;)
Ce serait peut-être mieux que votre cousine pose ses questions elle-même, non ? ;)
Il n'y a pas de délai pour une vérification de créances : cela dépend de l'encombrement du tribunal à l'instant T.
Si votre cousine veut pouvoir se faire une idée approximative, il faut qu'elle téléphone au greffe du tribunal.
Tout changement de situation notable est à signaler à la BDF, quel que soit le moment ou celui-ci intervient : avant ou pendant un plan. Ce PACS risque donc, potentiellement, d'impacter les 2 dossiers.
Merci
Si elle et son compagnon se pacsent, ils seront fiscalement un couple et cela doit être signalé à la BDF. De toutes les façons, s'ils vivaient déjà sous le même toit, votre cousine a dû le signaler à la BDF dans son dossier, non? Toute personne vivant au foyer est prise en compte dans l'instruction du dossier...
merci
La question n'est pas celle du PACS, mais bien celle de la vie commune !
Citation de: Buny le 04 Octobre 2021 à 22:32Je pensais qu'il fallait signaler seulement un changement de situation qui impact la capacité de remboursement
Ce qui est bel et bien le cas, car payer des charges fixes seul ou à 2, ça change un peu la donne ! :P
Et je me répète : ce changement est à signaler à la BDF
pour les 2 dossiers.