Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: Mariahhh le 20 Août 2021 à 17:05

Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 20 Août 2021 à 17:05
Bonjour ,

Je me lance enfin après plusieurs semaine de lecture ici .

J'ai déposer un dossier le 30 juillet , recevabilité reçu le 18 août .

J'ai besoin de vos lumières pour la suite .

Sur le courrier c'est écrit orientation vers
mesure imposée .

Charge : 2091
Revenue : 1959

Mensualité retenue par la commission : 0€
Maximum legal : 329,74 €

Qu'est ce que ça veux dire exactement ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2021 à 17:27
Bonjour Mariah,

Tout d'abord  bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

Afin de vous conseiller efficacement, merci de remplir ce tableau  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)et de l'insérer dans votre premier message  ;)

D'après ce que vous nous dites,  la BDF a donc retenu 0€ comme  Capacité de Remboursement (CR) : c'est le montant qui pourrait être consacré au remboursement de vos dettes. Et donc vous n'en avez pas .
Le maximum légal est le montant maximum qui pourrait vous être imposé en cas de saisie, chose dont le dossier BDF vous protège .

Il y a maintenant 2 possibilités :
- soit votre situation est susceptible de s'améliorer  (retour à l'emploi, vente d'un bien immo..) et vous aurez un moratoire (= gel de toutes vos dettes) le temps que cette amélioration se concrétise dans un délai de 2 ans maxi. Vous devrez alors redéposer avant la fin du moratoire et aurez un plan.
- soit votre situation est considérée par la BDF comme définitivement compromise et vous bénéficierez d'un Redressement Personnel (RP) , c'est à dire un effacement total de vos dettes .

Pourriez-vous nous donner quelques précisions supplémentaires sur votre parcours, là encore pour nous permettre de meilleurs conseils ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: BRUYERE le 20 Août 2021 à 17:33
Et un peu de lecture avec ce lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=79387) qui va vous donner plus de précisions sur la suite de la procédure  ;)
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 22 Août 2021 à 09:57
Hello !

Merci pour la réponse !

Concernant le tableau je n'arrive pas à télécharger les appli nécessaire ( iPhone ) .

En ce qui concerne mon CR je travaille à mi temps (850-900) 2 enfants à charge et mon conjoint qui lui ne travaille pas ( père au foyer puis impossible de trouver du travail dans notre régions sans permis )


Pour ma petite histoire ..

Rien de bien extraordinaire je dirais ... RSA puis j'ai trouver du travail , mais avec un bon découvert , puis déménagement rapide donc plus gros découvert donc crédit pour le boucher , puis d'autres pour acheter le nécessaire, et d'autres pour rembourser d'autres ... jusqu'à ce que je ne puisse plus rembourser . Et tout ça sans que monsieur le sache ..

Jen avais 4 . 1 a été solder il y as un mois . Et 3 son en cours . En tout j'ai 8000 ( crédit , 1 loyer de retard , et grosse facture EDF )
Titre: Mesure imposée
Posté par: BRUYERE le 22 Août 2021 à 10:51
Citation de: Mariahhh le 22 Août 2021 à 09:57Concernant le tableau je n'arrive pas à télécharger les appli nécessaire ( iPhone ) .
pour tablette ou téléphone essayez avec ceci (https://play.google.com/store/apps/details?id=com.andropenoffice&hl=fr_FR)


Citation de: Mariahhh le 22 Août 2021 à 09:57En ce qui concerne mon CR je travaille à mi temps (850-900) 2 enfants à charge et mon conjoint qui lui ne travaille pas ( père au foyer puis impossible de trouver du travail dans notre régions sans permis )

Il est probable que la BDF vous proposera un moratoire dans l'attente d'un retour à l'emploi.
Votre conjoint s'est-il bien renseigné sur les aides possibles pour passer le permis ? Cela existe dans pas mal d'endroits.
N'hésitez pas à vous rapprocher des services sociaux ;)
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 22 Août 2021 à 11:43
Ca m'envoie sur playstore , je suis sur AppStore. 

Oui on c'est renseigner presque partout , pôle emploi y'a 3 ans sa conseillère lui avait dit qu'ils ne le faisaient plus 😒 . Et en mairie il y as une participation à donner et on ne pouvait pas ce le permettre . 

On habite dans une toute petite ville dans le nord , il y as une gare mais des train toute les 2h ( moi qui fait 15h-20h je sort de chez moi à 12h pour rentrer à 21h30 )
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 22 Août 2021 à 12:03
Pourtant l'aide au permis par emploi se fait toujours !!  Il  faut seulement ne pas avoir eu un permis invalidé .

https://allocation-chomage.fr/aide-permis-de-conduire/
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 23 Août 2021 à 10:20
Oui , il lui as renvoyer un mail en espérant qu'ils acceptent... surtout qu'on l'appellent souvent pour du boulot mais dès que la question du permis ce posent ça coince ...
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 24 Août 2021 à 07:40

J'ai réussi à faire le tableau et ajouté au premier message
Titre: Mesure imposée
Posté par: BRUYERE le 24 Août 2021 à 09:44
bbbo bbbo bravo !!

Il faudrait juste rajouter pour chaque crédit la mensualité, l'année de souscription et le taux.

Vous n'avez pas de découvert bancaire ?
Et le tableau confirme bien que vous n'avez aucun CR..
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 24 Août 2021 à 10:20
Citation de: BRUYERE le 24 Août 2021 à 09:44bbbo bbbo bravo !!

Il faudrait juste rajouter pour chaque crédit la mensualité, l'année de souscription et le taux.

Vous n'avez pas de découvert bancaire ?
Et le tableau confirme bien que vous n'avez aucun CR..
Honnêtement les crédits remontent à bien 4 ans , 2 déménagement entre temps j'ai plus aucun papier ni accès a mes espaces clients ...

non je n'ai pas de découvert autorisé, j'ai pas voulu en avoir après avoir été dans la panade
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 24 Août 2021 à 10:26
Indiquez au moins le montant des mensualités .
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 24 Août 2021 à 10:44
Citation de: noirkate le 24 Août 2021 à 10:26Indiquez au moins le montant des mensualités .
Celle de base ou celle actuellement ( avec huissiers ) ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 24 Août 2021 à 12:26
les actuelles
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 28 Août 2021 à 17:29
Citation de: noirkate le 24 Août 2021 à 12:26les actuelles
C'est fait , j'ai aussi modifié des choses ( Impayer loyer et EDF dans crédit ) donc j'ai bien modifié.
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 08 Septembre 2021 à 19:09
Hello ! 
Juste pour donner des nouvelles ,
Plus que 10joirs avant la total recevabilité   . 

Mais un soucis .. EDF chez qui je devais 2 facture ( 750 au total ) que j'ai bien déclarer dans mon dossier , n'en n'ont transfert qu'une .. et en ont rajouter une autre .. ma mensualité de ce mois ci .. donc au final je devais 546 + 111 . Eux m'ont compter 111 + 68 .. donc les 546 vont être encore prélevé sur mon compte ( 3eme fois  ) et je doit appeler mon gestionnaire pour comprendre pourquoi celle de 536 n'as pas été ajouter .. c'était 2 facture sur 1 seule feuille . 

C'est encore possible de rajouter une facture à mon dossier ? Même si de base elle devais y être ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 08 Septembre 2021 à 19:26
Citation de: Mariahhh le 08 Septembre 2021 à 19:09n'en n'ont transfert qu'une
Ca veut dire quoi ?


Oui, vous êtes à temps de rajouter une facture.
Mais, dans la mesure où vous êtes recevable et ne payez plus vos crédits, comment se fait-il que vous n'ayez pas pu payer cette dernière facture ? :o ???
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 08 Septembre 2021 à 20:44
Citation de: bisane le 08 Septembre 2021 à 19:26
Citation de: Mariahhh le 08 Septembre 2021 à 19:09n'en n'ont transfert qu'une
Ca veut dire quoi ?


Oui, vous êtes à temps de rajouter une facture.
Mais, dans la mesure où vous êtes recevable et ne payez plus vos crédits, comment se fait-il que vous n'ayez pas pu payer cette dernière facture ? :o ???
Je comptais la payer ! C'est en voulant la payer que la dame m'as dit que les 68€ Font partie du dossier .. cette facture date de ce mois ci , elle même n'as pas compris qui ni pourquoi elle as été rajouter .

de base je leur doit 1 facture de régule de 546 + 111€ .
Mais EDF ont transférer que les 111€ au service contentieux qui gère le dossier surendettement et y ont ajouter eux même les ma mensualité de 68 de ce mois ci , par contre ils n'ont pas mis les 546€ alors que je l'ai bien mise dans le dossier . Du coup ils vont encore essayer de me prélever des 546€ ... je voudrais surtout pas que l'erreur d'EDF me porte préjudice dans le sens où ils estimeraient que j'ai aggraver ma situation !
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 09 Septembre 2021 à 07:40
Signalez cette incongruité à votre gestionnaire...
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 09 Septembre 2021 à 10:11
Citation de: bisane le 09 Septembre 2021 à 07:40Signalez cette incongruité à votre gestionnaire...
Je l'ai eu à l'instant , il m'as dit de voir avec le service contentieux qui sen occupé voir si c'est pas juste un oublie de leur part . Sinon je lui envoie la facture des 546 et il l'ajoutera... du coup ca ajouté 68€ à ma dette quoi super. 

Aussi mon conjoint à signer un cdi hier , 2 mois de période d'essais ( 24h ) je les préviens maintenant ou j'attend qu'il valide sa persuade d'essai? 

Vous pensez que ça vas changer quelque chose au CR ? D'après nos calcule on serait gagnants de 100€ quand la prime d'activité sera supprimée
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 09 Septembre 2021 à 10:51
Citation de: Mariahhh le 09 Septembre 2021 à 10:11
du coup ca ajouté 68€ à ma dette quoi super.
;)

Citation de: Mariahhh le 09 Septembre 2021 à 10:11Aussi mon conjoint à signer un cdi hier , 2 mois de période d'essais ( 24h ) je les préviens maintenant ou j'attend qu'il valide sa persuade d'essai?
Moi j'attendrais la fin de la période d'essai pour avertir la BDF. Et  bbbo bbbo pour le CDI!
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 09 Septembre 2021 à 11:10
(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) pour le CDI !
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 29 Septembre 2021 à 09:38
Hello ! J'espère que vous allez bien !! 
Ici toujours dans l'attente de l'état détailler des dettes . 
J'aurai une question , puis-je changer de fournisseur électricité en ayant une dette BDF chez mon fournisseur actuel ? 

Actuellement chez EEDDFF , mon bailleur social est en collab avec un fournisseur énergétique qui propose des prix bas pour les logements sociaux , j'aurai voulu changer
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 29 Septembre 2021 à 11:04
oui, je pense que vous pouvez changer de fournisseur ...Surtout si c'est pour payer moins ..
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 29 Septembre 2021 à 18:10
Oui, bien sûr !
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:03
Hello ! 
Merci pour vos réponses , je vais donc changer de fournisseur . 

J'ai aussi reçu l'état détaillé des dettes EDF n'as pas ajouter le montant restant ... Le services contentieux a soit disant envoyer un mail a mon gestionnaire BDF pour ajouter la sommes , lui n'as rien reçu et me dit que de toute façon c'est pas comme ça qu'on ajoute une somme mais c'est électroniquement . Chose que je dit à au gestionnaire contentieux et me dit que si BDF ne prennent pas en compte c'est qu'ils ne le veulent pas et que cette somme sera réclamée en fin de plan !! 
Je le répète à mon gestionnaire BDF qui me dit de laisser tomber car il as demander un moratoire et que de toute façon toute les sommes seront demander à la fin du plan donc au pire refaire un dossier à ce moment là ... 

Enfin ces 30 min à jongler au téléphone m'aura permise de savoir qu'on vas avoir un moratoire de 2 ans
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 12:16
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:03mon gestionnaire BDF qui me dit de laisser tomber car il as demander un moratoire et que de toute façon toute les sommes seront demander à la fin du plan donc au pire refaire un dossier à ce moment là ...

Enfin ces 30 min à jongler au téléphone m'aura permise de savoir qu'on vas avoir un moratoire de 2 ans
Si c'est bien un moratoire qui est accordé, il faudra impérativement redéposer ;)
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:24
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 12:16
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:03mon gestionnaire BDF qui me dit de laisser tomber car il as demander un moratoire et que de toute façon toute les sommes seront demander à la fin du plan donc au pire refaire un dossier à ce moment là ...

Enfin ces 30 min à jongler au téléphone m'aura permise de savoir qu'on vas avoir un moratoire de 2 ans
Si c'est bien un moratoire qui est accordé, il faudra impérativement redéposer ;)
C'est dingue quand même de devoir appeler chaque semaine et qu'on me disent une chose différente à chaque fois 
j'espère que d'ici là je n'aurai pas besoin de redeposer . 
m'enfin je viens de vérifier les autres créanciers et c'est bon . 
plus qu'à attendre courant novembre pour le prochain courrier , et si aucun recours courant décembre c'est tout bon . Histoire de commencer une nouvelle année sereinement
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 12:55
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:24j'espère que d'ici là je n'aurai pas besoin de redeposer .
On ne peut que vous le souhaiter xxl! xxl! xxl!
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:00
un moratoire de 2 ans, c'est sans doute  pour  vous laisser le temps d'améliorer vos revenus, en trouvant du travail pour votre mari par exemple ..

Apparemment il en a trouvé .. En avez vous averti la BDF ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:06
Citation de: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:00un moratoire de 2 ans, c'est sans doute  pour  vous laisser le temps d'améliorer vos revenus, en trouvant du travail pour votre mari par exemple ..

Apparemment il en a trouvé .. En avez vous averti la BDF ?
Pas encore , on m'as conseillé d'attendre la fin de période d'essaie . Meme si en Soit ca ne changera rien on est tout les 2 en 25h donc 1600€ plus de prime d'activité + nounou crèche .. mais on préfère quand même bosser
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:08
A quelle date avez vous reçu l'état détaillé des dettes ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:08
Citation de: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:08A quelle date avez vous reçu l'état détaillé des dettes ?
Aujourd'hui, elle date du 30/09
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:13
Citation de: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:00Apparemment il en a trouvé .. En avez vous averti la BDF ?
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:24j'espère que d'ici là je n'aurai pas besoin de redeposer .
Aussi, si le contrat est confirmé et que votre plan a été établi, il vous faudra redéposer immédiatement, à moins que vous soyez certaine de pouvoir tout rembourser à l'issue du moratoire...
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:14
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:061600€ plus de prime d'activité
Vous êtes sure de ça ? Avez vous fait une simulation ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:17
Une partie de ma réponse a disparu :o
Je disais que j'avais suggéré d'attendre la transformation de l'essai. Vous pouvez aussi informer votre gestionnaire en insistant bien sur le fait que votre conjoint est au tout début de sa période d'essai.
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:18
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:13
Citation de: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:00Apparemment il en a trouvé .. En avez vous averti la BDF ?
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 12:24j'espère que d'ici là je n'aurai pas besoin de redeposer .
Aussi, si le contrat est confirmé et que votre plan a été établi, il vous faudra redéposer immédiatement, à moins que vous soyez certaine de pouvoir tout rembourser à l'issue du moratoire...
Oui je redeposerai , peut-être qu'on aura une petite capacité de remboursement
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:20
Citation de: noirkate le 05 Octobre 2021 à 13:14
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:061600€ plus de prime d'activité
Vous êtes sure de ça ? Avez vous fait une simulation ?
Oui j'en ai fait une
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:20
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:17Une partie de ma réponse a disparu :o
Je disais que j'avais suggéré d'attendre la transformation de l'essai. Vous pouvez aussi informer votre gestionnaire en insistant bien sur le fait que votre conjoint est au tout début de sa période d'essai.
Je l'appellerai histoire de l'informer alors , merci
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:21
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:18Oui je redeposerai , peut-être qu'on aura une petite capacité de remboursement
Vous pouvez, après avoir fait la simulation suggérée par Noirkate, refaire un tableau avec les nouveau chiffres et l'ajouter au premier message. Cela nous donnera une petite idée.
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:23
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:20Je l'appellerai histoire de l'informer alors , merci
Ne vous inquiétez pas, votre gestionnaire est surement très au fait des aléas d'une reprise d'emploi.
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:42
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:21
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:18Oui je redeposerai , peut-être qu'on aura une petite capacité de remboursement
Vous pouvez, après avoir fait la simulation suggérée par Noirkate, refaire un tableau avec les nouveau chiffres et l'ajouter au premier message. Cela nous donnera une petite idée.
D'accord je vais le faire , le forfait conjoint c'est combien ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:48
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:42D'accord je vais le faire , le forfait conjoint c'est combien ?
La BDF compte une participation de 753€
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:50
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:48
Citation de: Mariahhh le 05 Octobre 2021 à 13:42D'accord je vais le faire , le forfait conjoint c'est combien ?
La BDF compte une participation de 753€
Je l'intègre ou ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 05 Octobre 2021 à 14:55
Dans le salaire conjoint ...
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 05 Octobre 2021 à 14:57
la disparition de la prime emploi me semble très bizarre pour 1600 € de revenus.. C'est peut être parce que vous êtes à temps partiel
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 05 Octobre 2021 à 19:34
Je ne suis pas sure de bien comprendre... 1600 €, c'est à 2, ou c'est Mr seul ?
Parce que ça, c'est seulement si Mr gagne suffisamment :
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:48La BDF compte une participation de 753€
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 07 Octobre 2021 à 07:57
Citation de: bisane le 05 Octobre 2021 à 19:34Je ne suis pas sure de bien comprendre... 1600 €, c'est à 2, ou c'est Mr seul ?
Parce que ça, c'est seulement si Mr gagne suffisamment :
Citation de: Ulysse2013 le 05 Octobre 2021 à 13:48La BDF compte une participation de 753€
C'est à 2 , on est à mi temps tout les 2 , 850 chacun .
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 07 Octobre 2021 à 07:58
Citation de: noirkate le 05 Octobre 2021 à 14:57la disparition de la prime emploi me semble très bizarre pour 1600 € de revenus.. C'est peut être parce que vous êtes à temps partiel
C'est ce que la simulation me dit , c'est peux être pcq on as 300€ pour les enfants ( Paje + allocation) en Soit ca ferai 1900/2000€ Si on cumule tout
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 07 Octobre 2021 à 12:26
Citation de: Mariahhh le 07 Octobre 2021 à 07:57C'est à 2 , on est à mi temps tout les 2 , 850 chacun .
En effet, la participation prise en compte sera fort réduite...
Titre: Mesure imposée
Posté par: Ulysse2013 le 07 Octobre 2021 à 12:29
... et ne devrait pas changer grand chose à votre CR actuelle.
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 16 Octobre 2021 à 13:32
Hello ! 
J'ai une question , je viens de recevoir ma régule de charge qui est en ma faveur . Dans mon dossier BDF j'ai une dette de loyer de 200€ , mon bailleur c'est servie de ma régule pour régler la dette , a-t-il le droit ? Comme je ne suis sensser payer aucun de mes créanciers
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 16 Octobre 2021 à 17:16
Le cas est un peu particulier... ;)
Signalez à la BDF.


Citation de: Mariahhh le 16 Octobre 2021 à 13:32ma régule de charge qui est en ma faveur
bbbo bbbo bbbo
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 16 Octobre 2021 à 22:07

J'appellerai mon bailleur et mon gestionnaire pour voir alors , moi je m'en fou faudrait juste pas que ça me bloque dans mon dossier pour avoir favorisé un créancier
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 17 Octobre 2021 à 07:46
Citation de: Mariahhh le 16 Octobre 2021 à 22:07J'appellerai mon bailleur
Pour lui dire quoi ? :o ???

Signalez à la BDF en tout 1er lieu !
A mon avis, ce sera sans suite, et, sinon, ils vous donneront la marche à suivre.
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 17 Octobre 2021 à 13:27

Oui je comptais appeler mon gestionnaire d'abord et ensuite mon bailleur pour l'avertir de ce qui m'aura été dit .
sans suite c'est as dire ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 17 Octobre 2021 à 16:48
Sans suite, car votre gestionnaire va peut-être (sans doute) vous dire qu'il n'y a rien à faire...
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 18 Octobre 2021 à 10:01
Citation de: bisane le 17 Octobre 2021 à 16:48Sans suite, car votre gestionnaire va peut-être (sans doute) vous dire qu'il n'y a rien à faire...
Effectivement je viens de l'avoir au téléphone, ce n'est pas gênant pour le dossier . Moi ça m'arrange je ne voulais juste pas que ça pose problème . 

Je vais quand même avoir le reste de la régule ( 300€ ) qui iront s'ajouter à la cagnotte . 

Les cadeaux de noel ont été fait avec la carte cadeau de mon entreprise , j'ai changer de fournisseur énergie je passe de 107€ à 75€ . 

la fin d'année s'annonce plutôt sereine
Titre: Mesure imposée
Posté par: noirkate le 18 Octobre 2021 à 11:01
bbbo bbbo bbbo
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 18 Octobre 2021 à 18:03
Citation de: Mariahhh le 18 Octobre 2021 à 10:01la fin d'année s'annonce plutôt sereine
;)
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 24 Novembre 2021 à 10:20
Hello ! 

J'espère que ça va 

Je viens faire un petit update, alors j'ai reçu les mesure imposée ( courrier du 17 )  donc gèle sur 2 ans , plus qu'à attendre 1 mois pour que ce soit officiel + le petit courrier simple . 

En attendant on essaie de mettre ce qu'on peux de coter et comme on cumule les salaires + la caf en ce moment on as réussi à mettre un petit smic de coter après on feras en fonction de nos moyen .
Titre: Mesure imposée
Posté par: BRUYERE le 24 Novembre 2021 à 11:21
Tout çà avance bien .

bbbo pour le cagnottage !!
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 24 Novembre 2021 à 17:41
Fil déplacé, donc, et voilà de quoi passer une bonne fin d'année ! ;)
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 08 Décembre 2021 à 09:33
Hello , 
J'espère que ça va .
Petite surprise ce matin quand on sonne à ma porte pour me remettre un act qui est déjà dans le dossier de surendettement, il y as eu une ordonnance d'injonction à payer entre temps , ( passer au tribunal en août ) et dossier BDF déposer en juillet . Ont il le droit ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: couac40 le 08 Décembre 2021 à 12:32
ils ont parfaitement le droit, il s'agit de garantir leur créance au cas où vous ne respecteriez pas le plan (motif réglo) ou d'avoir un titre qui leur permettra de mieux la revendre une fois qu'elle sera perdue (motif pourri ).

Ceci dit ils n'ont pas le droit de mettre à exécution l'IP tant que votre plan est respecté, mais certains huissiers et créanciers tentent de se servir par tous moyens donc il sera prudent de rappeler à l'huissier significateur qu'il lui est interdit de mettre à exécution l'IP qu'il vous a signifié en lui joignant copie de vos MI. (LRAR + mail )
Titre: Mesure imposée
Posté par: couac40 le 08 Décembre 2021 à 12:33
ps : en clair,  mettre à exécution signifie procéder à des saisies
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 08 Décembre 2021 à 18:42

Ok merci C'est ce que je me disais, de toute façon je l'ai est eu au tel et la dame m'as bien précisé que c'était juste une garantie et de ne pas prendre en compte
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 08 Décembre 2021 à 19:28
Vous ne risquez en effet pas de saisie dans l'immédiat, mais je suis moyennement d'accord avec ceci :
Citation de: Mariahhh le 08 Décembre 2021 à 18:42ne pas prendre en compte
Que disent la requête et l'ordonnance ?
Les montants correspondent-ils à ceux figurant au dossier ?
Titre: Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 09 Décembre 2021 à 19:41
Citation de: bisane le 08 Décembre 2021 à 19:28Vous ne risquez en effet pas de saisie dans l'immédiat, mais je suis moyennement d'accord avec ceci :
Citation de: Mariahhh le 08 Décembre 2021 à 18:42ne pas prendre en compte
Que disent la requête et l'ordonnance ?
Les montants correspondent-ils à ceux figurant au dossier ?
Ca dit juste que C'est passer au tribunal Et Que je doit soit payer , soit engager une procédure pour me défendre . 
Et c'est 1700€ alors que de base c'est 2500€ 🤨
Titre: Mesure imposée
Posté par: bisane le 10 Décembre 2021 à 07:27
Mes questions sont précises, mais vous n'y répondez pas précisément... :P
Quels sont les montants indiqués dans la requête et dans l'ordonnance, et quel est le montant retenu dans votre dossier ?
Titre: Re : Mesure imposée
Posté par: Mariahhh le 14 Décembre 2021 à 23:15

CitationMes questions sont précises, mais vous n'y répondez pas précisément... :P
Quels sont les montants indiqués dans la requête et dans l'ordonnance, et quel est le montant retenu dans votre dossier ?
Désoler de la réponse tardive , 


Oui je n'ai pas trop l'habitude de toute ses paperasse officielle. 

C'est noter , requête : 2119€ . Ordonnance : 1711 et dans le dossier c'est 2487
Titre: Re : Mesure imposée
Posté par: bisane le 15 Décembre 2021 à 07:33
CitationC'est noter , requête : 2119€ . Ordonnance : 1711 et dans le dossier c'est 2487
Et ça valait donc bien le coup d'insister un peu et de vous "contraindre" à regarder cette paperasse de plus près ! ;)


Il faut don contester les MI pour que ce soit ce montant qui soit retenu : Ordonnance : 1711  €.
Et il faut le faire très vitre !!! !!-!! !!-!! !!-!!