Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: Aimée le 18 Août 2021 à 14:33

Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 18 Août 2021 à 14:33
Bonjour à tous,

Je me présente :  Aimée, j'avoue que du haut de mes 67 ans je ne pensais pas venir un jour sur un forum aussi aidant, chargé de bienveillance, de non jugement, et apportant un soutien incomparable, j'y ai puisé de nombreux conseils,  mais,  et surtout,  la force de déposer mon dossier , après avoir cogité des jours et des nuits avec qu'une envie :  celle de ne pas me laisser  submerger par un tsunami de créances et de dettes

Après vous avoir lu,  lu et relu j'ai pris la décision, encouragée aussi par d'autres personnes bienveillantes de présenter mon dossier de surendettement à la BDF,  en croisant les doigts pour que cette recevabilité soit écrite noir sur blanc sur ce fameux courrier que j'ai guetté avec la peur d'y lire une réponse qui ne serait pas positive (en fait je flippais sans rien laisser paraître)

J'ai déposé mon dossier  le 13 juillet 2021, rapidement j'ai eu la confirmation du dépôt après 5 jours.

J'ai reçu LE courrier recommandé,  et la commission a déclaré mon dossier  recevable depuis le 5 août 21,  avec orientation vers une conciliation. je respire j'avoue,  mais  je fus  surprise de la rapidité de la réponse.

Merci de m'accueillir dans le forum vous avez été une aide très précieuse avant le depöt et je vous en remercie.,
j'aurais des  questions mais pour l'instant je récupère en énergie positive.

Je reviendrais vers vous afin d'avoir des réponses à des questions que je ne maîtrise pas du tout.

Merci tout simplement par avance pour votre implication et votre humanité.

Aimée
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 18 Août 2021 à 14:46
Bonjour et bienvenue sur le Forum!
On commence par lessentiel: bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité!!!

Citation de: Aimée le 18 Août 2021 à 14:33je fus  surprise de la rapidité de la réponse.
Nous avons sur le forum constaté une accélération du traitement des dossiers ces derniers mois.

Citation de: Aimée le 18 Août 2021 à 14:33la commission a déclaré mon dossier  recevable depuis le 5 août 21,  avec orientation vers une conciliation. 
Vous êtes donc propriétaire. Souhaitez-vous conserver votre bien?

Citation de: Aimée le 18 Août 2021 à 14:33j'aurais des  questions mais pour l'instant je récupère en énergie positive.

Je reviendrais vers vous afin d'avoir des réponses à des questions que je ne maîtrise pas du tout.
N'hésitez surtout pas à poser toutes les questions. Si vous souhaitez qu'on vous accompagne pour la suite, pourriez-vous remplir ce tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ? Cela nous permettra une vue d'ensemble de votre situation.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Smilysoul le 18 Août 2021 à 16:20
bienvenue et   bbbo pour votre recevabilité !

Je vous donne un peu de lecture pour la suite  ;)

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=79387)
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Erica le 19 Août 2021 à 14:51
Bravo pour votre recevabilité !
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: BRUYERE le 19 Août 2021 à 15:51
bbbo pour  cette bonne nouvelle !

En attente de vos éventuelles questions et du tableau rempli ;)
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 20 Août 2021 à 13:21
Bonjour,  et merci à tous pour votre accueil

"Vous êtes donc propriétaire. Souhaitez-vous conserver votre bien?"
oui je veux  garder mon bien acheté en 2018, le crédit est en cours, mon  bien se trouve  aux Antilles  et deviendra à court ou moyen terme mon nouveau domicile,  je l'ai formulé dans ma lettre de saisine.

J'ai à la BNneuneu 2 crédits : 1 immobilier (pas d'arriéré  ) et 1 conso (arriéré de paiement de 6 mois à 380 euros/mois dette dans mon dossier )

Je n'utilise plus ce compte, ayant révoqué depuis tous les prélèvements qui se faisaient dessus,  j'y affectais dessus depuis janvier 2021  et jusqu'à ma recevabilité la mensualité du crédit immo (j'ai ouvert depuis mai un compte sain à la banque jaune)

1) Dois faire un courrier à la BNneuneu pour leur demander de maintenir le paiement des mensualités liées à l'assurance du crédit immo en leur demandant d'affecter mon dépôt pour cette assurance? ou alors

2)Est ce préférable de faire des virements à cette assurance directement  en utilisant mon  compte sain? la banque où j'ai le crédit immo est la même que pour l'assurance immo)

3) Est il préférable d'attendre pour  changer d'assurance immo? quels conseils me donnez vous? mon âge peut il être un frein à ce changement d'assurance immo?

4) est-il judicieux d'annuler l'assurance du crédit conso que je détiens chez eux ? je ne lai pas encore fait pour celui là.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2021 à 14:16
En ce qui concerne les assurances, la seule vraiment utile et à maintenir impérativement est celle du prêt immo..
Et comme le paiement du prêt immo est jusqu'à la recevabilité le seul crédit à s'efforcer de continuer à payer .. maintenez les 2 autant que faire se peut, et  révoquez tout ce qui est crédits consos..

Pour ces derniers, vous pouvez résilier sans états d'âme les assurances ..

Nous attendons votre tableau rempli pour avancer avec vous  ;)
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 20 Août 2021 à 16:06
Rebonjour j'espère avoir posté le tableau où il faut ::)

cependant j'ai une difficulté car je ne vois pas où insérer une créance un  SATD que prétend détenir mon ancien employeur à mon encontre  pour un montant de 26000 euros (saisi sur ma pension de retraite  depuis février 2021 à raison de 892 euros/mois)

De même j'ai des frais en tant que locataire ainsi que comme propriétaire, je me suis donc emmêlé les pinceaux sur le tableau;

Cet SATD saisi  directement par le comptable Public représentant la Ville ou j'étais employée  (j'ai esté en justice,affaire en cours au Tribunal administratif) concerne un logement de fonction que j'occupais par absolument nécessité de fonction.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Smilysoul le 20 Août 2021 à 16:13
Bonjour,
j'ai inséré votre tableau dans le 1er message de votre fil  ;)

vous vivez en couple ? 
vous êtes retraitée, à quoi correspondent les frais de déplacement ?
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 20 Août 2021 à 18:12
Citation de: Aimée le 20 Août 2021 à 13:21oui je veux  garder mon bien acheté en 2018, le crédit est en cours, mon  bien se trouve  aux Antilles  et deviendra à court ou moyen terme mon nouveau domicile,  je l'ai formulé dans ma lettre de saisine.
Le problème qui risque de se poser est qu'à l'heure actuelle, votre bien n'est pas considéré comme résidence principale. Ca risque de coincer au niveau de la BDF
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 23 Août 2021 à 17:33
Citation de: Smilysoul le 20 Août 2021 à 16:13Bonjour,
j'ai inséré votre tableau dans le 1er message de votre fil  ;)

vous vivez en couple ?
vous êtes retraitée, à quoi correspondent les frais de déplacement ?
Bonjour, oui je vis en couple mais j'ai déposé seule.pour les frais de déplacement il s'agit de mon titre de transport mensuel
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 23 Août 2021 à 17:49
Citation de: Ulysse2013 le 20 Août 2021 à 18:12
Citation de: Aimée le 20 Août 2021 à 13:21oui je veux  garder mon bien acheté en 2018, le crédit est en cours, mon  bien se trouve  aux Antilles  et deviendra à court ou moyen terme mon nouveau domicile,  je l'ai formulé dans ma lettre de saisine.
Le problème qui risque de se poser est qu'à l'heure actuelle, votre bien n'est pas considéré comme résidence principale. Ca risque de coincer au niveau de la BDF
Bonjour Ulysse,
oui je comprend, et vous faites bien de m'informer de  ce risque,  cela me permet donc de "penser" à me défendre et  à réorienter,  si tel était le cas (si ça coince) mon  projet de vie,
j'ai une CR à 1293 et un maximum légal de 1748
Citation de: BRUYERE le 20 Août 2021 à 14:16En ce qui concerne les assurances, la seule vraiment utile et à maintenir impérativement est celle du prêt immo..
Et comme le paiement du prêt immo est jusqu'à la recevabilité le seul crédit à s'efforcer de continuer à payer .. maintenez les 2 autant que faire se peut, et  révoquez tout ce qui est crédits consos..

Pour ces derniers, vous pouvez résilier sans états d'âme les assurances ..

Nous attendons votre tableau rempli pour avancer avec vous  ;)
Bonjour Bruyère et merci
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: BRUYERE le 23 Août 2021 à 23:53
Citation de: Aimée le 23 Août 2021 à 17:33
Citation de: Smilysoul le 20 Août 2021 à 16:13Bonjour,
j'ai inséré votre tableau dans le 1er message de votre fil  ;)

vous vivez en couple ?
vous êtes retraitée, à quoi correspondent les frais de déplacement ?
Bonjour, oui je vis en couple mais j'ai déposé seule.pour les frais de déplacement il s'agit de mon titre de transport mensuel
Si vous vivez en couple, il faudrait rajouter dans votre tableau la somme de 758€ sur la ligne "revenus Monsieur" : c'est la somme forfaitaire retenue par les BDF pour le conjoint non déposant au titre de sa participation aux charges du ménage.

Les frais de transport n'étant pas liés à une activité professionnelle ne seront pas considérés comme une charge par la BDF et seront à prendre sur votre reste à vivre. Il faut donc les supprimer du tableau
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 25 Août 2021 à 00:10

dans le tableau où dois je porter la SATD SVP? (indemnité pour occupation sans droit ni titre relatif à un logement de fonction occupé pour absolue nécessité de fonction que je n'ai pas libéré à temps lors de mon départ à  la retraite

SATD : somme de 26.370 euros (non considéré comme arriérés de loyer)  mais occupation sans droit ni titre (actuellement affaire portée au TA) mensualité saisie sur ma pension :  892 euros depuis février 2021 jusqu'encore ce mois aussi  aout 2021 qui sera levée dès la mensualité de septembre. (sauf si je demande le reversement?)

j'ai été recevable le 5 aout mais ils ont dans la continuité  saisie la mensualité d'aout, j'avais été informée à ma demande que la levée de cette saisie avait été demandée mais le 11 aout, donc un peu tard pour stopper le prélèvement.

J'ai fait un courrier aux services concernés pour les informer de ma recevabilité et leur ai envoyé le document de la Commission informant de ma recevabilité et de la levée de toutes les saisies (sauf pénales et alimentaires).

Je pense que pour aout c'est trop tard ?

Je vous remercie
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2021 à 09:42
Bonjour,

Pour votre dette  SATD vous pouvez l'indiquer en ligne 62.
 
Si des mensualités sont prélevées après recevabilité, soit l'organisme vous les rembourse rapidement, soit il vous faudra bien vérifier lors de la réception de l'état détaillé des dettes (que vous recevez au plus tard deux mois  après la recevabilité) que ces montants versés ont bien été pris en compte par le créancier .

Merci de modifier le tableau comme demandé plus haut :
Citation de: BRUYERE le 23 Août 2021 à 23:53Si vous vivez en couple, il faudrait rajouter dans votre tableau la somme de 758€ sur la ligne "revenus Monsieur" : c'est la somme forfaitaire retenue par les BDF pour le conjoint non déposant au titre de sa participation aux charges du ménage.

Les frais de transport n'étant pas liés à une activité professionnelle ne seront pas considérés comme une charge par la BDF et seront à prendre sur votre reste à vivre. Il faut donc les supprimer du tableau
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 31 Août 2021 à 19:38
Vos dettes vous sont strictement personnelles ?
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 28 Septembre 2021 à 01:43
Bonjour et merci pour le tableau Smilysoul
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 28 Septembre 2021 à 02:43
Bonsoir à tous, bonsoir Bisane,

Bisane, j'ai mis du temps à répondre à votre question, veuillez m'en excuser, ce n'est pas de la procrastination mais bien des petits (petits) moments de passage à vide...mais je continue à me tenir informée sur le fofo pour la suite des évènements.

"Vos dettes vous sont strictement personnelles ?"

Les crédits conso et accession de mon 2 pièces  oui, mais la TH du logement dont nous sommes locataires, ainsi que l'arriéré de loyer, EDF et eau, sont à nos  2 noms.

je suis allée récupérer ce jour 27/09le courrier en RAR avec l'état détaillé des dettes

tout est pratiquement OK hormis la somme de 892, 12 saisie sur ma pension de retraite malgré mon courrier + la photocopie de la recevabilité envoyé à la Dir des Finances (SATD) ils ont levé la saisie ensuite.

il en est de même pour la somme de 883 euros  saisie sur ma pension fin septembre malgré mon courrier en RAR aux impôts
(impôts fonciers)

je dois donc contester les sommes réclamées en joignant mes attestations de paiement de pension

A cause de ces 2 points de contestations mon dossier sera envoyé au tribunal  ? c'est bien cela ?

D'autre part il y a une ligne avec un révolving que j'avais mis dans le dossier mais il manque la date d'octroi sur l'état détaillé des dettes, faut-il  le signifier sur le courrier ?

Puis-je joindre sur le forum (en MP) ? cet état détaillé des dettes en ôtant mes données (nom, adresse,  etc...)?

J'ai une question concernant mon crédit immobilier : le total restant du c' est OK mais sans assurance
J'ai complètement oublié de payer cette assurance pour mon prêt  immo (depuis ma recevabilité) car je n'ai aucune possibilité d'aller en ligne sur mon ancienne banque, et j'ai surtout cessé de les relancer pour avoir un code afin d'y aller car malgré de multiples demandes par écrit et ou oral ça n'a pas bougé d'un iota, je n'ai recu aucun courrier d'eux à ce jour.
Merci à tous, pour votre engagement.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 28 Septembre 2021 à 07:53
A quelle date exacte les saisies ont-elles eu lieu ?
Je ne suis pas certaine que cela mérite une demande de vérification de créances...

Pas d'importance pour la date d'octroi du revolver.

Citation de: Aimée le 28 Septembre 2021 à 02:43Puis-je joindre sur le forum (en MP) ? cet état détaillé des dettes en ôtant mes données (nom, adresse,  etc...)?
Si vous l'anonymisez, pas de raison de procéder par MP.


A quelle fin souhaitez-vous conserver cette assurance ?
Vos propos sont en contradiction avec ceci :
Citation de: Aimée le 20 Août 2021 à 13:21Dois faire un courrier à la BNneuneu pour leur demander de maintenir le paiement des mensualités liées à l'assurance du crédit immo en leur demandant d'affecter mon dépôt pour cette assurance?
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 28 Septembre 2021 à 11:43
Bonjour,

Bisane les saisies ont eu lieu : le 11 aout pour les 892 euros (DRF) et le 11 septembre pour les 883 euros (SIP) la CNR...L avec qui j'étais en lien m'informait que les comptes de paiements s'arrêtaient le 10 du mois
et que seul le courrier des créanciers levaient la saisie (javais envoyé ma recevabilité à la CNR..L qui n'avait pas recu la levée par ces 2 créanciers);  
Merci pour votre réponse, concernant ces saisies  votre réponse est judicieuse, cela  ne semble pas nécessiter une vérification de créances, j'y ai pensé mais ce qui m'a fait douter c'est que Le courrier reçu stipulait qu'il s'agissait de "l'état détaillé des dettes,  la liste de toutes vos  dettes, établie après la mise à jour des montants par vos créanciers, (organismes ou personnes à qui vous devez de l'argent)", dois je mettre un mail pour le dire à mon  gestionnaire? cela suffira je pense.

Pour l'assurance du crédit  immo,  j'ai  lu sur le forum qu'il était nécessaire de la maintenir,  mais je me trompe?  il me reste encore des mensualités à honorer,  d'où l'idée d'assurer ce crédit.

je scanne et envoie l'état détaillé des dettes dans la journée.

Merci Bisane, merci à l'équipe, et haut les cœurs  à tous ceux qui sont dans cette difficulté.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 28 Septembre 2021 à 17:46
Citation de: Aimée le 28 Septembre 2021 à 11:43dois je mettre un mail pour le dire à mon  gestionnaire? cela suffira je pense.
Je crois, oui !
En soulignant que ceci est parfaitement anormal : >:(
Citation de: Aimée le 28 Septembre 2021 à 11:43et le 11 septembre pour les 883 euros (SIP)
Vous devriez d'ailleurs contacter aussi le SIP à ce sujet.
A charge pour vous de vérifier que ces paiements seront pris en compte lors de l'élaboration du plan.

Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :
Citation de: bisane le 28 Septembre 2021 à 07:53A quelle fin souhaitez-vous conserver cette assurance ?
Qui serait le bénéficiaire ? Vous ?
Titre: Recevable ...voilà l'état détaillé des dettes
Posté par: Aimée le 28 Septembre 2021 à 19:10
...Que je n'arrive pas à insérer, les fichiers sont trop gros ;D
je fais un mail à mon gestionnaire et reviendrais sur le forum par rapport à la réponse qui me sera donnée.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 09 Décembre 2021 à 09:43
Citation de: Aimée le 28 Septembre 2021 à 19:10...Que je n'arrive pas à insérer, les fichiers sont trop gros ;D
je fais un mail à mon gestionnaire et reviendrais sur le forum par rapport à la réponse qui me sera donnée.
Bonjour, 

Après plusieurs contacts entre le gestionnaire de mon dossier et les services concernés  (SIP et DRF) les 2 correctifs  concernant les erreurs sur les sommes dues ont été rectifiées. Merci à vous
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 09 Décembre 2021 à 10:18
Bonjour,

Je continue de suivre  et m'informer sur le forum. J'y apprend beaucoup. Merci.

Merci de  m'éclairer pour  la suite de mon dossier.

J'ai reçu hier 8 décembre ,  le projet de plan conventionnel approuvé par mes créanciers, avec le document suivant : projet de plan à  renvoyer daté et signé si je suis d'accord avec ces mesures de réamenagement.

Ce plan est donc provisoire , et n'est pas validé définitivement par la commission.

Il est de 24 mois avec comme observations générales: plan sur 24 mois pour vente du bien immobilier.

Comment contester ces mesures (vente de mon bien) en adressant un courrier en RAR  au secrétariat de la Commission ou en notifiant sur ce document ma contestation de cette vente, (donc du plan?) Et le renvoyer en RAR? 

Je veux conserver mon bien, ce que j'avais spécifié dans ma lettre de saisine, car ce bien deviendra à court /moyen terme mon domicile principal. (Je suis encore en accession il reste 47332 pour le prêt immo en fin de plan)

La mensualité retenue par la commission est de 1295,57e

Merci pour vos réponses et de votre aide.
Aimée
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 09 Décembre 2021 à 14:57
Renvoyez un courrier (LRAR) disant que vous refusez la proposition de plan. A la suite, la commission vous enverra un courrier prenant acte de l'échec de la conciliation et vous demandera si vous souhaitez poursuivre la procédure, ce à quoi vous répondrez, j'imagine, par l'affirmative. La BDF imposera alors les MI. Si celles-ci ne vous conviennent pas, vous les contesterez et la BDF enverra alors votre dossier au tribunal qui statuera.  Durant ce temps vous resterez protégée par la recevabilité.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 09 Décembre 2021 à 15:04
Je vous ai déménagée dans uneautre section. Merci de nous dire la date à laquelle vous enverrez votre courrier.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 09 Décembre 2021 à 15:25
Bonjour,

Merci Ulysse pour votre réponse.

Je fais donc ce courrier (sans explication?)

Je dis simplement que je refuse la proposition du plan?

Vous me l'avez dit que ça coincerait avec la BDF ! 

Encore merci
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 09 Décembre 2021 à 15:29
Je vous confirmerais la date d'envoi de ce courrier. Et merci encore.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 09 Décembre 2021 à 18:56
Citation de: Aimée le 09 Décembre 2021 à 10:18La mensualité retenue par la commission est de 1295,57e
Merci de renseigner la case B24 de votre tableau.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, ne pourriez-vous faire de ce logement votre habitation principale plus rapidement ?
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 09 Décembre 2021 à 21:39
Vous dites que vous refusez la proposition de vente de votre bien.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 09 Décembre 2021 à 22:35
Oui. 
Merci Ulysse
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 09 Décembre 2021 à 23:28
Bonsoir Bisane, 
Je compléterais la case B24 en fin de semaine...mon ordinateur sera disponible  en fin de semaine , et je ne réussis pas à ouvrir le fichier sur mon portable.

Mon petit appartement est situé en Martinique et j'ai encore quelques obligations familiales en France hexagonale, (ma fille porteur de handicap est encore  suivie ici suite à une intervention chirurgicale).

Je réfléchis justement à me faire domicilier en Martinique, mais il me faut encore un peu de temps pour tout organiser.

J'ai aussi esté au TA (avec avocat) pour l'affaire qui  m'oppose à mon ancien employeur...l'affaire devrait être jugée au tribunal vers février. Les tribunaux sont archi combles. 

Sinon oui..faire de mon petit appartement  mon domicile principal plus tôt que prévu est une option qui ne peut être que profitable pour la suite de mon dossier.

Merci Bisane
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 10 Décembre 2021 à 07:12
Vous avez aussi un peu de temps devant vous d'ici une éventuelle audience de contestation des MI ! ;)
Titre: Re : Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 14 Décembre 2021 à 02:34
Bonjour, 

J'ai posté en RAR mon courrier de contestation du plan provisoire lundi 13 décembre, informant de mon refus de vendre mon bien immobilier.

Bien à vous
Titre: Re : Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 14 Décembre 2021 à 07:16
Plus qu'à attendre les MI, que vous contesterez à leur tour.
Titre: Re : Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 14 Décembre 2021 à 19:15
Attention: vous devriez recevoir très prochainement un courrier de constat d'échec de la phase de conciliation, accompagné d'un bordereau de demande de poursuite de la procédure. Ce sera impérativement à renvoyer!
Titre: Re : Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 15 Décembre 2021 à 00:20
Bonsoir, 

Je serais très vigilante au renvoi de ce document. 

Est il judicieux ou pas de m'entretenir avec le gestionnaire de mon dossier? 

Merci.
Titre: Re : Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 15 Décembre 2021 à 07:29
CitationEst il judicieux ou pas de m'entretenir avec le gestionnaire de mon dossier?
Vous pouvez le tenter, mais je crains que ça ne change pas grand chose...

CitationAttention: vous devriez recevoir très prochainement un courrier de constat d'échec de la phase de conciliation, accompagné d'un bordereau de demande de poursuite de la procédure. Ce sera impérativement à renvoyer!
En effet !
L'âne a un peu sauté une étape et s'en excuse... :P
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 01 Janvier 2022 à 08:10
CitationAttention: vous devriez recevoir très prochainement un courrier de constat d'échec de la phase de conciliation, accompagné d'un bordereau de demande de poursuite de la procédure. Ce sera impérativement à renvoyer!
Bonjour à tous,


Bonne année 2022 avec beaucoup d'espoir pour tous.

J'ai réceptionné le 31 décembre ce courrier (constat d' echec , phase de conciliation).

Des lundi je poste en RAR le bordereau de demande de poursuite de la procédure. 

En tout cas,  merci pour votre accompagnement.

Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 01 Janvier 2022 à 12:11
Ça suit donc son cours. Très belle année à vous!!
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 03 Janvier 2022 à 21:22
Bonsoir et merci beaucoup.
La covid est passée par moi, et par ma fille (elle s'est vite remise, moi  je m'en remet doucement mais sûrement)

J'ai posté ce jour en RAR le courrier réponse  pour la BDF.


Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 04 Janvier 2022 à 07:49
Parfait ! ;)
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 04 Janvier 2022 à 10:29
Bon rétablissement!
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 10 Janvier 2022 à 17:49
Bonsoir,

J'ai reçu ce jour le courrier BDF pour l'ouverture des mesures imposées.

J'ai 15 jours pour informer de tout changement éventuel intervenu depuis le dépot de mon dossier. 

Pour l'instant rien de nouveau, sauf un procès en février? contre mon ancien employeur concernant la somme de plus de 20.000 euros pour une créance qu'il prétend détenir à mon encontre,  (indemnités d'occupation sans droit ni titre): logement de fonction non libéré dès ma retraite).
Je suppose que selon le résultat du jugement je devrais en avertir la BDF si le jugement était en ma faveur?
Car cette dette de plus de 20.000 euros figure dans mon dossier.

Merci
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 10 Janvier 2022 à 18:44
Oui, il faudra tenir la BDF informée, le moment venu.
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 10 Janvier 2022 à 21:53
Merci Bisane.


Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 15 Février 2022 à 11:55
Bonjour à tous, 

Je viens de recevoir la lettre recommandée de la commission avec la Motivation des mesures imposées.

La commission impose que  les  mesures soient subordonnées à la vente amiable de mon bien immobilier.

Je ne suis pas d'accord avec cette decision et vais la contester,( la vente de mon appartement)

j'ai donc 30 jours pour le faire à compter de la réception de ce courrier ce jour 15 fevrier ( ce courrier devra etre envoyé en RAR à  la BDF)

Il me faudra alors  faire un courrier avec : mes coordonnées,  les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation.

je ferais donc ce courrier et solliciterais votre aide afin de  m'aider à le corriger, le mettre en forme,   car la prochaine étape sera celle d'aller devant le juge, 

j'ai des questions et vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils.

Entre l'envoi de ce courrier à la Commission et la convocation devant le juge combien de temps peut-il s'écouler? 

Parallelement à votre avis  puis-je déposer une demande de grâce pour la suspension  de mon prët immobilier? est-ce judicieux (qui n'essaie rien n'a rien! )

Merci le forum pour toute l'aide apportée, je me sens moins seule.

je vous souhaite une belle journée







Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Ulysse2013 le 15 Février 2022 à 12:31

Citation de: Aimée le 15 Février 2022 à 11:55je ferais donc ce courrier et solliciterais votre aide afin de  m'aider à le corriger, le mettre en forme, 

Pour le courrier, il est des plus simples, comme mentionné dans le courrier de la BDF, il faut simplement vos coordonnées,  les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation. Vous n'avez pas vraiment besoin du forum pour cela ;). Par contre, il va falloir peaufiner votre argumentaire et là, le forum pourra vous aider. Il vous faudra ouvrir un nouveau fil ici: 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0


Citation de: Aimée le 15 Février 2022 à 11:55Entre l'envoi de ce courrier à la Commission et la convocation devant le juge combien de temps peut-il s'écouler?

Cela dépend de l'encombrement des tribunaux dans votre région. Au bas mot, au moins deux mois, sans doute plus.


Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 15 Février 2022 à 13:56
Exact pour le courrier. 

Je confondais avec l'argumentaire pour le tribunal qui est à faire à quel moment ? 

Je vais relire le lien de Bisane.




Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 15 Février 2022 à 13:57
Merci
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 15 Février 2022 à 19:36

Citation de: Aimée le 15 Février 2022 à 11:55Parallelement à votre avis  puis-je déposer une demande de grâce pour la suspension  de mon prët immobilier? est-ce judicieux (qui n'essaie rien n'a rien! )
Vous pourriez le tenter, mais... comment feriez-vous pour régulariser les retards de charges en tous genres ?
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 02 Mars 2022 à 11:54
Bonjour,

J'ai posté le 1er mars  en RAR  la contestation des M.I : refus de la  vente de mon bien immobilier.

J' attend maintenant la suite.

Bonne journée à tous.

Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 02 Mars 2022 à 12:58
Il va désormais falloir préparer l'audience, et, peut-être, prendre quelques dispositions....
Si vous souhaitez notre aide : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: Aimée le 24 Mars 2022 à 09:41
Citation de: bisane le 02 Mars 2022 à 12:58Il va désormais falloir préparer l'audience, et, peut-être, prendre quelques dispositions....
Si vous souhaitez notre aide : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Bonjour Bisane et merci, je fais le nécéssaire afin d'être aidée par le forum
Titre: AIMEE- Recours MI : je conteste la demande de vente de mon bien immo secondaire
Posté par: Aimée le 19 Janvier 2023 à 09:47
Citation de: bisane le 11 Juillet 2022 à 06:55Vous avez laissé tomber ?
Bonjour Bisane,

Non je n'ai pas laissé tomber.

J'ai eu une 1ere date de convocation devant le juge (reportée à ma demande pour covid épisode 2)
Je suis passée au tribunal  en novembre.

Jugement reçu le 5 janvier 2023.

La juge a validé ce qui avait été demandé par la BDF, mensualité de 1200 euros et m'organiser pour vendre mon appartement secondaire (j'ai 2 ans pour le faire).

J'ai donc un plan  provisoire de 2 ans qui prend effet à compter du 23 mars 2023.

Bientôt, 1er trimestre 2023,  je regagne mon île et mon appartement secondaire sera ma résidence principale. J'y habiterais.

Je n'aurais plus le loyer et charges que j'ai sur le territoire hexagonale.

D'autre part mon procès contre mon ex employeur n'a pas encore été traité par le TA,  mon avocat a demandé à ce que mon affaire soit portée au rôle , donc jattend.

Avec ces changements,  je pense et jespere que,  suite à mon  déménagement ainsi qu'au procès contre mon ex employeur, en cas de gain de ce procès,  je reviendrais à meilleure fortune,  et obtenir ainsi un plan avec des remboursements plus conséquents.

J'aurais juste une question SVP : à quel moment devrais- je redéposer un dossier?

-Dès mon installation chez moi aux Antilles?  (Moins de charges) + les résultats du tribunal administratif  ?

Merci pour tout.










Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 19 Janvier 2023 à 18:44
Message rapatrié ver le "bon" fil... lui-même changé de section ! ;)

Il me paraîtrait raisonnable de redéposer dès que vous n'aurez plus de charges de loyer...
Titre: Recevable et un peu perdue pour la suite, je prépare mes questions.
Posté par: bisane le 19 Janvier 2023 à 18:46
PS : ce serait bien que vous complétiez la case B 24 de votre tableau...