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procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Mush54 le 03 Juillet 2021 à 14:34

Titre: Recevabilité du 03/07/21 avec RP sans LJ et avis tiers détenteur
Posté par: Mush54 le 03 Juillet 2021 à 14:34
Bonjour à toutes et tous.
J'ai déposé mon dossier à la banque de France le 26 juin 2021 et je viens de recevoir la lettre de recevabilité ce samedi. Je suis trop heureuse. La commission a proposé une orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. En lisant scrupuleusement le courrier au moins 10 fois, je vois qu'il ne faut plus rien payer concernant les crédits et autres dettes sauf loyer, impôts, etc...J'ai un avis à tiers détenteur sur ma pension de retraite depuis plus d'un an pour dettes fiscales. Est-ce que je peux demander une main levée et à qui ( Dgfip ou l'administration qui me verse ma pension ? )Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Titre: Recevabilité du 03/07/21 avec RP sans LJ et avis tiers détenteur
Posté par: bisane le 03 Juillet 2021 à 18:30
Bonjour, et bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité ! ;)
D'autant qu'il a été traité de manière supersonique !!!!

L'ATD devrait être levé automatiquement.
Si tel n'est pas le cas, il faudra vous adresser aux impôts.
Le tout à condition que cette dette figure dans votre dossier...
Titre: Recevabilité du 03/07/21 avec RP sans LJ et avis tiers détenteur
Posté par: Mush54 le 03 Juillet 2021 à 21:19
Bonsoir !
Merci pour votre réponse. Lorsque le facteur a sonné pour une lettre recommandée ce matin, je me suis demandé ce qui me tombait dessus...Quand j'ai vu que c'était la Bdf, j'ai eu un moment hors du temps pour réaliser. C'est tellement de stress accumulé qui n'a plus sa place...Maintenant, j'espère juste que les créanciers ne vont pas aller contre.
Bonne soirée !
Titre: Recevabilité du 03/07/21 avec RP sans LJ et avis tiers détenteur
Posté par: Ulysse2013 le 06 Juillet 2021 à 12:22
bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilité!!