Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Epsv le 18 Juin 2021 à 11:01

Titre: Vente forcée
Posté par: Epsv le 18 Juin 2021 à 11:01
Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation extrêmement difficile, j'ai déposé un dossier de surendettement en 2019 avec mon ex-mari (nous sommes en instance de divorce) qui devait rembourser les échéances car suit à notre séparation je me suis retrouvé au RSA pendant une longue période, pendant laquelle j'étais en outre longtemps très malade (hernie discale au niveau des cervicales) puis opéré avec une longue convalescence.

Ayant appris que mon ex- mari n'honorait pas du tout les échéances, j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement qui à été déclaré recevable le 16 février 2021, entre temps à eu lieu un jugement le 10 mars 2021 ordonnant la saisie forcée de notre maison, or je n'ai jamais eu de convocation pour ce jugement et quand l'huissier de justice m'a apporte la signification je me suis pas posé de question et j'étais persuadée qu'il s'agissait d'une convocation ayant mal compris le contenu de la signification, puis je pensais être protégé par la procédure de surendettement,  l'huissier ne m'a pas du tout alerté sur quoi que ce soit, puis il s'est de nouveau présenté à mon domicile en me disant que le vente le ma maison à lieu le 7 juillet puis le 28 juin des visites seront ordonnés, mon ex-mari n'a jamais reçu la moindre notification et n'était même pas au courant du jugement.

Il me reste du coup seulement très peut de temps pour trouver un logement et je suis vraiment très mal, de plus j'ai un fils de 10 ans. Serait-il possible de me venir en aider s'il vous plait.
Titre: Vente forcée
Posté par: Smilysoul le 18 Juin 2021 à 17:28
Bonjour,
Je signale votre message à l'équipe ...
Toujours pas de nouvelles de la BDF depuis votre recevabilité ?
Titre: Vente forcée
Posté par: bisane le 18 Juin 2021 à 18:30
Bonjour !
C'est très très curieux et surprenant, ce que vous racontez ! :o ???

Y a-t-il eu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Quel est l'intitulé exact du jugement ?
Avez-vous d'autres dettes que la dette immo ? Assorties d'hypothèques ?
Titre: Vente forcée
Posté par: Epsv le 19 Juin 2021 à 12:06
Citation de: Smilysoul le 18 Juin 2021 à 17:28Bonjour,
Je signale votre message à l'équipe ...
Toujours pas de nouvelles de la BDF depuis votre recevabilité ?
La banque de France ne veut pas intervenir apparemment, je pensais vraiment que vu que mon dossier a été déclaré recevable j'étais protégé, j'ai reçu tellement de courriers d'huissiers pour des commandements que j'étais à bout, je ne sais plus que faire, je vais me retrouver à la rue avec mon fils car je me suis fiée au courrier de recevabilité de mon dossier de surendettement, dans lequel c'est bien mentionné que plus aucune saisie puisse avoir lieu.
Titre: Vente forcée
Posté par: Epsv le 19 Juin 2021 à 12:10

Citation de: bisane le 18 Juin 2021 à 18:30Bonjour !
C'est très très curieux et surprenant, ce que vous racontez ! :o ???

Y a-t-il eu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Quel est l'intitulé exact du jugement ?
Avez-vous d'autres dettes que la dette immo ? Assorties d'hypothèques l
La procédure à été engagé depuis longtemps, mais honnêtement je me suis pas du tout méfié car le courrier de recevabilité de la banque de France m'a fait comprendre que plus aucune saisie ne peut avoir lieu, je peux vous envoyer le jugement par mail si vous avez une adresse mail
Titre: Vente forcée
Posté par: bisane le 19 Juin 2021 à 12:22
Pardon de me répéter...
Citation de: bisane le 18 Juin 2021 à 18:30C'est très très curieux et surprenant, ce que vous racontez ! :o ???

Y a-t-il eu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Quel est l'intitulé exact du jugement ?
Avez-vous d'autres dettes que la dette immo ? Assorties d'hypothèques ?
Et de vous demander de me répondre, sans quoi nous ne vous serons d'aucune aide. :-\

Citation de: Epsv le 19 Juin 2021 à 12:06La banque de France ne veut pas intervenir
Je crains qu'elle ne le puisse pas, ce qui y est un peu différent...

Citation de: Epsv le 19 Juin 2021 à 12:06j'ai reçu tellement de courriers d'huissiers pour des commandements que j'étais à bout
On peut le comprendre, mais si vous souhaitez que nous puissions vous aider, il faudrait vous montrer beaucoup plus précise ! :P

D'après vos derniers propos, ceci semble ne pas être exact :
Citation de: Epsv le 18 Juin 2021 à 11:01or je n'ai jamais eu de convocation pour ce jugement

Si vous souhaitez vraiment vous défendre, il faudrait détailler toutes les procédures.
Mais le mieux serait sans doute de prendre contact avec un
Citation de: bisane le 07 Février 2010 à 22:48Lieux d'accès au droit (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111) : Conseil départemental d'accès au droit - Maison de justice et du droit - Antenne de justice - Antenne juridique et de médiation
Et de vérifier que vous êtes ou non possiblement bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Titre: Vente forcée
Posté par: bisane le 19 Juin 2021 à 12:24
On s'est croisées !

MP pour l'adresse mail du forum.
N'oubliez pas de nous signaler ici quand c'est envoyé ! ;)
Titre: Vente forcée
Posté par: Epsv le 19 Juin 2021 à 15:28
Citation de: bisane le 19 Juin 2021 à 12:24On s'est croisées !

MP pour l'adresse mail du forum.
N'oubliez pas de nous signaler ici quand c'est envoyé ! ;)
C'est envoyé
Titre: Vente forcée
Posté par: bisane le 19 Juin 2021 à 19:41
Citation de: Epsv le 19 Juin 2021 à 15:28C'est envoyé
Et reçu !

Mais le jugement n'étant pas complet, c'est un peu difficile de s'y retrouver... :P

Reste qu'il y a eu visiblement nombre de procédures concernant le bien immobilier, et que la dernière audience a eu lieu le 27/01/2021. On veut bien croire que vous n'ayez pas été convoquée, bien que cela semble surprenant, si vous logez le bien en question.
Il est quoi qu'il en soit étonnant que vous ayez redéposé 15 jours plus tard...

Citation de: Epsv le 18 Juin 2021 à 11:01Ayant appris que mon ex- mari n'honorait pas du tout les échéances
Comment ?
Avez-vous informé la BDF de la procédure en cours ?
Dans l'immédiat, en tout cas, il convient de lui demander de saisir le juge afin qu'il reporte la date de la vente :
En cas de saisie immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées. (Article L722-4 du code de la consommation) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032224528)

Je ne peux quoi qu'il en soit que répéter ceci :
Citation de: bisane le 19 Juin 2021 à 12:22le mieux serait sans doute de prendre contact avec un
Citation de: undefinedLieux d'accès au droit (http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111) : Conseil départemental d'accès au droit - Maison de justice et du droit - Antenne de justice - Antenne juridique et de médiation
Et de vérifier que vous êtes ou non possiblement bénéficiaire de l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).
Titre: Vente forcée
Posté par: bisane le 07 Juillet 2021 à 06:26
Pattes et oreilles croisées !