Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

Tout d'abord je me présente, j'ai 35 ans, en couple avec deux enfants à charge âgés de 4 et 2 ans.

J'ai un dossier de surendettement qui est en cours si je puis dire, jugé recevable en février 2019, mais déchu par le juge par la suite, mon avocat à fait appel de cette décision, nous sommes toujours en attente d'une date d'audience que va nous communiquer la cours d'appel.

J'en reviens donc à ma venu sur ce forum, dans mon dossier étaient inclus des dettes locatives.
Seulement après une perte d'emploi, et donc de revenus, des loyers n'ont pas pu être honorés, et ceci hors procédure de surendettement. Mon bailleur m'a donc assigné devant le tribunal pour faire jouer la clause résolutoire afin de rompre le bail.
L'audience a eut lieu en novembre 2021, le délibéré était prévu le 4 janvier 2022 mais a été prorogé au 8 février 2022 faute de surcharge de travail au niveau du tribunal.
Depuis février 2021 j'ai retrouvé un emploi, et donc j'ai repris le paiement des loyers en temps et en heure sans aucun retard. Par le biais de mon avocat j'ai fait une proposition de remboursement de la dette en plus du loyer, et le bailleur par le biais de son avocat à donné son accord pour que je reste dans les lieux, avec étalement de la dette, et ne si opposait pas. Tout ceci a été dit lors de l'audience.
Mon avocat m'a dit que le juge n'avait plus qu'à acter tout ceci et que c'était extrêmement rare que les juges n'accordent pas d'échéancier.

D'après vous, vu que mes paiements ont repris, que la parti adverse ne si oppose pas, qu'elle devrait être là décision finale ?
La dette serait étalée sur 24 mois, mais j'ai cru comprendre que le juge pouvait le faire sur trois ans ?

Merci de vos réponses, je le permets de venir sur ce forum en espérant trouvé réponses à mes questions.

en matière de loyers, le juge peut étaler sur 36 mois, mais c'est le maximum, ce qui veut dire que s'il estime que vos ressources et vos charges permettent d'étaler sur 10 mois il fera sur 10...  S'il estime que vos ressources et vos charges permettent sur 60 mois, il peut faire 35 mensualités supportables et le solde sur la dernière.  

Par ailleurs, c'est fonction de vos demandes, si vous avez demandé sur 24 mois il est très peu probable qu'il vous en accorde 36.....

Enfin, les voies de la justice sont impénétrables....  NI votre avocat, ni le forum ni la greffière ne peuvent vous dire à l'avance quelle sera la décision du juge....   Alors    xxl! xxl! xxl!

Bonjour !

Il est étonnant que vous vous adressiez à un forum, qui n'a pas tous les éléments du dossier, alors que vous avez un avocat... :P

Une 1ère question se pose : pourquoi une déchéance de la procédure a-t-elle été prononcée ?
C'est excessivement rare...

Citation de: Langloude le 06 Février 2022 à 16:58Seulement après une perte d'emploi, et donc de revenus, des loyers n'ont pas pu être honorés, et ceci hors procédure de surendettement.

Cela signifie-t-il que votre dette a augmenté après la recevabilité du dossier de surendettement ?
Il n'y a en effet pas de raison que le juge n'accède pas à votre demande, dans le mesure où le bailleur est d'accord ! ;)

Citation de: Langloude le 06 Février 2022 à 16:58mais j'ai cru comprendre que le juge pouvait le faire sur trois ans ?

En effet !
Le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans la limite de trois années, par dérogation au délai prévu au premier alinéa de l'article 1343-5 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032035267&dateTexte=&categorieLien=cid) du code civil (article 24 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834673/), alinéa V de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986). (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2022-02-06/)
Mais pourquoi cette question maintenant ? ? ? :o ???
Si vous êtes en capacité de solder la dette en 24 mois, et que c'est ce que vous avez demandé, il serait douteux que le juge vous accorde 3 ans pour le faire.

PS : je me suis permis de déplacer votre fil dans la section appropriée et de compléter le titre de votre fil.

Bonsoir et merci de vos réponses.

J'ai était déchu pour cause de mauvaise fois selon le magistrat.
Pour faire les grosses lignes, bien évidemment si vous voulez plus de précisions n'hésitez pas, un créancier et moi-même avions fait opposition aux mesures imposées par la BDF. Le magistrat que j'ai eut était considéré comme très très très dur, et de ce fait il a jugé la demande du créancier et la mienne recevables mais les a rejeté.

Oui ma dette a bien augmenté et c'est donc la parti qui est hors procédure que je souhaite rembourser en plus du loyer.
Effectivement j'ai demandé 24 mois. Après si je comprends bien ce sera le juge qui aura le mot de la fin, il pourra valider comme réduire ou augmenter le délai de paiement..

Je sais bien que l'on ne peut pas savoir à l'avance une décision de justice. 
La dernière fois que j'ai eut mon avocat au téléphone il m'a juste dit c'est bon ils ont accepté ( en parlant du bailleur ), il faut que le juge valide. 

L'Adil a pris contact avec moi également, la personne que j'ai vu à l'époque m'a dit que le fait que j'avais repris le paiement des loyers dès la reprise du travail, que le bailleur est accepté joue en ma faveur.

Pas de soucis pour avoir déplacé ma discussion je comprends  ;)

Vous ne répondez pas vraiment à la question du pourquoi le juge a prononcé la déchéance... :P

Bonjour,

Sur le jugement, à la fin il y a écrit qu'il juge la demande de la société X recevable mais la rejette et la demande de Mr et Mme Y mais la rejette.

Considéré de mauvaise fois car j'avais vendu un bien qui était sous crédit.
Je demandais un moratoire à la base, c'était dans le but de me refaire une santé financière en retrouvant du travail.

Ce juge aujourd'hui n'exerce plus, ça aurait dû être le même je suppose qui aurait traité ma demande de remboursement de loyers, c'est bien le juge des contentieux ?

Et de ce fait j'ai fait appel de la décision.

Petite question, mon bailleur, qui n'est pas une personne physique mais une agence, réclame la totalité des loyers, y compris ceux compris dans la procédure de surendettement qui est en appel.
Est-ce normal ?

xxl! xxl! xxl!  pour le délibéré.

Vous parlez de mauvaise foi, laquelle est une notion subjective.
Les critères de déchéance de la procédure sont, eux, clairement définis :

Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:481° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts ;
2° Toute personne qui a détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou de dissimuler, tout ou partie de ses biens ;
3° Toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers, de la commission ou du juge, a aggravé son endettement en souscrivant de nouveaux emprunts ou aura procédé à des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure de traitement de la situation de surendettement ou de rétablissement personnel ou pendant l'exécution du plan ou des mesures prévues à l'article L. 733-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid)ou à l'article L. 733-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461247?idSecParent=LEGISCTA000032224611).

Il n'est pas là question de "dureté" ou de magnanimité du juge, mais d'application de la loi.
Il va falloir préparer votre argumentation au cordeau pour que votre appel ait une petite chance d'aboutir.
Par ailleurs, à moins que vous n'ayez demander un sursis à exécution, ce jugement est immédiatement applicable, ce qui signifie que vous n'êtes plus du tout protégée par la procédure.

Citation de: Langloude le 08 Février 2022 à 07:08qui n'est pas une personne physique mais une agence

Ca ne change pas grand chose au litige...

Le bailleur a, quoi qu'il en soit, tout intérêt à  faire reconnaître l'intégralité de sa créance.
Si vous redevenez recevable, la dette sera traitée dans le cadre du plan de redressement.
Si tel n'est pas le cas, l'échéancier décidé par le juge prévaudra.

Pour ne pas dire de bêtises je vous dirais exactement la décision concernant le dossier de surendettement quand je rentre du travail, quitte à vous envoyer les documents si vous voulez.
Il me semble que l'appel que mon avocat a fait est suspensif car le peu de créancier que j'ai eut au téléphone attende la décision et n'entame aucune suite de poursuites.

Oui la mauvaise fois n'est pas puni par la loi mais par la jurisprudence c'est ça ?

Merci pour le délibéré, ça devrait le faire je pense, toutes les personnes m'ont dit que ça devrait être accepté mais ce ne sont pas les juges  ;)

En fait c'est juste un échéancier à faire valider c'est ça ?

Ce n'est pas exactement ça. La mauvaise foi est un motif d'irrecevabilité, puisque la procédure est réservée aux débiteurs "de bonne foi".
Mais cette notion est assez floue et sujette à interprétation.
La déchéance de la procédure, elle, n'a rien de subjectif, mais fait référence à un certain nombre de faits et critères précis et objectifs, dont celui qui vous concerne :

Citation de: Langloude le 08 Février 2022 à 07:08j'avais vendu un bien qui était sous crédit.

Les créanciers attendent peut-être la fin de la procédure avant d'engager des poursuites sur lesquelles ils devraient faire machine arrière si vous êtes finalement recevable, mais je me répète : l'appel en lui-même n'est pas suspensif, sauf si l'avocat en a fait la demande expresse.

Dans la procédure des loyers, il ne s'agit pas seulement d'entériner un échéancier, non. Le juge y mettra sans doute des conditions, dont une éventuelle clause de résolution du bail si vous ne le respectez pas.
Vous allez bientôt recevoir c e jugement : il semble inutile de vous perdre en conjectures.

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour vous tenir au courant, ma demande de maintien dans le loyer a été acceptée avec échéancier sur deux ans.

Concernant l'appel de mon dossier de surendettement, c'est passé à la cours d'appel le mois dernier et le délibéré va être rendu le 26 Avril.
Quel pourrait être la décision selon vous ?
Quels sont les différents cas de figures possible ?

Car après discussion avec mon avocat, c'est soit la déchéance n'est plus et c'est reparti avec échéancier, soit moratoire ou encore effacement de dettes.
C'est ce que j'ai compris.
Sur quoi ce base le magistrat en règle générale ?

bbbo bbbo bbbo  pour le maintien dans votre logement ! ;)

Vous nous en dîtes beaucoup trop peu sur l'audience d'appel pour que nous puissions nous risquer à nous avancer sur l'issue de ce dernier !
Avant de vous préoccuper des mesures qui pourront éventuellement être établies, il faudrait déjà que votre dossier soit recevable et, s'il y a des chances pour cela, seul votre avocat le sait... :P .
Le juge se basera sur le texte que j'ai déjà cité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=946927).
Reste à savoir si votre avocat a pu démontrer que vous n'avez pas, en vendant un bien, agi de mauvaise foi...

Quant aux mesures éventuelles, il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joigniez à votre 1er message pour pouvoir vous donner quelques indications.

De base mon dossier était recevable.
Le tableau je vous le remplirai si ça peut aider  ;).
Tout ce que je sais c'est qu'au moment de l'appel je n'avais pas d'emplois, ma compagne en congé parental, mon avocat m'avait parlé d'effacement de dette.
Maintenant que j'ai un emploi je ne sais pas si cela reste faisable. Ce qui à changé aussi c'est le fait que ma compagne ai était reconnu inapte à son emploi et donc a été licenciée.

Citation de: Langloude le 19 Avril 2022 à 06:03De base mon dossier était recevable.

Oui, on a bien compris.
Mais le juge a prononcé la déchéance de celle-ci à cause de ceci :

Citation de: Langloude le 08 Février 2022 à 07:08j'avais vendu un bien qui était sous crédit.

A quel moment ? Pour quel montant ? Qu'avez-vous fait du fruit de cette vente ?
C'est avant tout sur cela que la cour d'appel statuera !
Les éléments nouveaux que vous avancez ne pourront être pris en compte que subsidiairement.
Mais sans connaître les arguments de votre avocat et ceux de la partie adverse, je répète qu'on ne peut vous donner aucune indication sur l'issue possible.

Pour la suite, c'est un peu pareil :

Citation de: Langloude le 19 Avril 2022 à 06:03au moment de l'appel je n'avais pas d'emplois

Et au moment de la recevabilité ? Et au moment du jugement ?

Vous venez sur ce forum alors que vous avez un avocat, qui, très certainement, peut mieux répondre à vos questions que nous, puisqu'il a lui, tous les éléments en mains.
Vous venez cependant sur ce forum, sans doute pour y chercher quelque chose d'autre.
Pour pouvoir y répondre, il faudrait, à notre tour, que nous ayons les éléments en mains et sachions ce que vous attendez vraiment de nous... ;)

Je vais essayer de remplir le tableau dans la semaine vous y verrez plus clair.
Une chose que je ne comprends pas c'est que la dernière fois que j'ai eut le gestionnaire BDF au téléphone, il m'a bien dit que pour eux le dossier était clôturé suite à la déchéance. Jusque là ça va c'est logique, mais une autre personne de la BDF m'a limite ris au nez en me disant que si le dossier était clôturé, le juge ne peut pas " réouvrir ". 
Est-ce vrai ça ?

Je crois, une nouvelle fois, que vous n'avez pas totalement compris l'enjeu de cette audience...
Votre dossier est forcément clôturé, puisque la déchéance a été prononcée.
Si, par extraordinaire, la cour d'appel revenait sur cette décision, le dossier serait forcément réouvert.

Mais vous ne répondez pas à mes questions et nous mettez dans l'impossibilité d'initier la moindre piste de réflexion... :P

Et il m'en vient une autre :

Citation de: Langloude le 19 Avril 2022 à 06:03ma compagne en congé parental

Vous avez déposé à 2 ?
Vous êtes co-emprunteurs de tous les crédits ?

Et une autre : pourquoi aviez-vous contesté les mesures imposées ?

Oui nous avons déposé le dossier à deux, ma compagne avait également des crédits, nous apparaissons donc tout les deux sur le dossier.

J'ai contesté les mesures imposées, tout comme un des créanciers.
J'ai contesté car je m'étais retrouvé sans emploi et j'avais donc demandé un moratoire, histoire de retrouver une situation.

À vrai dire je ne comprends pas trop effectivement l'enjeu de cette audience.
Pourriez-vous m'expliquer s'il vous plaît, en quoi le fait d'avoir fait appel de la déchéance va m'aider ?
Si je suis bien, l'appel devrait aboutir sur une réouverture du dossier ou une autre décision pour le dossier ?
C'est le juge ou la BDF qui aura le dernier mot ?

Pour l'audience, je sais que mon avocat a bel et bien fourni les preuves pour montrer que je n'étais pas de mauvaise fois.

Je suis un peu perdu désolé.

J'ai tenté de vous l'expliquer, l'enjeu ! Mais je crains que vous ne preniez pas bien le temps de me lire, ni d'ailleurs de répondre à mes questions ! :-\

Citation de: bisane le 20 Avril 2022 à 07:59Vous êtes co-emprunteurs de tous les crédits ?

Citation de: bisane le 19 Avril 2022 à 07:43

Citation de: Langloude le 08 Février 2022 à 07:08j'avais vendu un bien qui était sous crédit.

A quel moment ? Pour quel montant ? Qu'avez-vous fait du fruit de cette vente ?

Citation de: Langloude le 20 Avril 2022 à 17:52en quoi le fait d'avoir fait appel de la déchéance va m'aider ?

C'est toute la question, et l'issue est loin d'être certaine !
Car il ne suffit pas de démontrer votre bonne foi, dans la mesure où vous avez réalisé un acte qui est interdit par la procédure et que cela entraîne, mécaniquement, une déchéance du droit à celle-ci, ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'une irrecevabilité du dossier, qui, elle, aurait reposé sur la mauvaise foi.

Si la cour d'appel confirme la déchéance, il faudra vous débrouiller avec vos créanciers.
Si elle l'infirme et vous déclare recevable, le dossier retournera à la BDF, qui le traitera comme tous les dossiers.

Si je comprends bien, cependant, vous seul êtes responsable de cette vente, et votre compagne pourrait déposer un dossier à son seul nom.

Au niveau des crédits la majorité est à mon nom et la compagne en a deux 
Je suis débiteur principal.
Le problème c'est que la vente du bien a eut lieu avant la procédure de surendettement, avant que le dossier soit monté.
L'argent m'a servi à tenir le coup financièrement, avec le recul je m'en mort les doigts maintenant.
C'est le fait que la vente ai eut lieux avant que mon avocat a mis en avant puis les changements de situation professionnelle et donc financier également.

Si je comprends bien, la magistrat peut approuver la déchéance ou l'annuler, et si elle est annulée c'est la BDF qui va réétudier le dossier ou le magistrat peut de lui même décider ?

Si vous souhaitez je peux vous envoyer les documents du jugement concernant la déchéance ce sera plus simple, d'autan plus que je ne comprends pas tout les thermes.

Citation de: Langloude le 21 Avril 2022 à 17:28la magistrat peut approuver la déchéance ou l'annuler, et si elle est annulée c'est la BDF qui va réétudier le dossier

OUI !

Citation de: Langloude le 21 Avril 2022 à 17:28ou le magistrat peut de lui même décider ?

NON !

Citation de: bisane le 20 Avril 2022 à 19:29Si elle l'infirme et vous déclare recevable, le dossier retournera à la BDF, qui le traitera comme tous les dossiers.

Citation de: Langloude le 21 Avril 2022 à 17:28Si vous souhaitez je peux vous envoyer les documents du jugement concernant la déchéance

Ce serait pas mal, oui ! ;)  Ainsi que les conclusions de l'avocat...
Soit vous anonymisez et joignez ici, soit vous nous l'envoyez par mail (je vous fais un MP).

Il ne me manque que très peu de documents à scanner dès que c'est fait je vous envoie tout par mail  :D.

Il n'y a que les conclusions de mon avocat que je n'ai pas, je lui ai demandé par mail après l'audience et voici ce qu'il m'avait répondu : " J'accuse réception de votre courriel et vous informe que je n'ai pas adressé des conclusions mais uniquement les pièces car pour la plaidoirie cela résumait beaucoup plus. "

Cela veut dire quoi exactement ?
 

Citation de: Langloude le 25 Avril 2022 à 06:01Cela veut dire quoi exactement ?

Je ne sais pas... :o ??? :-\

Car je lis ça, moi :
Les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. (Article 954 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034757214))
Ceci étant, dans le cas du surendettement, la procédure est dite "orale".

Citation de: Langloude le 25 Avril 2022 à 06:01Il ne me manque que très peu de documents à scanner

On n'a pas besoin de tout, hein ? ;)

 Pattes et oreilles croisées !

J'ai appelé la cour d'appel hier et suite à ça on l'a communiqué oralement la décision finale.
En aucun cas il est dit que la déchéance est prononcée ou que le dossier de surendettement est de nouveau ouvert.

Le jugement cite que deux créanciers sur tous en disant qu'à l'organisme X ( mon bailleur ) je dois verser 300 euros par mois et à l'organisme Y 100 euros par mois, et ce pendant 8 mois.
Et je vous rappelle que pour mon bailleur j'ai déjà un plan sur deux ans pour remboursé des loyer, cette qui était hors procédure.
Et de ce que j'ai compris, après ces huits mois j'ai huit mois tranquille, et à l'issu il faut représenter un dossier de surendettement pour que la commission étudie de nouveau la situation.

Pourquoi juste deux créanciers sur tous ?

Dois-je comprendre que le reste va être gelé ?

La somme à verser est trop élevée, savez-vous si on peut faire appel d'une décision qui vient de la cour d'appel ?

Citation de: Langloude le 28 Avril 2022 à 06:03on l'a communiqué oralement la décision finale.

Très très surprenant, ça... d'autant que vous étiez représentés par un avocat.
Et ça encore plus, à moins que, définitivement, vous n'ayez pas vraiment compris l'enjeu de cette audience :

Citation de: Langloude le 28 Avril 2022 à 06:03En aucun cas il est dit que la déchéance est prononcée ou que le dossier de surendettement est de nouveau ouvert.

Citation de: Langloude le 28 Avril 2022 à 06:03Pourquoi juste deux créanciers sur tous ?

Sans doute parce qu'ils sont prioritaires (les dettes de logement font partie de ces priorités).
Mais le plus surprenant est que le plan ne soit établi que sur 8 mois !

Que signifie ceci ?

Citation de: Langloude le 28 Avril 2022 à 06:03après ces huits mois j'ai huit mois tranquille

Que que vous paieriez pendant 8 mois, puis rien pendant les 8 mois suivants ?
Ca dépasserait l'étonnement... à moins qu'il n'y ait une raison particulière.

Citation de: Langloude le 28 Avril 2022 à 06:03La somme à verser est trop élevée

Pourquoi ?
Vous n'aviez pas fourni les justificatifs de votre situation actuelle ?
Etant précisé que les montants destinés à rembourser les impayés de loyers se substituent (et donc ne s'ajoutent pas) à ceux du jugement de résiliation de bail.

Il ne peut pas y avoir appel d'appel...
Le seul recours serait la cassation, ce qui n'aurait aucun sens dans votre cas.
Au pire, vous pourriez déposer un nouveau dossier.

N'ayant toujours pas sous les yeux le 1er jugement, et l'arrêt d'appel n'étant même pas encore sous les vôtres, alors qu'il contient sans doute des subtilités explicatives, je vous réponds un peu au petit bonheur la chance... ;)

Oui j'ai fourni tous les justificatifs.

Donc ce ne serait pas 300 euros en plus de dette de loyer mais la dette actuelle serait incluse dans cette somme ?

De ce que j'ai compris c'est bien sûr 8 mois pour deux créanciers, le reste gelé je suppose, et les huits mois suivant rien et toujours sans intérêt c'est les mots que l'on m'a cité. Et après remonter un dossier pour que la commission statue de nouveau.

Mais ce n'est pas la BDF qui est sensé récupérer le dossier et imposer des mesures ?
Je demande ça car il était question de déchéance.

Et le second créancier je vous précise qu'il s'agit du trésor public.

Mais il y a une date précise pour payer les créanciers chaque mois ?

je ne comprends absolument pas ceci

Citation de: Langloude le 30 Avril 2022 à 09:41De ce que j'ai compris c'est bien sûr 8 mois pour deux créanciers, le reste gelé je suppose, et les huits mois suivant rien et toujours sans intérêt c'est les mots que l'on m'a cité. Et après remonter un dossier pour que la commission statue de nouveau.

Puisque apparemment vous êtes passé devant le juge pour votre recevabilité .. A ce stade il est étonnant que soit déjà établi une genre de plan ..

Attendez d'avoir le document écrit du délibéré du jugement et faites le nous parvenir ... Car là c'est vraiment nébuleux !

Et contactez votre avocat !

J'ai eut mon avocat au téléphone.En fait je doit régler à mon bailleur ainsi qu'au trésors public pendant huit mois à compté du jugement, et le reste des dettes sont suspendus pendant ces huit mois.

Pendant ce temps ma compagne et moi-même devons refaire un dossier de surendettement pour que la commission étudie de nouveau la situation et prenne une décision.

Quand vous dîtes  "Etant précisé que les montants destinés à rembourser les impayés de loyers se substituent (et donc ne s'ajoutent pas) à ceux du jugement de résiliation de bail ", Cela signifie que ce que m'impose le tribunal remplace pendant les huits mois le jugement précédent ?

Je vous rappel que le jugement de résiliation du bail concerné une dette qui était hors plan de surendettement, c'était des loyers non payé après que mon dossier est été traité par la BDF.

Double message enlevé...

Citation de: noirkate le 01 Mai 2022 à 11:35Puisque apparemment vous êtes passé devant le juge pour votre recevabilité

Non : il s'agissait d'une contestation des MI, et par Langloude et par un créancier.
Et la cour d'appel a visiblement statué sur celle-ci, en disant sans doute au passage quelque chose de la déchéance.

Citation de: Langloude le 02 Mai 2022 à 17:42Je vous rappel que le jugement de résiliation du bail concerné une dette qui était hors plan de surendettement

Donc ça ne se substitue pas !
Pardon de ne pas tout retenir.

C'était hors plan mais c'est le même créanciers quand même, ça y fait quelque chose ?

Pour remonter un nouveau dossier, il faut fournir tout les documents comme pour le premier dossier ou ce n'est pas nécessaire ?

Citation de: Langloude le 03 Mai 2022 à 06:01C'était hors plan mais c'est le même créanciers quand même, ça y fait quelque chose ?

Votre question en soulève de nombreuses autres, et, une nouvelle fois, sans avoir tous les éléments en mains, nous sommes amenés à vous répondre en naviguant à vue, sans la moindre garantie de ne pas rencontrer un iceberg dans le brouillard...
J'ai sans doute moi-même répondu un peu vite hier. :-\

En effet :
1/ il serait très étonnant que le jugement de résiliation de bail ne concerne que les dettes de loyer survenues postérieurement à votre recevabilité ;
2/ si ces dernières n'ont pas été déclarées lors de l'audience d'appel, alors que, de toute évidence, la situation aurait dû être actualisée à cette occasion, cela représenterait une faute inexcusable, qui vous ferait à nouveau encourir une déchéance de la procédure.

Comme il est surprenant (à moins que vous n'ayez une explication) que vous bénéficiez d'un plan de 8 mois, puis d'un moratoire de la même durée, avec un redépôt à l'issue.

Pour remonter un dossier, il faudra les mêmes documents que pour le premier, sauf ceux afférents aux créanciers déjà présents, pour lesquels il devrait suffire de fournir copie du 1er dossier et du plan actuel.

Je souhaiterais vous envoyer le jugement que mon avocat m'a transmis par mail, vous comprendrez mieux comme ça,
Comment puis-je faire ?
Je l'envoi sans les noms ni adresse masqués je vous fait entièrement confiance  ;)

Autre chose, mardi je reçois mon salaire, et là une ATD sur mon compte, donc fond bloqué, pour un créanciers qui est bien présent sur le jugement et pour qui la dette et bien gelée.
J'ai contacté l'huissier en question qui m'a dit de lui envoyer le document, je lui ai donc envoyé le jugement, et il m'a dit que si c'est ok il ferait une main levée.
Depuis mardi que je l'ai eut et que je veux le rappeler il ne répond pas et plus de nouvelles.

C'est bon je viens de vous envoyer le document par mail, j'ai vu dans les mp que vous m'aviez déjà envoyé l'adresse  ;).

Citation de: Langloude le 07 Mai 2022 à 19:49j'ai vu dans les mp que vous m'aviez déjà envoyé l'adresse

Oui. Et ça fait déjà un moment...

Et voilà qui nous permet d'y voir beaucoup plus clair ! :P
... et de corriger quelques idioties qui vous avaient été dites par manque d'informations.
La cour d'appel a donc écarté la déchéance de la procédure et s'est prononcée sur votre contestation des mesures imposées, le créancier qui avait déposé un recours contre ces dernières ne s'étant pas présenté à l'audience.
Elle ne s'est pas, à proprement parler, prononcée sur le recevabilité du dossier et a donc substitué ses propres mesures à celles de la commission.
A noter qu'à cette occasion, le forfait "charges courantes" n'a pas été mis à jour, ce qui vous est préjudiciable, car il a tout de même un peu augmenté, en près de 3 ans.

Elle impose donc des mesures pendant 8 mois (et non pas 8 + 8 ), jusqu'aux 3 ans de votre 2ème enfant, et donc la suspension de la prestation partagée d'éducation, à hauteur de 450 €, ce qui paraît beaucoup au regard de votre budget !
Ce jugement m'a en effet permis de remplir succinctement "votre" tableau, que j'ai joint à votre 1er message, et qui fait ressortir une CR de 141 €, bien loin des 450 € retenus.
Si toutefois votre compagne ne perçoit toujours aucun revenu...

Reste à savoir ce que dit précisément, et surtout ce que concerne, le jugement des loyers, que vous feriez bien de nous faire parvenir.
Car s'il faut, en plus, y ajouter 300 €, c'est sûr que vous allez foncer droit dans le mur ! :P >:(
Et que vous auriez donc tout intérêt à redéposer de toute urgence !!!

Je vous déménage d'ailleurs dans cette section, puisque, quoi qu'il en soit, et tôt ou tard, il va falloir déposer un nouveau dossier.

Je vous envoie le jugement de résiliation du bail par mail.

Concernant la saisie vous me conseillez quoi ?

Très curieux, ce jugement, qui admet qu'une partie des remboursements de la dette est confiée au plan de surendettement...

Reste que vous êtes quelque eu approximatif dans vos lectures, et que cela pourrait vous coûter très cher ! :-\ :P

Citation de: Langloude le 28 Avril 2022 à 06:03je dois verser 300 euros par mois et à l'organisme Y 100 euros par mois

Réciproquement 330 € et 120 €.
Or ces 120 € sont justement ceux du Trésor Public.
Ne seraient-ce pas ces derniers qui ont lancé un ATD ? Vous avez des dettes jugées ?
Votre compte n'est pas débloqué ?

Je reviens donc sur les montants, auxquels il conviendrait donc d'ajouter les 168 € auxquels vous avez été condamnés pour les loyers.
J'ignore si vous avez pu cagnotter un tant soit peu tout au long de ces procédures, mais même si tel était le cas, débourser 618 € par mois n'est absolument pas tenable dans la durée.
Un redépôt est urgentissime, mais il va falloir rédiger une lettre de saisine aux petits oignons !

Ce qui me chagrine c'est le fait que le jugement de résiliation du bail n'est pas stipulé sur le dernier, je me demande s'il est pris en compte dans les charges.

L' ATD ce n'est pas le trésor public mais un créanciers du nom de E?! Contencia pour ne pas le citer, et ce créanciers apparaît bel et bien dans le dernier jugement et fait donc parti des dettes gelées pendant huit mois.

Mon compte est pas bloqué mais j'ai toujours affiché la somme bloquée.
Malgré le jugement envoyé à l'huissier, toujours pas de nouvelles, je crois qu'il doit voir auprès du créancier et il m'a parlé de mainlevée.
Il y a un délai pour ça ?
Vu que le créancier est bloqué par le jugement les fonds vont être restitués sur mon compte ?

Au niveau revenus, ma compagne depuis un mois touche le chômage, environ 950 euros par mois plus quelque chose de la CAF je crois.
Quand à moi les revenus de rapproche de 1700 euros par mois.

Redéposer un dossier rebloquerai de nouveau les dettes ?
Vu ma situation actuelle, vous me conseillerez quoi pour la lettre de saisine ?
Mon avocat peur le faire ou pas ?

Et le fait que le restant de la dette soit confié au plan de surendettement je pense que c'est dû au fait que ce que je rembourse jusqu'à présent n'était pas inclus dans le dossier de surendettement.

J'en profite pour vous remercier de toute l'aide que vous m'apportez sur ce forum, vous êtes vraiment géniaux  :D.

Citation de: Langloude le 08 Mai 2022 à 18:13je me demande s'il est pris en compte dans les charges.

Ben non...
Le forfait de charges courantes, hors loyer, selon la commission de surendettement pour 4 personnes au foyer est de 1290 € par mois.
La seule autre charge comptabilisée est donc le loyer.

Citation de: Langloude le 08 Mai 2022 à 18:13L' ATD ce n'est pas le trésor public

Il ne s'agit donc pas d'un ATD mais d'une saisie-attribution.
Il y avait un jugement ?
La mainlevée ne devrait pas tarder. L'huissier n'a pas besoin d'attendre l'avis du créancier, puisque c'est la loi.

Citation de: Langloude le 08 Mai 2022 à 18:13Au niveau revenus

Ce serait bien que vous complétiez enfin correctement le tableau joint à votre 1er message... :P
Mais vos revenus ont donc largement augmenté et vous permettent de régler toutes les sommes auxquelles vous avez été condamnés.

Un avocat n'a pas grand chose à faire dans la saisine de la BDF...

Citation de: Langloude le 08 Mai 2022 à 18:13Et le fait que le restant de la dette soit confié au plan de surendettement je pense que c'est dû au fait que ce que je rembourse jusqu'à présent n'était pas inclus dans le dossier de surendettement.

Oui. Mais c'est justement cela qui est anormal  : que les 2 procédures soient poursuivies en parallèle !
Mais le fait est que vous vous êtes bien gardés de déclarer cette nouvelle dette et d'actualiser vos revenus devant la cour d'appel... :-\
Vous avez donc tout intérêt, puisque vous le pouvez, à poursuivre ces remboursements aussi longtemps que possible.

Saisie attribution c'est bien ça.
Le fait que la dette en question a été gelée par la cour d'appel, ils sont obligés de me rendre les fonds ?

Au niveau des ressources et charges mon avocat avait tout en main donc je ne comprends pas du tout pourquoi le premier jugement concernant la résiliation du bail n'est pas pris en compte...

Et donc du coup pour le dossier de surendettement vous me conseillez quoi ?

Citation de: Langloude le 10 Mai 2022 à 06:44ils sont obligés de me rendre les fonds ?

Ils ne vont rien vous rendre du tout, car pour le moment rien n'a été saisi...
Si la mainlevée est prononcée, l'histoire s'arrêtera là.
A ceci près que la banque va vous facturer des frais pour cela, dont vous pouvez tenter de demander le remboursement au créancier pour saisie abusive.

Vous n'avez pas répondu :

Citation de: bisane le 09 Mai 2022 à 07:48Il y avait un jugement ?

De même que vous n'avez pas fait ceci :

Citation de: bisane le 09 Mai 2022 à 07:48Ce serait bien que vous complétiez enfin correctement le tableau joint à votre 1er message...

J'ignore pourquoi votre avocat n'a pas pleinement mis à jour votre situation devant la cour d'appel.
Il craignait peut-être que cette "nouvelle" dette de loyer ne soit préjudiciable à votre dossier.

Pour le dépôt d'un nouveau dossier, je vous invite à respecter scrupuleusement ces 2 jugements et à redéposer fin novembre.
Encore une fois, en rédigeant une lettre de saisine très bien ficelée.

La mainlevée a été effectué, sous combien de temps je vais avoir les fonds de débloqués ?

Pour le dossier je ferai ça, vous me dite de faire une lettre bien ficelée, un point particulier sur lequel il faudra que j'insiste ?
Aux yeux de la situation actuelle vous pensez que la BDF peut décider quoi ?

Citation de: Langloude le 12 Mai 2022 à 06:01ous combien de temps je vais avoir les fonds de débloqués ?

Normalement, c'est immédiat.

Concernant un nouveau dépôt, je vous re-cite les causes de déchéance de la procédure de surendettement :

Citation de: bisane le 10 Novembre 2021 à 20:48Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :
1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts ;

Or, lors de l'audience d'appel, il n'a aucunement été fait mention de la dette de loyer contractée postérieurement à la recevabilité de votre dossier, alors même qu'un jugement la concernant était intervenu le 8 février, soit plus de 2 mois avant le délibéré, et, si j'ai bien compris, plus d'un mois avant l'audience.
Vous risquez donc une nouvelle déchéance lors du redépôt, pour avoir omis de déclarer cette nouvelle dette à la cour d'appel.
D'où ma recommandation réitérée :

Citation de: bisane le 08 Mai 2022 à 17:25il va falloir rédiger une lettre de saisine aux petits oignons !

Citation de: bisane le 10 Mai 2022 à 07:57en rédigeant une lettre de saisine très bien ficelée.

Dans laquelle vous devrez démontrer que le jugement de résiliation de bail a été parfaitement respecté, ainsi que, bien sûr, celui de la cour d'appel.

Citation de: Langloude le 12 Mai 2022 à 06:01Aux yeux de la situation actuelle vous pensez que la BDF peut décider quoi ?

Nous ne savons pas grand chose de la situation actuelle, puisque vous n'avez toujours pas fait ce qui vous a été demandé plusieurs fois :

Citation de: bisane le 10 Mai 2022 à 07:57

Citation de: bisane le 09 Mai 2022 à 07:48Ce serait bien que vous complétiez enfin correctement le tableau joint à votre 1er message...

Vous en êtes où ?