Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: Liloo2101 le 01 Septembre 2021 à 14:30

Titre: Auto-entrepreneur non recevable
Posté par: Liloo2101 le 01 Septembre 2021 à 14:30
Bonjour,

J'ai fais un dépôt de dossier en juillet et j'ai reçu la réponse ce matin, mon dossier est irrecevable car motif : inéligibilité et la débitrice a le statut d'auto entrepreneur au titre d'un élevage canin.
J'avais fait une demande de siret il y a 5 ans pour céder des chiots que j'avais mais avec la nouvelle loi pour être en conformité je me m'étais déclaré a l'époque en auto entrepreneur.
Je vais me radier car cela fait des années que je n'ai pas eu de portées.
Dois-je faire un recours en justifiant ma radiation ou doit je refaire un dossier en entier avec le justificatif de radiation? 
Merci pour vos réponses
Titre: Auto-entrepreneur non recevable
Posté par: Erica le 01 Septembre 2021 à 16:46
Bonjour Liloo,
Je vous ai créé un sujet à part pour vous.
Personnellement, je pense que le mieux serait d'attendre que la radiation soit effective.
Titre: Auto-entrepreneur non recevable
Posté par: noirkate le 01 Septembre 2021 à 23:24
Après que la radiation soit devenue effective, vous redéposerez un dossier
Titre: Auto-entrepreneur non recevable
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2021 à 07:07
Ne vous découragez pas xxl!
Titre: Auto-entrepreneur non recevable
Posté par: Ulysse2013 le 02 Septembre 2021 à 07:15
Pardon, le reste de mon message a disparu ???

J'y expliquai que je m'étais trouvée dans une situation similaire mais ma gestionnaire avait tiré la sonnette d'alarme avant le passage en commission. Dommage qu'il n'en ait pas été de même pour vous :-\

Entreprenez les démarches de radiation au plus tôt (Vérifiez aussi que vous n'avez pas le statut d'exploitant agricole) et contactez la BDF pour expliquer la situation et voir s'il vaut mieux contester ou redéposer.
Titre: Auto-entrepreneur non recevable
Posté par: bisane le 02 Septembre 2021 à 08:22
C'est sûr qu'il vaut mieux redéposer !
Il n'y a, en l'état actuel, rien de contestable dans la décision de la BDF ! ;)

Faites cela au plus vite !