Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: andree25 le 26 Mai 2021 à 22:25

Titre: Verification créance Juge
Posté par: andree25 le 26 Mai 2021 à 22:25
Bonsoir,

1) Lors de mon audience devant le juge, j'ai demandé la vérification des créances car certaines d'entres elles étaient déjà payé mais apparaissaient toujours dans le tableau.
Le juge a estimé que le dossier se devait d'être rafraichi (dossier oublié dans le systeme) et a demandé une verification de toutes mes créances. A ce jour seul l'un de mes créanciers m'a envoyé un document récapitulant le montant de ma créance.

Mes interrogations :

- Est-ce que tous les créanciers doivent m'envoyer le même type de documents avant l'audience ? Si ce n'est pas le cas dois-je demander un report de l'audience ?

2)Concernant le crédit à la conso
Dans quels cas celui-ci peut-il être écarté de la procédure ? Je n'ai pas compris le principe de déchéance/forclusion

Merci de votre aide
Titre: Verification créance Juge
Posté par: bisane le 27 Mai 2021 à 07:13
Bonjour !

Et pardon de vous répondre par une rafale de questions ! ;)

Pourquoi avez-vous posté dans "dossier irrecevable" ?
Quelle était la nature de cette audience ?
Que signifie "dossier oublié dans le systeme" ?
A quelle date est prévue la prochaine audience ?


Citation de: andree25 le 26 Mai 2021 à 22:25Est-ce que tous les créanciers doivent m'envoyer le même type de documents avant l'audience ?
Envoyer avant ou présenter lors de l'audience.
Si tel n'est pas le cas, la créance devra être écartée.
Si c'est seulement présenté à l'audience et que cela vous paraît litigieux, vous pourrez demander un report.

Pour qu'une créance soit écartée de la procédure, il faut qu'il y ait forclusion, c'est à dire que le 1er impayé non régularisé remonte à plus de 2 ans.