Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

Tout d abord bonne année à tous.
Merci à Bisane pour son soutien technique sans lequel je n aurais jamais pu créer ce post bbbo bbbo .
En résumé,  nous sommes en train de remplir un dossier de surendettement. Il y a 91000 euros de dettes au total, liées à des crédits,  un immobilier, et pour des "améliorations" de l habitat: isolation combles, panneaux solaires, etc bien que les prestations correspondantes n aient pas été bien réalisées voire réalisées tout court.
La maison a été achetée 40 000 euros et est en cours de remboursement.
Mr: retraite et Mme: travaille à 80% depuis peu car des soucis de santé ne permettent pas de travailler à 100%. 2600 euros de revenus au total (fluctue en fonction des primes et travail de nuit). 2 personnes dans le foyer. Retraite de Mme à venir d ici 2-3 ans.
Pas de retard de charges, pas de compte debiteur, ni impayé de crédit sauf pour un d entre eux car un procès a été intenté à xxxxx qui a été perdu en appel après avoir été gagné en première instance. Ce crédit est non payé depuis plus de 2 ans.
Il reste 100 euros pour vivre une fois tout payé sauf ce crédit.

Nos questions:
- faut il révoquer les crédits et assurances hors immo ou continuer à tout payer jusqu au dépôt? Si révocation faut il cagnotter jusqu aux Mir ou verser des mensualites de contact?
-Faut il créer un compte sain ou est ce inutile en l absence de découvert et impayés?
-Faut il payer celui non payé depuis 2 ans ou y a t il forclusion pour celui ci? Faut il indiquer dans la lettre de saisine que les paiements ont été interrompus au début de la procédure judiciaire intentée  pour abus de faiblesse?
- vu la faible valeur de la maison que peut on esperer? Un plan long (+ de 7 ans) ou une prp avec lj?

Mille merci par avance pour votre aide et ce super site riche en informations.

Wiloo

Eh bien voilà ! ;)  Vous avez réussi à poster sur le forum ! bbbo bbbo bbbo

Pour répondre de manière complète à vos 1ère et dernière questions, il faudrait que vous complétiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joigniez à votre 1er message. Mais il semble en effet indispensable de révoquer les prélèvements !

L'ouverture d'un compte sain ne paraît en effet pas indispensable.

Il ne peut pas y avoir forclusion quand il y a un jugement.
Pourquoi "abus de faiblesse" ?

Bonjour, merci pour ces premiers éléments de réponse.
Je vais regarder le tableau et le remplir au mieux.
Afin que la situation soit tout à fait claire:
Nous sommes 2 à monter le dossier pour aider des amis qui ne sont pas du tout à l aise avec internet (et ils ne sont pas les seuls vu le mal que j ai eu à trouver le bouton nouveau sujet sur la version téléphone  ;D).

Le procès a été intenté par les souscripteurs du crédit au motif qu il n aurait pas du être accepté (dépassement du taux limite d endettement, renonciation à la souscription du crédit par appel téléphonique en présence d un témoin).
Je n ai pas le jugement sous les yeux mais je le verrai jeudi. S agit il du coup d un titre exécutoire? A t il suspendu/interrompu le délai de forclusion ou bien la société aurait elle du quand même poursuivre le recouvrement des impayés pour préserver sa créance durant les 2 ans écoulés?

Plus globalement et sans rentrer dans des détails personnels: ces crédits (hors immobilier) sont adossés à des ventes faites par des démarcheurs divers qui ont profité de la confiance des intéressés.

On ne renonce pas à un crédit par téléphone ! >:D
Quant au taux d'endettement, c'est souvent très discutable.
Quoi qu'il en soit, le jugement a été rendu et trouve à s'appliquer. Il constitue en effet un titre exécutoire.
Toute action en justice interrompt les délais pour agir et un titre exécutoire est valable 10 ans.

Citationdes démarcheurs divers qui ont profité de la confiance des intéressés.

Ce qui n'est pas toujours très facile à démontrer... :P

Merci beaucoup d avoir pris le temps de me répondre.
Je suis tout à fait d accord sur les deux points. Ce qui est fait est fait.

A ce stade, le but est de sauver les meubles.
Je vais voir pour le tableau.
Je pensais bien qu une action en justice était interruptive.
Par contre je n étais pas sur que le jugement constitue un titre exécutoire car les exemples que j avais vus jusque là résultaient d une saisine par le créancier suite à des impayés et non par le redevable pour contester la validité des conditions de souscription.
Selon vous (que je leur explique sans erreur possible) il n y a rien a espérer concernant la forclusion de ce crédit et ça renforce le caractère urgent du dépôt vu qu ils ont le titre exécutoire nécessaire pour une éventuelle saisie?
Du coup doivent ils continuer à payer ce crédit ou le revoquer? (Sous réserve du tableau qu on va faire le maximum pour remplir demain...)

Serait il utile que je vous adresse copie du jugement?
Par ailleurs serait il utile que Mme versé au dossier un certificat médical attestant de son incapacité à travailler à plein temps compte tenu de son état de santé?

Merci encore.

Wiloo

Je confirme que toute action en justice, d'où qu'elle provienne et quel qu'en soit le motif, a un effet interruptif.
Il n'y a absolument rien à espérer du côté de la forclusion.

Citationdoivent ils continuer à payer ce crédit ou le revoquer?

Vous disiez qu'ils n'avaient pas repris les paiements...
Le jugement prévoit-il des modalités de remboursement ?

Citation de: wiloo le 06 Janvier 2022 à 01:41Serait il utile que je vous adresse copie du jugement?

Ce serait sans doute utile, en effet.

Citation de: wiloo le 06 Janvier 2022 à 01:41serait il utile que Mme versé au dossier un certificat médical attestant de son incapacité à travailler à plein temps compte tenu de son état de santé?

Elle le peut, mais ce n'est pas une obligation. Cela dépend de la conception qu'elle a de la préservation du secret médical.

Bonjour, merci encore pour votre aide très précieuse.

Vous avez raison, j aurais dû dire reprendre les paiements interrompus depuis le début de la procédure les opposant à ce créancier.
J aurai accès au jugement ce soir je vous en ferai part.
Je pose cette question à cause de la présence de ce titre exécutoire qui permettrait éventuellement créancier de saisir les biens dans l intervalle d ici à la recevabilité?

Avez vous un mail ou vous envoyer les jugements par confidentialité vis à vis de ce forum public?

Merci beaucoup

Le titre exécutoire permet au créancier de saisir un huissier qui leur demandera de régler la somme .. Les saisies et autres joyeusetés arriveront après, mais tout cela ne se fait pas en 8 jours .. Néanmoins, il ne faudrait pas tarder à déposer un dossier BDF

MP pour l'adresse mail ! ;)

Bonjour,

Merci à tous pour votre aide précieuse.
J'ai rempli le tableau au mieux compte tenu des éléments que j'ai pu recueillir.
Il manque:

- le montant de la contribution audiovisuelle introuvable hier
- le montant exact du capital restant dû pour Sofoufou car introuvable sur les documents hier. En attendant, j'ai indiqué le montant total emprunté faute de mieux.
- le montant des dépens et frais liés au procès perdu que je n'ai pas encore pu retrouver (les frais d'avocat restant à payer sont sous la ligne "BANCO" car ont fait l'objet d'un crédit revolving dédié).

Par ailleurs:
- il se peut que l'évaluation de la maison, évaluée 36000 euros en 2012, au moment de l'acquisition auprès du bailleur social qui la louait préalablement aux intéressés (en cours auprès d'une agence) soit inférieure car en dépit de l'endettement lié entre autres à des travaux censés améliorer ce bien. Les améliorations espérées sont inopérantes car incohérentes voire ont dégradé la valeur marchande du bien. Je dis entre autres, car des difficultés de gestion ont également participé à la situation actuelle.
De fait, le montant du capital restant dû couvre quasiment la valeur 2012 du bien.

- ils possèdent deux véhicules anciens (première mise en circulation: 1997 et 1998): ils les ont estimés 100 € chacun, est ce correct comme estimation?

- la mère de Mme est toujours en vie et propriétaire d'une maison. Les recherches sont en cours pour vérifier si Mme serait détentrice d'une part des biens/liquidités dans le cadre de la succession de son père car il me semble avoir vu certains dossiers frappés d'irrecevabilité faute d'avoir déclaré les biens en indivision.

- monsieur avait monté une autoentreprise qui a été radiée en décembre 2021 car elle n'était pas productive de revenus et pouvait représenter une difficulté pour accéder à la procédure de surendettement des particuliers. Pas de dettes professionnelles selon les intéressés.

- épargne quasi inexistante: 17 euros sur un livret.

- les intérêts de retard et divers frais mis à la charge dans le cadre du crédit objet du procès perdu ont fait grimper la note à 28003 € selon le courrier de Neuneu qui a repris la dette de BPBF.
D'après ce que j'ai pu lire, le jugement valant titre exécutoire n'a rien prescrit de précis pour le règlement de ce crédit. Il se contente de débouter les souscripteurs de leurs demandes et les condamne à payer les frais divers.

Je vais faire le maximum pour finaliser le tableau rapidement. Vous est il cependant possible d'en déduire disons une première vision stratégique, notamment quant à la révocation des crédits?

Jugement d'appel envoyé par mail comme convenu.

Merci beaucoup, bonne journée

Citation- le montant de la contribution audiovisuelle

Ben... c'est la même pour tous, non ?

A ces âges avancés, les estimations de valeurs des véhicules n'ont aucun sens... ;)
Idem pour l'épargne.

Mme saurait si elle est indivisaire, non ?

Si le dépôt est effectif, je crois qu'il faudra demander une vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0).
MAIS !!! !!-!! !!-!!
D'après le tableau, vos amis rembourseraient davantage avec un plan de surendettement que ce qu'ils paient actuellement...

Pourriez-vous nous faire suivre également le jugement de 1ère instance ?

Bonsoir,

Oui je pense mais n ayant pas la tv je ne la paie pas.

Ok pour les véhicules et l épargne.

Je ne suis pas sur qu elle le sache et qu elle fasse le lien avec le dossier car ce patrimoine indivis peut sembler virtuel pour les non avertis comme nous :)

Vous est il possible de m interpréter le tableau pour que je voie si j ai fait des erreurs en le complétant car à priori leur reste à vivre actuel serait de 200 euros max par mois. Je ne pense pas que la bdf laisse aussi peu?
Et actuellement ils ont un "énorme" crédit non payé (le fameux objet du titre exécutoire)

Devons nous laisser tomber le dossier?

Je vais leur demander pour le premier jugement. Pouvez vous me dire en quoi ce serait utile car je pense qu ils vont me demander...

Merci encore mille fois.
Bonne soirée

CitationEt actuellement ils ont un "énorme" crédit non payé (le fameux objet du titre exécutoire)

Pour lequel vous avez cependant renseigné une mensualité contractuelle de 391 €.
Ce qui fait un total, hors prêts amicaux et banco, de 1696 € (case C 91).
Or la BDF calculerait une CR de 1912 € (case D 24), sauf à ce qu'elle prenne en compte le montant de la mutuelle, qui est assez élevé.

Citationà priori leur reste à vivre actuel serait de 200 euros max par mois

Selon le tableau : 712 € (E 51).

Le jugement peut être utile pour mieux comprendre le revirement entre les 2 décisions, d'une part, pour évaluer l'opportunité de la reprise ou non des paiements, d'autre part.

Le tableau fait par ailleurs ressortir une dette d'énergie assez conséquente. Ont-ils entrepris des démarches quant à celle-ci ?

PS : montant annuel de la redevance : 138 €.

Bonjour Bisane,

Mille mercis pour l'interprétation du tableau qui devient très claire.
J'ai rajouté le montant mensuel de la TH.

Une subtilité: Mme est passée à temps partiel en fin d'année donc les revenus annuels indiqués sont supérieurs à ceux qui seront réellement perçus dans le plan. Je suppose qu'il faudrait recalculer en ne prenant que le salaire à temps partiel annualisé MAIS, il y'a des primes relativement importantes et je ne sais pas exactement si elles sont impactées à hauteur exacte du temps partiel.

Et effectivement, il y'a visiblement un écart conséquent entre le reste à vivre du tableau et leur reste à vivre estimé/ressenti qui peut poser problème en cas de dépôt...c'est délicat mais peut être serait il bien qu'ils fassent de leur côté un budget précis pour vérifier le chiffre exact de ce reste à vivre réel et continuer à avoir la main sur leur budget car de mon point de vue, ils sont adultes et prennent leurs décisions, je ne fais que donner un coup de main "technique" ;) .

J'ai bien transmis vos demandes, j'attends les documents, car j'ai bien compris qu'ils vous aideraient à les aider.

Merci encore,

Wiloo

Ils ont tout cas quelques pistes à creuser ! ;)

Madame est-elle dans le public ou le privé ?

Vous n'avez pas répondu pour la facture d'énergie...

Bonsoir,

C'est une maison de retraite privée il me semble mais je ne suis pas sûr à 100%. Je vais redemander.
Pour la facture d'énergie rien n'avait été entrepris la semaine dernière vu qu'ils m'ont dit ne pas avoir de quoi la payer...
Moi je pensais qu'il serait bien de voir avec la société pour un étalement et commencer à payer ne serait ce qu'un peu (c'est une bôite privée, pas EDF).
Mais peut être avez vous un avis différent sur ce point?

Aussi c'est pour ca que je suis étonné que le tableau montre un tel reste à vivre. Je veux dire, soit je me suis planté quelquepart, soit il y'a un souci ailleurs car sinon ce retard de charges devrait pouvoir être soldé moyennant un étalement...non?

Merci en tous cas

L'avis concernant la facture d'énergie tient surtout à ceci : le risque de la coupure ! !!-!! !!-!! !!-!! 

Et d'accord avec ce que vous dîtes par ailleurs : soit vous vous êtes en effet trompé, soit ils ne vous ont pas vraiment tout dit... :P

Bonjour Bisane,

Merci pour vos réponses.
En fait l'impayé concerne un contrat résilié d'après ce qu'ils m'ont expliqué (lié à la pompe à chaleur ou aux panneaux solaires). Le contrat actuel débuté depuis peu, avec EDF est lui payé rubis sur l'ongle.

Concernant le second point, je leur en parlerai la prochaine fois en leur montrant le tableau et on pointera les éventuelles erreurs.
On est bien d'accord que ce qui pourrait influencer à la baisse la CR c'est: des ressources moindres  (ce qui est le cas vu que Mme est passée à 80% depuis peu), ou des crédits/charges qui auraient été omises? Aurais je pu oublier un autre "poste"?
De toute façon, au moment du dépôt la BDF elle va vite voir l'état des lieux entre les documents, le relevé et la déclaration...donc c'est dans leur intérêt.

Merci beaucoup pour eux.

Si un poste a été oublié, ce n'est sans doute pas de votre fait ! ;D

Essayez de remplir un tableau avec le 80%... en n'oubliant pas de diminuer les impôts en conséquence ! ;)

Ma question sur public/privé est importante, car dans ce cas, dans le public, on est payé plus que 80%...

Wiloo le retour ;D

Tout a été un peu stoppé par la vague de covid qui a frappé.
Donc: copie jugement première instance envoyée par mail à l'adresse du forum.

A priori, renseignements pris, Mme aurait une part de 35000 € dans la succession de son père mais je n'en sais pas plus pour l'instant; je suppose qu'il y'a le bien immobilier où habite toujours la veuve (si ce n'est pas un bien propre à elle). J'en saurai plus bientôt quand les quarantaines seront finies.

Pour le tableau, je pense qu'il y'a bien un problème quelquepart: l'avocate avait calculé 90 € de reste à vivre au moment du premier procès et ce, sans inclure le crédit non payé :-\ . Nous allons en parler la prochaine fois car il manque forcément quelquechose...on verra à ce moment là pour recalculer sur la base de 80% ou 85% selon le caractère privé ou public de l'employeur.

Merci pour votre aide.

Wiloo.

Citation de: wiloo le 24 Janvier 2022 à 10:21copie jugement première instance envoyée par mail à l'adresse du forum.

Manque la pièce jointe  ;)

Bonjour,

Merci de m'avoir alerté. Mail renvoyé avec les pj. ;D ;D

A suivre pour le reste.

Bonne journée

Ps: je trouve votre pseudo très beau, c'est chouette d'avoir l'âme souriante...

merci  ;)

Résultat sans appel mais très rageant ! grrr grrr grrr 
Vos amis ont gagné en 1ère instance pour une raison très simple : le créancier n'avait pas comparu et ne pouvait donc contredire leurs affirmations !
Il a bien sûr produit les éléments "manquants" en appel... ccbat ccbat ccbat
Au passage, j'ignore pour quelle raison précisément, mais l'avocat n'a pas dû bien "jouer" le coup, car dans un tel contexte, il n'apparaît pas très normal qu'il n'ait rien obtenu au titre de l'article 700.

Mais bon, tout ceci ne change rien à la situation actuelle... :P

Bonjour,

J'ai revu les amis maintenant que le Covid s'est éloigné:

1- le tableau a été repointé ligne par ligne en tenant compte: du temps partiel de Mme (80% payé 85% environ car employeur public) sachant que c'est compliqué de calculer pile car chaque mois le salaire varie en fonction du nombre de week ends et nuits travaillés qui n'est jamais le même, du temps partiel récent et du changement de grille intervenu au cours de l'an dernier.
Si j'ai bien compris, le reste à vivre actuel serait de 243 euros une fois payés les charges et crédits. Avec un dossier BDF, le montant alloué pour vivre serait de 1019 € c'est ca?

2- un agent immo a évalué la maison environ 75 000 € (750 €/m² à la louche) compte tenu des nombreux travaux qu'elle nécessite.

3-la mère de Mme, suite au décès de son époux a procédé à un partage des biens (une maison estimée 250 000 euros en 2005 et un terrain). Mme a reçu 1/5 de la maison en nue propriété (soit 35000 euros pour la nue propriété compte tenu de l'âge de Mme mère au moment de la donation partage) et l'acte stipule qu'il n'est pas possible de recevoir cette part par anticipation. Ce document a été joint au dossier BDF. La mère de Mme a 89 ans et vit toujours dedans. Je pense que l'impossiblité de disposer de ce patrimoine est à mentionner dans la lettre de saisine non?

4- Mme a touché une prime d'environ 1100 € courant janvier qu'elle a mise de côté pour l'instant.
Que lui recommandez vous? De la cagnotter en attendant l'issue du dossier BDF? de s'en servir pour régler la somme due au fournisseur d'électricité (contrat résilié mais il reste une dette de 732 euros)?

5- ce qui m'inquiète beaucoup et c'est pour ca que je reviens vers vous pour demander conseil: Mme avait échangé au téléphone avec Neuillcon et avait accepté oralement de verser une petite mensualité, seulement croyant en une éventuelle forclusion (dont nous avons bien compris qu'elle est compromise par le titre exécutoire que constitue le jugement), ces règlements n'ont pas encore débuté.
Le créancier vient de lui adresser un courrier qui correspond je pense à une déchéance du crédit ou du terme et sollicite l'intégralité de la somme que M/Mme ne peuvent évidemment pas payer.
Que convient il de faire: tenter d'envoyer un chèque/ mettre en place un paiement de contact immédiatement? Je pose cette question car j'ai cru comprendre qu'il ne fallait privilégier aucun créancier, or ne pas payer ne revient il pas à privilégier tous les autres?)
Selon moi c'est ce point le plus urgent sachant que le dossier est quasi prêt, la lettre de saisine est en cours de bouclage, donc il pourra être déposé la semaine prochaine.

6- Est il judicieux de révoquer les crédits ou pas? Dans l'affirmative, faut il verser des mensualités de contact ou cagnotter jusqu' à la décision BDF? S'il faut verser des mensualités, comment en fixer le montant de manière équitable?

7- pouvons nous vous soumettre la lettre de saisine?

8- si vous voyez quelquechose que je n'ai pas vu...car je ne suis pas spécialiste...

Du fond du cœur, merci pour eux.
Bonne journée

Re,

En relisant le tableau, il y'a certaines choses que je ne comprends toujours pas. Pourtant il a été bien vérifié cette fois. Si je comprends bien:

- les charges réelles sont quasiment 500 euros plus élevées que ce que prévoit le forfait BDF? (B 50) :o
Dans ce que cas que signifie l'écart de - 775 euros entre le RAV BDF et Réel (E50)? faut il comprendre que la BDF leur laisserait 1019 euros pour payer toutes leurs charges et dépenses diverses (si c'est le cas est ce que cette CR devrait correspondre aux revenus - forfait BDF parce que ce n'est pas le cas là)
- en cas d'acceptation du dossier, la CR retenue serait de 1541 € au lieu des 1790 € à payer normalement avec tous les crédits actuels?

Pouvez vous m'indiquer quel serait leur reste à vivre en cas d'acceptation du dossier, pour comprendre s'il n'y a pas quelquechose à optimiser du côté de la gestion et du montant des charges...

Mille mercis

il faudrait sans doute réduire les factures d'énergie ( pas facile je l admet surtout avec les dernières augmentations= et sans doute trouver une mutuelle moins chère .. Madame n a t elle pas une mutuelle via son employeur ? 

Par ailleurs, je m'étonne qu'ils aient des impôts à payer au vu des revenus que vous indiquez 

En tous cas, tous les surendettés doivent revoir leur façons de vivre et essayer de diminuer leurs charges courantes ... La bdf ne laisse pas vraiment de marche de manoeuvre ..

La CR que calcule notre tableau est supérieure à la quotité saisissable ; dans ce cas la BDF retient le calcul le plus intéressant , donc pour vos amis, ce serait 1180.39 ... ce qui leur laisserait un reste à vivre bien plus conséquent

Vos amis ont un véritable problème de gestion de leur finances ... Il faudrait peut être qu'ils rencontrent un conseiller en économie familiale 

Quelques premières réponses :

1/ Noirkate a dû vous renseigner

3/ Oui il faut absolument le préciser, justificatifs à l'appui..C'est toujours un gros souci dans tous les dossiers comme celui là ces indivisions.. >:(

4/ S'il n' y a pas de risques de coupure ce courant, il faut mettre cette prime de côté mais surtout la signaler à la BDF. Dans tous les cas, ne pas l'utiliser pas sans son accord.

5/ on ne doit effectivement privilégier aucun créancier. Une déchéance de terme n'étant pas une décision de justice, aucune raison de leur donner plus qu'aux autres . S'ils le peuvent, qu'ils  effectuent des paiements de contact équilibrés entre tous les créanciers et c'est tout ..

6/ ce point est bien explicité dans notre message d'accueil : oui il faut tout révoquer et verser si possible des paiements de contact. sachez cependant que cela ne les empêchera pas de les relancer , voire même de les harceler , pour obtenir plus. Et donc, il conviendra de se blinder !
Ces révocations n'auront pas d'incidence sur le dossier BDF.

7/ Le projet de lettre de saisine est en effet à poster dans la section dédiée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

8/ toujours garder confiance ! ;)

Citation de: BRUYERE le 04 Février 2022 à 14:086/ ce point est bien explicité dans notre message d'accueil :

Message d'accueil dont je viens de voir que vous ne l'avez pas eu ..

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus (https://www.cresusalsace.org/)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ES

1/ ce serait trop beau ! :P

Citation de: wiloo le 04 Février 2022 à 08:41Avec un dossier BDF, le montant alloué pour vivre serait de 1019 € c'est ca?

Ce forfait inclut les charges courantes !
Il leur resterait 492 € pour les frais courants (B 50)

Citation de: noirkate le 04 Février 2022 à 13:46Madame n a t elle pas une mutuelle via son employeur ?

Citation de: wiloo le 04 Février 2022 à 08:4180% payé 85% environ car employeur public

Il est vraisemblable que ce dernier ne participe pas à la mutuelle. Cela fait partie des avantages exorbitants des fonctionnaires... >:D

Citation de: noirkate le 04 Février 2022 à 13:46La CR que calcule notre tableau est supérieure à la quotité saisissable ; dans ce cas la BDF retient le calcul le plus intéressant , donc pour vos amis, ce serait 1180.39 ... ce qui leur laisserait un reste à vivre bien plus conséquent

Non, non !
La CR est bien de 1541 €, incluant le prêt immo.

6/ Ca ne changerait pas grand chose de reprendre maintenant les paiements pour la dette jugée, s'ils comptent déposer très rapidement !
Ils devraient donc pouvoir continuer à payer les mensualités contractuelles.

Bonsoir,

Merci à vous 3 pour vos contributions précieuses.
Je récapitule ce que nous devons comprendre/faire:

1/ reste à vivre de 492 au lieu de 243 euros sans dossier. S agissant d un employeur public la mutuelle est prise en charge dans la limite de 15 euros à compter de cette année pour la part de Mme.
Je suis d accord niveau gestion et optimisation des charges je leur en ai reparle. A eux de jouer😉
2/ras niveau immo

3/ il faut absolument mentionner dans la lettre de saisine le fait que Mme mère agee de 89 ans vit toujours dans la maison dont elle a l usufruit

4/ aucun risque de coupure, c est un contrat clos avec un impayé. Le nouveau contrat avec le nouveau fournisseur est payé rubis sur l ongle.
Il faut indiquer dans la lettre qu une prime à été mise de côté en attendant la décision de la bdf quant à son utilisation.

5/IMPORTANT: le créancier possède déjà un titre exécutoire (dette jugee). Or ils n ont pas commencé à payer cette dette depuis le jugement en dépit d un échange oral par téléphone avec le creancier. Du coup celui ci leur a envoyé un courrier exigeant le paiement total du (28000 euros environ car ils n ont jamais commencé à payer du tout)
D ou ma question s il faut tenter des versements de contact d ici la décision bdf ou si c est foutu...

6/ Bisane, je n ai pas compris pour le paiement des mensualites contractuelles:
il faut révoquer les crédits et assurances sauf l immo, verser genre 20 euros à tous les créanciers et cagnotter c est ca?
Ou bien ne rien révoquer et continuer à tout payer comme à présent sauf celui jamais débuté malgré le titre exécutoire?

Merci beaucoup a vous.

4/ à signaler plutôt dans la pochette "revenus" ;

5/ il ne s'agit pas de la dette dont vous nous avez fait parvenir le jugement ?

6/ vous appliquez des conseils généraux à une situation particulière.
La CR est de 1541 €, immo inclus.
S'ils n'entament pas le paiement de la 5/, leurs mensualités sont de 1399 €. Ils peuvent donc maintenir le paiement des mensualités contractuelles.
La évocation des prélèvements n'est pas destinée à cagnotter, mais à préserver un budget vital, ce qui n'est pas du tout le cas ici ! :P

Bonsoir,

Merci pour ces précisions.

4/OK.
5/si si tout a fait. Simplement depuis, ils ont reçu un courrier de neuilly demandant le paiement de l intégralité de la somme due faute pour mes amis d avoir commencé à payer.
D ou ma question concernant ce point: faut il commencer à payer ce crédit a cause du titre exécutoire sachant que je ne pense pas qu ils puissent payer la mrnsualite complète?
Verser une petite somme? Ne rien faire concernant ce crédit en attendant la décision bdf et en priant pour ne pas avoir l huissier à la porte?

6/ OK je note qu il convient de continuer à tout payer hormis éventuellement le crédit jugé pour lequel j attends de bien comprendre votre avis.

Merci beaucoup,
Bonne soirée

5/

Citation de: wiloo le 05 Février 2022 à 21:12demandant le paiement de l intégralité de la somme due faute pour mes amis d avoir commencé à payer

En voilà une belle tautologie ! ;D
S'ils sont condamnés à payer une somme, peu importe qu'ils aient ou non repris les paiements ! >:D  Ils doivent payer la somme.
Par ailleurs, le jugement entrepris n'est pas réellement un titre exécutoire et ne les condamne justement pas à payer quoi que ce soit (relisez le). Il les déboute de leurs demandes, ce qui n'est pas tout à fait pareil...
Pour obtenir un titre exécutoire, et donc voir juger la dette proprement dite, il faudrait que le créancier entame une autre procédure.
Mais bref !
L'arrêt a été rendu en septembre, et rien n'a été entrepris depuis. Il serait étonnant qu'il se passe quoi que ce soit avant que la commission statue, à condition qu'ils déposent rapidement.
Et s'il venait à se passer quelque chose, ils aviseraient.
Or, pour le moment, les choses sont à peu près claires : il n'y a pas d'impayé pour les autres crédits, et celui-là n'est pas payé depuis plus de 2 ans (dîtes vous, plus de 3 si mes calculs sont bons). Commencer à le rembourser maintenant, en générant des impayés pour les autres, serait absurde.

J'espère que cela vous paraît lus clair.

Une petite précision : êtes-vous bien certain que la somme restant à devoir ne soit "que" de 22 400 € ?
En effet, ce montant est celui que le 1er jugement avait accordé au titre des dommages et intérêts, mais le prêt, lui, était de 44 800 €.

Bonjour,

Je vous ai envoyé par mail deux courriers qu'ils m'ont montré, qui n'est pas le jugement, mais l'arrêt de justice logiquement signifié par huissier, et un courrier de Neuillcon qui gère le contentieux.

Vous savez, je ne suis pas juriste et j'essaie d'autant plus de ne pas me tromper que je ne suis pas personnellement concerné. Je ne voudrais pas les mettre en difficulté par une mauvaise interprétation. ;)

En fait, si je comprends bien ce que vous m'avez écrit, le juge s'est simplement borné à constater que cette dette ne peut être annulée et est bien valable mais ce jugement ne permet pas au créancier de procéder aux saisies car il se contente de dire qu'il ne peut être fait droit aux demandes d'annulation de cette dette et non de les condamner à payer la dette.

Le créancier devrait donc entamer une autre procédure pour obtenir un véritable titre exécutoire permettant les saisies.
Donc le courrier de Neuillcon envoyé ce jour est juste un courrier d'intimidation à classer en attendant la décision BDF.

Concernant le crédit, en effet, la somme initialement affectée était de 44 800 € mais elle incluait un montant destiné à l'installation de panneaux solaires si je me souviens bien. Cette installation ne s'est pas faite, donc cette somme n'a jamais été prêtée et le crédit a été recalculé sur la base des 22 400 € réellement empruntés au final. Avec les intérêts on arrive aux 28 000 et quelques.

Effectivement ce crédit n'a jamais été payé donc cela fait plus de trois ans en effet vous avez raison. Mon erreur venait du fait que je suis parti de la date de justice et non de l'octroi du crédit.

Je prends donc note qu'il n'est pas utile de commencer à payer ce crédit, même sous forme de mensualités de contact de 20 € par mois (dont ils m'ont expliqué que c'était le montant convenu oralement au téléphone avec Neuilly courant décembre 2021 suite à l'échec de l'action en justice mais ils n'ont jamais rien écrit et visiblement le prélèvement a été rejeté) vu la situation déjà très tendue mais qu'il convient de continuer à payer les autres crédits pour ne pas générer d'impayés.

Merci beaucoup en tous cas

La lettre de saisine rédigée par mes amis a été postée ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31978.0

Je vous remercie par avance du fond du coeur de l'aide que vous leur apporterez en modifiant si besoin tous les passages nécessaires.

Bonne journée

Re,

Permettez moi de vous transmettre deux autres questions qui m'ont été posées auxquelles je ne sais pas répondre et de vous demander une confirmation sur un 3ième point.

1/S'agissant du crédit dont le paiement des mensualités n'a jamais débuté, quel est le point de départ et d'arrivée du délai de forclusion;  La date du jugement d'appel? sa signification? autre?

(je crois savoir qu'en théorie c'est deux ans à compter du premier impayé, j'ai bien compris que celui-ci ne joue pas aussi "simplement" au cas particulier du fait du jugement mais il m'a été demandé si ce délai de 2 ans court maintenant que le jugement est rendu et qu'ils ne paient toujours pas ou s'il ne pourra jamais courir du fait qu'ils ont été déboutés de leurs demandes par jugement)?

2/ Les assurances des crédits hors crédit immo et voiture sont à révoquer ou il faut continuer à les payer comme les crédits?

3/ J'ai lu que la recevabilité prononcée par la commission autorise à changer de forfait (genre téléphone) sans tenir compte de la durée d'engagement restant. Vous confirmez?

Merci beaucoup :D

L'acte de signification comporte cette mention : "revêtu de la formule exécutoire en date du". Il y a quelque chose, après ?
Je pense que non, puisque les délais de recours ne sont pas passés : 2 mois après la signification faite le 17 ? janvier.
Il ne pourra donc rien se passer avant le 17 ? mars.

Le courrier de NPC fait référence à un courrier du 04/07/2019. De quoi s'agissait-il ?
Ils peuvent en tout cas menacer : cf ci-dessus.

Je crains que l'appel introduit par le créancier ne constitue un acte interruptif de la forclusion...
Le jugement ne constitue pas un crédit : il ne peut donc pas y avoir de forclusion !
Et un titre exécutoire (quand il aura été obtenu) est valable 10 ans.

Les assurances sont à résilier.
Mais ce n'est peut-être pas à 2 mois près, et pas indispensable de leur mettre la puce à l'oreille.

3/ oui

Bonjour,

Merci mille fois pour eux!Vous êtes vraiment formidables, merci de les avoir aidés. C'est chouette le dossier va pouvoir partir très vite maintenant bbbo bbbo .
Reste plus qu'à xxl! xxl! xxl!

J'ai demandé les deux précisions, je reviens vers vous dès que j'ai la réponse.

Ok pour les assurances on laisse comme ca pour l'instant...

Voilà, le dossier est parti pour la Banque de France  bbbo bbbo .

Mes amis tiennent à vous remercier tous pour votre aide très précieuse.
De mon côté, je vous tiendrai informé de la suite des événements et vous remercie également pour le suivi et la qualité de vos réponses.

Très bien ! ;)

Chère Bisane et les autres membres de l'équipe,

Comme promis, je reviens donner des nouvelles du dossier (reçues hier).

Dossier considéré comme recevable par la BDF le 8 avril 2022. bbbo
MAIS, un recours, somme toute logique, a été formulé par un des créanciers au motif d'un endettement récent, car mes amis ont procédé à l'achat d'une tondeuse d'une valeur de 400 euros en 4 x sans frais avant que la recevabilité ne soit prononcée :-\
Ils n'ont, semble t il, pas réalisé qu'un paiement en 4x sans frais constitue un nouveau crédit...

L'audience est prévue pour le 13 juin. Et ils n'ont évidemment pas les moyens de payer un avocat (peut être voir l'aide juridictionnelle?)
Ils m'ont demandé si, selon moi, cela pouvait compromettre la recevabilité de leur dossier par suite d'une décisions judiciaire défavorable.
Je leur ai indiqué que nul ne peut prédire à 100% la décision d'un juge mais que, selon moi, c'était vraiment un très mauvais choix que d'avoir fait ce crédit et que d'après ce que j'avais lu plusieurs fois ici, en cas de décision défavorable, un redépôt ne serait pas facile au nom de l'autorité de la chose jugée, à moins de prouver des efforts significatifs de réduction de la dette...
Quelle est votre analyse?

Leur fille est tellement désespérée qu'elle en est rendue à envisager de solder la dette à leur place avant l'audience si ca peut solutionner le problème et/ou à envisager une curatelle/tutelle, c'est pour vous dire...

Il nou semble que tout paiement d'une dette/avantager un créancier est interdit une fois la recevabilité acquise, du coup, nous ne sommes pas sûrs du tout que si leur fille paye cette dette ca "soldera" le problème. On ne sait plus quoi faire :-\

Que conseillez vous comme stratégie avant et à l'audience? car manifestement, le caractère vital de l'achat d'une tondeuse sera difficile à démontrer...

Merci par avance pour votre aide et vos précisions à ce sujet

Très, très mauvaise idée, en effet, que ce paiement en 4 fois.
Et ça en serait une encore pire que leur fille rembourse cette dette !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Cela ne changerait rien au fait d'avoir souscrit un crédit et donc d'ouvrir la porte à un recours, et consisterait, en effet, à privilégier un créancier.
Le forum ne se prononcera pas sur la possibilité d'une curatelle, mais il semble bien que vos amis aient besoin d'une prise de conscience radicale ! :P

Je doute fort qu'ils aient droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0), mais c'est à vérifier.

Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)

Et... cagnottage IMPERATIF !

Merci beaucoup Bisane d'avoir pris le temps de répondre si rapidement.
Je suis bien désolé que votre analyse soit aussi sombre que celle que j'en avais faite...

Concernant le nouveau crédit on va donc continuer à ne rien faire..
Je vais leur faire remplir le questionnaire et je vous l'envoie la semaine prochaine.

2 questions cependant:

- le cagnottage signifie économiser chaque sou issu du fait de ne plus payer aucun crédit c'est ca? Pour avoir la plus grosse somme possible pour convaincre le juge?
- leur fille se demande si lancer une procédure de curatelle pourrait être de nature à convaincre favorablement le juge?

Merci encore

Citation de: wiloo le 05 Mai 2022 à 13:10- le cagnottage signifie économiser chaque sou issu du fait de ne plus payer aucun crédit c'est ca? Pour avoir la plus grosse somme possible pour convaincre le juge?

Le principe du cagnottage que préconise le forum est de mettre de côté pendant toute la période entre recevabilité et début du plan le montant de la CR déterminée par la BDF.
Cela a 2 avantages :
- disposer avant le début du plan d'un petit pécule toujours bien utile au cours d'u plan
-en cas de recours (nous y sommes) démontrer au juge la capacité de respecter le dit plan

Citation de: wiloo le 05 Mai 2022 à 13:10- leur fille se demande si lancer une procédure de curatelle pourrait être de nature à convaincre favorablement le juge?

Bien délicat de répondre à une telle question, sans connaitre l'ensemble du contexte familial et l'éventuelle réaction des parents à une telle initiative  >:( C'est une procédure lourde, qui mérite probablement une réflexion plus approfondie et dont, à titre tout à fait personnel, je ne suis pas trop sûre qu'elle ait une influence réelle sur la décision du juge..

J'ai commencé à préparer le fil concernant l'audience, pour pouvoir les aider un peu à mon modeste niveau...

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32145.0

Merci beaucoup Bruyère pour votre réponse.

Croyez vous que cagnotter les 400 euros correspondant à ce paiement en 4 fois en plus de la CR mensuelle déterminée par la BDF aiderait à convaincre du fait qu'il s'agit d'une simple erreur par naïveté et non d'un acte délibéré constitutif de mauvaise foi?

Merci par avance en tous pour votre aide en tous cas

Comment ont ils pu faire cet achat après avoir déposé le dossier, puisque le dépôt entraine automatiquement le fichage bdf ??

Un fois sans frais est en général adossé à une société de crédit, donc ça ne devrait pas passer pour des personnes fichées !
 
Et comment le créancier a t il appris cet achat ??

C'est une excellente question...je vous avoue me l'être posée aussi. J'ai supposé que le fichage n'intervenait qu'au moment de la recevabilité et non du dépôt...
Ou alors ils ont acheté le lendemain du dépôt du dossier par exemple du coup le fichage était pas encore fait..

Comment il l'a appris? Peut être tout simplement parce que c'est la même société que celle qui leur a déjà accordé des crédits par le passé, figurant parmi ceux déclarés à la BdF (ce qui serait plus grave encore...accorder un crédit à un client déjà au fond du trou mais bon ce ne sont pas des organismes de charité...)

Tout ca ne sont que des hypothèses gratuites...

Citation de: wiloo le 05 Mai 2022 à 16:44Tout ca ne sont que des hypothèses gratuites...

Qu'il convient donc de vérifier...

Ce que j'ai commencé à faire:

- c'est bien la même société qui a fait le crédit 4x sans frais pour la tondeuse et pour une (grosse) partie des crédits non soldés figurant au dossier BdF. ::)

- j'ai demandé les dates exactes des événements, notamment l'achat/crédit tondeuse, je vous redis dès que je sais

Bonjour,

Quelques infos supplémentaires:

- date de dépôt effective selon courrier BdF: 21/02/2022
- achat de la tondeuse avec paiement en 4 fois: 03/2022
- date de recevabilité: 08/04/2022: orientation vers réaménagement des dettes; mensualité retenue par la commission: 1196.97 €

Le créancier CACONFIN est à l'origine du recours contre cette décision de recevabilité, daté du 05/04/2022 (oui avant la date de recevabilité) dont ils accusent réception le 08/04/2022. Motif: endettement récent (restant dû: 314.25 €).

Ce sont bien eux qui sont adossés à la facilité de paiement en 4 fois offerte par le magasin qui a vendu la tondeuse. Mes amis disent n'avoir signé aucun document les informant que ce paiement en 4 fois était un crédit ni reçu d'information par mail ou autre à ce sujet.

A noter que l'un des deux crédits détenus par ce créancier était présent en double dans l'état détaillé des dettes sous deux noms différents mais avec exactement les mêmes montants sauf que l'un inclut la mensualité avec assurance (laquelle a été résiliée depuis bien longtemps) et l'autre la mensualité sans assurance.
Mes amis ont contacté la personne en charge du dossier qui leur a dit que cela n'avait pas d'importance à ce stade...

Par ailleurs, le crédit non payé depuis le début figure dans l'état détaillé des dettes pour un montant erroné (avec le montant des pompes à chaleur finalement non acheté et donc non incluses au crédit et comme montant exigible les 28 002.98 € incluant les pénalités et intérêts de retard divers. Est ce normal?

Merci beaucoup à tous.

Leur fille et moi continuons sur la lettre pour le juge  ;)

Citation de: wiloo le 13 Mai 2022 à 09:27Le créancier CACONFIN est à l'origine du recours contre cette décision de recevabilité, daté du 05/04/2022 (oui avant la date de recevabilité)

C'est très curieux, ça... Il doit y avoir une errer de date ! :P

A priori, le tableau des dettes figurant dans la décision de recevabilité est établi selon les déclarations du débiteur, alors... :-\ :o ???

Citation de: wiloo le 13 Mai 2022 à 09:27Mes amis disent n'avoir signé aucun document les informant que ce paiement en 4 fois était un crédit ni reçu d'information par mail ou autre à ce sujet.

Quels documents ont-ils en leur possession, alors ?

Citation de: bisane le 13 Mai 2022 à 18:24Quels documents ont-ils en leur possession, alors ?

Les créanciers vous voulez dire ou bien mes amis?

Mes amis n ont aucun document attestant de ce paiement en 4 fois selon eux. Ceci dit la rigueur n est pas vraiment leur point fort donc je pense qu il est possible par exemple qu un mail leur ait été envoyé et qu il ne l aient pas vu/ignoré.

S agissant des créanciers ils n ont pas joint de justificatif à son recours contre la recevabilité. Je suppose que le document sera joint à l argumentaire de leur avocat pour le juge.

Je parlais bien de vos amis... :P

Qelon vois c est possible de bénéficier d un paiement en 4 fois sans conclure de contrat? :o 
Pour moi le magasin fait au moins signer un document récapitulatif du paiement en 4 fois non?

Pour vous, pour moi... peu importe !
Ce qu'il faut surtout savoir, c'est ce que vos amis ont entre les mains ! ;) :P

Merci pour tout Bisane.

Je reviendrai vous tenir informée même si je ne vous cache pas que leur fille était très pessimiste sur les chances de succès auprès du juge.
J ai essayé de la réconforter un peu, après tout, on ne sait jamais...
De toute façon ça leur aura au moins permis de cagnotter un peu...
En cas d irrecevabilité, chose très difficile à vivre sans doute, je suppose que ce ne serait pas non plus la fin du monde, certains du forum l ont affronté et ont survécu...

Leur fille m a demandé ce qu il se passerait en cas d irrecevabilité. Je lui ai dit que je vous redemanderais.
A ce que j ai compris, la protection bdf disparaît et il faut negocier avec chaque créancier dans la mesure du possible...
Leur principale préoccupation est, je crois, de savoir si leur maison qu ils n ont pas fini de payer risque d être saisie..

Dernier message rapatrié... :-\

Citation de: Smilysoul le 16 Septembre 2013 à 18:22Ce nouveau fil devra être STRICTEMENT réservé à l'argumentation !
Votre fil principal reste à votre disposition pour l'ensemble de vos questions, réflexions et divers états d'âmes.

Citation de: wiloo le 03 Juin 2022 à 21:32Je reviendrai vous tenir informée

Je me répète : il faudra surtout revenir très vite lors de la réception des conclusions adverses !!!! !!-!! !!-!! !!-!!

Je ne crois pas qu'il y ait lieu d'être pessimiste...
Il faudra vraiment insister sur l'ignorance qui était la leur lors de la souscription de ce dernier "crédit", et sur son "faible" montant.

Une irrecevabilité ne serait pas la fin du monde, non.
Surtout qu'ils sont vraiment en capacité de tout rembourser dans des délais raisonnables.
Mais ils n'en sont pas là ! ;)

Bonjour,

Ok pour le système des fils. C'est pourtant bien écrit :-[ je crois que j'ai trop chargé la mule qui devient un peu  ?!?!?!

J'ai bien répété ca X fois (l'urgence de me transmettre les conclusions adverses dès réception pour que je revienne vers vous) car vous avez été très claire sur ce point. Peuvent elles être déposées par l'avocat directement au tribunal voire remise en mains propres le jour j?
Ou bien ont il l'obligation de les envoyer à mes amis avant?

Moi je ne suis pas non pessimiste car le crédit en question est vraiment anecdotique au regard de l'ardoise totale qui comme vous le dites est justement remboursable sans effacement.

Bonne journée

Il n'y a pas d'obligation à transmettre les conclusions avant l'audience... sauf si le créancier n'est pas présent à l'audience, ce qui est le cas dans 99% des audiences !
Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.0)

Bonjour merci beaucoup.

Après avoir lu ce lien j ai compris que:

- si le créancier ne se présente pas au tribunal, les conclusions doivent être envoyées aux autres parties en amont de l audience et la preuve de cet envoi apportée au juge. Sinon on peut demander un report ou le rejet de ces éléments "nouveaux".

- si le créancier se présente au tribunal, la procédure est alors orale et il convient de répondre posément au juge quant aux arguments présentés par le créancier lorsque le juge leur accordera la parole au tribunal.

Citation de: wiloo le 05 Juin 2022 à 18:41Sinon on peut demander un report ou le rejet de ces éléments "nouveaux".

Si la preuve de cet envoi n'est pas soumise aux débats, les arguments adverses doivent être écartés !
Le juge peut éventuellement demander une réouverture des débats, mais vous n'avez, vous, aucun intérêt à demander un report.

Si le créancier est présent et qu'il vous surprend d'une manière quelconque (ce qui semble improbable), vous pourrez alors demander un report.

Ok, 

pour le report je me disait qu'au pire, si jamais report il y'a, ca leur ferait quelques mois pour continuer à mettre de côté leur CR et donc être encore plus convaincants quant à leur capacité à tenir leur plan.

D'ailleurs Bisane, nous sommes en train de commencer à faire un brouillon de mémo pour que le passage à l'audience soit moins intimidant:
Au delà des éventuelles questions précises posées par le juge, nous avons noté qu'il faudra insister sur:

1- le fait qu'ils ignoraient absolument qu'ils souscrivaient un crédit car ils n'ont signé aucun contrat le jour de l'achat de la tondeuse et que la facture remise au moment du passage en caisse fait apparaître un restant dû égal à 0 €. Ils pensaient simplement bénéficier d'une facilité de paiement. Sans quoi ils n'auraient jamais pris le risque de mettre en péril leur recevabilité pour cette somme de 400 €.

2- ils ont mis de côté plus que la CR mensuelle retenue par la BdF

3- ils sont en capacité d'honorer ce qu'ils doivent sans effacement en fin de plan, mais à la seule condition de pouvoir bénéficier de l'aide de la BdF via un plan permettant l'étalement des sommes dûes.

Leur fille se demande en revanche s'il serait bon d'évoquer en 4, le fait qu'ils ont déjà conduit un plan à terme il y'a une dizaine d'années, ce qui montre leur capacité à honorer leurs engagements sur le long terme. Personnellement je suis mitigé, d'où ma question.

Quoi qu'il en soit, merci Bisane, vous êtes un ange! un jubilé serait justifié ;)

Citation de: wiloo le 06 Juin 2022 à 09:00ca leur ferait quelques mois pour continuer à mettre de côté leur CR et donc être encore plus convaincants quant à leur capacité à tenir leur plan.

Je ne crois pas du tout que ce soit une bonne stratégie...

3/ cela dépend un peu de la réponse à cette question :

Citation de: bisane le 31 Mai 2022 à 20:23quels seront les revenus de Mme à sa retraite ?

4/ voilà une information qui survient bien tardivement ! :P
Et je crains que ce ne soit pas très bien perçu de faire valoir que l'on bénéficie de la procédure pour la 2° fois... :-\
Surtout en s'étant endettés juste après le 1er plan, si celui-ci s'est terminé il y a une dizaine d'années.

Citation de: wiloo le 06 Juin 2022 à 09:00un jubilé serait justifié ;)

Le problème étant que je ne dispose pas de tailleur vert ! >:D ;D

1/ OK

3/ j en suis réduit aux suppositions bien qu ayant posé la question. Si on part du principe que le salaire hors primes et lissé à l année représente environ 1750 euros, qu il s agit d une maison de retraite publique et qu on retient donc 75% du dernier salaire en supposant qu il n y a pas de décote: 1300 euros environ.

4/ c est bien ce que je pensais. Pour moi ça peut être interprété comme une "récidive". Donc je lui dirai que c est pas utile sauf si le juge pose la question.

5/ apparemment toute couleur est admise pourvu qu elle soit flashy😉

3/ à conditions qu'elle ait bossé toute sa vie... :P

5/ comme ça ?

Pattes et oreilles croisées ! ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,

Merci pour vos gentils encouragements.
Je n étais pas présent à l audience. Voici le retour que j en ai eu: le créancier ne s est pas présenté ni son avocat.
Le juge a cependant échangé avec eux et notamment dit que les arguments présentés n en étaient pas et que si la partie adverse avait été présente il aurait été difficile de ne pas trancher en sa faveur compte tenu de la persistance des intéressés dans leurs errements.
Il semblerait qu il ait accueilli positivement la mesure de protection des majeurs envisagée telle que l a présentée leur fille à l audience.

D après ce qu ils m ont dit, le juge a donc tranché en leur faveur et la partie adverse à 15 jours pour former un recours (très probable vu le scenario du précédent procès).

Leurs questions: un avocat est il obligatoire devant la cour d appel?
Serait il sage d accélérer la mise en place de mesures de protection?

Merci beaucoup.
Bonne soirée

Heu...
Le juge a tranché en leur faveur ou il a déclaré le recours caduc ?
Ce n'est pas du tout la même chose !!!

Pour la mesure de protection, il me semblerait hasardeux de prendre une décision d'une telle importance, et aux implications multiples et durables, au seul regard d'une audience éventuellement à venir.
Par ailleurs, pour que cela ait un réel impact, il s'agirait de mettre les 2 personnes sous protection ? ? ? :o ???
Pour une tondeuse... :-\

Bonjour,

Je pense effectivement qu il y a confusion bien que j aie posé des questions très precises. Je pense que le juge a prononcé la caducité du jugement  (au 29 juillet apparemment en réponse à mes nouvelles questions?) avec possibilité pour le demandeur de faire connaître ses motifs d absence légitimes sous quinzaine pour ouvrir éventuellement droit à une reconvocation des parties.
Mais afin d en être sur je leur ai demandé de me transmettre le papier que le tribunal leur adressera...

Citation de: wiloo le 17 Juin 2022 à 16:47avec possibilité pour le demandeur de faire connaître ses motifs d absence légitimes sous quinzaine

Ce qui ressemblerait donc à ceci :
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. (article 468 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410724/))
Et il est donc fort probable qu'il n'y aura pas de nouvelle audience, car le créancier va avoir bien du mal à justifier d'un motif légitime !

Citation de: wiloo le 17 Juin 2022 à 16:47je leur ai demandé de me transmettre le papier que le tribunal leur adressera...

Quel papier ?
Ils ne recevront rien avant le "jugement"...
Dont il est d'ailleurs étonnant que le délibéré ait été fixé à une date si tardive ! :P

Il n'y a donc plus qu'à croises les doigts pendant 2 mois... et à continuer à cagnotter !

Pattes et oreilles croisées !

xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous,

Je poste, sans doute pour la dernière fois sur ce forum pour remercier tous les intervenants, et tout particulièrement Bisane, pour leur aide précieuse.

Grace à vous deux personnes de plus ont pu s en sortir sans y laisser trop de plumes.

Je vous résume un peu ce que j ai appris récemment car ça faisait un bail que je n avais pas revu les amis concernés.

Donc, l audience a bel et bien eu lieu. Le juge a sévèrement sermonné les concernés en soulignant leur irresponsabilité et sa lassitude de voir revenir un second dossier de surendettement a leur nom.
 
Cependant le créancier ne s étant pas présenté a l audience, la recevabilité a été maintenue chose qui n aurait pas été possible autrement selon le juge vu les manquements relevés.

Le dossier est donc reparti à la bdf qui a proposé des mesures avec conservation du bien compte tenu du fait qu il s agit de la RP.
Elles ont été acceptées de part et d autres et pour l instant tout ça suit son cours.
A voir avec la baisse de ressources prochaine avec la retraite de Mme.

xxl! xxl! xxl!

Merci encore à tous

Wiloo

Merci pour ces bonnes nouvelles, et bonne continuation, à vous et à eux ! ;)