Rappelons que la vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) consiste à : vérifier la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.
Et c'est donc au créancier d'apporter la preuve des montants réclamés, sous réserve des éventuelles restrictions soumises par le débiteur.
Nombre de manquements de la part des créanciers, incapables d'apporter les éléments formels leur permettant de réclamer certaines sommes, ont été répertoriées dans ce fil : Décisions concernant la vérification de la validité des créances. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10350.0)
Ceux-ci se seraient-ils "révoltés", afin que la procédure soit strictement respectée ?
Toujours est-il que l'âne a découvert, au fil de ses pérégrinations, 3 arrêts qui le laissent songeur ! :o ???
Les juges méconnaîtraient-ils à ce point les procédures ?
En résumé, les 3 disent que :
- c'est au juge de demander les pièces qu'il estime nécessaire ;
- il doit le faire en RAR !
le juge ne peut pas l'écarter au motif que le créancier ne produit pas les pièces justificatives sans inviter préalablement celui-ci à les produire
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 mars 2021, 19-24.151 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043253028?dateDecision=&init=true&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&query=surendettement&searchField=ALL&tab_selection=juri)
En se déterminant ainsi, sans avoir demandé la production de ces pièces à la banque, dont la créance n'était pas contestée en son principe,
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 mars 2021, 19-22.290 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043351687?dateDecision=&init=true&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=1&query=surendettement&searchField=ALL&tab_selection=juri)
Pour écarter la créance, le juge du tribunal d'instance a statué après que la société eut été invitée, par une lettre simple du greffe, à justifier d'un certain nombre de pièces et à présenter ses observations.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-15.688 (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579829?dateDecision=&isAdvancedResult=&juridictionJudiciaire=Cour+de+cassation&page=2&pageSize=10&query=surendettement&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT)
Rappel : exemple de courrier envoyé aux créancier pour leur demander de justifier de leurs créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=178473)