Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: nathandco le 03 Septembre 2021 à 16:04

Titre: Compréhension
Posté par: nathandco le 03 Septembre 2021 à 16:04
Bonjour à tous et toutes,

D'abord un grand merci pour ce forum qui est une mine d'or .
Je ne sais pas ou poser ma question alors je la pose ici.

J'ai reçu la décision finale de la BDF mais je n'ai pas tout compris , merci pour votre éclairage.

Voici :

Objet : validation des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire


Madame,

Aucune contestation n'ayant été faite, l'effacement total de vos dettes entre en application le ( date notée ).

Les dettes que vous n'auriez pas déclarées à la procédure sont éteintes ; cela signifie que les créanciers (organismes ou personnes à qui vous devez de l'argent ) concernés ne peuvent, en principe, plus en réclamer le paiement sauf s'ils obtenaient une décision d'un jugules y autorisant.


C'est ce paragraphe que je ne comprends pas , ça veut dire que des dettes que je n'aurais pas mises dans mon dossier de surendettement seraient effacées en envoyant avec AR cette lettre de la banque de France ?  :o :o :o :o :o

Merci pour votre réponse.

Nathalie
Titre: Compréhension
Posté par: bisane le 03 Septembre 2021 à 16:50
Bonjour !

Fil déménagé dans la plus belle des sections ! bbbo bbbo bbbo


Citation de: nathandco le 03 Septembre 2021 à 16:04( date notée )
Pour vous répondre le plus précisément, il faudrait nous l(indiquer, justement, cette date ! ;)

Mais concrètement :
1/ toutes les dettes déclarées au dossier sont effacées ;
2/ si, par malheur, vous aviez oublié d'en déclarer certaines, celles-ci seraient elles aussi automatiquement éteintes, si les créanciers concernés ne forment pas tierce opposition dans les 2 mois qui suivent la déclaration du RP au BODACC.
Titre: Compréhension
Posté par: nathandco le 03 Septembre 2021 à 22:37
Merci beaucoup.
Oui la date .... Toujours en stress avec tout ça, tellement peur de retourner dans ce cauchemar.
La date est le 21.01.2021

Mais je n'ai pu mettre 2 dettes qui sont arrivées après le passage en commission finale ( je suis passée très vite à priori), j'avais appelé ma gestionnaire de dossier qui m'avait dit pas de soucis, mais je m'en fait toujours .... :-\

J'arrive enfin à sortir la tête de l'eau, à équilibrer mon budget et à même mettre un peu de coté et à reprendre confiance en moi ... J'ai du mal à réaliser ....
Titre: Compréhension
Posté par: nathandco le 03 Septembre 2021 à 23:18
Encore une question : j'envoie la décision finale de la BDF aux 2 créanciers qui se sont rappelés à moi et qui ne sont pas dans les dettes déclarées au dossier ?

Merci à vous pour vos réponses  :D
Titre: Compréhension
Posté par: bisane le 04 Septembre 2021 à 07:19
Citation de: nathandco le 03 Septembre 2021 à 23:18'envoie la décision finale de la BDF aux 2 créanciers qui se sont rappelés à moi et qui ne sont pas dans les dettes déclarées au dossier ?
Oui.


De quel type de dettes s'agit-il ?
De quelle manière se sont-ils rappelés à vous ?
Comment expliquez-vous ces "oublis" ?
Titre: Compréhension
Posté par: noirkate le 04 Septembre 2021 à 08:11
Citation de: nathandco le 03 Septembre 2021 à 22:37La date est le 21.01.2021
est ce vraiment la date ? bizarre que vous ne receviez ce courrier que maintenant ...