bonjour
j ai besoin de votre aide svp pour ma soeur elle avait 1 credit pour une voiture en 1997 avc son conjoint depuis deceder et cela fais 2 ans qu elle est harcele par un huissier d une autre region cela fais deux ans que ca dure deja plusieur fois devant ma porte fais un releve de meuble pour saisie etcccc tres mal poli et la elle a recu un recommande pour dire qu il aller la saisir et apres le recommande un courrier rouge simple avec la date et l heure a laquelle elle sera saisi ma question est
meme si il y a eu un titre executoire en 1997 est til encore valable a ce jour
si non quelle courrier recommande puis envoye a l huissier pour arreter de
harceler
merci pour votre aide vous etes super
Merci d'avoir posté sur le forum ! ;)
Avant un éventuel recommandé, plusieurs questions se posent :
1/ pourquoi devant votre porte ?
2/ s'il y a eu un inventaire, c'est qu'il y a un titre exécutoire, non ?
3/ de quand date-t-il ?
4/ y a-t-il déjà eu des tentatives de saisie ? Si oui, quand ?
bonjour
oui plusieurs fois ils ont venus sonner a ma porte pour demander que je leur donne 100 euros mais la je suis au rsa depuis 2 mois car mon conjoint est deceder donc plus de salaire oui le titre executoire date de 1997 mais j ai l impression apres avoir fait des recherches que cette societe a racheter ma creance a la societe a qui je la devais et que comme ils mont pas poursuivi dans les temps il ne peuvent plus rien mais qu il essaye quand meme de me faire peur car d apres ce que j ai lu un titre executoire est bon 10 ans au lieu de 30 auparavant et que du coup ma dette est forclose mais il essai par tout les moyens de me faire plier mais je sais que si je donne si ce n est qu un euro ce serait reconnaitre la dette et la devoir a nouveau vers qui je peux me tourner pour savoir si cette dette est forclose svp
merci a vous
Votre demande concerne votre soeur, ou vous-même ? ? ? :o ???
Vous ne répondez pas à mes questions, et il est donc impossible de réponde aux vôtres... :P
Il ne peut pas y avoir forclusion, puisque la dette a été jugée. Il peut en revanche y avoir prescription.
Pourquoi ne répondez-vous pas ?