Forum Entraide Surendettement

Bonsoir,

Je me pemert de vous écrire pour avoir un peu de reconfort je l'avoue.
Mon conjoint a déposé un dossier de surendettement (seul) car je ne suis pas concerné pas ses dettes. Les charges communes sont payés.  Ce sont des dettes avant notre rencontre qui ont refait surface.  Il a essayé pdt 7 ans de s'en sortir "seul" . J'ai évoqué à plusieurs reprises l'idée du dossier de surendettement mais il voulait vraiment eviter. Aujourd'hui face a des dettes qui s'accumulent il s'est décidé 20 290 au total. Ce sont des crédits revolving .  Meme si je suis convaincue aujourd'hui que c'est d'une bonne chose ce dossier jai peur de la decision de la banque de france.  Nous avons  des revenus a hauteur de 2800e  et deux enfants a charges . Une association nous a aidé a constituer le dossier mais n'a pas su me dire si la totalité de mon salaire sera pris en compte pour la capacité de remboursement. Enfin voilà je pense que j'ai peur car je vois le dossier surendettement comme la dernière solution :-( . Merci d'avance pour vos conseils et votre ecoute

la bdf prend en compte un forfait pour le revenu du conjoint non déposant ; il  est en principe de 755 €

le dossier BDF est la meilleure solution 

Bonjour !

Pourriez-vous modifier le tableau en ce sens et renseigner, au moins approximativement, le montant des mensualités qu'il paie actuellement ?
Ca vous permettrait de vous faire une idée plus précise de ce qui vous attend. ;)

Bonjour

Merci poir votre retour j'ai modifié le fichier. Pour le moment les mensualité sont de 326e  mais celle ci ne prend pas en compte la découverte d'une dette supplémentaire de 7800 e nous avons pas mis en place d'échéancier pour celle ci car dès l'annonce de cette dette nous avons depose le dossier.
Ma reflexion peut vous surprendre mais je suis plutôt quelqu'un qui epargne, qui économise et mon conjoint totalement l'inverse avec de la patiente j'ai reussi à l'aider un peu , l'inscrire a une interdiction de jeu par ex, lui demander de mettre de côté  refuser des cadeaux exorbidant. Mais les problèmes d'argent peuvent déchirer une famille malgré tout l'amour présent. Il a eu honte, peur de me perdre caché des choses.....et jai accepté.  Jespere de tout mon cœur effectivement que c'est la meilleure solution car cela fait 7 ans que je me bats et je commence a m-epuise et l'envie d'abandonner de me désolidariser de tout ça :-( quand je lis les témoignages cela me rassure. Un jour tout sera peut etre derrière nous.

Vous avez remplacé le montant restant dû par les mensualités : ça ne va pas ! :P
Il faut mettre le capital en colonne B et les mensualités en C.
La LDD (plutôt une LOA ?), quant à elle, est à mettre en ligne 58.
La TH est à diviser par 12.
Une fois corrigé, merci de remplacer le tableau de votre 1er message.

Si les frais de garde sont entièrement pris en compte, la BDF devrait retenir une mensualité d'environ 230 €.

Comment cette dette a-t-elle été "découverte" ?

Bonsoir,

Il s'agit bien d'une LLD nous payons juste un loyer pour le leasing et nous restituons le véhicule apres 10 mois (avantage av son employeur) il ny a pas d'option achat derriere.

TH ? de quoi s'agit il ?
Pour le crédit decouvert début decembre c'est une société nous a contacté pour trouver une solution a l'amiable hoeist finance. J'ai découvert votre site plus tard et nous avons deja annonce le depot du dossier de surendettement ss le conseil de l'association qui nous a accompagné pr faire le dossier. Je regrette du coup....nous aurions du rien dire.

Dernière petit question ❓  nous avons mis les decompte de son PEE pour etre totalement de bonne foi . Il a 3800 dessus pensez vous qu'il puisse en tenir  compte. Est ce que cela veut dire que l'employeur sera informé ?,
D'avance merci

PS ; Jai modifie le.fichier et je l'ai mis a jour dans mon premier post.

Je viens de comprendre le TH c'est la taxe d'habitation je lai divisé par 12 :) 
Un grand merci pour vos retour.  C'est rassurant.

Tant mieux, si vous vous sentez un peu rassurée ! ;)

CitationIl s'agit bien d'une LLD

Il faut quand-même la mettre en B 58, sinon, ça fausse les calculs.

CitationIl a 3800 dessus pensez vous qu'il puisse en tenir  compte

Oui !
L'employeur sera sans doute informé, pour un éventuel déblocage.
Mais cela ne devrait pas avoir d'impact majeur.

Citationnous aurions du rien dire.

Si ce que dit leur site (https://www.hoistfinance.fr/comment-ca-marche/) est exact, ça ne devrait pas avoir trop de conséquences négatives :  >:D
Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Sincèrement.
nous serons à vos côtés et serons toujours prèts à vous apporter notre soutien.
Si tel n'est pas le cas, vous pourrez le leur rappeler !  ;D  >:D

Bonjour,

Ok je posai la question pour l'employeur juste pour savoir s'il pouvait avoir une crainte pour le leasing et nous le refuser. Le nouveau contrat pr cette année est déjà signe et devrait  debute en fevrier 2022....
On a jamais eu de retard de loyer leasing mais c'est jamais rassurant de savoir pr un dossier de surendettement ....
Mais bon restons positifs, a chaque problème sa solution  . Et pour le moment le problème de surendettement la banque de france est bien la solution. 

Bonne journée.  xxl!

L'employeur ne devrait pas être prévenu d'ici février... xxl! xxl! xxl!

Oups  après vérification c'est plutot mars avril le démarrage du nouveau contrat.  J'espère que ca passera. xxl!

Bah, vous verrez ! Chaque chose en son temps...
Il faudrait sans doute prévenir votre gestionnaire, dès que vous en connaîtrez le nom, de cette particularité.

Bonsoir,

Sur l'attestation de dépôt il y a un nom de gestionnaire et l' adresse mail de la banque de france 
Pensez vous qu'un mail a son intention suffit ? 

J'en profite pour vous souhaitez une très bonne année 2022.
Merci pour vos conseils.

Non... Attendez d'avoir de ses nouvelles, ou la décision de recevabilité.

Bonsoir,

Sur le forum je vois que vous conseillez à tous l'ouverture d'un compte sain.
Aujourd'hui le compte de bancaire de mon conjoint ne depasse jms son decouvert autorisé et les prélèvements de la vie courante et des creanciers sont payés.
Me conseillez vous tout de même l'ouverture d'un autre compte ?
Nous sommes a la banque jaune.

S'il lui demande de modifier de carte par la suite ce n'est pas grave. 
Je veux juste pas qu'il ai le droit de rejeter ou refuser les prélèvements si les ressources sont disponibles  et suffisantes sous pretexte qu'il soit en cours de dossier surendettement et des lors que le dossier est recevable

Merciiiii d'avance pour vos éclaircissements. 

L'ouverture d'un compte sain s'est révélé trop souvent un recours salutaire.
Dans votre cas, le risque est que l'autorisation de découvert soit supprimée du jour au lendemain.

Bon s'il s'agit uniquement du découvert nous serons y faire face.
Merci beaucoup.
Bonne journée

 

Prudence est mère de sûreté...

Bonjour,

Bonne nouvelle notre dossier de surendettement est recevable. Nous venons d'appeler la commission elle nous la annoncé au téléphone .
Nous attendons le recommandé.  

Je devais normalement payé 300e à un organisme de crédit car nous avons un retard de mensualité et nous avions trouvé un arrangement pour le 1er fevrier.

Pensez-vous que nous devrions interdire les prélèvements de tous les creanciers dès reception du courrier ? Et également cet arrangement ? Je voudrai pas le mettre en rogne même si je l'avoue cela nous ferais du bien. 
Merci d'avance
Belle journée 

bbbo pour la recevabilité

A partir de la recevabilité, vous ne devez payer aucun créancier jusqu'à l'application du plan ..

Vous pouvez en effet révoquer les autorisations de prélèvement auprès de votre banque

et voici un lien qui vous explique la suite : votre dossier est recevable .. et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bbbo bbbo bbbo

Merci beaucoup.   bbbo
Je viens de lire le lien envoyé merci

J'ai reçu le recommandé nous sommes a un montant supérieur pour montant retenu par la comission à 489e mais je comprends mon erreur j'aurai dû bien compter le 13ieme mois et les primes dans le salaire.

Donc si je comprend bien ; je paie plus personne.
Dans un délai d'un mois environ les creanciers ne pouront plus faire appel de la decision de recevabilité.
Et je recevrai un courrier de banque de france avec l'état des dettes et les mesures imposés ? Vous seriez me dire environ le délai ? 

Est-ce le moment de contacter le gestionnaire pour le leasing ?

Mon conjoint est arrêt maladie depuis fin décembre c'est l'incertitude au niveau de la reprise je compte également le signaler au niveau du gestionnaire.


Merci pr votre aide  

Citation de: dadou123 le 15 Janvier 2022 à 11:28j'aurai dû bien compter le 13ieme mois et les primes dans le salaire.

Ben oui...

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour, en complétant la case B 24.

Normalement, l'état des dettes d'abord, les MI ensuite.

Citation de: dadou123 le 15 Janvier 2022 à 11:28Est-ce le moment de contacter le gestionnaire pour le leasing ?

Apparaît-il dans les infos reçues ?

Bon rétablissement à Mr ! ;)

Oui il apparaît dans le tableau comme si c'était un LOA.

Je vous parle des documents reçus de la BDF...

Oui oui il est bien indiqué dans les documents de la banque de france. 
Il est indiqué la mensualité dans le tableau des créances sous intitulé location LOA/LLD avec bien un impayé a 0.
Pensez-vous qu'il previenne la société de location même s'il n'y a pas d'impayés ? 
Merci d'avance 
Bonne soiree

Il n'y a donc pas grand chose à dire à votre gestionnaire, sauf si l'arrêt maladie se prolonge, ce qu'on ne souhaite pas.

Citation de: dadou123 le 15 Janvier 2022 à 19:09Pensez-vous qu'il previenne la société de location même s'il n'y a pas d'impayés ?

Je ne sais pas répondre à votre question...
On va espérer que non... xxl! xxl! xxl!

Ce serait quand-même bien que vous mettiez votre tableau à jour...

Bonjour, 

J'ai mis à jour le fichier .
xxl! xxl! xxl! croisons les doigts pour le LLD
Merci pour vos retours. 

Je ne retrouve pas tout a fait le même total dans les charges je suppose que c'est lié au forfait retenue par la bdf; J'ai mis en PJ le tableau en retirant les données personnelles
Concernant la part retenue pour ma part n'étant pas signataire du dossier elle est de 727,99 pour la contribution aux charges

Citation de: dadou123 le 16 Janvier 2022 à 13:12J'ai mis à jour le fichier .

Pas tout à fait, puisque le chiffre de la ligne 58 n'est pas dans la bonne colonne... :P
Et ce serait bien de renseigner les B 24 et 41.

Citation de: dadou123 le 16 Janvier 2022 à 13:12elle est de 727,99 pour la contribution aux charges

J'ignore d'où sort ce chiffre ! ;D
Vous n'êtes en tout cas pas comptabilisée comme étant "à charge" dans les calculs BDF.
Il faudrait donc aussi mettre 1 en B 5.

Désolé merci pour votre rigueur .

Mettre un "1" dans B5, je ne comprend pas trop....
Je suis bien comptabilisé dans les ressources. (cf pj)
2969,99 (ressources) - 2481 (charge) = 488,99 c'est la capacité de remboursement retenue.
Merci pour vos eclaircissements.

Une participation aux charges est bien comptabilisée de votre part, mais vous n'êtes pas comptée dans les charges du foyer : les forfaits appliqués le sont pour 3 personnes et non pour 4.

Merci de votre retour.
Nous avons eu notre gestionnaire en ligne elle nous a appelé pour avoir des explications au sujet d'une dette.

Nous en avons profiter pour parler du leasing si les échéances sont payés nous pouvons garder le véhicule.  Pour  le nouveau contrat étant deja signé normalement ça devrait passé...rien de sûre mais bon....  xxl! xxl! xxl! on verra bien.....il ne faut pas pleurer avant d'avoir mal 

C'est très rassurant de l'avoir eu en ligne. Elle nous a explique que le dossier de surendettement était vraiement la solution pour s'en sortir et  nous a indiqué que nous devrions avoir des nouvelles d'ici 2-3mois.

Concernent l'arrêt maladie elle nous a conseillé de les envoyer au fur et a mesure par précaution. 

 Normalement une reprise en mi-temps thérapeutique est prévu pour Mr a compter de fevrier   xxl! xxl! xxl! xxl! . La santé avant tout.

Une nouvelle fois merci pour votre soutien  votre expertise et votre réactivité. 

Patientons et épargnons.....lol

Belle journée 

La CR retenue vous paraît-elle tenable dans la durée ?

Je trouve que c'est vraiement le max qu'on pourrait donne. Ce montant laisse peu de place à l'imprévu . J'aurai préféré un montant de 300e 350e. Mais je me dis si la bf estime que c'est possible cela doit l'être ? 


Cela demandera une très bonne gestion de budget, ce qui est plutôt mon fort mais pas celui de mon conjoint :( . Donc j'espère qu'il me laissera gérer pour le bien du foyer mais c'est un autre combat  >:(

Et a condition qu'il reprenne a temps plein dans la durée sinon pas du tout envisageable....

Citation de: dadou123 le 18 Janvier 2022 à 19:34Ce montant laisse peu de place à l'imprévu

Ca, c'est une constante en cas de plan BDF... :P

Mais dîtes vous que d'ici 4 ans environ, vous retrouverez un budget complet ! ;)
Et n'oubliez pas de cagnotter d'ici la mise en place du plan !
En mi-temps thérapeutique, il n'y a pas de perte de salaire, si ?

Oui 4 ans ça passe vite :-) . J'ose même pas pensé a une vie sans dette . Ce serait trop beau.... 

En mi-temps thérapeutique il y a aura une perte de salaire cela depend du % prévu mais env 70% du salaire. Mais bon pour le moral et sa sante le mi temps thérapeutique est la bonne alternative. 

 Et puisque que les revenus pris en compte par la bdf sont une moyenne des salaires sur 12 mois. Les primes et le 13ieme sont versés sur le prorata temps de présence dc les revenus sur l'année vont diminuer.  

Il dépend de quelle convention collective ?

Industrie métallurgique

Citation de: dadou123 le 19 Janvier 2022 à 10:11env 70% du salaire

Vous êtes-vous renseignés sur ce point ?

Nn j'en serai plus semaine prochaine.  En fonction de la decision médecin traitant et employeur.
Bonne soirée 

Ok ! ;)

Bonjour,

J'espère que vous allez bien. :-)

Voilà nous avons reçu ce jour l'état des dettes. Ce dernier correspond tt a fait a ce que nous avions évoqué. 

Si je suis bien les étapes manque plus qu'à attendre et recevoir les mesures imposées.

Depuis décembre mon conjoint est tjrs en arrêt maladie. Entre temps il a eu un covid long...Heureusement que nous avions déposé le dossier avant sinon je ne sais pas cmt on aurait payé les dettes. Les creanciers ont essaye de prendre deux  fois les mensualités mais elles ont été remboursés 

Nous avons au fur et mesure prevenu la bdf de ne situation de sante de mr la reprise est prevu en mi temps mi avril.

Seriez-vous me dire le délai entre etat des dettes et les mesures prises ?

Un grand merci 

Citation de: dadou123 le 29 Mars 2022 à 14:30Seriez-vous me dire le délai entre etat des dettes et les mesures prises ?

Comptez six à huit semaines. 

Bon et complet rétablissement à Monsieur xxl!

Vous n'avez pas révoqué les prélèvements ?

Courage à Mr... ;)

Merci beaucoup pour vos retours et votre gentillesse  :)

Concernant les prélèvements ils sont bien revoques maintenant...il s'agissait a priori d'une erreur de la banque... :) 

Tout va bien, donc...

:-( jusqu'à hier oui
Malheureusement une dette envers un particulier vient de s'ajouter  a notre palmarès :-( c'est la  première fois que j'en entends parlé.
Un ancien ami de mon conjoint l'a contacté pr lui demander de lui rendre une somme d'argent avancé en 2008....lui disant qu'il avait patienté....et que maintenant il souhaite trouver une solution . Il a dû mal a le retrouver (changement de region ) mais que maintenant il connaissait son lieu de travail et d'habitation...assez flippant tt ça.

Mon conjoint reconnait cette dette et ses erreurs du passe et a pris rdv sem pro avec cette personne pour parler avec transparence.
Il s'agit d'une personne avec qu'il partageait un moment un logement auprès duquel il n'a pas tenu son engagement sur sa part de charges.....son nom n'était ps ds le bail c'est une dette amicale.

Le montant s'élève a 3000e aujourd'hui aucune reconnaissance de dettes n'a été établit.

Je ne sais pas s'il acceptera un échéancier assez bas.....vu l'état de nos fiannces....

Je sais même pas si nous devions ajouter cela au dossier....si cela a un intérêt ou pas. S'agissant de quelque chose de personnel. :-(

C'est toujours très délicat, les dettes "amicales"... :P :-\
S'ils ne trouvent pas un arrangement, il faudrait peut-être quand-même rajouter cette dette au dossier, mais elle sera remboursée en dernier.

Je m'en doutais.... je ne vois pas vivre av la peur qu'une personne puisse perdre patiente...et en etre redevable dans la durée   il est dc préférable de traiter cela ss la bdf. 

Espérons que l' état de santé de mon conjoint puisse lui permetre de reprendre le travail et que cette personne soit conciliante.... 

C'est dur moralement qd on pense enfin avancer de se replonger dans tout ça >:(.


Merci pour votre réactivité .
Bonne soirée 

D un autre côté, le bail n'était pas au nom de votre mari, il n y a pas de reconnaissance de dette ..et ça date de 2008 ...

Je comprends que vous voulez être honnête , mais rien ne vous y oblige ..

Un arrangement devrait pouvoir se faire avec des petites mensualités, vu le contexte de la dette et celui de votre situation financière actuelle  ... Ce qui ,n 'empêche pas de mettre cette dette au dossier ..

Effectivement vu le contexte l'arrangement doit pourvoir se faire. 
xxl! xxl!
Mettre la dette aurait un intérêt si l'arrangement se passe bien ?

Citation de: dadou123 le 01 Avril 2022 à 22:22Mettre la dette aurait un intérêt si l'arrangement se passe bien ?

Pas vraiment, non, sinon que l'ex coloc pourrait se sentir rassuré, car ça vaudrait, entre d'énormes guillemets, reconnaissance de dette.

Ok je comprends. 
Merci pour tout
Belle journée 

Bonjour,

Je suis sous le choc par une nouvelle découverte.
Afin de gérer au mieux l'annonce de cette nouvelle dette j'ai exige aupres de mon conjoint de gérer ses comptes.
C'est mon dada et pas le.sien la finance d'où le fait de n'avoir jms fait de compte commun.  Tellement source de conflit.
Après beaucoup de mal il accepte et la je decouvre des achats en plusieurs sans frais. Avec le fichage je me.disais que ce n'était pas possible

Je pense qu'il realise pas notre situation de famille avec ses dettes. Le dossier bdf est notre seule issue pour s'en sortir. Alors j'estime qu'il faut etre de bonne foi.

Pour y parvenir il a modifie sa date de naissance en utilisant sa cb pour que l'achat en plusieurs fois passe malgré le fichage.

Il s'agit de petit montant 25 par mois mais il ny a pas de petite economie dans notre situation. Et surtt la.mauvaise foi me choque
La je ne peux plus rien.....

On a traverse l'addictologie au jeu...j'ai ete soutenu par une association pr ça mais là a part se retrouver a la rue je vois pas ce qu'il cherche.....

Heureusement notre dossier est aujourd'hui recevable ms cela ne veut pas dire que nous devions manquer de bonne foi...nous sommes pas a l'abri d une autre difficulté et qu'au cours du plan nous soyons confronter a devoir deposer un jour un dossier.  Ce n'est pas en ayant ce genre de comportement qu'on avance.

Merci de m'avoir lu.
Je suis a deux doigts de partir en courant sans me retourner :-(

Citation de: dadou123 le 03 Avril 2022 à 17:37Pour y parvenir il a modifie sa date de naissance en utilisant sa cb

Je ne comprends pas...

Une CB à interrogation systématique, avant d'envisager ceci ? :-\

Citation de: dadou123 le 03 Avril 2022 à 17:37Je suis a deux doigts de partir en courant sans me retourner :-(

Pour effectuer l'achat en plusieurs il a utilisé sa carte bancaire et modiifier les donnes de son identite pour que cela passe. Je ne savais même pas que c'était possible.

La CB à interrogations systématique peut certainement aider a mieux gerer son budget. Dans l'immédiat pas possible car le découvert a ete laisse par la banque et il nous sauve.

J'espere que ma gestion et l'accès a ses finances sera efficace.  xxl!

Merci. 

Citation de: dadou123 le 04 Avril 2022 à 19:04Pour éviter l'achat en plusieurs il a utilisé sa carte bancaire et modiifier les donnes de son identite pour que cela passe. Je ne savais même pas que c'était possible.

Je ne comprends toujours pas...

Citation de: dadou123 le 04 Avril 2022 à 19:04Dans l'immédiat pas possible car le découvert a ete laisse par la banque et il nous sauve.

Vous continuez à l'utiliser ? ? ? :o ???
C'est un piège mortel... >:(
Il ne vous a pas été recrédité ?

Je ne vois par ailleurs pas ce que cela change à la demande d'une carte à autorisation systématique...

Non la banque ne l'a pas crédite...
Il nous arrive de l'utiliser mais très légèrement. Sans utiliser la totalite et depasser le.nbre de jour.
c'est a cause aussi de son arrêt maladie car il n'a pas la subrogation mais c'est vrai vous avez raisonc'est un piège.

 Il serait certainement préférable de ne pas s'y habituer surtt lors de la mise en place du plan.

 
 

Et vous n'avez pas ouvert un compte sain ? ? ? :o ???

Il est inutile de citer systématiquement le message auquel vous répondez quand celui-ci précède immédiatement votre réponse !

Non, nous n'avons ouvert de compte sain.

Le découvert figure-t-il dans l'état détaillé des dettes ?

Faites gaffe, en tout cas, au dérapage possible ! ;)

Citation de: dadou123 le 04 Avril 2022 à 22:25Il serait certainement préférable de ne pas s'y habituer surtt lors de la mise en place du plan.

Il en va du découvert comme des CB x 4: ils constituent des crédits, sinon sur la forme, sur le fond. Et avec un dossier recevable en cours, s'il y avait le moindre pépin, cela vous serait préjudiciable !

Citation de: dadou123 le 05 Avril 2022 à 09:55Non, nous n'avons ouvert de compte sain.

Ouvrez-en un, sans découvert possible ; cela devrait vous protéger de ce genre d'erreurs...

Non non le découvert ne figure pas car dans les dettes . Au moment du dossier il etait quasiment nul.

Effectivement les achats en plusieurs fois et le decouvert sont une forme de crédit .... :-\ j'ai bien expliqué a mon conjoint le risque de tte cela pour notre gestion....mais surtout pour la banque de france en cas de pépin par la suite. Je vois vraiement la recevabilité comme une chance et je tiens a notre bonne foi. xxl!


Bon j'espère que j'étais persuasif. Pour la carte a interrogation systématique c'est une tres bonne idee car il a vraiement un pb avec l'argent.  Mais il ne veut pas, il  me dit qu'en me laissant gérer c'est suffisant mais bon je garde cette idée dans un coin. J'ai peur d'être trop insistante dans l'immédiat alors que donner ses accès bancaire est un enorme pas.

Pour la dette amicale, mon conjoint préfère l'honnêtete il etait vraiement a la rue qd cet ami la accueillit. Il dit que ça tombe pas au bon moment mais il peut pas nier l'aide de cette personne dans le passe. Il a fait le c.** comme il le dit en partant du jour au lendemain et voilà son passé encore une fois le passé le rattrape....

Donc on va payer.

On a donné  un premier "acompte" de 500e c'est conséquent pour nous. ( prise dans  mes économies personnelle). Je me réserve le droit de les reprende mdrrr des que possible vu que je gère ses comptes.  ;D

Cela a pu montrer notre bonne foi nous lui avons montrer le dossier de surendettement.  La personne ne ns met pas du tt le couteau ss la gorge. Elle nous demande juste de le recontacter au fur et a mesure pour le remboursement même si ce sont de tte petites mensualités. Plutôt une bonne nouvelle.

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Si dans ce forum il y a des témoignages de conjoint qui traverse la même chose je suis preneuse. 
J'ai le sentiment de le "sauver" a chaque fois des situations ms en même temps j'ai tellement peur qu'à force il m'entraîne avec lui dans sa chute  :-\ :-\ .

Merci pour votre aide vous écrire et lire m'aide a prendre du recul.

Bonne soirée

Citation de: dadou123 le 05 Avril 2022 à 21:37Si dans ce forum il y a des témoignages de conjoint qui traverse la même chose je suis preneuse. 

Actuellement, je ne crois pas non. Mais il y en a eu, oui.
Pas forcément qui aient persisté à maintenir un fonctionnement inapproprié, cependant. :-\

Attention en effet à ne pas vous laisser entraîner sur cette pente.
Quant au remboursement de la dette amicale, prenez garde à ne pas vous mettre en difficulté ! ;)

Merci pour vos conseils  .
J'espère vraiement que ça marchera.

Petit question pour les MI c'est un peu flou pour moi la suite.

J'ai bien compris que la CR retenue était 488e mais comme il a différents creanciers il procéde comment ? Versé a l'un et l'autre un montant sans que le total des prélèvements ne depasse la CR ? Comment il vont prioriser un creancier plutôt qu'un autre ? Et du coup qd l'un est remboursé comment se deroule la suite . Il revoit les mensualités ? 
Merci pour vos précisions. 

Ps ; la reprise a temps plein pr Mr se fera en juin  xxl! . 

Bonne journée 

c'est la bdf qui établit le plan de remboursement , avec les mensualités dues à chaque créanciers . Elle définit aussi l'ordre dans lequel ils seront remboursés.

Le total mensuel des remboursement correspond à votre capacité de remboursement .

Vous n'aurez qu'à suivre les différents paliers de remboursement.. Ce que vous aurez à faire après avoir reçu les MI définitives, c'est contacter chaque créancier pour définir les modalités de remboursement  ( dates , rib ). Certains créanciers vous contacteront d'eux même peut être ..

Ok parfait je comprends mieux.

Merci beaucoup. 

Citation de: dadou123 le 06 Avril 2022 à 15:55a reprise a temps plein pr Mr se fera en juin  xxl! . 

xxl! xxl! xxl!

Mon dieu je viens d'avoir un coup de stress 
Dans l'état des creances le leasing longue durée présente est celui du avril 2021.
Il est d'une durée de 10 mois il risque de penser qu'il est terminer or il a ete renouvele ?
Faut il que je conteste du coup l'état détaillés des dettes en y mettant le nouveau contrat de plus le montant n'est plus de 229.87 mais 242e.
Je m'en veux j'ai oublié :-( 

Le courrier est daté au 24 mars on la reçu le 29 mars. 
Comment il compte les 20 jours   :-\ :-\
Je suis en panique 

Bon gros stress inutile la banque de france m'a repondu au téléphone  tres sympathique et rassurante :-( 
Il n y a pas d'impayés dans le leasing il est dc comptabilise dans nos charges .... et non une dette dc il ne faut rien contester.  

Je suis désolée de mon moment de panique

Citation de: dadou123 le 13 Avril 2022 à 10:03Je suis désolée de mon moment de panique

Il n' y a pas à être désolée pour çà.. ;) Vous traversez une période particulièrement stressante, et tout évènement un peu inhabituel vous fait peur..
Mais  rien qui va plus mal... Soufflez  ;)

Oui c'est exactement cela.
Bon pour partager aussi des bonnes nouvelles car votre aide est précieuse.  Et je vous en remercie 
L'ambiance est plus détentue a la maison   xxl!
On parle d'argent sans prise de tête enfin !.
Et je gere totalement les depenses du foyer.
J'ai pu deja reduire ou annuler des depenses inutiles.. lol ya pas de petite économie. 


Pour eviter un autre stress inutile dernière interrogations je reprend mon activité a temps plein en septembre. Je vais  retrouve un salaire plein ( je suis a 65% pour m'occuper de ma fille en bas age) . Je n'ai pas du tt depose le dossier avec Mr car pas co emprunteur des credirs et pas dette de charges communes. La banque de france a retenu une participation aux charges pour ma part.
Vous me confirmez si ma situation evolue n'étant pas déposant ça change rien ? Je dois rien dire ?


Et seconde question tjrs pr septembre  ma fille va rentrer à l'école je vais peut etre payer moins de frais de garde (surtt que la commune va aussi baisser les tarifs de la cantine, jattends les tarifs pour faire les calculs) ce genre de details même si on parle de charges en moins a hauteur d'une centaine d'euros par mois  il faut le signaler a la banque de france au moment venu ? Ou c'est inutile car très peu élevé ?

Quel est le montant de la participation retenue par La BDF ? 

Si vous reprenez à temps plein qu'en septembre, il me semble inutile de prévenir la BDF dès à présent .. La bdf prend en compte des faits avérés or là, ce n'est pas le cas en ce moment et vous ne pouvez fournir de fiche de paie à 100% . Idem pour la diminution des frais de garde .

Et d'ici septembre, on espère que le plan sera mis en route ! 

Le montant retenu est de 727,99.
Effectivement j'espère que d'ici septembre le plan sera mis en route  xxl! xxl! xxl! si pas de contestation des creanciers ça devrait le faire.


Donc si le plan est en route on n'a besoin de prévenir les changements ? 

Citation de: dadou123 le 13 Avril 2022 à 16:39Donc si le plan est en route on n'a besoin de prévenir les changements ? 

Pour ce qui vous concerne, non.

Si la diminution de charges dépasse les 100 € et que le plan est déjà mis en place, il faudra en informer la BDF, mais cela sera sans doute sans conséquence.

Ok merci beaucoup.  
Belle soiree

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide j'ai reçu le courrier avec les explications par pallier pour le remboursement. Nous devons rembourser en premier pallier avec le PEE et ensuite les mensualités sont indiqués.

D'ailleurs la capacité de remboursement comptabilisé est avec le LLD et je l'avais pas compris comme cela mais je souhaite m'assurer de bien comprendre svp le courrier avant de me projeter  :-\ car c'est une bonne nouvelle 

Je suis en panique par rapport à une autre nouvelle : dans le courrier bdf il est indiqué qu'un créancier a indique qu'une des dettes cités dans le dossier n'est pas attribué à mon conjoint mais à un homonyme et qu'il conviendra au chargé de recouvrement de vérifier cela.

Nous avons contacté la société e*os : elle a nous a communiqué une date de naissance pour ce crédit qui n'est pas du tout celle de mon conjoint (mais un cousin avec nom prénom identique) . Donc nous sommes sous le choc....à l'époque nous avions commencer à rembourser cette dette car nous avions eu les huissiers et que mon mari pensait que c'était encore une dette du passé. Il n'a même pas vérifier tellement il avait honte.... de sa situation

Maintenant, la société e*os ne souhaite plus répondre à nos questions et nous demande de rappeler début semaine prochaine.

Je suis désolée si je ne suis pas claire je pense que vous transmettre svp le courrier en MP serait top . 
Pour résumer voici mes interrogations : 
Avez-vous déjà le cas où une dette indiqué par le déposant n'est en réalité pas la sienne ?
Que nous conseillez vous de faire ? qui on contacte BDF, la société de recouvrement, l'huissier ?
Si la dette n'est pas celle de mon conjoint : faut-il redéposer tout un dossier ? il a payé à tord environ 2000e  à ce créancier.  Donc l'idéal serait de la donner à un autre créancier 


Ce qui me perturbe c'est pourquoi la bdf indique tout de même dans le tableau de remboursement cette dette alors qu'e*os indique qu'il s'agit d'un homonyme. Sans donner plus de précisions sur les démarches à suivre. 



Merci d'avance
Bon week end

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 13:35la capacité de remboursement comptabilisé est avec le LLD

Cela paraît logique, puisque le LLD est une charge : vous pourriez difficilement la payer en plus de la mensualité du plan ! ;)


C'est surprenant ce que vous racontez pour la dette ne vous appartenant pas... :P
Une mensualité est vraiment prévue ? ? ? :o ???

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 13:35il a payé à tord environ 2000e  à ce créancier.  Donc l'idéal serait de la donner à un autre créancier 

Je doute que la société vous rembourse, mais vous pouvez le tenter ! ;)

Pour déterminer l'attitude à adopter, pouvez-vous nous préciser si ce courrier est bien celui imposant les mesures, et non celui les confirmant ?

Oui une mensualité est prévue.
Il s'agit bien d'un  courrier avec les motivations des mesures imposées
Je vous l'adresse en MP si c'est possible

Il est possible que les 2000e versé à l'huissier ne nous ça pas rendu  :-\ :-\ :-\
Merci pour votre retour :-\

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 17:56Il est possible que les 2000e versé à l'huissier ne nous ça pas rendu  :-\ :-\ :-\

Il faudra tout faire pour, mais ce n'est pas gagné d'avance ! :P

Mais l'urgence immédiate me semble résider dans ces mesures imposées ! !!-!! grrr
Comment la BDF peut-elle écrire un truc pareil ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 13:35il conviendra au chargé de recouvrement de vérifier cela.

Je vous invite vivement à contester ces mesures, en RAR, dans les meilleurs délais, afin que ce point soit vérifié !
Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32106.0)

PS : il n'y a donc pas lieu de nous envoyer les MI... ;)

Oui cette phrase me choque aussi  >:( >:( 

Mais ne faut il pas avant l'envoi du courrier de contestation pouvoir prouver  l'existence de cette  homonyme ?

Pour être sincère jai peur de contester (même si je comprend l'urgence et la raison : je vais pas payer une dette qui n'est pas a moi)

Contestation veut dire obligatoirement audience ?
Ça peut nous porter plus préjudice : ils peuvent revenir sur une recevabilité ou modifier la capacité de remboursement pour un montant plus important ?  Ou exiger arret de LLD ?

bonsoir 

ci dessous la contestation :
Est-ce suffisant ? je ne trouve pas les mots ....encore MERCI pour TOUT hug  

Je suis choquée de ce que j'écris il me parait évident que si la gestionnaire BDF admet l'existence d'un homonyme elle se doit de la retirer la dette du tableau de remboursement. ?!?!?!
Cette nouvelle est épuisante, nous souhaitons tellement commencer à payer (plus vite commencer , plus vite fini ) :( surtout que le plan nous correspondait. --)

Je vais devoir commencer à préparer l'argumentaire pour le juge ...ça l'air d'être très costaud . Chaque chose en son temps aujourd'hui j'ai plus l'Energie de penser à la suite

Objet : contestation des mesures imposées
Dossier n° : XXXX


Madame, Monsieur ;


Par la présente, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du 11/05/2022 et réceptionnées le 14/05/2022, en application de l'article L 733-4 du code de la consommation, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.


Je conteste en effet les mesures imposées  pour les raisons suivantes : la dette sous la référence : 146159402 concernait un homonyme  or celle-ci est  présente dans le tableau de remboursement.


En effet , après avoir eu connaissance dans votre courrier de l'existence d'un homonyme pour cette dette j'ai pris contact avec la société e*os, elle  m'a indiqué une date de naissance qui n'est pas la mienne, nous souhaitons donc contester le versement d'un remboursement pour ce créancier.


Je tiens à vous préciser que  les autres éléments à savoir le déblocage du PEE en palier 1 et par la suite les mensualités à adresser aux autres créanciers  me semblent tout à fait atteignables et acceptables.

Je crois vraiment que dans votre cas il n'y a pas le moindre risque ! ;)
Il y en aurait un en revanche à ne pas le faire, en tout cas celui de vous faire enquiquiner inutilement.

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 20:24il me parait évident que si la gestionnaire BDF admet l'existence d'un homonyme elle se doit de la retirer la dette du tableau de remboursement.

Oui ! ... et non ! >:D
Pardon pour cette réponse de Normand, mais elle se justifie en la circonstance....
Si la BDF peut relever certaines "incohérences", elle n'a pas le pouvoir de les trancher.
Ce qui est surprenant ici, c'est qu'elle ne vous pas invités à contester l'état détaillé des dettes et qu'elle ne fasse état de ce "doute" qu'au moment des MI.
Mais bon...

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 20:24plus vite commencer , plus vite fini

Dîtes vous qu'entre temps, vous aurez tout loisir de cagnotter ! ;)
Et c'est aussi pas mal de disposer d'un petit bas de laine pour affronter les frimas du plan ! ;D

Citation de: dadou123 le 14 Mai 2022 à 20:24ça l'air d'être très costaud

Pas tellement, dans votre cas : vous allez surtout demander au juge de statuer.

Je ne suis pas très sure de moi, mais il me semble que Mr a déposé seul : il faut donc rédiger le courrier exclusivement en "je".


Objet : contestation des mesures imposées
Dossier n° : XXXX


Madame, Monsieur ;

Par la présente, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en sa séance du 11/05/2022 et réceptionnées le 14/05/2022, en application de l'article L 733-4 du code de la consommation, et demande que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

En effet, si les mesures adoptées me conviennent parfaitement dans leur quantum et leur durée, y compris le déblocage du PEE, je souhaite que soit vérifiée la dette sous la référence 146159402 auprès de la société e*os, venant aux droit de la société cofidodo.
Il apparaît en effet que cette dette concernerait un homonyme, et que je n'en serais donc pas redevable. Or celle-ci figure dans le tableau des remboursements.
Le courrier reçu indique que "il conviendra au chargé de recouvrement de vérifier cet élément". J'ai donc pris contact avec la société e*os, qui m'a indiqué une date de naissance qui n'est pas la mienne.
Je souhaite en conséquence que cette dette, que j'avais commencé à rembourser sous la pression d'un huissier, soit enlevée de mon plan, afin de me préserver de toute future relance.

Je vous prie d'agréer me sincères salutations

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos corrections. 
Effectivement Mr a depose seul.

Nous avons eu aucun contact avec notre gestionnaire depuis le depot du dossier mais oui contester la dette avant les MI mresemblait plus logique dans notre cas. 

Le juge est en capacite de verifier ou c'est a nous d'en apporter la preuve ?

Après l'envoi de ce courrier vous me conseillez de commencer les demarches pour avoir "les documents " huissiers, credits....je n'ai plus les documents des huissiers ça date de 2018

Enfin dernière question : Pensez-vous que e*os peut contester les MI si elle reconnait l"homonyme ? Ou n'étant pas dans son intérêt elle s'en moque...

Bonne journée et encore merci 

Citation de: dadou123 le 15 Mai 2022 à 09:09ou c'est a nous d'en apporter la preuve ?

Ce sera au créancier d'apporter la preuve qu'il détient vraiment cette créance, ce qu'il ne fera vraisemblablement pas ! >:D

Citation de: dadou123 le 15 Mai 2022 à 09:09Pensez-vous que e*os peut contester les MI si elle reconnait l"homonyme ?

Je ne comprends pas votre question...
Soit la dette vous appartient, soit elle ne vous appartient pas.
Que pourrait contester e*os ? ? ? :o ???

e*os pourrait contester le remboursement de notre part vu qu'elle emet le doute . Et qu'au téléphone elle le confirme 0ar une autre date de naissance 

Je ne comprends toujours pas...
Soit e*os prouve que cette dette vous appartient, et le plan restera tel quel, soit elle ne le fait pas, et vous ne lui devrez donc plus rien !

Dans cette 2° hypothèse (la plus vraisemblable), il faudra alors vous retourner contre elle pour demander le remboursement des sommes indûment payées.
Je me suis fait un petit mémo à cet effet.

En fait je me dit de notre côté nous allons contester les MI...le creancier a egalement ce pouvoir.... elle pourrait egalement contester avant d'aller en audience. 
C'est plus clair ?

Oui pour le remboursement merci pour le mémo ce sera un autre combat  xxl!

Citation de: dadou123 le 15 Mai 2022 à 09:31e*os pourrait contester le remboursement de notre part vu qu'elle emet le doute . Et qu'au téléphone elle le confirme 0ar une autre date de naissance

Leur fonds de commerce est de récupérer des créances pourries, parfois éteintes ou irrécupérables judiciairement parce que forcloses, par des méthodes de pression intensives pour rester polie.   Le fait d'avoir  payé sous la menace ne les dispense pas pour autant de justifier de leur créance, par autre chose qu'un simple courrier "vous êtes redevable de xxxxx".

S'ils ne peuvent justifier de la créance, ils ne font automatiquement plus partie de vos créanciers et sont automatiquement déchus de l'intérêt à agir, ce qui rendrait caduque toute contestation de recevabilité de leur part. 

https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/l-impossibilite-d-e*os-france-de-prouver-l-existence-de-sa-creance-obtenue-suite-a-cession-cour-d-appel-de-lyon-6e-chambre-2-decembre-2021-n-20-01922

Citation de: couac40 le 15 Mai 2022 à 18:00ce qui rendrait caduque toute contestation de recevabilité de leur part.

Recevabilité qu'ils n'ont quoi qu'il en soit aucun intérêt à contester à ce stade ! :P

Et je persiste à ne pas comprendre ce qu'e*os pourrait contester...

@ Couac :
Elle semble être militante, ta SCP DESBOS BAROU ! >:D
Cette carence probatoire du créancier cessionnaire permet ainsi de rétablir une certaine justice lorsque l'on sait que les établissements bancaires accordent des prêts à la consommation  alors même que les débiteurs, qui ont recours à ce type de crédits, sont bien souvent en situation financière délicate, attitude rarement sanctionnée par les Tribunaux.

Merci pour le partage de ses informations .

Citation de: bisane le 15 Mai 2022 à 18:53@ Couac :
Elle semble être militante, ta SCP DESBOS BAROU ! >:D
Cette carence probatoire du créancier cessionnaire permet ainsi de rétablir une certaine justice lorsque l'on sait que les établissements bancaires accordent des prêts à la consommation  alors même que les débiteurs, qui ont recours à ce type de crédits, sont bien souvent en situation financière délicate, attitude rarement sanctionnée par les Tribunaux.

Si c'était la mienne, la scp j'en serai ravie, ça voudrait dire que je serai avocate et associée, ce qui n'est pas le cas :))

En fait, je n'ai même pas lu la profession de foi, je me suis focalisée sur l'absence de la fourniture du tableau d'amortissement de prêt comme pièce essentielle de la justification de la créance, car de mémoire en 2008 et 2009 finabrouette et soficon ne les fournissaient jamais se contentant d'énoncer x mensualités de montant y.  Avec pour finabrouette une subtilité c'est que les frais de dossier n'étaient pas inclus dans le teg....  M'étais amusée à rédiger un programme pour me sortir les tableaux manquants.... 

bonne continuation 

Mon conjoint enverra  le recommandé demain  a la bdf

Il recontactera demain tt de même la  société e*os car soit disant nous devions rappeler pour avoir en direct la personne en charge de notre dossier afin d'en savoir plus....

Quelle que soit la réponse de cette personne, il faut impérativement envoyer le RAR !

@ Couac : ceci devrait t'intéresser : Des pratiques déloyales en matière de recouvrement de créances ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32156.0), ainsi que cela :  titre exécutoire et prescription biennale des intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22695.msg950916#msg950916)

Oui oui je comprends bien que seul le recommandé nous protégera pour l'avenir 
Merci pour tt
Belle journée  

La société E-S a confirme la date de naissance differente de celle de mon conjoint et nous invite a contacter l'huissier.

L'huissier dit que le dossier est archivé et qu'il n'est pas en mesure de nous donner les documents.
Il dit que si nous avons paye c'est que nous reconnaissons la dette et qu'il ne peut rien faire .

>:(

j'ai pas du tout le temps, mais OS doit être en mesure de vous fournir les pièces du dossier, si l'huissier a agi pour eux, c'est bien qu'ils lui ont transmis les pièces en question. 

Le code de commerce impose de conserver les documents comptables 10 ans, les actes d'huissier :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006920120/

Par ailleurs, si vous avez payé c'est par faiblesse et sous la pression, et parce que vous ne connaissiez pas vos droits. 
Si vous avez payé à tort, vous pouvez agir en remboursement (autrefois répétition ) de l'indu.
  
L'huissier devrait normalement s'assurer de la validité de la créance en préalable à son action, mais certains se contentent d'être un moyen d'intimidation du débiteur.  

Ne vous laissez pas balader au téléphone, écrivez en LRAR à OS à leur siège pour demander les justificatifs de la créance, vous devez avoir au moins le "numéro interne", la "référence originateur". 
Vous demandez qu'il vous soit fourni: courrier d'information de la cession,  acte de cession de créances, historique de dossier chez OS et chez le créancier d'origine, contrat de prêt, courrier de déchéance du terme, tableau d'amortissement de l'emprunt. 
 

Citation de: couac40 le 16 Mai 2022 à 13:03les actes d'huissier

Ca n'en sont pas vraiment, quand l'huissier agit comme agent de recouvrement...

Il me semble qu'avant d'entamer quoi que ce soit par rapport à E-S, il convient d'attendre l'issue de la contestation des MI.
Si la dette est écartée de la procédure, il y aura alors lieu, en effet, de demander le remboursement des sommes indûment payées.

Mais avoir payé ne vaut absolument pas reconnaissance de dette !!! grrr grrr grrr

Je viens de convaincre Mr d'attendre l'issue des MI .  C'est dur pour lui surtout av un huissier qui vous parle très mal .... limite de l'insulte..  alors avec ses problèmes de sante en ce moment c'est un sacré coup au moral.


Si le juge statut en notre faveur c'est qd même une sacré "etape et preuve" qu'elle nous appartient pas cette dette pr se retourner ensuite vers E-S ou Huissier .
 Et c'est déjà un premier combat de gagné(round 1)

Ensuite il faudra passer au round 2.... xxl! xxl! xxl! .

@couac40 je garde tte vos conseils et vos sources 

Merci a vous 2 pour votre temps précieux et vos conseils  .
Sans vous j'aurai pas le moral  >:(

De quoi avez-vous dû convaincre Mr ? :o ???
L'huissier lui parle-t-il encore ?

Citation de: dadou123 le 16 Mai 2022 à 20:22Et c'est déjà un premier combat de gagné

Ben oui !!! ;)

Citation de: dadou123 le 16 Mai 2022 à 20:22Sans vous j'aurai pas le moral  >:(

Il me semble que vous devriez plutôt prendre ce que vous nommez à juste titre "combat" comme une chance !
Celle de faire valoir vos droits, reconnaître une injustice et de sans doute récupérer quelques pépettes ! ;)

Je l'ai convaincu de patienter....il voulait déjà réclamer les documents voire porter plainte.
Aucun contat depuis av la société et hussier. Cela n'a pr moi aucun intérêt a part miner son moral. Je lui ai conseille de pljs du tt l'appeler

C'est vrai c'est une chance déjà de retirer 4000e du plan sans même parler du remboursement......

Je le presente comme un combat car c'est dur pour Mr car ça le renvoie aussi a son image : etre tellement ds l'endettement  (addiction au jeu) et perdu qu'il n'a pas su qualifiée a lepoque si c'était oui ou no nsa dette.

 Puis l'homonyme est un cousin qui part le passe a tenter de lui faire porter des betisses de jeunesse (ss jms y parvenir, mais sans qu'aucun membre de sa famille le soutienne ça fait remuer beaucoup de chose du passé)....

Il ne servirait à rien de porter plainte...

Il aura en revanche tout intérêt à réclamer le remboursement des sommes indûment payées, oui.
Mais pour cela, l'avantage d'attendre est qu'il aura la preuve formelle que cette dette n'est pas la sienne via la contestation des MI, et peut-être aussi les documents nécessaires à en apporter la preuve, qu'il faudra réclamer en RAR, au créancier et à l'huissier, dès qu'il aura la date d'audience.
Contrairement à ce qu'il peut penser, cela lui fera gagner du temps et lui permettra de cumuler quelques noisettes en vue de l'action en remboursement.
Il aura alors les éléments en mains pour assigner le créancier et demander, en plus du remboursement, des dommages et intérêts.
S'il se lance trop tôt dans cette action, il risque de brûler prématurément quelques précieuses cartouches ! :P

Alors qu'il aura là une occasion en or pour se "refaire" (au sens du jeu), mais aussi pour redorer son blason ! ;)

xxl! c'est vrai  merci encore. On va suivre vos conseils ;D

Comment se deroule une audience ?
Jai lu qu'il y a un délai de 15 jrs entre convocation et audience.

Qu'il arrive également que le creancier ne se deplace pas  ::)  ::) ::) 

Est ce que je peux etre présente av mon conjoint ? Même si je suis ps deposante.

Et quels sont environ les delais entre contestation et audience ?

Belle journée 

Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)

Citation de: dadou123 le 18 Mai 2022 à 10:50Jai lu qu'il y a un délai de 15 jrs entre convocation et audience.

C'est le délai minimum : c'est parfois plus.
Mais il vaut mieux préparer l'audience en amont.

Citation de: dadou123 le 18 Mai 2022 à 10:50Qu'il arrive également que le creancier ne se deplace pas

Si tel est le cas, il faudra impérativement que vous receviez un écrit, faute de quoi les arguments adverses ne pourront pas être pris en compte, et vous pourrez demander que la dette soit écartée de la procédure.

Vous pourrez accompagner votre conjoint. Pour prendre la parole, ça va dépendre de votre statut marital...
Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :
-un avocat ;
-leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;
-leurs parents ou alliés en ligne directe ;
-leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;
-les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.
Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
Article 762 du code de procédures civiles (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039623464/)

Il est impossible de vous répondre pour les délais !
Mais... cagnottage impératif ! ;)

Accusé de réception bien reçu pour la contestation.

On a reçu également un avis de passage d'un recommandé suspense demain  :P

Peut etre un autre creancier qui conteste  :-\

Citation de: dadou123 le 20 Mai 2022 à 19:18Peut etre un autre creancier qui contexte  :-\

Ou tout autre chose ! :P

J'espère tellement  xxl! xxl! xxl! xxl!

Vous nous dîtes ?

Frayeur inutile il s'agit de notre nouvelle CB suite a opposition pour fraude......jai fait la demandd mercredi trop rapide

Comme quoi, il arrive parfois d'avoir de bonnes surprises ! ;D

Bonjour,

Petite question : selon vous je dois attendre de connaitre la date de l'audience pour réclamer les documents à l'huissier & au créancier ? ou je peux déjà envoyer un courrier AR

Merci d'avance 
Belle journée 

Vous pouvez déjà le faire, mais votre demande risque d'être plus persuasive avec une date d'audience.
Que comptez-vous demander à l'huissier ?

Mon objectif est  de "preparer l'audience" en tentant de récupérer les documents de cette dette 

En suivant les conseils de @couac40 
"Vous demandez qu'il vous soit fourni: courrier d'information de la cession,  acte de cession de créances, historique de dossier chez OS et chez le créancier d'origine, contrat de prêt, courrier de déchéance du terme, tableau d'amortissement de l'emprunt. "

Je vous demandais ce que vous pensiez demander à l'huissier... :P 

Et je me répète :

Citation de: bisane le 24 Mai 2022 à 18:39votre demande risque d'être plus persuasive avec une date d'audience

Auprès de l'huissier je voulais recuperer le titre exécutoire et avoir un etat de ce qui a ete versé.  

Je me doutais que la date audience sur le courrier soit plus persuasive ma crainte est de n'avoir que le delai minimum de 15 jours et que mon courrier soit ss reponse.

Merci pour votre aide

C'est au créancier de vous fournir le titre exécutoire... si tant est qu'il y en ait un ! :P
Ainsi que le décompte de ce qui a été versé à l'huissier.

Bonjour ,

Nous avons la date de l'audience c'est le 6 sept  xxl!

Belle journée a vous

date ajoutée à votre calendrier  ;)

Vous allez donc pouvoir demander, en RAR, au créancier de vous fournir tous les documents attestant de la créance et de son montant en vue de l'audience ! ;)

Bonsoir,

J'ai besoin svp d'une petite relecture concernant ce courrier : qu'en pensez vous ?

Pour l'adresse j'ai regardé sur le site internet mais il a deux adresses différentes dont l'une est le siège social je vais peut-être les appeler avant ou dans le doute l'adresser au 2 ....
D'avance merci

E-S France
10, impasse de Presles
75726 Paris CEDEX 15
France



Objet : Demande de justificatifs créance
Référence 146150402 e*os Venant aux droit de cofidodo
Dossier surendettement n° : 0001210215R


Courrier recommandé avec AR : 1P 001 595 0913 3


Madame, Monsieur,



J'ai déposé un dossier de surendettement en date du 16 décembre sur lequel figure une dette de votre organisme sous la référence : 146150402 e*os Venant aux droit de cofidodo au nom de Mr XXXX d'un montant 4035,10 euros.


En date du 14 mai 2022, j'ai contesté les mesures imposées par la banque de France et demandé que mon dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

En vue de l'audience fixée en date du  Mardi 06 septembre 2022 , je vous remercie de bien vouloir de me faire parvenir dans les meilleurs délais :

Le contrat et l'historique du compte pour lequel vous prétendez que je suis débiteur

(contrat de prêt, tableau d'amortissement de l'emprunt) .

L'acte de cession de cette créance.
Le décompte des sommes versées à l'huissier de justice : SCP ROY-LEMOINE-GALY

Veuillez agréer, Madame, Monsieur , mes salutations distinguées

Encore merci pour tout  xxl!
1

C'est ça, l'autre adresse ?
74 RUE DE LA FÉDÉRATION 75015 PARIS
J'opterais pour celle que vous avez mise.


Très menues corrections :

Objet : Demande de justificatifs de créance


    - Le contrat, le tableau d'amortissement, la preuve de consultation du FICP et l'historique complet du compte pour lequel vous prétendez que je suis débiteur ;
   - L'acte de cession de cette créance ;
   - Le décompte exact des sommes versées à l'huissier de justice : SCP ROY-LEMOINE-GALY.

Oui c'est bien cela l'autre adresse.
J'avais également envie d'opter pour celle indiquée  ;D 
Merci pour vos corrections. 
Le recommandé sera envoyé aujourd'hui. 

Belle journée 

J'ai reçu ce jour un recommandé d'un autre creancier.

Je comprends pas tout les creancier sont convoqués a l'audience même si nous contestons pour E-S

Voici une photo du courrier qu'est que cela veut dire ?  Il ne conteste pas et se déplaceront pas ?

Oui, tous les créanciers sont convoqués à l'audience, et la plupart d'entre eux feront comme celui-ci.
Il n'est pas impossible que d'autres fassent des observations plus précises.

Rien qui va plus mal ! ;)

xxl! ok . Donc bonne nouvelle  alors....les recommandes risquent de suivre mdrrr pas de panique.....alors... ;D

Citation de: dadou123 le 08 Juin 2022 à 19:01pas de panique.....alors... ;D

C'est ça ! ;)

Bonjour,

J'espère que vous allez bien .
De notre côté aucun nouvelle des créanciers, aucune réponse au courrier envoyé pour les justificatifs de créance.

Côté santé pour Mr malheureusement tjrs en arrêt maladie , il a développé une maladie auto-immune ; Nous attendons les résultats des futurs examens  xxl! ,
Côté moral ça va nous avons tout de même réussi à mettre un peu de côté mais la perte de salaire et les retards de la CPAM nous facilite pas les choses !

Nous préparons l'audience, j'ai rédigé un courrier j'aimerai avoir votre opinion. Faut-il l'envoyer en amont ou remettre cette lettre au juge à l'issue de l'audience.

Un grand merci d'avance pour votre aide !!!

Merci d'ouvrir un fil réservé à cet effet dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0)

Pattes et oreilles croisées ! ;)

Merci beaucoup. 
C'est a 14h le stress monte :-(.

xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonsoir

Alors bonne nouvelle !
La dette est retirée du plan :)

Aucun creancier ne s'est présenté. 

Nous recevrons le délibéré mi oct. Le plan de remboursement nous sera a nouveau envoyé sans cette dette.

Un peu suprise : Elle nous a parler de la forclusion et la possibilité d'être convoqué et surtout la nécessité de se presenter à l'audience .

Et enfin elle nous a dit d'être vigilant au bon respect du plan. Et nous a conseille d'épargne avant l'exécution de celui ci

Un grand merci
Je vais mettre très prochainement mon témoignage en details afin de partager mon expérience auprès des autres. Ça aide a surmonter cette journée

bbbo bbbo bbbo

Citation de: dadou123 le 06 Septembre 2022 à 21:20Un peu suprise : Elle nous a parler de la forclusion et la possibilité d'être convoqué et surtout la nécessité de se presenter à l'audience .

Je suis moi-même surprise de votre réponse ! :P
Cette dette ne vous appartient visiblement pas... il est donc fort peu probable que vous soyez convoqués au tribunal ! ;D

En revanche, si la dette est effectivement écartée de la procédure, vous pourrez, vous, assigner le créancier au tribunal pour qu'il vous rembourse ce que vous aviez payé et que vous ne deviez pas ! >:D

Nous attendons le courrier officiel pour lancer les autres demarches. 

Concernant la forclusion je pense qu'elle parlait des autres dettes du plan.....

Merci pour tout

Ah ?
Dans ce cas, j'espère qu'il va la soulever d'office ! >:D xxl! xxl! xxl!
Cela pourrait diminuer significativement les dettes...

Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02¤ Article L733-14 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1338A90153787E59B97C2E50EB6C3A46.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000032224423&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160829) L 733-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1CA222439191ACE6FA6D638F56A986A1.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000033461177&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180722) en cas de contestation des mesures imposées ou recommandées, et donc de saisie du tribunal :
Avant de statuer, le juge peut, [...]
Il peut faire publier un appel aux créanciers.
Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 711-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AF9784007633A7968E52219FAB0588D6.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000032224607&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160829).
Il peut également prescrire toute mesure d'instruction qu'il estime utile.

Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0)

xxl! xxl! xxl!
Je reviens vers vous dès que nous recevrons le prochain recommandé 

;)

Bonjour,

Nous avons reçu ce jour la notification du jugement rendu en date en 18 oct.  Bonne nouvelle la dette de l'homonyme est bien retiré du plan  bbbo


Il est noté qu'un delai de 15 jours court pr faire appel.  xxl!

  Le 1er palier de remboursement  a respecté doit se faire grace au PEE .
Connaissez vous les demarches a suivre pr le déblocage ?

Quand j'appelle la bq teneur de ce compte j'ai 2 versions différentes en fonction de l'interlocuteur:
- un qui me dit que je peux faire cette demande moi même mais en ligne je ne peux pas cocher ma situation de surendettement
- un second qui me dit que c'est la bdf ou le juge qui a rendu la decision qui doit faire le nécessaire

Que me conseillez vous de faire ?
Savez quelles sont les delais pour recevoir les fonds ?

J'ai bien compris que je dispose d'un mois pour mettre en place les virements mais comment se compte ce delai :
-  A compter d'aujourd'hui ou apres les delais de 15 jours pr faire appel

En bref que me conseillez vous de faire ?

Un grand merci d'avance.

bbbo bbbo bbbo
Il serait douteux qu'il y ait un appel.
Et le délai part de la réception du jugement.

Rapprochez vous de la BDF pour le PEE.

A vous de voir maintenant si vous assignez le créancier ! ;)

Bonsoir,

Nous allons recuperer les fonds du PEE demain  normalement. 

Des réception , nous ferons les virements aux creanciers. Nous avons reçu leur RIB nous allons donc pouvoir mettre en place les virements permanents par la suite.  

Par contre un des creanciers me pertube il m'a dit payer ma première mensualite au 10 decembre je ne comprends pas. Soit disant parce qu'il est dur de récupérer les fonds du PEE alors il ont indique ce délai dans notre dossier.

 Je ne suivrais pas cela car j'estime que si le délibéré a eu le 18 octobre je dois payer la mensualite au plus tard le 18 novembre.

Par contre pour les suivantes n'est ce pas geneant si je suis cette logique .
1er mensualite : avant 18 nov....
2ieme mensualite : 1er dec
3ieme mensualite : 2 janv....etc
C'est mieux en début de mois pr la gestion des comptes.

Faut-il faire un courrier retraçant ce choix de virement aux creanciers ?

Merci d'avance pour votre aide. 

Citation de: dadou123 le 06 Novembre 2022 à 19:57Nous avons reçu leur RIB nous allons donc pouvoir mettre en place les virements permanents par la suite.  

Super ! bbbo bbbo

Il arrive que des créanciers décalent le début des remboursements : faites ce qui est le mieux pour vous.

Une trace écrite est toujours préférable.

Merci pour votre retour. 

J'ai les adresses mails des creanciers je vais y repondre  pr laisser une trace écrite. 

Il reste maintenant a récupérer notre dû pour la dette provenant d'un homonyme.  

Grace au délibéré nous avons bien la preuve que nous n'étions pas titulaire de cette dette. 

Vous pensez que nous pouvons récupérer les sommes versées sans l'aide d'un avocat ? Ou est-il préférable de se faire representer ? 

Un simple courrier suffit ? Si oui a qui dois-je écrire ? L'huissier ou l'établissement e*os ? 

Merci 

Citation de: dadou123 le 06 Novembre 2022 à 22:12Un simple courrier suffit ? Si oui a qui dois-je écrire ? L'huissier ou l'établissement e*os ? 

En RAR, et correctement formulé, au créancier, avec copie à l'huissier, et une date butoir.
Pas sûr que ça fonctionne. Il faudra peut-être aller au tribunal...

Bonjour,

Bonne nouvelle ! 1er pallier effectue et mis en place en des virement permanent jusqu'en 2028 !

Voici le courrier que je mappretr a adresse a e*s copie à  l'huissier

Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance et bon week-end

Objet : remboursement dette ExS venant
REF Huissier : 64-2201
REF e*os : 146159402
Copie du courrier adressée : Huissiers de Justice SCP RL    

Madame , Monsieur,

Dans le cadre de mon dossier de surendettement, nous avons souhaité que la dette sous la référence 146159402 e*os venant aux droits de la société Cofxxxx soit vérifiée. 

En date du délibéré rendu le 18 octobre, le juge a retiré cette dette de mon plan de remboursement car vous n'avez apporté aucune preuve que j'en étais redevable.

Ayant déjà commencé le remboursement de cette dette auprès de l'huissier  SCP RL, je vous demande de procéder au remboursement des sommes perçues.

Vous disposez pour cela d'un délai de dix jours à compter de la date de courrier soit jusqu'au 01 décembre pour procéder au remboursement sur mon compte bancaire (RIB joint). Dans le cas contraire, je m'autorise une action en justice afin de valoir mes droits

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées

Bonjour,

Sur le fond de votre courrier, il me parait correct : en attente de confirmation par Bisane,
sur la forme, il m' a paru préférable de supprimer le nom de l'huissier ;)

bbbo bbbo bbbo

A envoyer en RAR, bien sûr ! ;)


Objet : mise en demeure de remboursement d'un indu venant ça veut dire quoi ? ? ? :P :-\
REF Huissier : 64-2201
REF e*os : 146159402
Copie à : Huissiers de Justice SCP RL   

Madame , Monsieur,

Dans le cadre de mon dossier de surendettement, j'ai souhaité que la dette sous la référence 146159402 détenue par e*os, venant aux droits de la société Cofxxxx, soit vérifiée.
Dans son délibéré du 18 octobre, le juge a retiré cette dette de mon plan de remboursement car vous n'avez apporté aucune preuve que j'en étais redevable.

Ayant versé la somme de xxxx € auprès de l'huissier  SCP RL, je vous mets en demeure de procéder au remboursement de ces  sommes indûment perçues, sous 8 jours à réception du présent courrier, par virement sur mon compte bancaire (RIB joint).
Dans le cas contraire, je n'hésiterai pas à saisir les autorités compétentes afin de valoir mes droits

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées

Bonjour,

Courrier envoyé et delai des 8 jours dépassé aucun retour.

Nous avons récupéré un decompte de l'huissier au total nous avons versé a tord 2250e

Nous allons contacter un avocat afin de récupérer notre dû.  xxl!
Merci pour votre  aide 

L'avocat n'est pas indispensable, en la circonstance...

Vous avez une assistance juridique ou droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0) ?

Bonjour

Oui nous avons une assistance juridique av l'assurance habitation.
Nous aurons pas le droit a l'aide juridictionnelle nous travaillons tout les 2.
Voici le courrier de L'huissier .

C'est une blague légibilite de la dette a ete écarté des lors que le creancier n'a pas apporter la preuve que mon conjoint était le titulaire.... non ?

Voici le retour de L'huissier

Citation de: dadou123 le 09 Décembre 2022 à 17:24Oui nous avons une assistance juridique av l'assurance habitation.

Voyez avec eux s'ils prennent en charge ce genre de litiges : ce n'est pas certain.

Avez-vous en mains le titre exécutoire dont se prévaut l'huissier ?

Bonjour 

Non je n'ai pas le titre exécutoire :-( 

Alors, demandez en copie à l'huissier !
Toujours en RAR...

Bonsoir,

Je ne sais pas trop quoi écrire à l'huissier : un simple courrier comme ceci est suffisant ?

Merci d'avance pour votre aide


Courrier recommandé avec accusé de réception


Objet : Demande Titre exécutoire
REF Huissier : 64-2201
REF e*os : 146159402



Madame , Monsieur,



Je vous prie de bien vouloir m'adresser par courrier une copie du titre exécutoire de la dette référencée 64-2201


Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Plutôt comme ça :


Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de copie de Titre exécutoire
REF Huissier : 64-2201
REF e*os : 146159402



Madame, Monsieur,


Suite à votre courrier du xx/12/2022, je vous prie de bien vouloir m'adresser dans les meilleurs délais une copie du titre exécutoire de la dette référencée 64-2201, pour laquelle vous dîtes qu'il y a eu un jugement.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

;) un grand merci.

Nous envoyons le courier demain xxl!

Bonsoir
Jespere que vous avez passe un bon réveillon :-)

Nous avons un retour de L'huissier :  je suis perdue qu'est que je peux faire avec ce document ? Il ny a rien qui prouve que cette dette n'est pas mon conjoint ?
D'avance merci pr votre aide 

Y a-t-il eu des saisies au titre de cette injonction de payer ?

Non aucune saisie.

Si tel est le cas, ce titre exécutoire est obsolète depuis 2016...

Essayez de voir avec le tribunal si vous pouvez récupérer les documents joints à la requête. Sinon, il faudra faire un RAR au créancier pour les réclamer.

Je vais ecrire au tribunal.  xxl! xxl! xxl!

Le creancier n'a jms répondu a aucun de nos courriers :-( 

Citation de: dadou123 le 26 Décembre 2022 à 22:10Je vais ecrire au tribunal. 

En joignant une copie de la carte d'identité.

Citation de: dadou123 le 26 Décembre 2022 à 22:10Le creancier n'a jms répondu a aucun de nos courriers :-(

J'ai bien compris ! ;)
Mais si vous décidez d'aller au tribunal (ce que je vous invite vivement à faire), il faut avoir tout tenté avant, et pouvoir le démontrer.

Merci  beaucoup  effectivement avant le tribunal il faut tout tenter ;) 

Pour le courrier au tribunal vous pensez  que je dois écrire toute l'histoire (dossier surendettement, homonyme et joindre le délibéré) ou simplement demander a consulter les pieces de ce dossier ?

Non il n'y a rien à détailler ! ;)
Les procédures ont changé, mais à l'époque, on pouvait consulter ces pièces sur place.
L'affaire étant très ancienne, je me dis qu'il feront peut-être droit à votre demande.
Précisez juste que le créancier ne répond pas à vos demandes.

Bonjour à tous, 

J'espère que vous allez bien . De notre côté le plan de surendettement est parfaitement respecté !  bbbo et nous arrivons même à epargner : nous revivons. 

Malheureusement, nous venons de recevoir un courrier d'un huissier pour un montant de 163,20e 
Il précise simplement être mandaté pour une dette cdiscount et nous propose : le solde en 1 à 2 fois remise de 15% et que toute contestation doit être adressé à l'huissier. Mr ne se souvient pas de cette dette 

Devenons-nous demander le titre exécutoire avant tout règlement? 

Cette dette n'est pas dans le plan de surendettement (nous pouvons la régler si elle appartient réellement à mr) mais celle-ci peut-elle avoir des conséquence sur ce plan de la banque de france   ? 

D'avance merci pour votre retour 

Citation de: dadou123 le 05 Octobre 2023 à 22:50le plan de surendettement est parfaitement respecté ! 

Tant mieux ! ;)

Il n'y a visiblement pas de titre exécutoire...
Elle remonte supposément à quand, cette dette ?
Vous pouvez écrire à l'huissier en lui demandant ces précisions :

Citation de: bisane le 06 Juin 2010 à 13:32La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;
2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;
3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des  frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025025657&dateTexte=&categorieLien=cid) ;
4° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;
5° La reproduction des deuxième et troisième alinéas alinéas de l'article L. 111-8.
Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Mr en a aucune idée. Il s'agit d'un mail et il y a aucun intitulé "injection de payer" ou notion de titre exécutoire...

Nous allons demander les renseignements. 

Merci 

Vous me conseillez de répondre à l'email ou par courrier recommandé.

Voici un exemple de courrier vous semble t'il correct ?

Madame, Monsieur l'huissier,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter des informations essentielles concernant le recouvrement amiable auquel je suis actuellement confronté, conformément aux dispositions de l'article L. 111-8 du Code de la consommation.

En tant que débiteur, je suis en droit de connaître les détails suivants relatifs à cette procédure de recouvrement :

Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, ainsi que l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable.

Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social.

Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8.

L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette.

La reproduction des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 111-8.

Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir ces informations dans les plus brefs délais, conformément à la loi. Je rappelle que les références et la date d'envoi de la lettre initiale doivent être mentionnées lors de toute autre démarche ultérieure auprès de moi en vue du recouvrement amiable.

Je vous remercie de votre attention à cette demande et vous prie de me faire parvenir ces informations par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire que vous pourriez requérir dans ce dossier.

Cordialement,

Oui, c'est bien ! ;)

Faites juste mention du mail que vous avez reçu... et du bon article de loi !  ;D 
Je fais suite à votre mail du xx/xx/2023 et vous prie de bien vouloir me communiquer les informations essentielles concernant la créance dont vous vous prévalez, à savoir, conformément aux dispositions de l'article R 124-4 du Code de la consommation :
Vous copiez donc ensuite la liste, en laissant les n°, puisqu'il s'agit d'une citation de l'article de loi ! ;) 

Pour la fin, remplacez ceci :

Citation de: dadou123 le 06 Octobre 2023 à 06:45Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir ces informations dans les plus brefs délais, conformément à la loi. Je rappelle que les références et la date d'envoi de la lettre initiale doivent être mentionnées lors de toute autre démarche ultérieure auprès de moi en vue du recouvrement amiable.

Par cela :
Faute de recevoir ces informations essentielles, je ne pourrai malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.