Bonjour,
Voilà j'ai un doute sur un document reçu de l'huissier mais avant de poser ma question, un petit rappel des faits.
J'ai déposé un dossier de surendettement le 24 janvier 2014 (dette 40000 euro). On m'a proposé un plan pour une durée de 18 mois.
Restant encore une somme importante à payer auprès de maison de crédit rapide (dette 15000 euro), j'ai déposé un deuxième dossier de surendettement le 4 janvier 2017. Dossier rejeté (malgré le recours) pour le motif suivant : non-respect du plan précèdent.
Le 29 janvier 2020, j'ai reçu un commandement de payer aux fins de saisie vente suite au jugement réputé contradictoire du 18 juillet 2019.
Et le 5 mars 2020, j'ai reçu un acquiescement a saisie attribution.
Depuis cette date, je fais un versement de 300 euro (revenu 1930 euro, loyer+ charges 1600 euro) par mois à l'huissier.
Enfin Le 6 janvier 2022, j'ai reçu une demande de rendez-vous pour réexaminer ma situation. Pour cet entretien, je dois présenter les documents suivant :
- 3 derniers bulletins de salaire outre titre de pension
- Relevé d'identité bancaire et dernier relevé de compte bancaire
- Titre de propriété et carte(s) grise(s)
Mes questions sont les suivantes :
- A partir du moment où je paye régulièrement, l'huissier peut-il me faire des poursuites s'il estime que je peux donner plus ?
- L'huissier a-t-il le droit de me demande tous ces documents ? et quel est le risque si je ne lui fournis pas ?
Merci de vos réponses ou conseilles que vous pourrez me donner.
Bonjour !
Pourquoi n'aviez-vous pas respecté le 1er plan ?
Citation de: letourneur le 24 Janvier 2022 à 18:27Et le 5 mars 2020, j'ai reçu un acquiescement a saisie attribution.
Heu... On ne reçoit pas un acquiescement : on le donne ! :P
Y a-t-il eu une autre forme de saisie ?
Citation de: letourneur le 24 Janvier 2022 à 18:27-A partir du moment où je paye régulièrement, l'huissier peut-il me faire des poursuites s'il estime que je peux donner plus ?
L'huissier peut à tout moment procéder à une saisie, dans la mesure où il détient un titre exécutoire.
Vous n'avez aucune obligation de lui fournir quoi que ce soit, mais vous y avez tout intérêt, ainsi qu'une quittance de loyer et autres charges, dans la mesure où s'il procède à une saisie, votre quotité saisissable (QS) serait de 562 €... :-\
pour le 1er plan, je n'ai pas signalé un changement de salaire.
non pas d'autre forme de saisie.
est il intéressant de faire un autre dossier de surendettement ?
C'est une question à se poser...
Combien vous reste-t-il à devoir ?
10000 euro
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?
Voila comme demandé
Bonne soirée
Selon le tableau, vous auriez en effet tout intérêt à déposer un dossier, pour 2 raisons :
1/ la mensualité vous serait plus favorable ;
2/ les intérêts et autres frais cesseraient de courir.
Inconvénient : vous seriez fiché FICP.
Le dossier de 2017 me semble désormais suffisamment lointain pour ne pas risquer une irrecevabilité.
Une question, cependant : comment la dette initiale de 40 000 € a-t-elle pu être réduite à 10 000 € ? :o ???
ok, je vous remercie de vos conseils et de vos informations. je pense que je vais tenter de discuter avec l'huissier et si cela ne marche pas, je déposerai un dossier à la banque de France.
Citation de: bisane le 25 Janvier 2022 à 20:26Une question, cependant : comment la dette initiale de 40 000 € a-t-elle pu être réduite à 10 000 € ? :o ???