une fois que j ai de l argent d avance je ne voudrait pas qu elle me saisisse ce montant pour le repartir entre les créanciers (de toute facon il n y en aurait pas assez). Et cela sera de toute facon utilisé par moi pour rembourser mensuellement le 1er plan.
La somme sera t elle intouchable jusqu a recevabilite et pire, jusqu a la mise en place du second plan qui prendra du temps au vu de ma future contestation....?
La BDF ne peut d autre part rien faire pr rapport au compte sain dont elle n avait pas trace au 1er dépôt mais que j ai bien été obligee de déclarer car domiciliation ressources et charges...
Merci d avance
bien a vous
Libellule
Qu en pensee vous ?
Je ne comprends pas votre dernière question concernant le compte sain...
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous avez un plan définitif alors que vous avez vendu entre-temps.
Il me paraît très risqué de contester une dette que vous n'avez pas contestée lors du 1er dépôt... Vous souhaitez contester quoi ? ? ? :o ???
Comment pouvez-vous penser que le reliquat du fruit de la vente ne soit pas mis à contribution ?
Merci d.avoir pris le.temps dee répondre. Ce que je voulais dire concernant le.compte sain c est si la BDF risquait de le mettre dans l endettement alors qu il est positif.
Pour le fruit de la vente evidememnt qu ils vont me demander de l utiliser pour payer les creanciers mais je voulais dire que j espérais qu elle allait pas utiliser le montant réel qui reste a ce jour et pas ce qui aurait du rester (entre le solde payé et le restant du normal qui a été un peu ampute).
Pour la contestation de l'ancienne dette lagestionnaire m avait dit que je pouvais la.contester lors du 2eme.depot il s agit d ela dette d un ancien employeur dont je conteste le bien fondé et que je n ai aps conteste au départ pour ne aps retarder la vente, le.notaire ayant.soit disant besoin du plan definitif...
Apres si mon 2eme dossier est recevable cela, rendra caduc le 1er, on repart de 0 et donc toutes les dettes contenues y sont contestables je penses...
Enfin la vente s est croisée avec le plan definitif : elle a eu lieu le 26 juin et le plan est passée commission définitive le 6 juillet, pourtant la.BDF était informée de la signature définitive le 26 juin. C est vrai qu elle aurait du attendre car maintenant c est la bazar...
Excusez-moi, mais je ne comprends toujours pas... :-*
Citation de: libellule44 le 10 Août 2021 à 10:17si la BDF risquait de le mettre dans l endettement alors qu il est positif.
Comment, dés lors, pourrait-il être mis dans l'endettement ? ? ? :o ???
Citation de: libellule44 le 10 Août 2021 à 10:17donc toutes les dettes contenues y sont contestables je penses...
Dans la mesure où elles ne sont pas nouvelles, il faudrait vraiment qu'il y ait une excellente raison. Or, vous n'avez pas répondu à ma question...
Ce n'est pas davantage le bazar qu'avant... sauf si les sommes dépensées sont d'un montant significatif.
Bonjour
Cela fait un petit moment que je ne suis pas revenue ici. Mon dossier a fait l objet d'une recevabilité par la.commission de surendettement le 17 août 2021 à l issue d'un 2eme depot. Le 1er plan n avait pas encore commencé et j a i redepose suite ala vente de mon bien immo. A l.issue de ce 2eme dossier, j ai contesté 1 dette, la procédure était donc en attente le tos que l'audience ait lieu (11 mars 2022).
Le juge a rendu sont jugement le 22 avril confirmant les dettes prévues au plan, il renvoie donc le dossier à la commission en vue de sa poursuite.
La BDF m a envoyé un courrier le 9 mai me.demandant de renvoyer un relevé de compte a jour et a savoir si le montant de l'épargne avait été dépense (celui issu du reliquat de la vente mentionné sur l état détaillé des dettes.).
Le souci c est que la moitié est parti pour des frais annexes (reliquat d impôts, taxe audiovisuelle, regul EDF....) bref mon salaire seul ne pouvant faire face a ces dépenses imprévues vu qu il n y a pas de place pour autre chose que le strict minimum dans mes depenses...
J ai apelle la BDF qui m a dit que les justificatifs demandés ne leur servaient qu à recalculer les mensualités proposées, et que cette epargne serait probablement prise pour la dispatcher entre tous les creanciers, qu il ne me serait.pas demandé les factures liées aux dépenses qui a ampute cet épargne car c est mon argent. Et que mon dossier ne repasserait pas en commission.
Je flippe néanmoins et me pose la question à savoir si dans ce cas les mensualités vont baisser (puisque l encours va diminuer si l epargne est récupérée).
J ai fais les calculs et je me tate a sortir du surendettement, en effet vu la vente de mon bien et si je règle un ou 2 créancier avec mon epargne le reste pourra être remboursé mensuellement comme avant. Je suis a la.limite du surendettelent et vu tout ce que cela implique en terme d exigence (plus de chequier, un plafond très bas de depenses possible, meme pour les courses, recours à aucun pret, fichage...).
La question est de savoir si je peux demander à la bdf a sortir de la.procedure ? En ai je le droit ?
J attends de voir ce que la BDF va me proposer comme mensualités et a partir de la voir ce que je dois faire car si elle me.prend mon epargne et que mes mensualités sont les.memes, autant que je sorte de la au plus tôt, regle moi même un ou 2 créancier et reprenne les échéances des 2 autres crédits. Dans ce cas je peux peut être renégocier avec les creanciers restants les mensualités a la baisse et reprendre une vie normale ?
Merci d evos conseils
Bien avous
Cordialement
Libellule
Messages regroupés... Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions ! ;)
En l'absence de votre tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), l'état de votre épargne, de vos revenus et charges et de votre endettement, il va être difficile de vous répondre très concrètement...
Reste que vous avez disposé de près de 18 mois pour cagnotter et que ceci ne représente pas à proprement parler des "imprévus"
Citation de: libellule44 le 20 Mai 2022 à 12:26reliquat d impôts, taxe audiovisuelle, regul EDF
Citation de: libellule44 le 20 Mai 2022 à 12:26si dans ce cas les mensualités vont baisser (puisque l encours va diminuer si l epargne est récupérée).
Votre mensualité n'est pas calculée en fonction des montants dus, mais de forfaits, donc elle ne devrait guère varier, sauf si vos ressources et charges, elles, ont changé.
Vous avez bien sûr le droit de sortir de la procédure.
Si vous faites ce choix, sachez que les créanciers, eux reprennent tous leurs droits ! Y compris, éventuellement d'appliquer d'éventuelles indemnités pour des remboursements anticipés.
Quant à négocier une baisse des mensualités contractuelles, qui ne tente rien n'a rien, mais ne rêvez pas trop... et ne perdez pas de vue que plus un prêt est long, plus il est coûteux ! :P
Merci de votre réponse. A voir pour la sortie de la procédure mais c est vraiment trop contraignant : ne pa s'ouvrir utiliser sa CB juste pour faire de scourses au dejmla d un certain montant glissant par mois (style 400 euros).mais on arrive tout de suite a ce plafond c est pas le mois civil mais glissant impossible !
Ensuite cette histoire d epargne...ne rien pouvoir payer en plusieurs fois sans frais...bref impossible de mettre d école, puisque le gel de s réduits m a juste permis d arriver a 0 en fin mois...bref que des contraintes invivables sur 5 ans...
J avais ouvert un compte sain pour ca, mais lors du 2eme dépôt il a été impacte car devant être rentré dans la procédure...
Je me.demande ce qu ils vont dire pour le fait qu el epargne ait diminue entre le moment ou elle a été mentionnée sur le futur plan et maintenant....
Bref que de stracas et c est pas une vie : bosser avec un travail a responsabilité et se faire du soucis comme ca le we.... que pensez vous du fait que je prennes contact avec les 2 créanciers principaux.pour qu ils me disent quel seraient leurs échéances si je sortais d ela procédure, en ai je le droit ? Juste de prendre ces renseignements ?
Merci a bous
Cdlt
Libellule
J'ignore quelle CB vous avez, mais je suis étonnée de ce que vous dîtes ! :P
Citation de: libellule44 le 22 Mai 2022 à 09:21bref impossible de mettre d école
De côté, je suppose...
Un plan n'est en effet pas destiné à pouvoir épargner, mais à rembourser ses dettes.
Citation de: libellule44 le 22 Mai 2022 à 09:21il a été impacte car devant être rentré dans la procédure...
Impacté comment ?
Citation de: libellule44 le 22 Mai 2022 à 09:21Je me.demande ce qu ils vont dire pour le fait qu el epargne ait diminue entre le moment ou elle a été mentionnée sur le futur plan et maintenant....
C'est une question que vous vous posez à juste titre, puisque la procédure est claire sur ce point :
Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:48Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
3° Toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers, de la commission ou du juge, [...] aura procédé à des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure de traitement de la situation de surendettement ou de rétablissement personnel ou pendant l'exécution du plan ou des mesures prévues à l'article L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid)ou à l'article L. 733-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461247?idSecParent=LEGISCTA000032224611).
La sortie de la procédure risque donc de se produire autrement que par votre seul choix.
Vous pouvez prendre contact avec qui vous voulez ! ;)
Méfiez vous cependant des promesses orales ! :P
Bonsoir
Je reviens vous pour vous donner des.nouvelles et aussi prendre quelques conseils. Suite à un 1er dépôt en janvier 2021 puis à un second dépôt après la vente de mon bien immobilier. J ai faisais le choix d'opter pour le premier plan (celui ci me semblant plus favorable car j avais une possibilité d etre défichée au bout de 2 ans même si je continuai à respecter le.plan).
Me voici arrivée au terme des.2.ans du 1er plan (qui a démarre seulement l ete dernier car j avais contesté des dettes). Or je dois redeposer un dossier car si les mensualités de la principale créance prevues au plan dureront jusqu a epurement d ela dette (quelque soit le plan), un créancier,en revanche, respecte scrupuleusement le 1er plan.
A ce titre arrivee au terme de ce 1er plan le 31aout. Il m.a déjà prévenue que le solde serait à devoir en entier au 1er septembre (soit 7500 euros). C est vraiment dommage, car j avais une chance d etre dénichée a cette occasion et de poursuivre le remboursement de l autre credit comme un débiteur lamba qui rembourse un crédit. J ai essayé de demander un étalement du restant dû mais rien à faire j'étais devoir redopser un plan a cause de cela...
Donc ça veut dire refournir des bulletins paie (entre trmps j ai ete augmenté donc la BDF va sûrement augmenter les mensualités qui étaient déjà élevées), plus devoir mentionner le peu d économie que j aie ? (1500 euros) et enfin devoir déclarer dans les dettes la creance dont le plan remboursement est en cours, par palliers et qui me va très bien !
Je me demande quand vais je etre debarassee de tout cela ! : le plafonds ridicules de la banque ou je doive constamment jongler entre 2 comptes pour faire mes courses alimentaires, ne pas pouvoir acheter un électroménager en 10 fois etc...
Merci de vos éclairages. En meme temps je ne me fais pas. D'illusions sur le sujet : je n'ai pas les 7500 euros donc je vais devoir redeposer...au risque de m exposer à des mensualités élevées.
Avoir un travail avec un salaire correct, trimer et devoir galère comme ca est pas une vie ! Je suis au bout du rouleau.
Merci a vous
Libellule 44
Ces 2 assertions semblent contradictoires :
Citation de: libellule44 le 12 Juin 2023 à 20:00J ai faisais le choix d'opter pour le premier plan
Citation de: libellule44 le 12 Juin 2023 à 20:00qui a démarre seulement l ete dernier car j avais contesté des dettes
La contestation des dettes ne pouvait de toute évidence pas valoir pour le 1er plan...
Citation de: libellule44 le 12 Juin 2023 à 20:00Il m.a déjà prévenue que le solde serait à devoir en entier au 1er septembre (soit 7500 euros).
Vous aviez déjà des impayés avant le dépôt ?
Citation de: libellule44 le 12 Juin 2023 à 20:00et enfin devoir déclarer dans les dettes la creance dont le plan remboursement est en cours, par palliers et qui me va très bien !
Ben oui...
Idem pour le reste, mais il n'est pas du tout certain que la BDF touche à votre cagnotté.
Bonsoir
Merci de votre retour. Non pas d.impayés avant le dépôt : j avais un encours de 10 000 euros et il reste en fin de plan 9000 euros. Les mensualités ont commencé début décembre. (Le 1er palier était de 16 mois, mais c etait suspendu avec la contestation et can à du coup commence qu en decembre). Ils me.proposent une remise de 1500 euros soit 7500 euros à devoir en septembre payable.en 2 fois.
C est pas bq mais trop pour moi !
Je ne comprends pas du tout comment votre plan a pu être suspendu et reprendre son cours... :P
Bonsoir
Le 1er plan devait démarrer, j ai redeposé suite à vente du bien. Cela.a stoppé.le.1er plan. La j ai fais une contestation de dettes, ca a mis du temps, ensuite le second plan devait démarrer mais j'ai demandé à sortir d ela.procedure et la banque de France à dit que j etais libre de choisir entre les 2 plans, puisque le 1er etait acté, et que je l avais accepté avant de redeposer. Ce plan proposait des mensualités sur 8ans avec un moratoire de 2 ans, au bout duquel je pouvais solder si possible et être défichée. Le second me proposait d emblee, après récupération d emon épargne issue du solde de la vente du bien devoir des mensualités sur 8ans sans possibilité de sortie anticipée avant les 8 ans.
Dans les créanciers un à propose des mensualites identiques (par pallier) jusqu à épuisement de la dette dans les 2 plans (8 ans) max : ce que j ai donc aujourd'hui et qui me va très bien (ma plus grosse creance 20 000 euros). Le 2eme créancier proposait donc des mensualités sur 2 ans, puis règlement du solde à l.issue des 2 ans ou redepôt ou bien les mêmes durant 8 ans jusqu a épuisement de la dette.
j ai donc chois le 1er plus favorable qui contenait un moratoire de 2.ans et me laissait une porte desortie du fichage ;en effet c est pour moi le plus important de sortir de ce fichage de malheur, ne pas pouvoir faire 100 euros de courses à cause des plafonds et toutes les.containtes que connaissent ici les.lecteurs etc..
Peu m importait de devoir continuer à payer les mensualités, j aurai eu la.possibilite d etre traite comme.n.importe quel citoyen qui paie un crédit. Mais voilà nous sommes arrivés au terme des 2 ans du 1er plan et donc malgré la négociation avec eux (remise de 2000 euros) devoir soit régler en 2 fois 3750 euros ou bien redeposer.
Avec le risque qu on me prenne mon épargne, et qu on me proposé d entree de jeu des mensualités élevées (comme le 1er plan) d autant plus que mon salaire à un peu augmenté, reetalant la1ere dette sur des montants moins favorables.
Est-ce plus clair pour vous ?
Merci d evos avis éclairés.
Libellule 44
Citation de: libellule44 le 14 Juin 2023 à 19:50Est-ce plus clair pour vous ?
Pas vraiment, non... :P
Car cela est tout à fait inédit, et, pour tout dire, assez peu cohérent :
Citation de: libellule44 le 14 Juin 2023 à 19:50puisque le 1er etait acté, et que je l avais accepté avant de redeposer.
Sauf que vous ne l'aviez donc pas respecté pendant 1 an...
Citation de: libellule44 le 14 Juin 2023 à 19:50Le second me proposait d emblee, après récupération d emon épargne issue du solde de la vente du bien devoir des mensualités sur 8ans sans possibilité de sortie anticipée avant les 8 ans.
Ben si, c'est toujours possible ! :P
Citation de: libellule44 le 14 Juin 2023 à 19:50Le 2eme créancier proposait donc des mensualités sur 2 ans, puis règlement du solde à l.issue des 2 ans ou redepôt ou bien les mêmes durant 8 ans jusqu a épuisement de la dette.
Et vous avez donc opté pour le 1er choix... et vous paraissez surprise de l'issue actuelle.
Citation de: libellule44 le 14 Juin 2023 à 19:50Peu m importait de devoir continuer à payer les mensualités
Mais ce n'est pas ce que vous avez choisi... :P
Concernant ce fameux fichage, je ne comprends pas bien :
Citation de: libellule44 le 14 Juin 2023 à 19:50ne pas pouvoir faire 100 euros de courses à cause des plafonds
Soit les vôtres sont vraiment très très bas, soit cela est très étonnant...
Vous devriez vous renseigner pour changer l'établissement de votre compte courant.
Bonjour à tous
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour exposer ma situation, qui concerne un problème de commandement de payer avec le trésor public, alors que je suis en cours d remboursement de plan depuis 14 mois.
Une situation dans ma carrière professionnelle m'a amené a faire un contentieux administratif (je suis fonctionnaire territoriale) au sujet d un soit disant trop perçu en terme de rémunération par l employeur en 2021. L'affaire a été portée au TA, où j ai gagnée (arrête de avril 2024), puis l adversaire a fait un recours auprès de la CAA qui a cassé l'arrêt du tribunal (juin 2025), annulant le titre de recettes de avril 2021 sur la forme, mais pas sur le fond.
Or j' ai recu, avant même de recevoir l arrêt de la CAA une mise en demeure de payer avec commandement de payer sous 8 jours du trésor public fondé sur le même titre émis en avril 2021. La mise en demeure cite les poursuites si je ne paie pas dans les 8 jours, or je n' ai pas cette somme.
Je vous laisse imaginer le stress. Mon avocat prépare l explication détaillée de l'arrêt, mais ne mesure, a mon sens pas la gravité de la situation malgré mon insistance.
néanmoins les 8 jours arrivent a leur terme. Pour moi cette mise en demeure n a pas lieu d être, vu qu elle se fonde sur des titres prescrits (prescription quadriennale en matière fiscale), et que la cour a annulé les titres dans un de ses articles.
Pensez vous que si je fais un courrier de réclamation au trésor public avant le terme des 8 jours (qui est vendredi), exposant ma situation financière avec copie de la recevabilité BDF avec montant des mensualités, je peux demander une remise gracieuse, sans avoir a redéposer un plan ? Et pour montrer que je ne fais pas "la morte" ?
En effet la dette est de 6000 euros.
Je suis perdue et en grand stress. Cette démarche vous semble t elle valable ? Il ne me restera plus que ce levier si l avocat ne me donne pas la marche à suivre d ici vendredi.
Merci beaucoup
libellule44
Message rapatrié sur votre fil d'origine pour plus de clarté.
je signale votre retour à l'équipe ;)
Je ne comprends pas bien toute l'histoire, mais la prescription ne peut pas jouer, puisqu'il y a eu des actions en justice...
Quant à demander une remise gracieuse, après un passage au tribunal, je n'y crois guère...
Attendez les explications de votre avocat, mais il faudra peut-être déposer un nouveau dossier... :-\
Bonsoir
Merci de votre retour
.oui mais le temps presse vu que les 8 jours tombent vendredi et je n' ai aucune nouvelles de l avocat. La cour annulé les titres pour vice de forme. Le trésor public devrait reémettre des titres, plutôt que faire une mise en demeure sur ceux la que la cour a annulé. Je ne comprends plus rien.
L avocat m avait dit que la menace de huissier est pour faire peur et qu elle penses qu on a les 2 mois règlementaires mais je ne suis pas si sûre qu on ait du temps. Je pense apeller le trésor public demain pour éclaircir avec eux.
Merci
Libellule44
Pourquoi donc ne faites-vous pas confiance à votre avocat ? ? ? :o ???
Bisane
C est qu elle m a dit ça comme cela mais je n' ai pas de réel retour écrit comme promis et le temps presse ...vendredi ça fera 8 jours...ce qui est curieux est que la mise en demeure me soit parvenue avant la réception de l arrêt de la cour d appel et est datée du jour de l'arrêt. Or compte tenu des délais dans l administration, la paierie n pas pu faire cette mise en demeure en connaissance de cause de l arrêt, puisqu il n était pas encore parvenu a l'ordonnateur...
Très bizarre
L'administration a pu être informée de l'arrêt le jour-même...
Bonjour
Normalement les parties sont averties en même temps en LR avec AR de la décision des juridictions. Mon courrier est parti le 26 juin, soit le lendemain de l arrêt de la cour, celui de l adversaire ordonnateur également. Quand bien même le.courrier serait parti le jour même, ils n ont pu le recevoir à la même date que le jour de l envoi.
C est donc bizarre que la mise en demeure soit datée du jour de l'arrêt alors que l'ordonnateur ne l avais pas encore reçu. De plus la cour a annulé ces titres.
Je vais apeller la trésorerie je vais bien voir
Merci
Libellule44
Les avocats ont des sortes de boîtes à lettres sur place, au tribunal, qui leur permettent parfois d'avoir les jugements en primeur.
Par ailleurs, certains jugements sont aussi communiqués par voie électronique, me semble-t-il.
Rebonjour
Autre question : le redépot d un dossier suspend il, le temps de l instauration des nouvelles mesures le paiement du plan de surendettement en cours ?.
Merci
Libellule44
Citation de: libellule44 le 03 Juillet 2025 à 08:48Autre question : le redépot d un dossier suspend il, le temps de l instauration des nouvelles mesures le paiement du plan de surendettement en cours ?.
Bonjour,
Non, seule la recevabilité va suspendre tout paiement
Oui je voulais dire suspension des paiements pendant la durée de l' instruction à partir de la recevabilité.
Merci beaucoup
Libellule44